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Acte - AR 26. Charte tertiaire BM
Document publié le Samedi 12 décembre 2015 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Acte - AR 26. Charte tertiaire BM)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
CHARTE
CLIMAT-ÉNERGIE
BORDEAUX
MÉTROPOLE Volet effi cacité énergétique
des bâtiments publics et privés
juillet 2018
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20190527-190527-26-DE
Date de télétransmission : 28/05/2019
Date de réception préfecture : 28/05/2019 LES OBJECTIFS
1 Source : Bilan énergétique 2016 du territoire de Bordeaux Métropole élaboré par l’ALEC Métropole Bordelaise et Gironde.
Le changement climatique nous mobilise tous et le temps
de l’action est venu.
Nous souhaitons trouver collectivement des leviers
de mobilisation pour que le territoire de Bordeaux Métropole
puisse contribuer activement à la réussite de l’Accord
de Paris sur le climat conclu le 12 décembre 2015
et dont l’objectif est de renforcer la réponse globale
à la menace du changement climatique, dans un contexte
de développement durable et de lutte contre la pauvreté.
A notre échelle, cela doit passer par des résolutions
concrètes en impliquant l’ensemble des acteurs : agir
rapidement et de manière volontariste paraît indispensable
pour se prémunir de risques environnementaux, sociaux
et économiques sans précédents.
Le bâtiment (habitat et tertiaire) est le premier secteur
de consommation d’énergie du territoire métropolitain
contribuant à 47 % de la consommation énergétique
fi nale (part prédominante pour les besoins de chaleur)
ainsi qu’à plus de 30 % des émissions de gaz à effet
de serre. Le secteur tertiaire représente à lui seul 16 %
des consommations d’énergie1. Le futur énergétique
que nous devons inventer passe donc par la réduction
de nos consommations et l’utilisation signifi cative
de ressources renouvelables sur notre territoire.
L’Europe et la Loi nationale nous fi xent des objectifs
de transition énergétique à différents horizons temporels.
Au niveau français, la Loi de transition énergétique
pour la croissance verte fi xe des objectifs précis
pour le tertiaire : réduire les consommations d'énergie fi nales
d'au moins 60 % en 2050 par rapport à 2010. Les objectifs,
ambitieux et nécessaires, sont à la mesure des enjeux
et appellent à la construction de mobilisations territoriales
cohérentes et dynamiques.
Dans cet esprit, le Plan Bâtiment Durable fédère un nombre
chaque année plus important d’acteurs du bâtiment
et de l’immobilier autour des objectifs d’effi cacité énergétique
et environnementale. Ainsi, la charte d'engagement volontaire
des propriétaires et utilisateurs d'immeubles tertiaires initiée
par le Plan Bâtiment Durable, compte aujourd'hui plus
de cent vingt-cinq signataires (acteurs privés, collectivités
territoriales et universités).
REUSSIR ENSEMBLE
Consciente de la nécessité d’organiser un mouvement
coordonné du secteur tertiaire public et privé à l’échelle
de son territoire, Bordeaux Métropole lance, en concertation
et en pleine articulation avec la dynamique nationale du Plan
Bâtiment Durable (via une méthodologie homogène), le volet
tertiaire de sa charte d’engagement climat-énergie.
Ouverte à tous les acteurs désireux de s’engager
dans une démarche d’amélioration de la performance
énergétique de leur parc immobilier, cette charte promeut
un engagement commun et des économies d’énergie
signifi catives, concrètes et mesurables, conditions
de la réussite collective des transitions énergétique
et climatique de notre territoire.
En 2017, Bordeaux Métropole a adopté son Plan d’action
pour un territoire durable à haute qualité de vie. Cette feuille
de route vise l’objectif d’une métropole à énergie positive d’ici
2050 et nécessite de combiner simultanément la réduction
des besoins en énergie et le développement des énergies
renouvelables. Pour répondre à cet objectif ambitieux,
il est nécessaire, à l’horizon 2030, de rénover 200 000m²
de bâtiments tertiaires par an et de multiplier par cinq
la production de chaleur et d’électricité verte (géothermie,
biomasse et solaire photovoltaïque principalement).
Aujourd’hui, nous souhaitons par conséquent enclencher
une dynamique volontariste et généralisée des acteurs
publics et privés du tertiaire. Au-delà des obligations,
c’est l’engagement de chacun, l’échange de bonnes
pratiques et l’intelligence collective qui nous permettront
d’avancer. Cette charte d’engagement ne fait que refl éter
notre ambition de réussir ensemble.
La politique de haute qualité de vie de Bordeaux Métropole
est le moteur de la collaboration de tous les acteurs.
Cette charte contribue à notre démarche de métropole
européenne de référence, avec des fenêtres de dialogue
ouvertes qui conduisent à des actions concrètes
et des résultats, réaffi rmant notre priorité absolue d’être
à la hauteur de la transition énergétique de notre territoire.
Une vision partagée qui se traduit en mobilisation conjointe
et coordonnée : l’ensemble des acteurs majeurs du tertiaire
du territoire s’associent autour de la signature de cette charte
d’engagements communs menant à la co-construction
d’une dynamique durable.
Nous souhaitons que ce volet tertiaire de la charte
climat-énergie de Bordeaux Métropole soit le levier
de l’intensifi cation du mouvement pour l’effi cacité
énergétique des bâtiments tertiaires, afi n de promouvoir
le bien-être des utilisateurs, rendre possibles les économies
d’énergie et intensifi er l’attractivité économique
de notre territoire en stimulant l’innovation.
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20190527-190527-26-DE
Date de télétransmission : 28/05/2019
Date de réception préfecture : 28/05/2019 OUVERTURE
DE LA CHARTE
La présente charte est ouverte à la signature de tous
les acteurs publics ou privés du secteur tertiaire, qu’ils soient
propriétaires ou utilisateurs.
Les fédérations professionnelles, associations et autres
organisations collectives s’engagent à promouvoir la charte
auprès de leurs partenaires et à mettre en œuvre la logique
de la charte dans leurs locaux.
LES ENGAGEMENTS
DES SIGNATAIRES
• Mobiliser, dans la mesure de la soutenabilité économique
des opérations, les trois leviers de la performance
énergétique des bâtiments :
- Impliquer les utilisateurs ;
- Améliorer l’exploitation et la gestion technique des bâtiments ;
- Réaliser des travaux de rénovation ;
• Réduire leur consommation d’énergie et les émissions
de gaz à effet de serre de leur parc de bâtiments
ou d’une partie, sous forme d’une feuille de route visant
à un objectif d’économie d’énergie qu’ils se fi xent librement
à une échéance choisie. Chaque signataire a la liberté
des moyens à mettre en œuvre pour atteindre son objectif
et du choix des indicateurs permettant de le suivre (un objectif
étant temporellement défi ni, chiffré et mesurable) ;
• Développer la coopération des différentes parties prenantes
(propriétaires, bailleurs, exploitants, occupants) dans le cadre
des efforts de réduction des consommations ;
• Développer si possible la production des énergies
renouvelables autoconsommées ou locales ;
• Communiquer sur leur feuille de route et remonter
annuellement à Bordeaux Métropole de manière quantitative
les progrès réalisés, les réussites et les points durs ;
• Participer activement aux réunions du « club tertiaire »
de Bordeaux Métropole afi n d’échanger, partager
sur les moyens à mettre en œuvre pour réussir, créer
l’émulation et stimuler l’innovation ;
• S'impliquer dans les opérations de communication
collective de la Charte.
Pour ce faire, les dispositifs suivants pourront être mis
à profi t :
• Participer à l’équipe Métropolitaine du concours
d’économies d’énergie « CUBE 2020 » ;
• Développer les bonnes pratiques des utilisateurs ;
• Optimiser l’exploitation et la maintenance des sites ;
• Effectuer le commissionnement énergétique des bâtiments ;
• Conclure des contrats de performance énergétique ;
• Adapter la gestion immobilière afi n de réduire les impacts
liés aux déplacements.
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20190527-190527-26-DE
Date de télétransmission : 28/05/2019
Date de réception préfecture : 28/05/2019
Pour Bordeaux Métropole, Signataire Le Président (entreprise / organisme / collectivité, nom et qualité) Alain Juppé
DURÉE
DE LA CHARTE
Cette démarche volontaire et collective d’amélioration
de la performance énergétique des bâtiments tertiaires
du territoire de Bordeaux Métropole s’inscrivant dans
l’objectif d’une Métropole à énergie positive d’ici à 2050,
ce volet de la charte d’engagement climat-énergie
de Bordeaux Métropole s’étend jusqu’à ce que la majorité
des parties exprime le souhait d’y mettre fi n.
LES ENGAGEMENTS
DE BORDEAUX
MÉTROPOLE
• S’engager elle-même sur son propre parc ;
• Soutenir ses engagements et veiller à créer les conditions
favorables aux collaborations, notamment en s’assurant
les ressources humaines et compétences nécessaires
au bon fonctionnement du « club tertiaire » ;
• Organiser et animer les rencontres du club des signataires ;
• Favoriser l’échange de solutions concrètes
et opérationnelles (contractuelles, fi nancières,
techniques) pour remplir les objectifs ;
• Assurer une communication régulière sur la mise
en œuvre et le suivi de la présente charte valorisant
les initiatives engagées par les signataires sur leurs bâtiments
et encourager l’organisation des retours d’expérience ;
• Promouvoir et fédérer une équipe métropolitaine
dans le concours « CUBE 2020 » ;
• Permettre l’adhésion de nouveaux signataires et adapter
le contenu du volet tertiaire de la charte climat-énergie
de Bordeaux Métropole à de nouveaux contextes le cas
échéant.
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20190527-190527-26-DE
Date de télétransmission : 28/05/2019
Date de réception préfecture : 28/05/2019
LULU) 2. MÉTROPOLE
Conception : LAPAO - Impression L’Atelier de Bordeaux Métropole - juin 2018
Esplanade Charles-de-Gaulle
33045 Bordeaux cedex
T. 05 56 99 84 84
F. 05 56 96 19 40
www.bordeaux-metropole.fr
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20190527-190527-26-DE
Date de télétransmission : 28/05/2019
Date de réception préfecture : 28/05/2019