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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2025CD1214 1127 RIV)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Jeunesse, Eau et assainissement,
N° 2025CD1214
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DECISIONS
Le Président de Loire Forez agglomération,
Objet : Demandes de subventions auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour l’animation, la mise en œuvre et le suivi de l’accord territorial Mare Bonson et petits Affluents de la Loire Action COO_1 - Année 2026
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-10 qui précise les conditions de délégation de l’organe délibérant au président de l’EPCI,
- Vu l’article 9 des statuts de Loire Forez agglomération relatif à la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L211-7 du code de l’environnement,
- Vu la délibération n°3 du conseil communautaire en date du 11 juillet 2020 actant l’élection de M. Christophe BAZILE en tant que président de Loire Forez agglomération,
- Vu la délibération n°2 du conseil communautaire en date du 6 avril 2021 actant l’élection de conseillers délégués,
- Vu la délibération n°2 du conseil communautaire en date du 17 décembre 2024 donnant délégation au président,
- Vu la délibération n°25 du conseil communautaire en date du 24 mai 2022 actant la nouvelle contractualisation sur les bassins versants de la Mare, du Bonson et des petits Affluents de la Loire sur la base de la stratégie territoriale 2022-2027,
- Vu la délibération n°102 du 28 juin 2022 du conseil d’administration de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne approuvant la stratégie de territoire et la feuille de route associée sur le territoire de la Mare, du Bonson et leurs affluents pour la période 2022-2027,
- Vu l’arrêté n°2021ARR0203 en date du 11 avril 2021 donnant délégation à Madame Stéphanie FAYARD, 10ème conseillère déléguée à la politique des rivières et à la GEMAPI,
- Considérant les démarches en cours pour la validation de l’accord territorial Mare Bonson et petits affluents de la Loire 2026-2028 entre avec l’Agence de l’Eau Loire bretagne,
- Considérant la nécessité de solliciter des subventions auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour les postes d’animations de l’accord territorial pour l’année 2026,
DECIDE
Article 1 : De solliciter des subventions pour l’animation, la mise en œuvre et le suivi de l’accord territorial Mare Bonson et petits affluents de la Loire pour l’année 2026, auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne. L’action COO_1 nécessite le dépôt de demandes d’aides financières pour les postes suivants :
- 1 ETP pour l’animation générale l’accord de territoire,
- 0.5 ETP pour la gestion des démarches administratives,
- 2 ETP pour l’animation des milieux aquatiques,
- 1 ETP pour l’animation zones humides.
Les demandes de subventions seront réalisées selon le plan de financement estimatif ci-dessous :
Article 2 : Cette décision sera portée à la connaissance de Madame la Trésorière de Montbrison.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions et présentée à la prochaine séance du conseil communautaire afin d’en prendre acte.
Fait à Montbrison, le 27/11/2025
Animation
générale Secrétariat
Animation
milieux
aquatiques
Animation
zones humides
Martin
RIZAND
Nadège
BARRIER
Rodrigue
BARJON
Franck
BOUCHARAT
Jules
MURAT
1 0,5 2 1 4,5
52 000 € 25 000 € 110 000 € 50 000 € 237 000 €
12 000 € - 24 000 € 12 000 € 48 000 €
64 000 € 25 000 € 134 000 € 62 000 € 285 000 €
AGENCE DE L'EAU LOIRE BRETAGNE 50% 32 000 € 12 500 € 67 000 € 31 000 € 142 500 €
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION 50% 32 000 € 12 500 € 67 000 € 31 000 € 142 500 €
Total des dépenses
Service rivières LFa
Accord de territoire
Mare Bonson Affluents 2026-2028
TOTAL
Nom des agents
ETP
Salaires chargés
Frais de fonctionnement
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
-informe que la présente décision
peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Lyon via
le site www.telerecours.fr dans un
délai de deux mois à compter de
la publication.