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Document publié le Vendredi 5 mai 2017 par la commune de Bussières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20170505 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Jeunesse,
CANTON DE RIOZ
COMMUNE DE BUSSIERES
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 05 mai 2017
ORDRE DU JOUR
1— Approbation du PV du 06 avril 2017.
2 —- Remplacement des branchements d’eau potable en plomb. (délib)
3 — Restructuration du schéma d'assainissement du bassin versant Ognon (délib)
4- Rencontre des nouveaux arrivants.
5 — Questions diverses :
e Signature convention présence verte —
e Acquisition d’une parcelle de bois ZB 96.
e _Servitude de passage entre M VOISIN et la commune.
e Demande de BUSSIERES COMEDIE.
e Note d’information sur les orientations budgétaires de la commune.
e Information sur la marche du 24 juin organisée par l'association « les saisons de Boulot ».
Le Maire certifie sous sa responsabilité, que la convocation du Conseil a été faite et affichée le 01 mai
2017, et que le nombre de conseillers en exercice est de ONZE.
L'an deux mille dix-sept, le 05 mai à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de Bussières s’est
réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Geneviève ROUX, Maire.
PRESENTS : Mmes Catherine PARTY, Geneviève ROUX.
MMs Emilien BRENOT, Guy DUCRET, Sébastien GALLIOT, Patrice ERSA, Fabrice LALLEMAND,.
Absents excusés : Mme DUPONT Joëlle pouvoir donné à Geneviève ROUX
MM MOREIRA Mario pouvoir donné à Sébastien GALLIOT,
REGARD Pierrick pouvoir donné à Fabrice LALLEMAND.
Absente :. Mme Anne Lise GATRAT
Conformément à l’article L2121.5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à
l'élection d’un secrétaire pris dans le Conseil, M. Sébastien GALLIOT a été désigné pour remplir ces
fonctions qu’il a acceptées. Mme Geneviève ROUX, Maire a déclaré la séance ouverte.
1 — APPROBATION DU PV du 06 avril 2017.
Le procès verbal est approuvé à l'unanimité 2 - REMPLACEMENT DES BRANCHEMENTS PLOMB DU RESEAU D'EAU POTABLE.
Le projet présenté par le cabinet d’études BC21 consiste à remplacer les anciennes
canalisations d’eau potable en fonte de la commune datant de 1931, ainsi que les
branchements aux plombs associés encore existants.
Etant donné que le remplacement des branchements aux plombs n’a pas été pris en compte
dans la demande de subvention globale réalisée dans le cadre du plan de relance du Conseil
Départemental de la Haute Saône, la commune souhaite donc solliciter les aides de l'Etat
susceptibles d’être attribuées sur ce type de travaux dans le cadre de la DETR.
Le coût des travaux et études pour le remplacement au plomb est estimé au stade de l'avant
projet à : 80 275 € HT.
Il convient d'approuver ce projet et de solliciter les aides financières correspondantes.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident :
- d'approuver le projet de remplacement ci-dessus proposé évalué à 80 275 € HT soit:
96 330 € TTC
- de réaliser cette opération selon les principes de la Charte Qualité nationale des réseaux
d’eau potable.
- de mentionner dans les pièces du dossier de consultation des entreprises que l'opération
sera réalisée sous charte qualité nationale des réseaux d’eau potable.
- de solliciter sur la base du dossier les aides financières aux taux maximum auprès de l'Etat
(DETR).
- d'autoriser le Maire à signer tous documents s’y rapportant.
VOTE : à l'unanimité VOIX POUR 10 CONTRE: 0 ABSENTION : 0
3 - RESTRUCTURATION DU SCHEMA D'ASSAINISSEMENT DU BASSIN-VERSANT OGNON
{Délib).
Un courrier du SIAC, en date du 6 avril 2017, nous informait qu’un certain nombre de choix
doivent être opérés en amont concernant notre poste de relèvement des eaux usées de
notre commune.
Après discussion, les membres du conseil municipal opteraient pour la mise aux normes à
apporter au poste actuel ; de ce fait, les pompes seraient conservées en l’état. Coût des
travaux proposé : 25 000 € HT.
Avant de prendre une décision définitive, il est demandé à Mme le Maire d'adresser un
courrier au SIAC pour demander un état détaillé des travaux à effectuer. A réception de ce
document , une délibération du conseil municipal sera prise. 4 — RENCONTRE DES NOUVEAUX ARRIVANTS.
La date retenue était le 24 Juin, en même temps que la fête de la musique animée par
BUSSIERES ANIMATION.
Après discussion, et compte-tenu de différents événements à cette date, il est décidé de
revoir BUSSIERES ANIMATION et peut être d'organiser séparément.
L'inauguration du plateau multisports et la rencontre annuelle des nouveaux arrivants
devront être regroupées.
La date retenue sera fonction des disponibilités des personnalités invitées.
5 — QUESTIONS DIVERSES
e Convention « présente verte » : signature prévue le 15 mai prochain. Les personnes
intéressées doivent s'adresser en mairie.
e Acquisition d’une parcelle de bois ZB 96 proposé par M GARET Alain . La commission
« bois » étudie ce dossier et fera une proposition au prochain conseil municipal.
e Servitude de passage entre la propriété de M. VOISIN et la mairie : Cette maison est
en vente. Le futur propriétaire souhaiterait que « ce droit de passage » soit acté
devant notaire. Après discussion, les membres du Conseil municipal ne sont pas
favorables.
e Demande des membres de l'Association « BUSSIERES Comédie » : Possibilité
d'occuper l’ancienne mairie afin de leur permettre de répéter « en réel » (montage
de la scène). Après discussion, il est décidé, provisoirement, de leur accorder cette
salle à compter du 1° octobre jusqu’à fin décembre 2017, avec toutefois une
réserve : si la commune a besoin de ce local, il devra être rendu libre.
e Une note d’information sur la fiscalité sera diffusée prochainement.
e Demande de l'association « Les Saisons de BOULOT » : Une marche est organisée au
profit du cancer de la peau FLEUR DE PEAU le 24 juin 2017 et devra traverser
BUSSIERES avec, en principe, un arrêt à la cabane des chasseurs. Les membres du
conseil municipal donnent leur accord.
La séance est levée à 23 h 30.