Compte-Rendu - CR CM 18 05 2022 eaad

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Compte-Rendu - CR CM 18 05 2022 eaad Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Ronchamp. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18 05 2022 eaad)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Eau et assainissement, 1

Compte rendu de la réunion du Conseil municipal

du 18 mai 2022

Présents : M. CORNU - M. DURUPT - Mme QUINTERNET - M. JAMMI - Mme AUBRY - M. TARIN - Mme LAROCHE - M. SKRZYPCZAK - Mme TOURDOT - Mme BINDER - M. DURPOIX - M. GOISET - M. MECHINAUD - Mme BRUCHON - M. MOUGIN

Absent : M. DEVILLERS

Excusés : Mme NIGGLI - Mme DUMONTEIL - M. ORTSCHEIDT (pouvoir à M. GOISET) - Mme GRES (pouvoir à Mme LAROCHE) - M. HERNANDEZ (pouvoir à Mme QUINTERNET) - M. FILLATRE (pouvoir à Mme BRUCHON) - Mme LEUVREY (pouvoir à Mme BRUCHON)

Secrétaire de séance : M. Pierric TARIN est désigné à l’unanimité.

- :- :- :-

M. le Maire ouvre la séance à 20 h.

1- Adoption du Procès-Verbal de la séance du 6 avril 2022

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 6 avril 2022 à l’approbation de l’assemblée délibérante.

Les conseillers municipaux absents lors de la séance susnommée s’abstiendront de voter l’adoption du procès-verbal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le procès-verbal de la séance du 6 avril 2022.

2- Répartition des subventions aux associations

Le Maire rappelle au Conseil municipal qu’il convient de répartir entre les différents bénéficiaires les crédits inscrits à l’article 6574 « Subventions » du budget primitif 2022.

Les différentes demandes sont détaillées par M. le Maire et ses adjoints.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- décide d’attribuer les subventions annuelles figurant sur le document annexé à la présente délibération.

- autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

3- Demande de participation financière pour l’aménagement de ralentisseurs rue des Mineurs

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que pour sécuriser la circulation en agglomération et limiter la vitesse dans la rue des Mineurs, il convient d'aménager deux ralentisseurs en enrobé.2

Deux plateaux surélevés de 7 mètres de largeur seront implantés en début et fin de rue (au niveau des numéros 5 et 36).

Il précise que des subventions peuvent être sollicitées et demande au Conseil municipal de se prononcer sur ce dossier.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- adopte le projet établi pour un montant prévisionnel de 18 785 € HT,

- sollicite les aides financières suivantes :

 Aide financière du Conseil départemental au titre de la fiche B8 (amendes de polices),

 Aide de l'État au titre de la DETR.

- prévoit le plan de financement suivant :

 Subvention du Conseil départemental (30 %) ----------------------------- 5 635 €  DETR (40 %) -------------------------------------------------------------------- 7 514 €  Autofinancement ----------------------------------------------------------------- 5 636 €

- décide d’inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2022,

- s’engage à autofinancer les travaux si le montant des subventions accordé est inférieur au montant sollicité,

- autorise le Maire à prendre toutes les décisions et signer tous documents afférents à ce dossier.

4- Demande de participation financière pour l’aménagement de ralentisseurs rue du Plain

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que pour sécuriser la circulation en agglomération et limiter la vitesse dans la rue du Plain, il convient d'aménager deux ralentisseurs en enrobé. Deux plateaux surélevés de 7 mètres de largeur seront implantés en début et fin de rue (au niveau des numéros 13 et 60).

Il précise que des subventions peuvent être sollicitées et demande au Conseil municipal de se prononcer sur ce dossier.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- adopte le projet établi pour un montant prévisionnel de 19 825 € HT,

- sollicite les aides financières suivantes :

 Aide financière du Conseil départemental au titre de la fiche B8 (amendes de polices),

 Aide de l'État au titre de la DETR.

- prévoit le plan de financement suivant :

 Subvention du Conseil départemental (30 %) ----------------------------- 5 947 €  DETR (40 %) --------------------------------------------------------------------- 7 930 €  Autofinancement ----------------------------------------------------------------- 5 948 €

- décide d’inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2022,

- s’engage à autofinancer les travaux si le montant des subventions accordé est inférieur au montant sollicité,

- autorise le Maire à prendre toutes les décisions et signer tous documents afférents à ce dossier.3

5- Demande de participation financière pour la réfection du mur de soutènement rue du Rahin

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de restaurer le mur de soutènement du Rahin situé Place du 14-Juillet. En effet, les pierres constituant la paroi du mur qui borde la rivière sont érodées par le passage et la pression de l'eau et une remise en état s'avère indispensable. Des travaux d'enrochement et de pose de matériaux drainants pourraient être réalisés pour conforter ce mur.

Il précise que des subventions peuvent être sollicitées et demande au Conseil municipal de se prononcer sur ce dossier.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- adopte le projet établi pour un montant prévisionnel de 37 410 € HT,

- sollicite les aides financières suivantes :

 Aide financière du Conseil départemental au titre de la fiche B4 (ouvrages d'art communaux),

 Aide de l'État au titre de la DETR.

- prévoit le plan de financement suivant :

 Subvention du Conseil départemental (30 %) ---------------------------- 11 223 €  DETR (40 %) --------------------------------------------------------------------- 14 964 €  Autofinancement ------------------------------------------------------------------ 11 223 €

- décide d’inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2022,

- s’engage à autofinancer les travaux si le montant des subventions accordé est inférieur au montant sollicité,

- autorise le Maire à prendre toutes les décisions et signer tous documents afférents à ce dossier.

6- Réalisation d’un emprunt de 200 000 € (inscrit au budget dans le cadre de la rénovation de l’École en bois)

Le Maire rappelle au Conseil municipal la nécessité de recourir à l’emprunt pour financer le reste à charge des travaux relatifs à la réhabilitation de l'école en bois.

Il présente les différentes offres des établissements bancaires sollicités.

Après avoir pris connaissance des propositions remises par les différentes banques ayant répondu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de contracter auprès de la Banque Populaire, agence de RONCHAMP, un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes :

o Montant : 200 000 €

o Taux fixe : 1,34 %

o Durée de remboursement : 15 ans

o Périodicité de remboursement : annuelle

o Commission – frais : 150 €

o Remboursement anticipé possible à tout moment, avec paiement d’une indemnité égale au montant total des intérêts prévus pour la période s’écoulant de la date de remboursement anticipé à la date d’échéance initiale du contrat, déduction faite d’une somme égale à celle des intérêts recalculés au taux de l’OAT 10 ans en vigueur à la date du remboursement. Cette indemnité ne saurait être inférieure à 5 % du capital remboursé. Le montant minimum en cas de remboursement partiel ne peut être inférieur à 15 000 €.4

- approuve le tableau d’amortissement,

- autorise le Maire à signer le contrat de prêt ainsi que tous documents se rapportant à cette opération.

7- Vente de monuments, signes funéraires et caveaux d’occasion

Vu les articles R.2223-5, L2223-13 et L.2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la circulaire n°93-28 du 28 janvier 1993 relative à la nature et la destination des monuments, signes funéraires et caveaux se trouvant sur des sépultures abandonnées,

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que, selon la législation susvisée :  Au terme d’un délai de cinq ans, dit de rotation, la reprise de sépulture en terrain commun est possible ;

 A défaut de renouvellement des concessions temporaire, trentenaire ou cinquantenaire dans un délai de deux ans révolus, le terrain concédé fait retour à la commune ;

 Dans la mesure où les familles n’ont pas récupéré les monuments, signes funéraires et caveaux installés sur les concessions échues, ceux-ci appartiennent au domaine privé de la commune qui peut en disposer librement, dans la limite du respect dû aux morts et aux sépultures.

Attendu qu’il n’est pas opportun de détruire ces monuments, signes funéraires et caveaux, de qualité et en bon état de conservation, il est proposé de les mettre en vente. Cette démarche se veut environnementale, par le recyclage de matériaux en bon état, et solidaire, en proposant des monuments peu onéreux aux personnes voulant honorer leurs défunts mais disposant de revenus modestes.

Cette vente serait, notamment, encadrée par les dispositions suivantes :  les monuments et signes funéraires seront rendus anonymes et ne porteront aucune épitaphe ;

 les monuments, signes funéraires et caveaux seront vendus en l’état par la commune qui ne sera en aucun cas tenue d’en effectuer une quelconque réparation ou restauration que ce soit avant ou après la vente ;

 les acquéreurs devront prendre à leur charge la gravure, le transport et la pose du monument sur leur sépulture ;

 la pose du monument funéraire sur la sépulture devra être exécutée dans les règles de l’art, après autorisation de l’administration et sous la surveillance d’un agent technique de la commune afin de s’assurer qu’aucune dégradation ne soit portée aux monuments alentours ;  les monuments, signes funéraires et caveaux sont uniquement destinés à un usage funéraire ;

 un contrat de cession à titre onéreux rappelant les conditions de vente des monuments funéraires devra être lu et approuvé par l’acquéreur qui disposera d’un délai de 30 jours pour s’acquitter de la somme fixée préalablement dans ledit contrat de cession.

Les tarifs de vente de ces monuments, signes funéraires et caveaux seront fixés par les services techniques de la commune, selon la grille tarifaire ci-dessous et en prenant en compte le matériau dans lequel est réalisé le monument, son état, sa composition (présence d’ornements, stèle, vase, jardinière, …) :

Catégorie tarif Catégorie tarif A 10 euros F 200 euros B 20 euros G 500 euros C 50 euros H 750 euros D 80 euros I 1000 euros E 100 euros5

Un catalogue sera mis à la disposition de toutes personnes intéressées au secrétariat de mairie.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve le contrat joint à la présente délibération fixant les conditions de vente des monuments, signes funéraires et caveaux,

- approuve les conditions de fixation des tarifs telles que sus-indiquées,

- autorise M. le Maire et M. l’Adjoint délégué aux affaires relatives à la gestion du cimetière à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tous actes et documents connexes à ce dispositif.

8- Création d’un emploi d’adjoint administratif principal 1re classe

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu le Code Général de la fonction publique et notamment l'article L313-1 ; Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, le cas échéant ;

Vu le budget communal ;

Vu le tableau actuel des effectifs de la commune ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2022 fixant le tableau annuel d'avancement 2022, cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux pour l'accès au grade d'adjoint administratif territorial principal de 1re classe ;

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent au grade d'Adjoint Administratif principal de 1re classe à temps complet relevant de la catégorie hiérarchique C, afin d'assurer les fonctions de gestionnaire urbanisme, secrétariat de mairie et accueil physique et téléphonique,

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- décide, à compter du 1er juin 2022, la création d’un emploi permanent au grade d'Adjoint Administratif principal de 1re classe à temps complet afin d'assurer les fonctions de gestionnaire urbanisme, secrétariat de mairie et accueil physique et téléphonique, relevant de la catégorie hiérarchique C, étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,

- s’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget,

- autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

9- Création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2e classe

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu le Code Général de la fonction publique et notamment l'article L313-1 ; Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, le cas échéant ;

Vu le budget communal ;

Vu le tableau actuel des effectifs de la commune ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2022 fixant le tableau annuel d'avancement 2022, cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux pour l'accès au grade d'adjoint administratif territorial principal de 2e classe ;

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent au grade d'Adjoint Administratif principal de 2e classe à temps complet relevant de la catégorie hiérarchique C, afin d'assurer les fonctions de gestionnaire état-civil, funéraire et communication,6

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- décide, à compter du 1er juin 2022, la création d’un emploi permanent au grade d'Adjoint Administratif principal de 2e classe à temps complet afin d'assurer les fonctions de gestionnaire état-civil, funéraire et communication, relevant de la catégorie hiérarchique C, étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,

- s’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget,

- autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

10- Création de deux emplois d’ATSEM principal de 1re classe

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu le Code Général de la fonction publique et notamment l'article L313-1 ; Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, le cas échéant ;

Vu le budget communal ;

Vu le tableau actuel des effectifs de la commune ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2022 fixant le tableau annuel d'avancement 2022, cadre d'emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles pour l'accès au grade d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1re classe ;

Considérant la nécessité de créer 2 emplois permanents au grade d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) principal de 1re classe à temps complet relevant de la catégorie hiérarchique C, compte tenu du renforcement des missions des ATSEM qui nécessitent des qualifications accrues ;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- décide, à compter du 1er juin 2022, la création de 2 emplois permanents au grade d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) principal de 1re classe à temps complet, relevant de la catégorie hiérarchique C, afin d'assurer les fonctions d'assistance au personnel enseignant pour l'accueil, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel, étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,

- s’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget,

- autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

11- Création de deux emplois d’adjoint technique principal de 2e classe

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu le Code Général de la fonction publique et notamment l'article L313-1 ; Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, le cas échéant ;

Vu le budget communal ;

Vu le tableau actuel des effectifs de la commune ;7

Vu l'arrêté du 25 avril 2022 fixant le tableau annuel d'avancement 2022, cadre d'emploi des adjoints techniques pour l'accès au grade d'adjoint technique territorial principal de 2e classe ;

Considérant la nécessité de créer 2 emplois permanents au grade d'adjoint technique territorial principal de 2e classe à temps complet relevant de la catégorie hiérarchique C, pour effectuer les fonctions d'agents techniques polyvalents,

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- décide, à compter du 1er juin 2022, la création de 2 emplois permanents au grade d'adjoint technique territorial principal de 2e classe à temps complet, relevant de la catégorie hiérarchique C, afin d'assurer les fonctions d'agents techniques polyvalents, étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,

- s’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget,

- autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

12- Création d’un emploi d’adjoint technique territorial

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34 ;

Vu le budget communal ;

Vu le tableau actuel des effectifs de la commune ;

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent au grade d’adjoint technique à temps complet, afin d'assurer les fonctions d’Agent des Interventions Techniques Polyvalent et que cet emploi relève de la catégorie hiérarchique C,

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- décide, à compter du 1er août 2022, la création d’un emploi permanent au grade d’adjoint technique à temps complet (soit 35/35e d'un temps plein) afin d'assurer les fonctions d’Agent des Interventions Techniques Polyvalent, relevant de la catégorie hiérarchique C, étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,

- modifie en conséquence le tableau des effectifs,

- s’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget,

- autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

13- Informations de la Municipalité

M. le Maire informe le conseil

- de l’organisation et invitation par M. VALLI, en avant-première de l’audition concert qui se déroulera à l’Auditorium du conservatoire de Belfort le 29 juin à 20 h, d’un concert dans sa galerie musicale de Ronchamp, 5 rue Le Corbusier à 18 h le 21 juin prochain,

- des festivités « J-70 », organisées par le Conseil départemental, en amont des courses cyclistes « Tour de France masculin et féminin » qui feront de nouveau étape à La Planche des Belles Filles,8

- des réflexions en cours avec le CD70 et la Région BFC concernant l’aménagement du délaissé en bas de la route royale. L’acquisition de parcelles auprès d’un privé est lancée. Une aire de retournement pour les bus et une aire de covoiturage sont à l’étude.

Mme QUINTERNET :

- remercie les personnes bénévoles (enfants du CMJ et leurs amis, parents, élus) qui se sont engagés lors de la matinée citoyenne du 14 mai 2022, ainsi que Michel BARDEY pour son intervention lors de la plantation de l’arbre de la liberté et de la laïcité,

M. le Maire souligne également les travaux menés par l’association LIPPEVA, le lendemain, qui a aussi ramassé énormément de déchets.

Remerciements également au SICTOM et au centre E. Leclerc pour les équipements mis à disposition,

- rappelle les festivités accompagnant la fête des mères le 28 mai à partir de 15 h à la salle des fêtes de Ronchamp. L’harmonie ronchampoise répondra, comme toujours, présente,

- annonce la réunion de la commission « festivités » le 15 juin à 18 h en mairie pour préciser l’animation des 14, 15, et 16 juillet 2022. L’association Fit-boxing assurera la buvette. Des feux d’artifice seront tirés au stade le 16 juillet au soir.

- remercie, de nouveau, les personnes qui donnent et préparent les cartons pour l’Ukraine, et également Mme BRUCHON pour les cours de français qu’elle anime,

- rappelle l’exposition sur la 1re et 2e guerre mondiale à la médiathèque de Ronchamp.

M. JAMMI :

- présente la bonne complémentarité avec la ville de Champagney sur l’organisation des cérémonies patriotiques. Ronchamp continuera d’animer seule les cérémonies du 8 mai et du 11 novembre,

- valide l’intérêt d’organiser le pot de l’amitié à la salle Broly lors de ces cérémonies,

- présente le devis en cours pour la porte sectionnelle de la caserne des sapeurs-pompiers et les modalités de maintenance à retenir, de manière privilégiée 7 jours sur 7.

Mme AUBRY informe le conseil :

- des travaux menés à l’école du centre. La réfection de la classe maternelle est terminée, de même qu’une classe primaire, la seconde sera terminée cet été,

- les résultats des analyses radon sont ok sauf dans deux pièces qui nécessiteront l’installation d’une 2e VMC, pour un coût moindre que celui budgétisé,

- de l’organisation, le 3 juin prochain, d’une réunion de la commission « scolaire » pour évoquer les travaux complémentaires,

- de l’aménagement en cours de la salle Broly pour plus de fonctionnalité.

M. TARIN informe le conseil de :

- 3 nouvelles demandes de « primes vélo » pour 2 VAE et 1 VTT soit un montant d’aide total par la commune de RONCHAMP de 350 €,

- l’organisation d’une manifestation « Mai à vélo » à la Filature le samedi 28 mai de 9 h à 18 h,

- un projet de basculer en zone 50 l’avenue de la République depuis l’entrée de Recologne jusqu’au cœur de la ville, parallèlement à l’aménagement à venir de la voie verte, probablement courant 2023,9

- l’organisation, les jeudi 23 juin au Cinéma Mélies à Lure, et le vendredi 24 Juin à la salle des fêtes de RONCHAMP, de deux réunions de mobilisation citoyenne autour du développement d’énergies renouvelables. Suivra début juillet une réunion du lancement du collectif citoyen,

- la validation par la commission permanente du Conseil départemental de la Réglementation des Boisements. Pour rappel, ce document de planification classe la commune en trois zones : « boisement libre », « boisement réglementé » et « boisement interdit ». Les porteurs de projets qui souhaiteraient défricher ou replanter sont donc invités à solliciter la mairie pour étudier la compatibilité de leur projet avec ce zonage et le règlement afférent,

- la fermeture à venir de la déchetterie verte de l’Étançon pour les véhicules de plus de 2 m qui viennent déverser leurs déchets verts et dont le coût de gestion représente 30 % du coût des factures d’ordures ménagères. Un portique sera installé entre le 15 juin et le 1er juillet. Seuls les employés communaux et le SMICTOM seront équipés des clés,

- du lancement à venir d’une proposition d’achat groupé de cuves de récupération d’eau de pluie pour les particuliers (annexe 2). Proposition existante d’un fournisseur et en attente de deux autres pour deux modèles de cuves : 1000 l ou 300/500 l. Sur le principe, les habitants de Ronchamp passent commande, le fournisseur livre un semi de cuves en deux points de la commune, chacun vient les récupérer, les employés communaux livrent les personnes qui ne sont pas équipées de remorque. Charge aux particuliers de réaliser l’installation. Offre communiquée dans les jours à venir : premier arrivé, premier servi. Si succès important, nous ferons une nouvelle offre.

Mme TOURDOT :

- détaille les animations à venir pour les festivités du 14 juillet (manège enfant, snack- confiserie, auto-scooter, etc.) qu’elle a pu mobiliser,

- évoque l’opportunité de remobiliser de nombreux forains le 1er week-end de septembre pour la fête patronale.

Mme GOISET informe le conseil :

- de l’animation d’une fête des écoles le 2 juillet prochain.

M. SKRZYPCZAK

- présente en détail le festival du ROAFF, organisé à la filature de RONCHAMP le samedi 11 juin de 16 h à 2 h du matin et le dimanche 12 juin de 12 h à 18 h : 12 artistes locaux au programme, pour tous les goûts. Entrée de 10 à 15 €. En parallèle, une bourse aux disques est organisée à la salle des expositions de la filature le dimanche de 9 h à 17 h,

- annonce la démission de la directrice de la SPL de la filature - Mme VEYSSIERE - qui quitte son poste pour le ballon d’alsace. Un recrutement est en cours pour la remplacer. En outre, M. SKRZYPCZAK renouvelle la demande de personnel supplémentaire pour dynamiser cette structure.

Mme BINDER

- propose de distribuer une communication individuelle aux habitants de Ronchamp sur la tenue du marché hebdomadaire,

- informe le conseil de l’ouverture prochaine d’une épicerie fine orientée sur la vente de spécialités italiennes et produits locaux, équipée d’un coin repas de midi et activité de traiteur.10

M. MECHINAUD informe le conseil

- des prochains tests à venir avant la mise en place du wifi (problèmes d’interférences avec les caméras).

Séance levée à 22 h 15

Annexe 1

Attribution des subventions 2022

Conseil municipal du 18 mai 2022

Association ou organisme Décision du Conseil

SECOURS CATHOLIQUE – Caritas France 100,00 €

LES CADETS DE LA GENDARMERIE de Haute-Saône 100,00 €

VIE LIBRE 200,00 €

LSR 70 200,00 €

TENNIS DE TABLE RONCHAMPOIS 300,00 €

CDFJ (ROAFF) 3 500,00 €

CDFJ (Convention jumelage) 3 800,00 €

COMITE DE VIGILANCE 200,00 €

HARMONIE RONCHAMPOISE 200,00 €

Ecoles

Coopérative réseau d'aide (2 intervenants) 100,00 €/intervenant

Coopérative scolaire 100,00 €/classe

Participation jouets de Noël 20,00 €/élève

Participation voyage scolaire 20,00 €/élève

Participation à l’achat des fournitures scolaires (à verser à la coopérative scolaire centrale de l’école élémentaire du Centre)

42,00 €/élève + 42,00 €

par classe pour chaque

Direction

N.B. : Pour les écoles du RPI et l’école maternelle du Centre, les fournitures scolaires sont réglées par la Mairie à réception des factures des fournisseurs (dans la limite des mêmes crédits que ceux alloués à l’école élémentaire du Centre)11

Annexe 2

Commune de RONCHAMP

Commande groupée

Cuves récupération d’eau de pluie

Considérant notre devoir d’économiser la ressource en eau, et au regard de l’augmentation du cout des matières premières, le conseil municipal de RONCHAMP lance une commande groupée de cuves de récupération d’eau de pluie.

Public éligible

Habitants, dont le lieu de résidence est sur RONCHAMP

Cuves proposées par le centre E. LECLERC LURE

Contenance 300l 300l 1000l

Détail Cuve murale taupe,

fabriquée à Oyonnax

(01)

Cuve murale

anthracite

fabriquée à Oyonnax

(01)

Cuve transparente

sur palette

Coût TTC, livrée sur

Ronchamp, jusqu’à votre

domicile pour les

personnes non équipées

de remorque.

79 € TTC

66 € TTC

79 € TTC

66 € TTC

139 € TTC

129 € TTC

Calendrier et logistique

Les habitants volontaires se portent candidats dès maintenant, et au plus tard le 17 JUIN (coordonnées et chèque). Le fournisseur E. LECLERC LURE livrera les cuves sur 2 lieux de RONCHAMP. La date sera communiquée J-7 aux habitants ayant passé commande.

Si les habitants ne sont pas disponibles ce jour, les cuves seront stockées aux ateliers techniques. Le service technique proposera de livrer les cuves chez les particuliers qui ne sont pas équipés d’une petite remorque.

Le raccordement de la cuve n’est pas inclus dans cette offre.

Commande à retourner en Mairie avant le VENDREDI 17 JUIN 17h00

NOM Prénom :………………………………………..

Adresse : ………………………………………..

Tel : ……………………………………….. Mail : ………………………………………………..

m’engage à participer à cette commande groupée en réservant (cocher les cases ci-dessous)

Quantité :  1  2  3 cuves de  300l couleur  taupe  anthracite

Quantité :  1  2  3 cuves de  1000l

En conséquence, je joins à cette commande un chèque de ………. € à l’ordre de E. LECLERC LURE qui sera encaissé après la livraison des cuves à RONCHAMP. Ce chèque sera restitué si la commande groupée n’aboutit pas, faute de commandes suffisantes.