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Procès Verbal - 06002025 4 PV DU CM DU 16 JUIN 2025
Procès Verbal - 02002024 PV CM du 12 FEVRIER 2024
Procès Verbal - 12002024 pv cm du 16 DECEMBRE 2024
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 12002024 pv cm du 16 DECEMBRE 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Justice et droit,
2024/
COMMUNE
DE
LE
PONT-DE-BEAUVOISIN
(SAVOIE)
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
Présents
: M.
Christian
BERTHOLLIER,
Maire,
Mme
Myriam
FERRARI,
M.
Daniel
PEYSSONNERIE.
Mme
Céline
YACONO,
M.
Daniel
LOMBARD,
Mme
Monique
SANVIDO,
Mme
Anny
LABARRE,
Mme
Bernadette
BLANC-
DREVETTE,
M.
François
DEUDON,
M.
Abdelkader
DJELLAD,
M.
Thierry
MERMET-PEROZ,
Mme
Geneviève
VILLETON,
M.
Pascal
LECOCQ
et
M.
François
MEDIMEGH
Absents
excusés
: M.
Olivier
CASTELIN,
Mme
Louisa
BELAGGOUNE,
Mme
Sandie
HACHICHI-GUSMAN,
Mme
Catherine
FERRARI
et
M.
Gérard
GOZE
Pouvoirs
: Mme
Louisa
BELAGGOUNE
à
Mme
Céline
YACONO,
Mme
Sandie
HACHICHI-GUSMAN
à
M.
Christian
BERTHOLLIER,
Mme
Catherine
FERRARI
à
M.
François
MEDIMEGH
et
M.
Gérard
GOZE
à
M.
Daniel
LOMBARD
Arrêt
du
procès-verbal
: Aucune
remarque,
ni
observation,
le
procès-verbal
est
arrêté.
Madame
Céline
YACONO
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Séance
enregistrée
par
Madame
la secrétaire
de
séance
et
Monsieur
LECOCQ.
Monsieur
le
maire
demande
l'autorisation
de
rajouter
à
l’ordre
du
jour
une
délibération
portant
sur
«
ATTRIBUTION
AIDE
FINANCIERE
-— SARL
LA
SEMEUSE
-— ENSEIGNE
: LES
BOCAUX
D'ELISE
»
: Pas
de
contre,
pas
d'opposition,
elle
est
ajoutée
à
la
suite
de
l'ordre
du
jour.
12012024
-
RENOVATION
COMPLETE
D'UN
LOCAL
COMMERCIAL
-
LOT
N°
02
DEMOLITION,
MACONNERIE
- AVENANT
N°
2 AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
06012024
en
date
du
13
juin
2024
approuvant
le
marché
d'un
montant
de
25
041.87
€
HT
(30
050.24
€
TIC)
passé
avec
l'entreprise
Meunier
Curtinet
de
Romagnieu
(38
480)
pour
les
travaux
de
rénovation
complète
d'un
local
commercial,
lot
n°
02
(Démolition,
maçonnerie).
Considérant
que
des
travaux
supplémentaires
sont
nécessaires
suite
à
la
démolition
(support
métallique
de
renfort
du
plancher
en
plafond,
dépose
et
évacuation
d'un
plancher
supplémentaire
et
fabrication
d'une
dalle
pour
rattrapage
du
niveau
sol.)
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'Assemblée
d'approuver
l'avenant
n°
2
pour
une
plus-value
de
2
096.00
€
HT
(2
515.20
€
TTC).
Le
nouveau
montant
du
marché
est
porté
à
27
137.87
€
HT
(32
565.44
€
TTC),
soit
une
augmentation
de
8.40
%
du
marché
initial.
Débats
: -
Votes
:
Pour
: 18
Contre
:
0
Abstention
: 0
12022024
-
EGLISE
DES
CARMES
-
DEMANDE
DE
CLASSEMENT
DE
CINQ
TABLEAUX
AU
REPERTOIRE
DEPARTEMENTAL
ET
DE
SUBVENTION
POUR
LEUR
CONSERVATION
Monsieur
le
maire
présente
au
Conseil
municipal
l'intérêt
historique
et
patrimonial
de
l'église
des
Carmes,
située
sur
la
commune
de
Le
Pont
de
Beauvoisin.
Cet
édifice
témoigne,
à
travers
son
architecture
et
son
mobilier
d'exception,
de
la
ferveur
religieuse
des
communautés
locales
au
fil
des
siècles. La
commune
est
propriétaire
de
cinq
tableaux
conservés
dans
la
sacristie,
représentant
des
scènes
religieuses
(détail
en
annexe).
Lors
d'une
visite
de
l'église
en
présence
de
M.
Philippe
Raffaelli,
conservateur
des
Antiquités
et
Objets
d'Art,
et
de
Mme
Clara
Bérelle,
conservatrice
déléguée
des
Antiquités
et
Objets
d'Art,
la
qualité
artistique
et
l'importance
patrimoniale
de
ces
œuvres
ont
été
confirmées. Ces
tableaux,
en
raison
de
leur
valeur
artistique
et
historique,
nécessitent
d'être
protégés
et
valorisés
afin
d'assurer
leur
préservation
dans
les
meilleures
conditions.
Monsieur
le
maire
propose
:
-
De
demander
à
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
que
les
cinq
tableaux
conservés
dans
l'église
des
Carmes
soient
inscrits
au
Répertoire
Départemental.
-
De
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
afin
de
financer
leur
conditionnement
et
leur
conservation.
Débats
: -
Votes
:
Pour
: 18
Contre
:
0
Abstention
: O0
12032024
—
CONVENTION
D'OPERATION
POUR
LE
COMPTE
DE
TIERS
A
CONCLURE
ENTRE
LE
SIEGA
ET
LA
COMMUNE
Vu :
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
La
Commune
est
en
cours
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
;
-
La
réglementation
en
matière
d'urbanisme
et
d'assainissement,
notamment
les
dispositions
relatives
à
l'enquête
publique
obligatoire
dans
le
cadre
de
la
révision
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
et
du
zonage
d'assainissement
;
-_
L'interdépendance
entre
le
projet
de
modification
du
zonage
d'assainissement,
compétence
du
SIEGA,
et
la
révision
du
PLU ;
Considérant :
-
Que
la
révision
du
PLU
exige
la
réalisation
d'une
enquête
publique
obligatoire
conformément
aux
dispositions
légales
et
réglementaires
;
-
Qu'il
était
plus
pertinent
et
judicieux
d'organiser
une
enquête
publique
commune
pour
le
projet
de
révision
du
PLU
et
celui
de
modification
du
zonage
d'assainissement,
afin
de
garantir
la
cohérence
des
démarches
et
d'optimiser
les
coûts
et
les
délais
;
-
Que
la
Commune,
en
tant
que
maître
d'ouvrage
de
la
révision
du
PLU,
a
pris
en
charge
la
demande
de
nomination
du
commissaire
enquêteur
ainsi
que
l’organisation
administrative
et
financière
de
l'enquête
publique
;
-
Que
le
projet
de
modification
du
zonage
d'assainissement,
relevant
de
la
compétence
du
SIEGA,
bénéficie
directement
des
conclusions
de
cette
enquête
publique,
justifiant
ainsi
sa
participation
aux
frais
engagés
;
-
Que
les
frais
d'indemnisation
du
commissaire
enquêteur,
incluant
les
vacations,
les
frais
de
déplacement
et
les
frais
divers,
s'élèvent
à
5
592,00
€
et
doivent
être
répartis
entre
les
deux
collectivités
selon
les
modalités
convenues
dans
la
convention
d'opération
pour
le
compte
de
tiers
annexée
;
-
Que
les
charges
sociales
dues
au
titre
de
l'indemnisation
du
commissaire
enquêteur,
s'élèvent
à
2
535.39
€
et
doivent
être
répartis
entre
les
deux
collectivités
selon
les
modalités
convenues
dans
la
convention
d'opération
pour
le
compte
de
tiers
annexée
:
Monsieur
le
maire
propose
:
- _
D'APPROUVER
l'organisation
de
l'enquête
publique
commune
menée
dans
le cadre
de
la
révision
du
PLU
et
du
projet
de
modification
du
zonage
d'assainissement,
ainsi
que
le
principe
d'une
répartition
des
frais
entre
la
Commune
et
le SIEGA.
-
DE
VALIDER
la
convention
d'opération
pour
le compte
de
tiers,
annexée
à
la
présente
délibération,
qui
définit
:
o
Les
rôles
respectifs
de
la Commune
et
du
SIEGA
;
o
Les
modalités
de
répartition
des
frais
liés
à
l'indemnisation
du
commissaire
enquêteur,
soit
75
%
pour
la
Commune
(4
194,00
€)
et
25
%
pour
le SIEGA
(1
398,00
€). 2024/
o
Les
modalités
de
répartition
des
charges
sociales
liées
à
l'indemnisation
du
commissaire
enquêteur,
soit
75
%
pour
la
Commune
(1
901.54
€)
et
25
%
pour
le
SIEGA
(633.85
€).
-
DE
L'AUTORISER
à
signer
ladite
convention
avec
le SIEGA
et
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre.
-
DE
PRENDRE
ACTE
que
la
Commune
émettra
un
titre
de
recettes
à
l'attention
du
SIEGA
pour
le
remboursement
de
sa
part
des
dépenses,
conformément
aux
termes
de
la
convention.
Débats
: -
Votes
:
Pour
: 18
Contre
:
0
Abstention
: 0
12042024
—
CONVENTION
POUR
L'ORGANISATION
CONJOINTE
DES
FESTIVALS
"PONT
DES
FEMMES"
ET
"PONT
QUI
DANSE"
Monsieur
le
maire
informe
l’Assemblée
du
projet
de
convention
pour
l'organisation
conjointe
des
festivals
"Pont
des
Femmes"
et
"Pont
qui
Danse”,
en
partenariat
avec
l'association
Cogito
Ergo
Sum,
AGORA
Guiers,
et
les
municipalités
du
Pont-de-Beauvoisin
(Isère
et
Savoie).
Il
a
été
expliqué
que
cette
initiative
vise
à
renforcer
le
développement
culturel
des
communes
pontoises
et
de
leur
bassin
de
vie
en
s'appuyant
sur
deux
événements
artistiques
majeurs :
1.
Le
festival
Pont
des
Femmes,
qui
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
journée
internationale
des
droits
des
femmes
célébrée
le
8
mars.
Ce
festival
propose
une
programmation
riche
et
engagée,
comprenant
spectacles,
conférences,
ateliers,
expositions
et
projections,
destinés
à
sensibiliser
le public
à
l'égalité
des
droits.
2.
Le
festival
Pont
qui
Danse,
un
projet
culturel
axé
sur
les
arts
chorégraphiques
et
le
corps
en
mouvement,
qui
réinvestit
l'espace
public
des
communes
pontoises
et
favorise
les
rencontres
entre
les
habitants,
les
visiteurs
et
les
artistes
autour
de
spectacles,
ateliers
et
performances.
Ces
deux
manifestations
annuelles,
portées
conjointement
par
l'association
Cogito
Ergo
Sum,
Agora
Guiers
et
les
municipalités
Pontoises,
s'inscrivent
dans
une
dynamique
de
collaboration
et
de
mise
en
commun
des
ressources
pour
offrir
à
la
population
une
offre
culturelle
accessible
et
de
qualité.
Après
avoir
pris
connaissance
des
termes
de
la convention,
Monsieur
le maire
propose :
1.
D'approuver
l’organisation
conjointe
des
festivals
"Pont
des
Femmes"
et
"Pont
qui
Danse"
en
partenariat
avec
l'association
Cogito
Ergo
Sum
et
AGORA
Guiers,
ainsi
que
la
municipalité
du
Pont-de-Beauvoisin
(Isère).
2.
De
l’autoriser
à
signer
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération
et
à
engager
la
Commune
dans
cette
démarche
collaborative
pour
le développement
culturel
du
territoire.
3.
De
le
charger
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
mise
en
œuvre
des
actions
prévues
dans
cette
convention
et
garantir
la
réussite
des
deux
festivals.
Débats
: - Monsieur
Médimegh
souligne
qu'il serait bien
que
l'école
Les Allobroges
participe.
Votes
;
Pour
: 18
Contre
:
0
Abstention
: 0
12052024
—
SUBVENTION
MFR
COUBLEVIE
—
Maison
du
Cheval
Monsieur
le
Maire
présente
la
demande
de
subvention
adressée
par
la
Maison
Familiale
Rurale
(MFR)
de
Coublevie
(38500)
pour
permettre
de
poursuivre
leur
projet
d'amélioration
du
cadre
de
vie
des
internes
(foyer
des
élèves-
aménagements
extérieurs)
et
des
animations
socio-culturelles. Une
jeune
apprentie
domiciliée
sur
la
Commune
bénéficie
d'une
formation
dispensée
par
l'organisme.
Monsieur
le
maire
propose
d'octroyer
une
aide
d’un
montant
de
100
€.
Débats
: -
Votes
:
Pour
: 18
Contre
:
0
Abstention
: O0
12062024
- BUDGET
2024
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
3
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
est
nécessaire
d'ajuster
les
crédits
inscrits
au
Budget
Primitif
2024
afin
de
:
1°)
Inscrire
des
crédits
en
section
d'investissement
pour
le
remplacement
d'un
ordinateur
au
secrétariat,
reprise
du
branchement
à
l'eau
potable
de
la
fontaine
de
la
Place
Carouge,
installation
gâche
à
ventouse
sur
le
portillon
de
la
gendarmerie,
renouvellement
téléphones
portables
du
services
technique
et
acquisition
d’un
téléphone
portable
pour
le
manager
de
centre-bourg,
2°)
Ajuster
les
crédits
prévus
en
section
d'investissement
pour
la
révision
du
PLU
(frais
enquête
publique
: indemnités,
charges
sociales,
annonces
légales...)
3°)
Ajouter
des
crédits
pour
des
rectifications
de
compte
à
la
demande
de
la
trésorerie
(opération
sous
mandat
avec
la
CCVG:
éclairage
public
de
la
ZAE
de
la
Baronnie). Il est
donc
proposé
à
l'Assemblée
d'approuver
la
décision
modificative
ci-dessous
:
INVESTISSEMENT
CNapitrer
Compte
Libellé
Dépenses
Recettes
Opération
1821
2183
|
Ordinateur
+
1500.00
€
1827
231
Reprise
Fontaine
de
la
Place
Carouge
+
2 882.40
€
1821
2183
|
Téléphones
portables
+
500.00
€
2020
2158
|
Gâche
électrique
portillon
de
la gendarmerie
+
2 006.83
€
458103 |
Opération
sous
mandat
avec
la
CCVG
+
46
210.80
€
458203
|
Opération
sous
mandat
avec
la
CCVG
+
46
210.80
€
458102 |
Opération
sous
mandat
SIEGA
(PLU)
+
2031.85
€
458202 |
Opération
sous
mandat
SIEGA
(PLU)
+2031.85
€
2710
202
Révision
du
PLU
+2
822.32
€
2474
21538
|
Réseaux
électriques
-
971155€
TOTAL
48
242.65
€
48
242,65
€
Débats
: -
Votes
;
Pour
: 18
Contre:
O0
Abstention
: 0
12072024
-
MODIFICATION
DES
CONDITIONS
D'ADHESION
AU
CONTRAT
D'ASSURANCE
GROUPE
_ POUR
LA
COUVERTURE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
SOUSCRIT
AVEC
LE
GROUPEMENT
RELYENS
/
CNP
ASSURANCES,
POUR
L'ANNEE
2025.
Le
Maire
expose
que
:
-
le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
a
souscrit
un
contrat
d'assurance
groupe
à
adhésion
facultative
garantissant
les
risques
statutaires
des
collectivités
et
établissements
publics
de
la
Savoie,
à
compter
du
1°
janvier
2022
avec
le
groupement
conjoint
Relyens/
CNP
Assurances
pour
une
durée
de
quatre
ans, 2024/
-
par
délibération
du
18
janvier
2021
la
commune
a
adhéré
au
contrat
d'assurance
groupe
précité,
-
par
lettre
du
24
octobre
2024,
le
Centre
de
gestion
a
informé
la
commune
de
l'augmentation
des
taux
de
cotisation
à
hauteur
de
9%
demandée
par
l'assureur
pour
l'année
2025,
en
raison
d'un
rapport
sinistre
à
prime
défavorable
à
l'échelle
du
contrat
groupe,
du
fait
d'une
augmentation
significative
de
l’'absentéisme,
-
cette
hausse
des
cotisations
n'impactera
que
la
dernière
année
du
contrat
en
cours,
Vu
l’article
26
de
la
loi
n°
84.53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°
86.552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
du
2ème
alinéa
de
l'article
26
de
la
loi
n°84.53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurance
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
territoriaux,
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
en
date
du
22
juin
2021,
autorisant
le
Président
du
Cdg73
à
signer
le
marché
avec
le groupement
SOFAXIS
/
CNP,
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
en
date
du
27
novembre
2024,
autorisant
le
Président
du
Cdg73
à
signer
l'avenant
n°3
au
marché
d'assurance
groupe
pour
la
couverture
des
risques
statutaires,
Monsieur
le
maire
propose
:
D'APPROUVER
la
modification,
pour
l'année
2025,
des
conditions
d'adhésion
au
contrat
groupe
de
couverture
des
risques
statutaires
mis
en
place
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
avec
le
groupement
Relyens
/ CNP,
selon
les
caractéristiques
suivantes :
-
Agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
ou
détachés
o
Risques
garantis:
décès,
accidents
de
service,
maladies
imputables
au
service
(y
compris
le
temps
partiel
thérapeutique),
congés
de
longue
maladie,
longue
durée
(y
compris
le
temps
partiel
thérapeutique),
maternité,
paternité,
adoption,
incapacité
(maladie
ordinaire,
temps
partiel
thérapeutique,
disponibilité
d'office,
invalidité
temporaire)
o
Conditions : avec
une
franchise
de
10
jours
fermes
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
: 6,81
%
de
la
masse
salariale
assurée
DE
L'AUTORISER
à
signer
tous
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
des
nouvelles
conditions
d'adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
pour
l'année
2025, DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2025.
Débats
: -
Votes
:
Pour
: 18
Contre
:
O0
Abstention
: O0
12082024
-
CREATION
D'UN
EMPLOI
D'AGENT
DE
MAITRISE
PRINCIPAL
A
TEMPS
COMPLET
AU
20/12/2024
ET
SUPPRESSION
D'UN
EMPLOI
D'AGENT
DE
MAITRISE
Le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que,
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Un
agent
remplit
les
conditions
pour
être
inscrit
sur
le
tableau
d'avancement
au
grade
d'agent
de
maîtrise
principal
pour
l'année
2024,
Pour
pouvoir
nommer
cet
agent
dans
son
grade
d'avancement,
il
convient
au
préalable
de
créer
un
poste
d'agent
de
maîtrise
principal.
Monsieur
le
maire
propose : de
créer
un
emploi
d'agent
de
maîtrise
principal
à
temps
complet
(35
heures
hebdomadaires),
avec
effet
au
20
décembre
2024,
de
supprimer,
après
nomination
de
l'agent
dans
son
nouveau
grade,
l'emploi
d'agent
de
maîtrise
à temps
complet,
Débats
: -
Votes
:
Pour
: 18
Contre
:
0
Abstention
: O0
12092024
- SOUTIEN
A
LA
CANDIDATURE
DE
L'ASSOCIATION
AGORA
CARES
POUR
ETRE
ETABLISSEMENT
DE
VIE
SOCIALE
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
demande
de
soutien
formulée
par
l'association
AGORA
Cares
pour
être
établissement
de
vie
social
avec
la
création
d'un
lieu
d'accueil,
de
partage
et
de
transmission
dans
la
zone
de
la
Baronnie.
Ce
lieu
serait
un
espace
social
d'échanges
intergénérationnels
favorisant
la
mobilisation
citoyenne
pour
une
«
citoyenneté
active
».
Leur
projet
s'organise
autour
de
trois
axes :
Créer
un
lieu
convivial
favorisant
les
échanges
et
les
interactions
entre
les
générations, Développer
des
actions
in-situ
mais
aussi
nomades,
hors-les
-murs
pour
aller
vers,
et
être
au
plus
proche,
sur
notre
bassin
de
vie,
Favoriser
la
coopération
et
permettre
l'implic'ation.
L'association
AGORA
Cares
sollicite
un
soutien
de
principe
de
la
part
de
la
Commune,
afin
d'appuyer
leur
démarche
et
de
valoriser
ce
projet
auprès
des
partenaires
potentiels. Débats
: - Madame
Sanvido
explique
qu'il y a
un
réel besoin
sur la
commune.
Votes
; Monsieur
Mermet-Péroz
demande
sil y
à
une
personne
de
l'association
qui
est
venue
pour
présenter
la démarche.
Madame
Sanvido
fait
remarquer
que
la
Présidente
de
l'association,
Florence
Gérard,
est
au
fond
de
Ja salle.
Monsieur
Lecocq
demande
s'il n'est pas
possible
de
la
faire parler.
Monsieur
Lecocq
explique
que
ça
les met
un
peu
en
défaut
que
ça
soit Monsieur
Peyssonnerie
qui fasse
la présentation
et que
sj c'est lui qui la
fait,
ils ne
prendront
pas
part
au
vote.
Il indique
qui
sait qu'il y a
un
besoin
maïs
ils ne
trouvent pas
normal
que
ça
soit M.
Peyssonnerie
qui en
parle.
Monsieur
Médimegh
indique
que
sil
ny
à
pas
de
réticence,
ni
d'observation
sur
ce
que
Monsieur
le maire
a expliqué
alors passons
simplement
au
vote.
Monsieur
Mermet-Peroz
répond
qu'il est important
d'avoir
des
informations
sur l'association.
Monsieur
le maire
propose
que
la présidente
Florence
Gérard
intervienne.
La
présentation
est
faite
par
Florence
Gérard,
présidente
d'Agora
Cares,
à
la
demande
de
l'ensemble
du
conseil municipal pour permettre
une
meilleure
compréhension.
Pour
: 18
Contre
:
O0
Abstention
: 0
12102024
- CHOIX
DE
LA
DATE
POUR
LE
TIR
DU
FEU
D'ARTIFICE
DE
LA
FETE
NATIONALE
2025 2024/
Considérant
que
la
Fête
nationale
est
une
célébration
importante
pour
la
commune,
visant
à
renforcer
la
cohésion
sociale
et
permettre
une
participation
active
de
l'ensemble
des
habitants,
Considérant
que
le
choix
de
la
date
du
tir du
feu
d'artifice
doit
prendre
en
compte
les
traditions,
les
disponibilités
des
habitants,
ainsi
que
les
contraintes
logistiques
et
de
sécurité,
Considérant
que
deux
options
sont
proposées :
e
Le
lundi
14
juillet
2025,
date
officielle
de
la
Fête
nationale,
e
Le
samedi
19
juillet
2025,
Monsieur
le
maire
propose
:
1.
De
retenir
la
date
du
[dates
proposées
: lundi
14
juillet
2025
ou
samedi
19
juillet
2025]
pour
le
tir
du
feu
d'artifice
marquant
la
célébration
de
la
Fête
nationale
2025
dans
la
commune.
2.
De
le
charger
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'organisation
de
cet
événement,
en
lien
avec
les
services
municipaux,
les
prestataires
et
les
autorités
compétentes.
3.
De
communiquer
la date
retenue
auprès
des
habitants
par
les
moyens
habituels.
Débats
: - Madame
Sanvido
indique
que
si c'est
fait le
19 juillet,
ce
n'est plus
la
fête
nationale,
il faut
lui trouver
un
autre
nom.
-
Monsieur
Mermet-Péroz
trouve
que
le
19,
ça
n'a plus
trop
de
sens,
c'est trop
éloigné
du
14.
-
Monsieur
Médimegh
explique
que
cela
permettrait
aux
gens
des
communes
avoisinantes
et
de
Pont
de
pouvoir
participer
à
trois
évènements
identiques
et
festifs
contrairement
à
un
14 juillet
où
tout le monde
va
faire
quelque
chose
dans
son
coin.
Etant
donné
que
localement
il se
fait de
moins
de
moins
de
chose
et bien
cela
fait un
plus pour
tout le monde.
Etant
au
comité
des
fêtes,
il doit
reconnaître
que
quand
c'est
un
samedi
ça
facilite
la
tâche,
si non
il devra
déléguer.
Le
15
est travaillé,
c'est
très problématique.
-
Monsieur
Lecocq
indique
qu'il
a
sondé
la
population,
pas
mal
de
personnes
sont
sur
le
fait
de
respecter
les
dates
(14 juillet,
21 juin,
8 décembre),
>
Le
14
JUILLET est
retenu
avec
:
Votes
:
Pour
: 13
Contre:
3
(Myriam
Ferrari,
Catherine
Ferrari,
François
Médimegh)
Abstention
: 2
(Daniel
Peyssonnerie,
Monique
Sanvido)
12112024
-
ATTRIBUTION
AIDE
FINANCIERE
—
SARL
LA
SEMEUSE
—
ENSEIGNE:
LES
BOCAUX
D'ELISE
Vu
le
programme
Petites
Villes
de
Demain,
Vu
la
délibération
n°07062023
en
date
du
31
juillet
2023
approuvant
la
convention
relative
aux
aides
aux
entreprises
entre
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes,
la
Communauté
de
Communes
Val
Guiers
(CCVG)
et
les
communes
membres
de
la
CCVG,
Vu
la
délibération
n°07072023
en
date
du
31
juillet
2023
approuvant
le
règlement
d'attribution
d'aides
aux
entreprises,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la commission
Adhoc
lors
de
sa
séance
du
4
décembre
2024,
Monsieur
le
maire
expose
à
l'assemblée
la
demande
d'aide
financière
formulée
par
la
SARL
La
Semeuse :
-
Enseigne
: Les
Bocaux
d'Elise
-__
Adresse
: Place
Carouge
-
Objet
des
travaux
: remplacement
des
menuiseries
(porte
et façade)
-
Montant
HT
des
travaux
: 12
296.00
€ et
indique
que
ce
projet
s'inscrit
pleinement
dans
les
objectifs
de
revitalisation
économique
et
de
soutien
aux
entreprises
du
centre-bourg
portés
par
la
commune.
C'est
pourquoi,
monsieur
le
maire
propose
l'octroi
d'une
aide
financière
d'un
montant
total
de
1
229.60
€,
correspondant
à
10
%
du
montant
HT
des
travaux.
Débats
: -
Votes
:
Pour
: 18
Contre
:
0
Abstention
: O0
Questions
et
informations
diverses
:
Monsieur
le
maire
explique
:
. qu'Isageo
a
été
sélectionné
après
présentation
pour
travailler
sur
la
sécurisation
du
quartier
des
Etrets,
entrée
de
Pont
où
ça
roule
très
vite.
.
Sur
le
même
thème,
un
travail
est
en
cours
avec
Pont
38,
sur
le
viaduc
pour
la
sécurisation
vélo/piéton
pour aller
jusqu'à
la
gare.
Madame
Yacono
explique
que
les
classes
de
l'école
primaire
Les
Allobroges
vont
pouvoir
profiter
de
la
patinoire. Monsieur
Peyssonnerie
prend
la
parole
pour
parler
du
PLU.
La
réunion
post
enquête
avec
les
personnes
publiques
associées
a
eu
lieu.
Il y
avait
deux
réserves
majeures
formulées
par
la
DDT,
une
concernant
les
potentialités
du
réseau
d’eau
part
rapport
à
la
croissance
de
la
population,
ils voulaient
avoir
des
indications
plus
solides.
Elles
leur
ont
été
données,
ce
qui
a
levé
cette
première
réserve.
D'autre
part,
il y
en
avait
une
au
sujet
des
zones
à
risques
et
ils
ont
jugé
que
les
réponses
données
étaient
satisfaisantes
pour
la
lever
aussi.
Pour
la
chambre
d'agriculture,
il y
a
eu
quelques
discussions
mais
pas
de
point
de
blocage.
Il
y
aura
pour
la
MRAe
une
réponse
plus
complète
à
leur
fournir,
qui
sera
rédigée
par
le cabinet
Géonomie,
ce
qui
reportera
sans
doute
un
peu
le vote
du
PLU.
Il y
a
eu
un
débat
un
peu
vif
entre
le
SCOT
et
la
façon
dont
on
présente
le
PLU,
considérant
qu'on
ne
fait
pas
assez
mention
sur
des
aspects
sur
lesquels
nous
n'avons
aucun
impact
comme
par
exemple
la
ZACOM
de
La
Baronnie.
Nous
compléterons
les
documents.
Monsieur
Lombard
informe
le
conseil
municipal
que
des
conteneurs
de
bio-déchets
vont
être
installés
en
semaine
3,
en
centre-ville.
Une
information
au
porte-à-porte
sera
réalisée
en
semaine
2
par
le
Syclum
et
des
bio-seaux
seront
distribués
à
la
population.
Décisions
prises
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
CGCT
:
-
_66.2024 :
Signature
d'un
marché
de
travaux
avec
l'entreprise
Kaya
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
pour
la
réalisation
d'un
socle
pour
la
mise
en
place
d'un
poteau
électrique
avec
prise
sur
le
rond
point
de
la
machine
-
_67.2024
: Signature
d'un
marché
de
travaux
avec
l'entreprise
Bellemin
de
Domessin
pour
la
réfection
totale
de
la casquette
du
salon
de
coiffure
du
13
rue
de
l'hôtel
de
ville
-__68.2024 :
Fin
bail
de
location
du
15
rue
de
l'Hôtel
de
ville,
T1
bis-
1°" étage.
-
_69.2024
: Renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d'une
place
de
stationnement
«
PLACE
1 »
sise
à
l'angle
de
la
rue
des
Tissandiers
et
de
la
rue
de
Pérouze.
-
_70.2024
: Renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d'une
place
de
stationnement
«
PLACE
2
»
sise
à
l'angle
de
la
rue
des
Tissandiers
et
de
la
rue
de
Pérouze.
-
_71.2024
: Marché
de
travaux
signé
avec
la
marbrerie
Bousquet
de
Saint-Genix-sur-guiers
pour
la
reprise
administrative
de
concessions
de
l’ancien
cimetière
et
l'installation
de
rondelles
en
complément
de
l'ossuaire.
-__72.2024
: Signature
d'un
avenant
n°
1
avec
la
société
Meunier
Curtinet
de
Romagnieu
pour
la
rénovation
complète
du
local
commercial
- Lot
n°02.
-__73.2024
: Signature
d'un
avenant
n°
1
avec
la
société
Rolland
métallerie
de
Saint
chef
pour
la
rénovation
complète
du
local
commercial
- Lot
n°03. 2024/
-
74,2024:
Signature
d'un
avenant
n°
1
avec
la
société
BONNAZ
de
Veyrins
Thuellin
pour
la
rénovation
complète
du
local
commercial
- Lot
n°04.
-
_75.2024
: Signature
d'un
avenant
n°
1
avec
la
société
Durand
JP
et
Fils
de
Vézeronce
Curtin
pour
la
rénovation
complète
du
local
commercial
- Lot
n°05.
-
_76.2024
:
Signature
d'un
avenant
n°
1
avec
la
société
À
Tous
Carreaux
de
Saint
Jean
de
Soudain
pour
la
rénovation
complète
du
local
commercial
- Lot
n°06.
-
_77.2024
: Signature
d'un
avenant
n°
1 avec
la
société
Gaillard
de
Les
Avenières
Veyrins
Thuellin
pour
la
rénovation
complète
du
local
commercial
- Lot
n°07.
-
_78.2024
: Signature
d'un
avenant
n°
1
avec
la
société
Déclics
de
Saint
chef
pour
la
rénovation
complète
du
local
commercial
- Lot
n°08.
-
_79,2024
: Contrat
de
maintenance
signé
avec
l'entreprise
Mosaic
de
Belmont-Tramonet
pour
la
maintenance
du
réseau
et
du
matériel
informatique
de
la
mairie
pour
l’année
2025.
-
80.2024
: Contrat
de
maintenance
signé
avec
l'entreprise
Mosaic
de
Belmont-Tramonet
pour
la
maintenance
du
réseau
et
du
matériel
informatique
du
groupe
scolaire
pour
l’année
2025.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
prononce
la levée
de
la séance
à 21h51.
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Céline
YACONO
Christian
BERRHOLLIER
u ET