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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA No114 special du 03 octobre 2016
Document publié le Lundi 3 octobre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA No114 special du 03 octobre 2016)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté» Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA CORSE-DU-SUD
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
Spécial n°114 du 03 octobre 2016 SOMMAIRE
16-1858 portant modification de l'arrêté n°16-1839 du 29 septembre 2016 autorisant l'organisation du 16°" tour de Corse historique du 3 au 8 octobre 2016 Liberté » Liberté» Égal > rareté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE CORSE DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES LIBERTES PUBLIQUES
BUREAU DE LA CIRCULATION
Arrêté n°16-1858 du 30 septembre 2016
Portant modification de l'arrêté n° 16-1839 du 29 septembre 2016 autorisant l'organisation du 16%" tour de Corse historique du 3 au 8 octobre 2016
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Le préfet de la Haute-Corse
Officier de la Légion d'honneur, Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l’ordre national du mérite, Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu Le code de la route, notamment ses articles R.411-29 à R.411-32;
Vu Le code du sport, notamment ses articles R.331-18 à R331-34
Vu Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements :
Vu Le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu Le décret du Président de la République du 15 avril 2015 nommant M. Alain THIRION en qualité de préfet de la Haute-Corse ;
Vu La circulaire n° 86-364 du 9 décembre 1986 relative à l’exercice des pouvoirs de police par le maire,
le président du Conseil général et le représentant de l'Etat dans le département en matière d'épreuves et de manifestations sportives ;
Vu L'arrêté n° 16-1839 du 29 septembre 2016 autorisant l'organisation du 16°” tour de Corse historique
du 3 au 8 octobre 2016 :
Vu L'arrêté n° 1603 641 SSR de la Collectivité territoriale de Corse portant interdiction de circulation de tous les véhicules sur les RT 301 et 30 dans le cadre de la manifestation sportive intitulée " tour de corse historique " se déroulant le 8 octobre 2016 ;
Vu L'arrêté n°2016-400 en date du 22 septembre 2016 du président du Conseil départemental de la Corse-du-Sud réglementant la circulation sur les sections des routes départementales 59, 248, 69, 120, 19, 419, 355A, 155, 4, 23, 156, 56, 181 et 81 empruntées durant le déroulement des épreuves spéciales chronométrées du 16°" tour de Corse Historique qui se déroulera du 4 au 8 octobre 2016 ;
Vu L'arrêté n°2524 en date du 19 septembre 2016 du président du Conseil départemental de la Haute- Corse portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules sur les routes départementales n° 71, 81, 81B, 163, 363, 663, 963, 18, 84, 314, 14, 745,45 ;
Vu Les arrêtés des maires concernés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules durant le déroulement des épreuves du 16°" tour de Corse historique ;
Vu Les avis émis par les maires des communes concernées par le passage du 16° tour de Corse historique
Vu Les avis émis par les chefs de service consultés ;
Vu La demande du maire de Castiglione concernant le passage de l'ES 15 ;
Préfecture de ta Corse-du-Sud Pala Cours N:
1213 Adresse élec true Vu La demande présentée par l'association sportive automobile Terre de Corse,
en vue d'organiser du 3 au 8 octobre 2016 une épreuve sportive dénommée
" 16%" tour de Corse historique" :
Vu Les avis des commissions départementales de sécurité routière sections
spécialisées "manifestations sportives" de la Haute Corse et de
la Corse-du-Sud en date du 13 septembre 2016
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETENT
ARTICLE 1 - L'arrêté n° 16-1839 du 29 septembre 2016 est ainsi modifié.
ILest créé un article 8 bis ainsi rédigé : sur demande de M. le maire de Castiglione,
en Cas de retard important dans le déroulé de Pépreuve, et conformément à
l'engagement pris par le directeur de course lors de la commission départementale
de sécurité routière, épreuve pourra être brièvement interrompue.
Le reste est sans changement.
ARTICLE 2 Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, le secrétaire général de la
préfecture de la Haute-Corse, le président de la Collectivité territoriale de Corse, le
président du Conseil départemental de la Corse-du-Sud, le président du Conseil
départemental de la Haute-Corse, le général commandant la région de gendarmerie de Corse, le directeur départemental de la sécurité publique de la Corse-du-Sud, le
directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Corse, le directeur
départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de Ja
Haute-Corse, les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Corse-du Sud.
le préfet de la Corse-du-Sud PA æ préfet de la Haute-Corse
Le Dada de at L Dixa Le æ ei
née JAvE
1) $, de
Voies et délais de recours - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
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