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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rieutort-de-Randon.
Lien du pdf (Arrêté - 1776694481 ap sanglier ete 2026 signe)
Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Environnement,
PRÉFET
Direction
départementale
DE LA LOZÈRE
des territoires
erhé
Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
DDT-SEB-2026-110-0003
DU
20
AVRIL
2026
RELATIF
À
LA
PRATIQUE
DE
LA CHASSE
DU
SANGLIER
DU
1 JUIN
2026
AU
14 AOÛT
2026
Le
préfet
de
la
Lozère
Chevalier
de
la
Légion
d‘honneur
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
de
l'environnement
et
notamment
les
articles
L.423-1,
L423-2,
L.424-2
à
L.424-4,
L.427-9,
R.424-3,
R.424-6
à
R.424-8
;
VU
le décret
du
6
novembre
2024
portant
nomination
de
M.
Gilles
QUÉNÉHERVÉ
en
qualité
de
préfet
de
la
Lozère;
VU
le
décret
n°
2009-1677
du
29
décembre
2009
pris
pour
l'adaptation
de
la
délimitation
et
de
la
réglementation
du
Parc
national
des
Cévennes
aux
dispositions
du
code
de
l'environnement
issues
de
la
loi
n°
2006-436
du
14
avril
2006;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DDT-BIEF-2020-146-0001
du
25
mai
2020
portant
approbation
du
plan
de
gestion
cynégétique
de
l'espèce
sanglier
(Sus
scrofa)
2020-2026 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DDT-BIEF-2020-189-0002
du
7 juillet
2020
portant
approbation
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
2020-2026
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
PREF-DCIAT-BCPPAT-2025-338-002
du
4
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Agnès
DELSOL
directrice
départementale
des
territoires
de
la
Lozère
;
VU
l'avis
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
formulé
le
11
décembre
2025 ;
CONSIDÉRANT
la
consultation
du
public
réalisée
du
23
mars
2026
au
12
avril
2026
inclus
;
CONSIDÉRANT
les
accords
entre
la
Fédération
nationale
des
chasseurs
et
l'État
d’une
part,
la
Fédération
nationale des
chasseurs
et
les
représentants
de
la
profession
agricole
d'autre
part
et
la
nécessité
de
réduire
de
30
%
en
3 ans
les surfaces
impactées
par
les dégâts
de
sangliers;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
maintenir
ou
de
rétablir
l'équilibre
agro-cynégétique,
compte
tenu
des
densités
de
population
de
sangliers
susceptibles
de
porter
atteinte
aux
exploitations
agricoles
ou
de
provoquer
des
désagréments
d'ordre
public.
SUR
la
proposition
de
la directrice
départementale
des
territoires
;
2
rue
de
la
Rovère
48005
Mende
CEDEX
Tél.
: 0466 4960
00
Mél.
: pref-webmestre@lozere.gouv.fr
PREF/DDT
1/3 ARRÊTE
ARTICLE
1%
: Le
présent
arrêté
concerne
les
communes
ou
parties
de
communes
du
département
de
la
Lozère
dont
le
territoire
de
chasse
est
situé
à
l'extérieur
du
cœur
du
parc
national
des
Cévennes,
délimité
par
le décret
n° 2009-1677
du
29
décembre
2009
modifié.
ARTICLE
2 : En
application
de
l'article
R.424-8
du
code
de
l'environnement,
une
ouverture
partielle,
spatiale
et
spécifique
de
la chasse
du
sanglier
est
fixée
du 1° juin
2026
au
14
août
2026.
ARTICLE
3:
La
chasse
du
sanglier
ne
peut
être
pratiquée
que
pour
la
protection
des
semis,
des
cultures
et
des
prairies
en
exploitation
jusqu'à
une
distance
de
100
mètres
de
celles-ci,
à
l’affüt
ou
à
l'approche. La
demande
d'autorisation
(annexe
1) est
à déposer
à la direction
départementale
des
territoires.
Cette
chasse
à
l'affüt
et
à
l'approche
peut
être
réalisée,
uniquement
en
prévention
des
dégâts
et
des
désagréments,
par
:
-
les
propriétaires
exploitants
des
terres
agricoles,
les
locataires
exploitants,
fermiers
ou
métayers,
sur
leur
propriété
et
l'ensemble
des
terrains
qu'ils
exploitent,
—
les
détenteurs
de
droit
de
chasse.
L'autorisation
concerne
les
exploitations
agricoles
régulièrement
exploitées
qui
ont
subi
ou
subissent
des
dégâts
et
les
détenteurs
de
droit
de
chasse
qui
observent
des
dégâts
de
sangliers
ou
une
population
importante
de
sangliers
sur
des
terrains
agricoles.
Elle
est
accordée
au
détenteur
du
droit
de
chasse
du
terrain.
Un
seul
tireur
est
autorisé par
jour
et
par
exploitation.
Si
le
demandeur
n'est
pas
le
détenteur
du
droit
de
chasse,
il peut
déléguer
les
interventions
à
deux
tireurs
au
maximum.
Dans
ce
cas,
le demandeur
doit
se
rapprocher
du
détenteur
du
droit
de
chasse,
afin
de
désigner
d'un
commun
accord
les deux
chasseurs
chargés
de
réaliser
les tirs.
Les
modalités
de
chasse
individuelle
sont
organisées
par
le demandeur
dans
le respect
des
règles
de
sécurité
édictées
dans
le schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
en
vigueur
(SDGC).
Les
chasseurs
doivent
être
en
possession
du
permis
de
chasser
et
de
l'assurance
de
responsabilité
civile
de
chasse
en
cours
de
validité.
ARTICLE
4:
Cette
chasse
peut
se
pratiquer
tous
les jours
de
la
semaine,
de
une
heure
avant
le
lever
du
soleil
au
chef-lieu
du
département
à dix
heures
et de
dix-huit
heures
à une
heure
après
le coucher
du
soleil
au
chef-lieu
du
département.
ARTICLE
5 : Les tirs s'effectuent
uniquement
avec
une
arme
chargée
à balle
ou
avec
un
arc.
ARTICLE
6:
Les
animaux
blessés
non
retrouvés
immédiatement
feront
l'objet,
dans
la
mesure
du
possible,
d'une
recherche
à
l’aide
d’un
chien
spécialisé
(chien
de
sang).
ARTICLE
7:
Tout
chasseur
délégué
qui
exerce
les
tirs
d‘affüt
ou
à
l'approche
doit
rendre
compte
au
demandeur
de
l'autorisation
du
bilan
de
ses
opérations
avant
le
15
septembre
2026.
Un
compte-
rendu
des
opérations
renseigné
par
le
demandeur
de
l'autorisation,
précisant
le
nombre
de
sangliers
vus
et
éventuellement
prélevés,
est
adressé
impérativement
au
plus
tard
le 30
septembre
2026
à
la
direction
départementale
des
territoires,
4
avenue
de
la
gare
BP
132
-
48005
Mende
Cedex
(annexe
2).
Cette
démarche
est
à réaliser
même
en
l'absence
de
prélèvement.
Toute
absence
ou
présentation
hors
délai
du
compte-rendu
entraîne
le
refus
d'autorisation
pour
l'année
suivante.
ARTICLE
8 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
de
la
Lozère
ou
d’un recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
chargé
de
la transition
écologique
et
de
la
biodiversité,
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Nîmes.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
d’une
requête
déposée
sur
le site www.telerecours.fr.
ARTICLE
9:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
la
sous-préfète
de
l'arrondissement
de
Florac,
la
directrice
départementale
des
territoires,
la
colonelle
commandant
le
groupement
de
gendarmerie,
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
la directrice
de
l'agence
départementale
de
l'office
national
des
forêts,
le
directeur
de
l'établissement
public
du
parc
national
des
Cévennes,
les
lieutenants
de
louveterie,
les
maires,
le
président
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
affiché
dans
toutes
les communes
du
département.
Pour
le préfet
et
par
délégation,
la
directrice
départementale
des
territoires
/
>
fr
Agnès
DELSOL 10239
26np4 ANNEXE
1 - Saison
2026
Autorisation
de
chasse
à l’affüt
ou
à l’approche
du
sanglier
du
1° juin
2026
au
14 août
2026
Je:soussigné(e)
(nom,
PréNOM)
sis
ssmssusees
sensonens ses cage iene durs sur es
an no
6
NS ee
SE SENS
détenteur
de
droit
de
chasse
situé
sur
la (les)
commune(s)
de
en
qualité
de:
[l'
Propriétaire
[]' Président
de
la société
de
chasse
dénommée...
sollicite,
au
regard
des
dégâts
de
sangliers
ou
d’une
population
importante
de
sanglier
et
selon
l’arrêté
préfectoral
d'ouverture
particulière
de la saison
cynégétique
en cours,
l’autorisation
de
chasser
par tir le sanglier
du
1
juin
au
14
août
2026
en
suivant
strictement
les prescriptions
de
l’arrêté
en
question
et dans
le respect
des
prescriptions
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
en vigueur
en
matière
de
sécurité.
sur
les terrains
agricoles
suivants
:
Coordonnées
du
Détenteur
du
Communes
Section
cadastrale
et n°
de
parcelles
| droit
de
chasse
(nom,
adresse
mail)
:
ou
Ilot
PAC
(Obligatoire)
Les
tirs
sont
réalisés
par
(2 personnes
maximum) :
Nom,
Prénom
Adresse
Fait
Assessment
5 esse
srmesmensemenmussnss
Signature
du
demandeur
Cadre
réservé
à l’administration
REFUSÉ
[]
Motif : AUTORISÉ
[]
A Mende,
le
NB :
les tirs ne
peuvent
être
réalisés
que
par
une
seule
personne à
la fois.
Le
compte
rendu
des
opérations
ci-dessous
est
à adresser
à la DDT
avant
le
30
septembre
2026 Compte
rendu
des
tirs
de
chasse
à l’affût
du
sanglier
du
1°
juin
au
14
août
2026
A
faire
parvenir
à la direction
départementale
des
territoires
de
la Lozère
- Service
SEB
4 avenue
de
la Gare
— BP
132
— 48005
Mende
cedex
ddt-seb-bio@lozere.gouv.fr
pour
le 30
septembre
2026
au
plus
tard
NOM:smsasmmemerenennmamamnmammnsnme
PréROM
memes
Demeurant
(adresse
complété)
ssinsnersnssnninsensnemennnsennesnnmnnesennisnneanonnnnressses
Nombre
de
sangliers
Nombre
de sangliers
Date affût |
Observés
Tués
Date affût |
Opbservés
Tués
Nombre
de
renards
prélevés
dans
le cadre
de
l’autorisation
individuelle
de
tir d’été
du
sanglier :
Date
de
réception
à la direction
départementale
des
territoires
: