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Déliberation - 74 OperationsCulturellesDecentralisationTheatraleDeLaComedieDeBethunePourLe1erSemestre2024
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Gonnehem.
Lien du pdf (Déliberation - 74 OperationsCulturellesDecentralisationTheatraleDeLaComedieDeBethunePourLe1erSemestre2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
République Française
Département du Pas-de-Calais - Arrondissement de Béthune -
Canton de Lillers - Commune de Gonnehem
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2023
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 15
Nombre de votants : 19
Le quatorze décembre deux mil vingt-trois à dix-huit heures trente, légalement convoqué en date du huit décembre deux mil vingt-trois, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard DELELIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Bernard DELELIS, Laurent POIRÉ, Carole MURRAY, Vincent KLOS, Françoise LEFEBVRE, Jean-Michel DUBOIS, Charlette GALLET, Pierre DUPLOUY, Marie-José LECLERCQ, Janique POIRIER, Thierry HUE, Martine PETITPAS, Anne-Sophie DELAVAL, Céline DEBACK, Cathy NICUTA.
EXCUSÉS, RÉPRÉSENTÉS : Philippe ROUSSEL procuration à Cathy NICUTA, Eric CHAPPE procuration à Pierre DUPLOUY, Bertrand DELORY procuration à Bernard DELELIS, Thierry CHAPPE, Sébastien VERFAILLIE, Maxime CANTRAINE, Ludivine TAFFIN, Julien HERNU procuration à Vincent KLOS.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Après vote à main levée, et en application des dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal à l'unanimité des présents, nomme Vincent KLOS au poste de secrétaire de séance qui en accepte les fonctions.
Réf : 2023-74 / 2023-12-14-11ème : Finances : Opérations culturelles : Décentralisation théâtrale de la Comédie de Béthune pour le 1er semestre 2024
La séance ouverte, Monsieur le Maire expose qu’une régie de recettes pour l’encaissement des opérations culturelles a été créée auprès des services du Service de Gestion Comptable de Lillers par arrêté le 24 janvier 2023.
La régie encaissera les produits des ventes des opérations culturelles tels que les produits issus de la billetterie relative aux spectacles et aux animations organisés par la commune, les entrées des séances de cinéma, des expositions culturelles, les inscriptions à des journées culturelles proposées par la commune.
Une participation financière pourra ainsi être sollicitée pour bénéficier de ces opérations culturelles. Le montant de celle-ci, correspondant aux frais d’inscription à l’activité ou la manifestation, devra être établi par délibération.
Monsieur le Maire rappelle alors qu’une convention a été conclue avec la Comédie de Béthune et la compagnie Arabesques d’Artois pour une mission de décentralisation théâtrale de la Comédie de Béthune qui consistera à l’accueil du spectacle Together le vendredi 29 mars 2024 à Gonnehem, mais aussi à des sorties à la Comédie de Béthune pour des représentations de L’Avare le mercredi 21 février 2024 et Vida le jeudi 11 avril 2024.
Monsieur le Maire propose d’instaurer une participation financière correspondant aux frais d’inscription à ces 3 spectacles et de fixer celle-ci à 5 € par personne pour le spectacle Together, à 5 € par personne pour la sortie théâtrale relative à la représentation de L’Avare, à 5 € par personne pour la sortie théâtrale relative à la représentation de Vida. Elle serait perçue contre remise à l’usager d’un ticket numéroté. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte ces propositions, fixe à 5 € par personne la participation financière correspondant aux frais d’inscription au spectacle Together le vendredi 29 mars 2024, et également pour la sortie théâtrale relative à la représentation de L’Avare le mercredi 21 février 2024 et pour celle relative à Vida le jeudi 11 avril 2024, et sollicite des services du contrôle des actes administratifs auprès de la préfecture le visa du contrôle de légalité. Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État.
Fait et délibéré les jour, mois et an susvisés
Pour extrait conforme
Le Maire, Bernard DELELIS Le Secrétaire de séance, Vincent KLOS
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission
en Sous-Préfecture le 21 décembre 2023
et de la publication le 21 décembre 2023
À Gonnehem, le
Le Maire
Bernard DELELIS