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Déliberation - 05 BudgetAnnuelDAcquisitionsDeDocumentsPourLaMediathequeLeThotemEtDemandesDeSubventions
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Gonnehem.
Lien du pdf (Déliberation - 05 BudgetAnnuelDAcquisitionsDeDocumentsPourLaMediathequeLeThotemEtDemandesDeSubventions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Humanitaire,
République Française
Département du Pas-de-Calais - Arrondissement de Béthune -
Canton de Lillers - Commune de Gonnehem
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2025
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 20
Nombre de votants : 21
Le trente janvier deux mil vingt-cinq à dix-huit heures trente, légalement convoqué en date du vingt-quatre janvier deux mil vingt-cinq, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard DELELIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Bernard DELELIS, Laurent POIRÉ, Carole MURRAY, Vincent KLOS, Françoise LEFEBVRE, Jean-Michel DUBOIS, Charlette GALLET, Pierre DUPLOUY, Philippe ROUSSEL, Marie- José LECLERCQ, Eric CHAPPE, Janique POIRIER, Thierry HUE, Bertrand DELORY, Martine PETITPAS, Anne-Sophie DELAVAL, Céline DEBACK, Cathy NICUTA, Sébastien VERFAILLIE, Julien HERNU.
EXCUSÉS, RÉPRÉSENTÉS : Thierry CHAPPE procuration à Jean-Michel DUBOIS, Maxime CANTRAINE, Ludivine TAFFIN.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Après vote à main levée, et en application des dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal à l'unanimité des présents, nomme Julien HERNU au poste de secrétaire de séance qui en accepte les fonctions.
Réf : 2025-05 / 2025-01-30-5ème : Finances : Budget annuel d’acquisitions de documents pour la médiathèque le Thotem et demandes de subventions
La séance ouverte, Monsieur le Maire rappelle que par délibération de référence 2024-67 / 2024-10-17-19ème prise le 17 octobre 2024, la commune de Gonnehem a approuvé les termes de la convention de partenariat entre le département du Pas-de-Calais et la commune de Gonnehem pour l’accès des bibliothèques de proximité aux services de la médiathèque départementale.
Monsieur le Maire ajoute que cette convention s’inscrit dans le cadre du Schéma de développement de la Lecture Publique dans le Département adopté par délibération du 24 juin 2024 pour la période 2024-2028.
Sur proposition de la commission Culture du 21 janvier 2025 et dans le cadre de cette convention, Monsieur le Maire présente la proposition d’inscrire au budget une dépense annuelle d’acquisitions de documents pour la médiathèque le Thotem à hauteur de 2,50 € par habitant, représentant par exemple une dépense de 6 425 € pour l’année 2025 et une population totale de 2570 habitants.
Monsieur le Maire expose que ces dépenses annuelles d’acquisitions de documents peuvent bénéficier de subventions auprès des services du Département du Pas-de-Calais et de la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane selon leurs programmes d’interventions et d’aides.
Suite à la présentation de cette proposition et précisant que le projet pour lequel les subventions sont demandées n’a reçu à ce jour aucun commencement d’exécution, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés (21 pour) :
- décide d’approuver la proposition d’inscrire au budget une dépense annuelle d’acquisitions de documents pour la médiathèque le Thotem à hauteur de 2,50 € par habitant, - sollicite sur les dépenses éligibles le soutien du Département du Pas-de-Calais et de la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane aux meilleurs taux au titre de leurs programmes d’interventions et d’aides,
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces dossiers de demandes de subventions,
- sollicite des services du contrôle des actes administratifs auprès de la préfecture le visa du contrôle de légalité.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État.
Fait et délibéré les jour, mois et an susvisés
Pour extrait conforme
Le Maire, Bernard DELELIS Le Secrétaire de séance, Julien HERNU
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission
en Sous-Préfecture le 31 janvier 2025
et de la publication le 31 janvier 2025
À Gonnehem, le 31 janvier 2025
Le Maire
Bernard DELELIS