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Déliberation - 107 d1518535018144
Document publié le Vendredi 9 février 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 107 d1518535018144)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Tourisme,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 9 février 2018 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 40
Convocation du Conseil Municipal :
le 05/02/2018
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 12/02/2018
SEANCE DU 5 FÉVRIER 2018
Délibération n° D-2018-51
EEDD - Programme d'animations Grand public 2018 -
Conventions de partenariat
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Josiane METAYER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Christine HYPEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Pascal DUFORESTEL, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER
Excusés :
Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Isabelle GODEAU, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 5 février 2018
Délibération n° D-2018-51
Direction Participation interne -
Accessibilité - Développement durable
EEDD - Programme d’animations Grand public 2018 -
Conventions de partenariat
Monsieur Michel PAILLEY, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Considérant le plan d’actions biodiversité de la collectivité, objectif 7 « gouvernance et mobilisation territoriale » Action 7-3 « Mise en œuvre d’actions de sensibilisation à la préservation de la biodiversité auprès des habitants » ;
Considérant que la Ville de Niort, intégrée au périmètre du Parc Naturel Régional du Marais poitevin, est riche d’un patrimoine naturel diversifié ;
Considérant le programme d’animations grand public proposé aux Niortais depuis 2011, et constatant une participation intéressée du grand public aux sorties proposées sur le territoire communal ;
Il est envisagé de poursuivre la dynamique en proposant un nouveau programme de sorties nature pour l’année 2018. L’objectif est de diffuser la connaissance sur la biodiversité niortaise et le patrimoine local et d’amener la population à comprendre son territoire de vie afin de mieux respecter l’environnement. Il est proposé que les animations soient assurées par un ensemble d’animateurs expérimentés qui regrouperont leurs compétences et leurs champs d’intervention spécifiques afin d’offrir au grand public un programme de qualité tant au niveau du contenu des animations, qu’au niveau des méthodes d’animations.
La Ville coordonnera la mise en œuvre du programme en faisant appel à des structures de l’éducation à l’environnement du territoire par un principe de conventionnement.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention entre la Ville de Niort et le Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres ;
- approuver la convention entre la Ville de Niort et Deux-Sèvres Nature Environnement ;
- approuver la convention entre la Ville de Niort et le Centre socioculturel les Chemins blancs ;
- approuver la convention entre la Ville de Niort et la Fédération Départementale de Pêche 79 ;
- approuver la convention entre la Ville de Niort et la Maison du Marais Poitevin ;
- approuver la convention entre la Ville de Niort et le Syndicat des Eaux du Vivier ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à les signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 5
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Michel PAILLEY CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET L’ASSOCIATION GROUPE ORNITHOLOGIQUE DES DEUX-
SEVRES
Objet : Convention réglant l'organisation d’animations d’Education à l’Environnement à destination du grand public niortais
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 5 février 2018
d'une part,
Et l’association Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres, dont le siège social se trouve 48 rue Rouget de L’Isle à Niort, représentée par Monsieur M. Jean-Michel PASSERAULT, son président d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de poser les conditions dans lesquelles la Ville de Niort et l’association s’associent pour définir et organiser des actions d’animations d’éducation à l’environnement destinées au grand public.
ARTICLE 2 - Instance de pilotage et de gestion du projet
La Mission biodiversité de la MiPIADD (direction Mission Participation Interne Accessibilité et Développement Durable) organisera une réunion regroupant l’ensemble des partenaires du projet afin de définir les actions d’Education à l’environnement qui seront mises en œuvre de façon collaborative : co-construction des contenus et approches pédagogiques des actions dans le respect des thèmes et objectifs définis par la Ville.
ARTICLE 3 - Obligations générales des parties
L’association prendra à sa charge les moyens matériels et humains nécessaires à la bonne réalisation de l’action.
Il n’y aura pas d’inscription prise au préalable par les services de la Ville de Niort. L’association optera entre une libre participation du public ou une participation sur inscription au préalable.
La Ville de Niort et l’association assureront l’une et l’autre la communication : - pour la Ville de Niort, par des articles dans le magazine mensuel Vivre à Niort et sur son site internet, - l’association, par l’inscription des actions au calendrier interassociations départemental des sorties nature.
ARTICLE 4 - Modalités d’organisation
1) Les conditions d’organisation de l’animation
La Ville de Niort est à l’initiative des animations d’éducation à l’environnement en vue d’un développement durable, elle en définit les thèmes et les objectifs. L’association est associée à la définition des contenus et des approches pédagogiques et assure seule la mise en œuvre des actions selon les modalités définies en commun. 2) Date, thème, durée
La Ville de Niort se chargera de la réservation de la salle des fêtes de Ste Pezenne pour l’animation du 30 mars 2018.
ARTICLE 5 - Conditions financières
En contrepartie de la participation de l’association à la mise en œuvre des actions de la présente convention, la Ville de Niort versera à ladite association une rémunération d’un montant de 790 € net. A l’issue de l’animation, l’association pourra établir sa facture.
Les délais de paiement sont de 30 jours.
ARTICLE 6 - Assurances et responsabilité
L’association souscrira les assurances nécessaires à la garantie de sa responsabilité et s’engage à présenter, sur la demande de la ville, les attestations d’assurances.
Elle sera responsable des dommages qu’elle pourra occasionner à autrui dans le cadre de l’animation.
ARTICLE 7 - Conditions d’annulation
En cas d’annulation, la Ville de Niort ne versera pas de rémunération à ladite association.
ARTICLE 8 - Litige
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention devra être résolu à l’amiable. A défaut d’accord entre les parties, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Poitiers.
Fait à Niort, le
Pour l’Association,
Le Président,
Jean-Michel PASSERAULT
Pour le Maire de Niort
L’Adjoint délégué
Michel PAILLEY
Date Thème Horaire – Durée Lieu de rendez- vous
Nombre
d’animateurs
Nombre de
personnes max.
30 mars
2018 La nuit porte conseils
20h00 – 22h30
(2h30)
Salle des fête de
Ste Pezenne 1 30
17
novembre
2018
A chacun son nichoir 14h00 – 17h00 (3h00)
Local GODS
48 rue Rouget
de Lisle
1 15 CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET L’ASSOCIATION DEUX-SEVRES NATURE ENVIRONNEMENT
Objet : Convention réglant l'organisation d’animations d’Education à l’Environnement à destination du grand public niortais
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 5 février 2018
d'une part,
Et l’association Deux-Sèvres Nature Environnement, dont le siège social se trouve 48 rue Rouget de l’Isle à Niort, représentée par Monsieur Yanik MAUFRAS, son président.
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de poser les conditions dans lesquelles la Ville de Niort et l’association s’associent pour définir et organiser des actions d’animations d’éducation à l’environnement destinées au grand public.
ARTICLE 2 - Instance de pilotage et de gestion du projet
La Mission biodiversité de la MiPIADD (direction Mission Participation Interne Accessibilité et Développement Durable) organisera une réunion regroupant l’ensemble des partenaires du projet afin de définir les actions d’Education à l’environnement qui seront mises en œuvre de façon collaborative : co-construction des contenus et approches pédagogiques des actions dans le respect des thèmes et objectifs définis par la Ville.
ARTICLE 3 - Obligations générales des parties
L’association prendra à sa charge les moyens matériels et humains nécessaires à la bonne réalisation de l’action.
Il n’y aura pas d’inscription prise au préalable par les services de la Ville de Niort. L’association optera entre une libre participation du public ou une participation sur inscription au préalable.
La Ville de Niort et l’association assureront l’une et l’autre la communication : - pour la Ville de Niort, par des articles dans le magazine mensuel Vivre à Niort et sur son site internet, - l’association, par l’inscription des actions au calendrier interassociations départemental des sorties nature.
ARTICLE 4 - Modalités d’organisation
1) Les conditions d’organisation de l’animation
La Ville de Niort est à l’initiative des animations d’éducation à l’environnement en vue d’un développement durable, elle en définit les thèmes et les objectifs. L’association est associée à la définition des contenus et des approches pédagogiques et assure seule la mise en œuvre des actions selon les modalités définies en commun. 2) Date, thème, durée
La Ville de Niort se chargera de la réservation de la salle du centre Duguesclin pour l’animation du 6 avril 2018.
ARTICLE 5 - Conditions financières
En contrepartie de la participation de l’association à la mise en œuvre des actions de la présente convention, la Ville de Niort versera à ladite association une rémunération d’un montant de 730€ net. A l’issue de l’animation, l’association pourra établir sa facture.
Les délais de paiement sont de 30 jours.
ARTICLE 6 - Assurances et responsabilité
L’association souscrira les assurances nécessaires à la garantie de sa responsabilité et s’engage à présenter, sur la demande de la ville, les attestations d’assurances.
Elle sera responsable des dommages qu’elle pourra occasionner à autrui dans le cadre de l’animation.
ARTICLE 7 - Conditions d’annulation
En cas d’annulation, la Ville de Niort ne versera pas de rémunération à ladite association.
ARTICLE 8 - Litige
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention devra être résolu à l’amiable. A défaut d’accord entre les parties, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Poitiers.
Fait à Niort, le
Pour l’Association,
Le Président
Yanik MAUFRAS
Pour le Maire de Niort
L’Adjoint délégué
Michel PAILLEY
Date Thème Horaire – Durée Lieu de rendez- vous
Nombre
d’animateurs
Nombre de
personnes max.
6 avril 2018 Des amphibiens dans la ville 20h00 – 22h30 (2h30) Centre Duguesclin 1 20
22
septembre
2018
Découverte du marais de
St Rémy
14h00 – 16h30
(2h30) A définir 1 20 CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET LE CENTRE SOCIOCULTUEL DES CHEMINS BLANCS
Objet : Convention réglant l'organisation d’animations d’Education à l’Environnement à destination du grand public niortais
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 5 février 2018
d'une part,
Et le centre socioculturel des Chemins Blancs, dont le siège social se trouve 189 avenue Saint Jean d’Angely à Niort, représenté par Madame Roselyne VILLEMUR, sa présidente.
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de poser les conditions dans lesquelles la Ville de Niort et l’association s’associent pour définir et organiser des actions d’animations d’éducation à l’environnement destinées au grand public.
ARTICLE 2 - Instance de pilotage et de gestion du projet
La Mission biodiversité de la MiPIADD (direction Mission Participation Interne Accessibilité et Développement Durable) organisera une réunion regroupant l’ensemble des partenaires du projet afin de définir les actions d’Education à l’environnement qui seront mises en œuvre de façon collaborative : co-construction des contenus et approches pédagogiques des actions dans le respect des thèmes et objectifs définis par la Ville.
ARTICLE 3 - Obligations générales des parties.
L’association prendra à sa charge les moyens matériels et humains nécessaires à la bonne réalisation de l’action.
Il n’y aura pas d’inscription prise au préalable par les services de la Ville de Niort. L’association optera entre une libre participation du public ou une participation sur inscription au préalable.
La Ville de Niort et l’association assureront l’une et l’autre la communication : - pour la Ville de Niort, par des articles dans le magazine mensuel Vivre à Niort et sur son site internet, - l’association, par l’inscription des actions au calendrier interassociations départemental des sorties nature.
ARTICLE 4 - Modalités d’organisation
1) Les conditions d’organisation de l’animation
La Ville de Niort est à l’initiative des animations d’éducation à l’environnement en vue d’un développement durable, elle en définit les thèmes et les objectifs. L’association est associée à la définition des contenus et des approches pédagogiques et assure seule la mise en œuvre des actions selon les modalités définies en commun. 2) Date, thème, durée
La Ville de Niort se chargera de la réservation de la salle des fêtes Ste Pezenne pour l’animation du 30 mars 2018.
ARTICLE 5 - Conditions financières
En contrepartie de la participation de l’association à la mise en œuvre des actions de la présente convention, la Ville de Niort versera à ladite association une rémunération d’un montant de 630 € net. A l’issue de l’animation, l’association pourra établir sa facture.
Les délais de paiement sont de 30 jours.
ARTICLE 6 - Assurances et responsabilité
L’association souscrira les assurances nécessaires à la garantie de sa responsabilité et s’engage à présenter, sur la demande de la ville, les attestations d’assurances.
Elle sera responsable des dommages qu’elle pourra occasionner à autrui dans le cadre de l’animation.
ARTICLE 7 - Conditions d’annulation
En cas d’annulation, la Ville de Niort ne versera pas de rémunération à ladite association.
ARTICLE 8 - Litige
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention devra être résolu à l’amiable. A défaut d’accord entre les parties, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Poitiers.
Fait à Niort, le
Pour l’Association,
La Présidente
Roselyne VILLEMUR
Pour le Maire de Niort
L’Adjoint délégué
Michel PAILLEY
Date Thème Horaire – Durée Lieu de rendez- vous
Nombre
d’animateurs
Nombre de
personnes max.
30 mars
2018 La nuit porte conseils
20h00 – 22h30
(2h30)
Salle des fêtes
de Ste Pezenne 1 30
16 juin
2018 Un arbre dans ma ville
14h00 – 16h00
(2h00) Moulin du Roc 1 20 CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DE PECHE 79
Objet : Convention réglant l'organisation d’animations d’Education à l’Environnement à destination du grand public niortais
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 5 février 2018
d'une part,
Et la Fédération Départementale de Pêche 79 dont le siège social se trouve 33 rue du Galuchet à Niort, représentée par Monsieur Pierre LACROIX, son président
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de poser les conditions dans lesquelles la Ville de Niort et l’association s’associent pour définir et organiser des actions d’animations d’éducation à l’environnement destinées au grand public.
ARTICLE 2 – Instance de pilotage et de gestion du projet
La Mission biodiversité de la MiPIADD (direction Mission Participation Interne Accessibilité et Développement Durable) organisera une réunion regroupant l’ensemble des partenaires du projet afin de définir les actions d’Education à l’environnement qui seront mises en œuvre de façon collaborative : co-construction des contenus et approches pédagogiques des actions dans le respect des thèmes et objectifs définis par la Ville.
ARTICLE 3 – Obligations générales des parties
L’association prendra à sa charge les moyens matériels et humains nécessaires à la bonne réalisation de l’action.
Il n’y aura pas d’inscription prise au préalable par les services de la Ville de Niort. L’association optera entre une libre participation du public ou une participation sur inscription au préalable.
La Ville de Niort et l’association assureront l’une et l’autre la communication : - pour la Ville de Niort, par des articles dans le magazine mensuel Vivre à Niort et sur son site internet, - l’association, par l’inscription des actions au calendrier interassociations départemental des sorties nature.
ARTICLE 4 – Modalités d’organisation
1) Les conditions d’organisation de l’animation
La Ville de Niort est à l’initiative des animations d’éducation à l’environnement en vue d’un développement durable, elle en définit les thèmes et les objectifs. L’association est associée à la définition des contenus et des approches pédagogiques et assure seule la mise en œuvre des actions selon les modalités définies en commun. 2) Date, thème, durée
ARTICLE 5 – Conditions financières
En contrepartie de la participation de l’association à la mise en œuvre des actions de la présente convention, la Ville de Niort versera à ladite association une rémunération d’un montant de 300 € net. A l’issue de l’animation, l’association pourra établir sa facture.
Les délais de paiement sont de 30 jours.
ARTICLE 6 - Assurances et responsabilité
L’association souscrira les assurances nécessaires à la garantie de sa responsabilité et s’engage à présenter, sur la demande de la ville, les attestations d’assurances.
Elle sera responsable des dommages qu’elle pourra occasionner à autrui dans le cadre de l’animation.
ARTICLE 7 – Conditions d’annulation
En cas d’annulation, la Ville de Niort ne versera pas de rémunération à ladite association.
ARTICLE 8 – Litige
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention devra être résolu à l’amiable. A défaut d’accord entre les parties, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Poitiers.
Fait à Niort, le
Pour la Fédération,
Le Président,
Pierre LACROIX
Pour le Maire de Niort
L’Adjoint délégué
Michel PAILLEY
Date Thème Horaire – Durée Lieu de rendez- vous
Nombre
d’animateurs
Nombre de
personnes max.
26 mai
2018
Découverte de la sèvre et
de ses barrages
14h00 – 16h00
(2h00) Cale du port 1 20
9 juin 2018 Du Vivier à la Sèvre niortaise 9h30 – 12h00 (2h30) SEV siège technique 1 25 CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET LA MAISON DU MARAIS POITEVIN
Objet : Convention réglant l'organisation d’animations d’Education à l’Environnement à destination du grand public niortais
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 5 février 2018
d'une part,
Et l’association Maison du Marais Poitevin, dont le siège social se trouve 5 place de la coutume à Coulon, représentée par Madame Séverine VACHON, sa présidente
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de poser les conditions dans lesquelles la Ville de Niort et l’association s’associent pour définir et organiser des actions d’animations d’éducation à l’environnement destinées au grand public.
ARTICLE 2 - Instance de pilotage et de gestion du projet
La Mission biodiversité de la MiPIADD (direction Mission Participation Interne Accessibilité et Développement Durable) organisera une réunion regroupant l’ensemble des partenaires du projet afin de définir les actions d’Education à l’environnement qui seront mises en œuvre de façon collaborative : co-construction des contenus et approches pédagogiques des actions dans le respect des thèmes et objectifs définis par la Ville.
ARTICLE 3 - Obligations générales des parties
L’association prendra à sa charge les moyens matériels et humains nécessaires à la bonne réalisation de l’action.
Il n’y aura pas d’inscription prise au préalable par les services de la Ville de Niort. L’association optera entre une libre participation du public ou une participation sur inscription au préalable.
La Ville de Niort et l’association assureront l’une et l’autre la communication : - pour la Ville de Niort, par des articles dans le magazine mensuel Vivre à Niort et sur son site internet, - l’association, par l’inscription des actions au calendrier interassociations départemental des sorties nature.
ARTICLE 4 - Modalités d’organisation
1) Les conditions d’organisation de l’animation
La Ville de Niort est à l’initiative des animations d’éducation à l’environnement en vue d’un développement durable, elle en définit les thèmes et les objectifs. L’association est associée à la définition des contenus et des approches pédagogiques et assure seule la mise en œuvre des actions selon les modalités définies en commun. 2) Date, thème, durée
ARTICLE 5 - Conditions financières
En contrepartie de la participation de l’association à la mise en œuvre des actions de la présente convention, la Ville de Niort versera à ladite association une rémunération d’un montant de 300 € net. A l’issue de l’animation, l’association pourra établir sa facture.
Les délais de paiement sont de 30 jours.
ARTICLE 6 - Assurances et responsabilité
L’association souscrira les assurances nécessaires à la garantie de sa responsabilité et s’engage à présenter, sur la demande de la ville, les attestations d’assurances.
Elle sera responsable des dommages qu’elle pourra occasionner à autrui dans le cadre de l’animation.
ARTICLE 7 - Conditions d’annulation
En cas d’annulation, la Ville de Niort ne versera pas de rémunération à ladite association.
ARTICLE 8 - Litige
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention devra être résolu à l’amiable. A défaut d’accord entre les parties, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Poitiers.
Fait à Niort, le
Pour l’Association
La Présidente
Séverine VACHON
Pour le Maire de Niort
L’Adjoint délégué
Michel PAILLEY
Date Thème Horaire – Durée Lieu de rendez- vous
Nombre
d’animateurs
Nombre de
personnes max.
26 mai
2018
Découverte de la Sèvre et
de ses barrages
14h00 – 16h00
(2h00) Cale du port 1 20 CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET LE SYNDICAT DES EAUX DU VIVIER
Objet : Convention réglant l'organisation d’animations d’Education à l’Environnement à destination du grand public niortais
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 5 février 2018
d'une part,
Et le Syndicat des Eaux du Vivier, dont le siège social se trouve place Martin BASTARD à Niort, représenté par Monsieur Elmano MARTINS, son président
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de poser les conditions dans lesquelles la Ville de Niort et le syndicat s’associent pour définir et organiser des actions d’animations d’éducation à l’environnement destinées au grand public.
ARTICLE 2 - Instance de pilotage et de gestion du projet
La Mission biodiversité de la MiPIADD (direction Mission Participation Interne Accessibilité et Développement Durable) organisera une réunion regroupant l’ensemble des partenaires du projet afin de définir les actions d’Education à l’environnement qui seront mises en œuvre de façon collaborative : co-construction des contenus et approches pédagogiques des actions dans le respect des thèmes et objectifs définis par la Ville.
ARTICLE 3 - Obligations générales des parties
Le syndicat prendra à sa charge les moyens matériels et humains nécessaires à la bonne réalisation de l’action.
Il n’y aura pas d’inscription prise au préalable par les services de la Ville de Niort. Le syndicat optera entre une libre participation du public ou une participation sur inscription au préalable.
La Ville de Niort et le syndicat assureront l’une et l’autre la communication : - pour la Ville de Niort, par des articles dans le magazine mensuel Vivre à Niort et sur son site internet, - le syndicat, par l’inscription des actions au calendrier interassociations départemental des sorties nature.
ARTICLE 4 - Modalités d’organisation
1) Les conditions d’organisation de l’animation
La Ville de Niort est à l’initiative des animations d’éducation à l’environnement en vue d’un développement durable, elle en définit les thèmes et les objectifs. Le syndicat est associé à la définition des contenus et des approches pédagogiques et assure seul la mise en œuvre des actions selon les modalités définies en commun. 2) Date, thème, durée
ARTICLE 5 - Conditions financières
Le syndicat effectuera l’animation du 9 juin 2018 à titre gracieux.
ARTICLE 6 - Assurances et responsabilité
Le syndicat souscrira les assurances nécessaires à la garantie de sa responsabilité et s’engage à présenter, sur la demande de la ville, les attestations d’assurances.
Il sera responsable des dommages qu’il pourra occasionner à autrui dans le cadre de l’animation.
ARTICLE 7 - Litige
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention devra être résolu à l’amiable. A défaut d’accord entre les parties, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Poitiers.
Fait à Niort, le
Pour le Syndicat
Le Président
Elmano MARTINS
Pour le Maire de Niort
L’Adjoint délégué
Michel PAILLEY
Date Thème Horaire – Durée Lieu de rendez- vous
Nombre
d’animateurs
Nombre de
personnes max.
9 juin 2018 Du Vivier à la Sèvre niortaise 9h30 – 12h00 (2h30) SEV siège technique 1 25