Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 107 d1679497693066
Déliberation - 107 d1743585454636
Conseil Municipal - 107 d1743585454636
Déliberation - 107 d1474960827599
Conseil Municipal - 107 d1696430626917
Déliberation - 107 d1518535018144
Déliberation - 107 d1640777750223
Conseil Municipal - 107 d1688032043587
Déliberation - 107 d1515488229445
Déliberation - 107 d1696430626917
Déliberation - 107 d1679497693066
Document publié le Mercredi 1 janvier 2003 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 107 d1679497693066)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Jeunesse,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 14/03/2023
Publication :
le 24/03/2023
SEANCE DU 20 MARS 2023
Délibération n° D-2023-95
Acquisition de parcelles de terrain - Site du Pré Gachet et Rue
des Amourettes- Section KC n°18, 20, 25, 26, 27, 28 et 29 ;
section AI n°179
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT.
Secrétaire de séance : Anne-Lydie LARRIBAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur David MICHAUT, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, ayant donné pouvoir à Monsieur Philippe TERRASSIN, Monsieur Hervé GERARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Noélie FERREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Mélina TACHE, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN CONSEIL MUNICIPAL DU 20 mars 2023
Délibération n° D-2023-95
Direction de la Réglementation et de
l'Attractivité Urbaine
Acquisition de parcelles de terrain - Site du Pré
Gachet et Rue des Amourettes- Section KC n°18, 20,
25, 26, 27, 28 et 29 ; section AI n°179
Monsieur Thibault HEBRARD, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
La SCI PEXIVAL est propriétaire des parcelles cadastrées section KC n°18, 20, 25, 26, 27, 28 et 29 pour une superficie de 2ha 85a et 60ca, situées sur le site dénommé Pré-Gachet ainsi qu’un ancien cimetière familial cadastré section AI n°179 situé rue des Amourettes dans le bourg du quartier de Sainte-Pezenne. Ce dernier terrain, d’une superficie de 86 m², a fait l’objet d’une étude géotechnique des sols et ne comporte plus aucune sépulture.
Les terrains situés à Pré Gachet sont actuellement loués à l’association des pécheurs du même nom conformément à un bail civil en date du 27 février 2017 pour une durée de 12 ans moyennant un lo yer annuel d’un montant de 7 000 €.
Ces terrains, classés en zone naturelle au Plan Local d’Urbanisme, en périmètre de protection rapprochée 1b Vivier Gachet de la ressource en eau et en espace vert à protéger au titre de l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP), présentent un intérêt environnemental, paysager et patrimonial majeur.
Ces acquisitions permettront à la Commune de Niort de mieux réglementer la présence des cabanes de pêche existantes dans le cadre d’un règlement intérieur prescriptif et fondé sur le respect d’orientations environnementales et écologiques précises.
Le propriétaire de ces parcelles de terrain, après les avoir mises en vente, a accepté la cession au profit de la Commune de Niort au prix de 70 000,00 €. Les frais de réitération par acte authentique seront supportés par la Commune de Niort en tant qu’acquéreur.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’acquisition des parcelles cadastrées Commune de Niort, section KC n°18, 20, 25, 26, 27, 28 et 29 et AI n°179, d’une superficie totale de 2ha 86a et 46ca, au prix de 70 000,00 € ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’acte authentique à intervenir.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Anne-Lydie LARRIBAU
Le Maire de Niort
Jérôme BALOGE Département :
DEUX SEVRES
Commune :
NIORT
Section : KC
Feuille : 000 KC 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/4000
Date d'édition : 31/05/2021
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC47
©2017 Ministère de l'Action et des Comptes
publics
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le
centre des impôts foncier suivant :
PTGC
171 Avenue de PARIS 79061
79061 NIORT CEDEX 9
tél. 05 49 09 98 65 -fax
ptgc.deux-sevres@ dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
1432800
= TO Ex
PIS 0L es
ns *|
6133600
= J .
— =
6133200
_ ne
6132800
=
EN nn u _ ——
ns
_ == = —
6133200
ÎNË
6132800
1483200 1483600 DIRECTION GÉNÉRALE DES
FINANCES PUBLIQUES
-------------
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
-------------
Département :
DEUX SEVRES
Commune :
NIORT
Section : AI
Feuille : 000 AI 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/650
Date d'édition : 05/07/2021
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC47
Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le
centre des impôts foncier suivant :
PTGC
171 Avenue de PARIS 79061
79061 NIORT CEDEX 9
tél. 05 49 09 98 65 -fax
ptgc.deux-sevres@dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
©2017 Ministère de l'Action et des Comptes
publics
1432990
1432990
1433055
1433055
1433120
1433120
6133465 6133465
6133530 6133530
6133595 6133595