Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 107 d1696430626917
Déliberation - 11 d1397740555110 107
Déliberation - 107 d1679497693066
Déliberation - 107 d1518535018144
Conseil Municipal - 107 d1679497693066
Déliberation - 107 d1640777750223
Conseil Municipal - 107 d1688032043587
Déliberation - 107 d1515488229445
Déliberation - 107 d1688032043587
Déliberation - 107 d1597911402388
Déliberation - 107 d1696430626917
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 107 d1696430626917)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 26/09/2023
Publication :
le 06/10/2023
SEANCE DU 2 OCTOBRE 2023
Délibération n° D-2023-345
Convention de partenariat - Pôle gare Niort Atlantique - Avant-
projet (AVP-PRO) avec les partenaires - Avenant n°1
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET- LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET-- MAULINARD.
Secrétaire de séance : Aurore NADAL
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Madame Christelle CHASSAGNE
Excusés :
Madame Ségolène BARDET. CONSEIL MUNICIPAL DU 2 octobre 2023
Délibération n° D-2023-345
Direction de l'Espace Public Convention de partenariat - Pôle gare Niort Atlantique - Avant-projet (AVP-PRO) avec les
partenaires - Avenant n°1
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Lors du Conseil municipal du 22 novembre 2021, la Ville s’est engagée auprès des partenaires financiers (SNCF, CD 79, la Communauté d’Agglomération du Niortais) sur le projet du pôle Gare en validant la convention AVP-PRO présentée.
Cette convention comprenait un montant estimatif des phases AVP-PRO (montant études) de 506 900 € HT, la phase étant arrivée à son terme, le montant réel constaté est de 631 428 € HT.
Sans remise en question des participations des financeurs, cadre du protocole, il est proposé un avenant d’ajustement, conformément à l’article 9, pour prendre en compte le réel dépensé de cette phase. Le montant restant sera ajusté sur la convention suivante (REA).
A la suite d’échanges avec les 3 financeurs (Etat (DSIL), Région, FEDER) de cette convention, l’avenant modifie le montant éligible, ce qui implique une réévaluation du montant affecté à la convention pour la Communauté d’Agglomération du Niortais, la Région Nouvelle-Aquitaine et le FEDER (cf. tableau ci- dessous, éléments en gras), pour l’Etat il s’agit d’un pourcentage affecté sur la subvention globale, pas de modification :
Financeurs Nouveau Montant (en €) % du montant total
Ancien montant
convention initiale
AVP-PRO
(en €)
Europe-FEDER ** 189 429,00 30% 170 640,00
Région Nouvelle-Aquitaine 126 286,00 20% 101 380,00
Etat (avance de 5%) 133 500,00 21% 133 500,00
Communauté d’Agglomération
du Niortais 182 213,00 29% 101 380,00
TOTAL 631 428,00 100% 506 900,00
L’impact financier, pour la Ville de Niort, à travers le transfert de maitrise d’ouvrage à la Communauté d’Agglomération du Niortais sera définie plus précisément ultérieurement (via un avenant à la convention de transfert de maitrise d’ouvrage).
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°1 à la convention AVP-PRO avec les partenaires ; - autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette délibération.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Aurore NADAL
Le Président de séance
Jérôme BALOGE date
Avenant n°1 à la convention de
financement pour les études
d’avant-projet/projet du pôle
d’échanges multimodal du pôle
Niort Atlantique Convention de
1 Paraphe :
Entre les soussignes
La Préfecture des Deux Sèvres, représentée par Madame Emmanuelle DUBEE,
Préfète des Deux-Sèvres,
Désignée ci-après par l’« Etat »,
Et
La Région Nouvelle-Aquitaine, représentée par son Président, Monsieur Alain
ROUSSET, dont le siège est situé à l’Hôtel de Région, 14 rue François de Sourdis,
33077 BORDEAUX cedex, agissant en vertu de la délibération de la Commission
permanente du Conseil Régional n° …………………… en date du ……………………,
Désignée ci-après par « la Région »,
Et
Le Département des Deux-Sèvres, représenté par sa Présidente Madame Coralie DENOUES, dont le siège est situé à la Maison du Département, Mail Lucie Aubrac, 79028 NIORT CEDEX agissant en vertu de la délibération de la Commission Permanente du Conseil Départemental n° …………………… en date du ……………………, Désigné ci-après sous le vocable « le Département »,
Et
La Communauté d’agglomération du Niortais, représenté par son président
Monsieur Jérôme BALOGE, en vertu de la délibération approbative du conseil
communautaire n°…………………… du ……………………,
Désignée ci-après par « Niort Agglo »,
Et
La Ville de Niort, représentée par son Maire, Monsieur Jérôme BALOGE, en vertu
de la délibération approbative de la Ville n°…………………… du ……………………,
Désigné ci-après par la « Ville » ou « Niort »,
Et
SNCF Gares et Connexions, société anonyme au capital de 93.710.030 euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro
507 523 801, dont le siège social est Paris (75013), au 16 avenue
d’Ivry, représentée par son Directeur territorial, Monsieur Florent KUNC,
Désignée, ci-après par « SNCF Gares & Connexions »
Etant désignés ci-après collectivement « les Parties » ou « les
Partenaires ». Convention de
2 Paraphe :
Visas
VU la délibération du Conseil régional Nouvelle-Aquitaine n° 2021-1955.CP en date
du 08/11/2021 approuvant la convention AVP/PRO du pôle d’échanges multimodal
de Niort
VU la délibération de la communauté d’Agglomération du Niortais n° C42 en date
du 15/11/2021 approuvant la convention AVP/PRO du pôle d’échanges multimodal
de Niort.
VU la délibération du Conseil régional Nouvelle-Aquitaine n°………………… en date
du ………………… approuvant l’avenant à la convention AVP/PRO,
VU la délibération de la Communauté d’Agglomération du Niortais n°…………………
en date du ………………… approuvant l’avenant à la convention AVP/PRO,
VU la délibération de la Ville de Niort n°………………… en date du …………………
approuvant l’avenant à la convention AVP/PRO,
VU la délibération du Conseil Départemental des Deux-Sèvres n°………………… en
date du ………………… approuvant l’avenant à la convention AVP/PRO,
Il est tout d’abord exposé ce qui suit : Convention de
3 Paraphe :
Préambule :
Le pôle d’échanges multimodal de Niort Atlantique s’inscrit dans un projet
d’aménagement urbain porté par la communauté d’agglomération du Niortais.
En 2021, les partenaires de ce projet se sont entendus sur un protocole cadre
précisant le périmètre du projet, le planning prévisionnel et les engagements
financiers.
En 2022 ; une convention relative au financement des études avant-projet / projet
(AVP/PRO) a été signée avec un budget estimé à 506 900€.
L’accostage final de cette phase se situe à 631 428 € HT. Le surcoût observé
s’explique par des prestations supplémentaires (assistance concertation, frais de
communication, études complémentaires (faune/flore, étude de sol A200), la
réévaluation de la MOE, ainsi que des estimations imprécises dans la convention.
Cette augmentation du coût global des études AVP-PRO induit la passation d’un
avenant à la convention. Il est important de noter que cette modification
n’entraine pas d’augmentation de la participation globale des financeurs,
telle que définie dans le protocole cadre.
De plus, la participation de l’Europe via le FEDER est revue à 30% sur l’ensemble
du projet. Ce taux correspond au stade d’échanges actuels, il est susceptible d’être
modifié en fonction de la consommation des enveloppes.
Objet de l’avenant :
Le présent avenant n°1 à la convention de financement relative aux phases AVP-
PRO a pour objet de modifier le plan de financement de cette phase, au vu de
l’augmentation du coût des prestations réalisées et de la modification du taux de
financement du FEDER.
Modification de la convention :
Par référence à l’article 9 de la convention AVP-PRO initiale, il est proposé les
modifications suivantes à l’article 6. La rédaction des autres articles reste
inchangée.
Article 6. Dispositions et modalités financières
Pour rappel du protocole (annexes 5 et 6), pour l’ensemble de la Phase 1, les
partenaires retiennent un coût estimatif de l’opération de 11,65 M€ HT, tel qu’il
résulte des études réalisées en 2018/2020, aux conditions économiques de 2020,
hors coûts d’acquisition, de reconstitution et de mise à disposition du foncier et
des parkings payants (hors MOA SNCF Gares & Connexions). Convention de
4 Paraphe :
a) Tableau prévisionnel des dépenses AVP-PRO
Phase AVP/Pro – dépenses Montant HT
DIA (MOE) (regroupé avec AVP
(MOE)) -
Étude "SNCF Réseau": faisabilité
passage sous le pont Inkermann * 105 987 €
Levés topo 27 072 €
Étude Géo détection
(repérage des réseaux) 14 180 €
Étude Géotechnique 84 917 €
Étude acoustique 4 580 €
AVP (MOE) 225 689 €
PRO (MOE) 146 813 €
Autres 22 190 €
TOTAL 631 428 €
* 50 % du montant total de l'étude
Cette répartition indicative pourra évoluer en fonction des dépenses réelles dans
un principe de fongibilité par poste et dans le respect de l’enveloppe globale, non
actualisable et non révisable.
b) Plan de financement objet de la présente convention
Les financeurs s’engagent à participer au financement des études AVP/PRO, objet
de la présente convention, pour un montant de 631 428 € HT, selon la clé de
répartition indiquée dans le tableau ci-dessous et suivant les modalités de
versement.
Dans le cas où des évolutions entraîneraient une modification substantielle des
montants, il pourra être acté la passation d’un avenant (article 9).
Tableau des subventions 1ère phase AVP-PRO
% du montant total Financeurs Montant en €
phase AVP-PRO
Europe-FEDER ** 189 429 € 30%
Région Nouvelle-Aquitaine 126 286 € 20%
Etat (avance de 5%) 133 500 € 21%
Niort Agglo 182 213 € 29%
TOTAL 631 428 € 100%
Les clés de financement de la présente convention ne préjugent en rien du montant
des contributions futures pour les phases de travaux. Convention de
5 Paraphe :
Fait à Bordeaux,
En 6 exemplaires originaux dont un pour chacune des Parties
Pour l'Etat
Madame la Préfète des Deux-Sèvres Emmanuelle DUBEE
Fait à
Le
Pour le Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine,
Monsieur le Président Alain ROUSSET
Fait à
Le
Pour le Conseil Départemental des Deux-Sèvres,
Madame la Présidente Coralie DENOUES
Fait à
Le
Pour Niort Agglo
Monsieur Le Président Jérôme BALOGE
Fait à
Le
Pour La Ville de Niort
Monsieur le Maire Jérôme BALOGE
Fait à
Le
Pour SNCF Gares et Connexions
Monsieur le Directeur territorial de Nouvelle-Aquitaine Florent KUNC
Fait à
Le