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Conseil Municipal - 74eqth1lroah7jh
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Val d'Ocre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 74eqth1lroah7jh)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT De
l'YONNE
Membres
en
exercice
19
Présent.e.s
9
Votants
14
République
Française
Commune
du
Val
d'Ocre
- 89110
Conseil
municipal
du
7
septembre2022
L'an
deux-mille-vingt-deux,
le
7 septembre
à dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
polyvalente
à Saint-Aubin-Château-Neuf,
sous
la
présidence
de
Bernard
Curnier,
maire
du
Val
d'Ocre.
Présents
:Aurélie
Busset,
Marie-Agnès
Corbin,
Bernard
Curnier,Karen
Delin,Bernard
Duval,
Aurélie
Jaluzot,
Patrice
Lagrange,
Jean-Claude
Pokrywa,
Stéphane
Rouet.
Représenté.e,s
:Michel
Fonfria
{par
B.
Duval
),
Patricia
Guttadoro
{K.
Delin},
Françoise
Richez
(P.
Lagrange),
Micheline
Veillard
(S.
Rouet)
Fabrice
Salin.(J.-C.
Pokrywa).
Non
représenté.e.s
‘Aurore
Luquin,
Jean-Hugues
Motard,
Pascal
Robelot,
Laurence
Terraz,Pierre
Valprémit.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
:Stéphane
Rouet.
2 conseillers
présentsà
cette
séance
du
conseil
municipal
et
5
conseillers
représentés.
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
peut
débuter.
Le
maire
demande
l'autorisation
au
conseil
d'ajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour
:
Point
7 :
Possibilité
de
louer
un
gîte
au
moulin
du
Berceau,
pendant
un
mois
complet,
à
une
personne
en
attente
d’un
logement
Domanys
et
dont
l'enfant
est
inscrit
à
l’école.
Au
tarif
de
600€
mensuels
+
50€
de
charges. 1.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
17
juin
2022
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
17
juin
2022
n’appelant
aucune
remarque
de
la
part
des
membres
du
conseil,
il est
approuvé.
Vote:
Contre
:0
Abstention
:0
Pour:14
2.
Budget
: Décisions
modificatives
2-1.
Budget
assainissement
AESN
Redevance
de
modernisation,
budget
insuffisant.
300€
:débit
sur
l’article
6541
(Créances
admises
en
non-valeur)
300€
:
crédit sur
l'article
706129
(Red.
Modernisation)
Vote:
Contre:
0
Abstention
:O
Pour
:14
2-2.
Budget
principal
:Renégociation
du
prêt
bancaire
Lors
du
CM
du
7
mars
2022,
l'assemblée
avait
délibéré
en
faveur
de
la
renégociation
d’un
prêt
en
cours.
L'opération
a
été
effectuée
le
6 juillet
2022,
à l’occasion
de
l'échéance
annuelle
de
ce
prêt.
Afin
que
cette
opération
apparaisse
dans
la
situation
comptable
de
la
commune,
une
décision
modificative
est
nécessaire.
Cette
opération,
matérialisée
par
3 mouvements
n’a
pas
de
conséquence
budgétaire
et
n’a
pour
objet
que
de
tracer
cette
opération.
SEE Commune
du
Val
d'Ocre,
Conseil
Municipal
du
7
septembre
2022
Page
1 Dans
le
budget
Dépensesde
fonctionnement
pour
les
frais
de
renégociation
°
5 264,01€
au
crédit
de
l'article
6682,
(indemnité
réaménagement
emprunt)
°
_5264,01€
au
débit
de
l'article
023
(virement
à
la
section
d'investissement)
Dans
le
budget
Recettesd”’investissement
pour
les
frais
de
renégociation
*
5
264,01€
au
crédit
de
l’article
1641,
(emprunt
en
euros)
+
5264,01
au
débit
de
l'article
021
(virement
de
la
section
d'investissement)
Dans
le
budget
Dépensesd’investissement
pour
le
montant
du
remboursement
+
210
560,45€
à
l'article
166
(Refinancement
de
la
dette)
Dans
le
budget
Recettes
d'investissement
pour
le
montant
du
remboursement
+
210
560,45€
à
l'article
166,
(Refinancement
de
la
dette}°
Vote:
Contre:
0
Abstention
:0
Pour
:
14
3.
Renouvellement
contrat
d’un
agent
Suite
à
la prolongation
d’un
arrêt
d’un
agent,
il est
nécessaire
de
prolonger
le contrat
de
travail
de
l'agent
recruté
pour
son
remplacement
(13h30
hebdomadaires).
Le
maire
demande
l'autorisation
au
conseil
de
procéder
à
ce
renouvellement
pour
la
période
du
15
septembre
2022
au
10
novembre
2022.
Vote:
Contre:
0
Abstention
: 0
Pour
: 14
4.
Passage
en
non-valeur
: Budget
assainissement
+
27,21€
: Surendettement
+
87,56€
: Abonné
décédé
e
0,82€
:Écritures
(7)
sous
le
seuil
de
poursuite.
Vote:
Contre:
0
Abstention
:0
Pour
:14
5.
Donation
La
famille
Bornat
de
Valenciennes
se
propose
de
céder
3
parcelles
à
la
commune
du
Val
d’Ocre
:
-__
C472
pour
887
m°
(secteur
Sud
de
Sur
Ocre)
-
F97
pour
2343
m°
(secteur
La
Rigauderie)
-
F118
pour
721
m°
{secteur
Les
Fleix)
Le
maire
demande
au
conseil
de
l’autoriser
à
accepter
cette
donation,
et
à
engager
les
procédures
d'enregistrement
d'actes
de
propriété.
Vote:
Contre:
0
Abstention
: O
Pour
: 14
6.
Prolongement
d'un
contrat
de
30h
pour
l'entretien
des
gîtes
Nous
proposons
le
renouvellement
jusqu'au
31
décembre
2022
du
contrat
de
vacataire
pour
un
emploie
d'entretien
des
gîtes.(Périmètre
identique
au
contrat
existant.)
Vote:
Contre
:0
Abstention
:O0
Pour
:14
EE
———————————
EEE Commune
du
Val
d'Ocre,
Conseil
Municipal
du
7
septembre
2022
Page
2 7.
Possibilité
donner
au
maire
de
louer
un
gîte
au
moulin
du
Berceau,
pendant
une
période
incompressible
d'un
mois,
pour
un
montant
de
600€
+
50€
de
charges
durant
la
période
du
1°”
septembre
au
30
avril.
Suite
aux
propositions
des
conseillers,
et
en
particulier
face
aux
augmentations
des
coûts
de
l'énergie,
il a
été
décidé
:
Le
maire
peut
proposer
à la
location
exceptionnelle
«
le
gite
des
Artiste
»,
ou
«
le
gite
du
meunier
»:
aux
conditions
suivantes
:
+ _
Durée
de
location
d’un
mois
minimum
°
Location
durant
la
période
de
septembre
2022
à avril
2023.
+
_Le
tarif
pour
la
période
septembre
2022
à
avril
2023
est
fixé
à 600€
mensuels,
auxquels
s'ajoute
une
participation
aux
charges
à
hauteur
de
100€
mensuels.
(le
conseil
estime
qu’une
participation
à
50€
est
en
deçà
de
la
réalité
des
charges
en
période
hivernale
}
+
Cette
possibilité
de
location
à
un
tarif
aménagé,
ne
s'applique
que
pour
la
période
de
septembre
2022
à avril
2023.
+.
Pour
la
période
septembre
2023
à avril
2024,
le
conseil
municipal
devra
voter
une
nouvelle
délibération. Vote
:
Contre
:0
Abstention
:0
Pour
:14
8.
Informations
et tour
de
table
-
Projet
social,
repas
des
anciens
et/ou
colis
de
Noël,
galette
et
nouveaux
arrivants
:
la
commission
sociale
se
réunira
le
10
octobre
2022
à
18h
à la
salle
polyvalente.
-
Concours
de
décorations
de
Noël
:un
projet
d'organisation,
accompagné
d’un
règlement,
sera
proposé
par
Jean-Claude
Pokrywa.
=
Correspondant
du
SDIS
suite
à
la
demande
de
la
préfecture
:la
préfecture
souhaite
avoir
pour
chaque
commune
un
correspondant
SDIS.
Le
maire
a demandé
à
Michel
Fonfria
de
prendre
en
charge
cette
mission.
-_
Arrêté
interruptif
de
travaux
:le
maire
a publié
un
« arrêté
interruptif
de
travaux
» suite
à
une
visite
de
chantier
où
plusieurs
non-conformités
au
permis
de
construire,
ont
été
observées.
Le
dossier
a
été
transmis
au
Procureur
de
la
République.
-
Candidature
multicommerce
:actuellement
trois
candidats
nous
informent
travailler
sur
une
proposition.
Depuis
fin
août,
deux
autres
contacts
téléphoniques
ont
demandé
des
renseignements.
-_
Réintégration
du
lavoir
de
Lampy
dans
les
actifs
de
la
commune.
La
procédure
de
transfert
de
propriété
entre
la
commune
de
St-Maurice-Thizouaille
et
Le
Val
d'Ocre
est
en
cours.
EEE)
Commune
du
Val
d'Ocre,
Conseil
Municipal
du
7
septembre
2022
Page
3 Tour
de
table
+
Stéphane
Rouet.
La
commission
travaux
va
se
réunir
le vendredi
16
septembre.
+
Karen
Delin
Sivos
: Quelques
modifications
des
équipes
comme
suite
à
un
départ
en
retraite
et
une
mutation
vers
Montholon. La
compétence
de
la
garderie
des
enfants
durant
l’attente
du
bus
le
matin,
a
été
reprise
par
les
Pandas. Les
Pandas
:Augmentations
du
nombre
d’enfants
inscrits
:60
enfants.
e
Aurélie
jaluzot
SIVU
: Cette
année,
le
samedi
29
octobre
le
Rallye
des
châtaignes
démarrera
du
Moulin
du
Berceau
.
Bernard
Duval
- Rappel
sur
la
nécessité
d'intervenir
sur
le
clocher
de
l'église
(réparation
de
la
cloche
et
pose
d’une
nouvelle
alimentation
électrique).
Le
maire
indique
que
ces
opérations
doivent
être
envisagées
en
parallèle
de
l'intervention
du
SDEY
en
charge
de
la
réfection
de
l’éclairage
public
et
de
lillumination
du
clocher.
- Fenêtre
du
bureau
du
secrétariat
à
remplacer.
- Local
poubelles
à terminer
(ajout
d’une
aération).
- Circulation
rue
Chaude
:B
Duval
rappelle
qu’il
n’est
pas
favorable
à
la
mise
en
place
de
ralentisseurs
type
« dos
d'âne
».
Stéphane
Rouet
indique
que
l'option
«
rétrécisseur
»
de
la
chaussée
est
plus
adaptée,
comme
cela
a été
déjà
proposé.
- Multi
commerce
:
B
Duval
regrette
que
l'option
de
créer
un
emploi
communal
pour
la
gestion
du
multi
commerce
n'ait
pas
été
approfondie.
Le
maire
rappelle
que
toutes
les
options
peuvent
être
étudiées.
Néanmoins,
elles
doivent
être
examinées
en
détail,
en
faisant
apparaitre
en
premier
lieu
les
coûts
engendrés
pour
la
commune,
maïs
aussi
la
forme
administrative
que
pourrait
prendre
ce
projet,
en
accord
avec
les
règles
actuelles
dictées
par
le
Trésor
public.
La
séance
est
levée
à 20h40.
Commune
du
Val
d'Ocre,
Conseil
Municipal
du
7
septembre
2022
Page 4