Arrêté - Préfecture - Hérault - 2023 06 05 83 Recueil spécial n°83 du 05 juin 2023

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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2023 06 05 83 Recueil spécial n°83 du 05 juin 2023 Document publié le Lundi 5 juin 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2023 06 05 83 Recueil spécial n°83 du 05 juin 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Lutte contre le terrorisme, PRÉFET

DE L'HÉRAULT Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

Recueil spécial n°83 du 05 juin 2023

Direction des Sécurités

Bureau de la planification et des opérations

Arrêté préfectoral n°2023.05.DS.0259 instaurant un périmètre de protection dans le cadre du Festival des Fanfares du 10 juin au 11 juin 2023 de 17 heures à 02 heures à Montpellier.

Sous-préfecture de Béziers

Bureau de la sécurité et de la réglementation

Arrêté préfectoral n°2023-II-166 portant état des candidatures au 1er tour de l’élection municipale partielle intégrale et élection communautaire de la commune de Caux.PRÉFET Cabinet DE L'HÉRAULT Direction des Sécurités Lt | Bureau de la planification et des opérations Fraternii

Montpellier, le

05 Juin 2023

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023.05.DS.0259

Instaurant un périmètre de protection dans le cadre du Festival des Fanfares du 10 juin au 11 juin 2023 de 17 heures à 02 heures à Montpellier

Le préfet de l'Hérault

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3321-1, L. 33311 à L. 3331-3 et L. 3334-2 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 2111 à L. 21116 et L. 2261;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration ;

Vu le code pénal ;

Vu la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;

Vu la loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement ;

Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à Faction des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République .en date du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Hugues Moutouh en qualité de préfet de l'Hérault (hors classe) ;

Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau « sécurité renforcée -— risque attentat », posture « hiver 2022 - printemps 2023 » ;

Considérant qu'en application de l'article L. 2261 du code de la sécurité intérieure, modifié par la loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021, « afin d'assurer la sécurité d’un lieu ou d’un événement exposé à ün risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l’État dans le département peut instituer par arrêté. motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés » ;

Considérant que la menace terroriste demeure à un niveau très élevé, comme l'illustrent les actes terroristes

commis en 2020 et 2021; que la posture Vigipirate est activée au niveau de sécurité renforcée — risque attentat ; ‘

Considérant que la 26° édition de l'événement « Festival des Fanfares » aura lieu du 10 au 11 juin 2023 dans les quartiers Boutonnet et Beaux-Arts, entre la place Emile Combes et la place Henri Krasucki, où environ 20 000 personnes sont attendues le samedi 10 juin, temps fort de l'événement ;

Considérant que cet événement culturel et festif accueillera 21 fanfares qui animeront musicalement différents quartiers de Montpellier, ainsi que les parcs de Saint-Jean-de-Védas (parc la Peyrière), de Lattes {parvis de la Médiathèque) et de Clapiers (parc Leenhardt) sur des scènes ou par des déambulations attirant un public familial fort nombreux ;

Considérant que la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national se traduit par des risques d'attentats terroristes à Montpellier autour de cette manifestation ;

Considérant que la nature et l'ampleur de cet événement imposent d'assurer un très haut niveau de sécurité ; que l'accès des piétons à la zone concernée doit être subordonné à des mesures exceptionnelles de contrôle systématique telles que mentionnées dans les articles ci-après ;

Considérant que compte tenu des éléments précités, il y a lieu d'instaurer un périmètre de protection délimité par les voies mentionnées à l'article 1” du présent arrêté, aux fins de prévention d'un acte de terrorisme, durant toute la durée de l'événement ;

Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Hérault ;

1/3ARRÊTE

Article 1°: DU samedi 10 juin 2023 à 17 heures au dimanche 11 juin 2023 à 02 heures, il est instauré un périmètre de protection délimité par les voies suivantes, conformément au plan joint en annexe : * Rue Moquin Tandon intersection rue Lakanal, rue Nozeran, rue Chamayou, avenue Bouisson Bertrand, rue Sainte Lucie, quai du Verdanson intersections rue Jeanne jugan, Ferdinand Fabre, Villefranche et cavalerie, rue de Proudhon jusqu'à la rue de Nazareth.

Article 2 : Les personnes ne pourront accéder au site, avec filtrage systématique, que par 13 points d'accès précisés dans le plan en annexe.

Article 3 : L'accès à l'événement par les points d'accès sera soumis à des palpations de sécurité, ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages par des agents privés de sécurité exerçant l'activité mentionnée au 1 de l'article L.6111 du code de sécurité intérieure, placés sous l'autorité et le contrôle effectif et continu d'un officier de police judiciaire.

Article 4: Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéder ou circuler à l'intérieur du périmètre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes s'en voient interdire l'accès ou sont reconduites d'office à l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire mentionnés. aux 2° à 4 ° de l'article 16 du code de procédure pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Montpellier, la directrice de cabinet du préfet, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Hérault, et le maire de Montpellier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché en mairie de Montpellier et sur les lieux concernés, et dont une copie sera transmise au procureur de la République territorialement compétent.

Le préfet,

et et par délégation Pour le Préf

| directrice de cabinet La sous-préléts

Elisg B3SS0

La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34662 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, cu à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif à été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens” accessible via le site umwtelerecours.fr

2/3Annexe

: Périmètre de protection du samedi 10 juin de 17 heures au dimanche 11 juin 2023 à 02 heures

Légende

Point d’accès géré

par les agents de sécurité privéePRÉFET Sous-préfecture de Béziers DE L'HÉRAULT Bureau de la sécurité et de La réglementation Liberté Égalité

Fraternité

Mèl : sp-beziers@herault.gouv.fr

Béziers, le 1° juin 2023

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2623-IT-166

PORTANT ÉTAT DES CANDIDATURES AU 1° TOUR DE L’ELECTION MUNICIPALE PARTIELLE INTEGRALE ET ELECTION COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNE DE CAUX

LE SOUS-PREFET DE L’'ARRONDISSEMENT DE BEZIERS

VU le code électoral ;

VU le code général des collectivités territoriales :

VU la circulaire ministérielle du 17 mars 2020, relative à l'élection des conseillers municipaux et communautaires et des exécutifs et fonctionnement des organes délibérants :

VU la circulaire ministérielle n°INTA1625463] du 19 septembre 2016, relative à l’organisation des élections partielles ;

VU la circulaire ministérielle n°INTA1637796] du 17 janvier 2017, relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023.05.DRCL.0183 du 9 mai 2023 portant délégation de signature à Monsieur Pierre CASTOLDI, sous-préfet de l'arrondissement de Béziers :

VU l'arrêté préfectoral n°2023-II-125 du 26 avril 2023 portant convocation des électeurs de la commune de Caux en vue de l'élection municipale partielle intégrale et de l'élection communautaire

Considérant que deux listes ont déposé leur candidature :

Considérant que le tirage au sort, prévu à l’article R28 du code électoral, déterminant l'ordre des emplacements d'affichage a affecté l'emplacement N°1 à la liste «CAUX AU COEUR» Et l'emplacement N°2 à la liste «
SUR proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Béziers :

ARRÊTE :

ARTICLE 1 : Les listes de candidats pour le 1° tour de l'élection municipale partielle intégrale et élection communautaire de la commune de Caux du 18 juin 2023, sont fixées conformément à l'annexe ci-jointe.

ARTICLE 2 : Ces listes devront être affichées en mairie dès réception et dans le bureau de vote le jour du scrutin.

ARTICLE 3 : Le sous-préfet de Béziers et le maire de la commune de Caux sont chargés de

l'exécution du présent arrêté. E R

rte et par délégation, \

D sous-préfet de Béziers |

Sous-préfecture de BéziersPRÉFET Sous-préfecture de Béziers

DE L'HÉRAULT Bureau de la sécurité et de La réglementation

de Fraternité

Mèl : sp-beziers@herauit.gouv.fr

Béziers, le 1° juin 2023

ANNEXE A L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2023-II-166

PORTANT ÉTAT DES CANDIDATURES AU 1* TOUR DE L’ELECTION MUNICIPALE PARTIELLE INTEGRALE ET ELECTION COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNE DE CAUX

01 CAUX AU COEUR

Liste des candidats Liste des candidats

au conseil municipal au conseil communautaire

1 M DESPLAN Jean-Charles 1 M DESPLAN Jean-Charles 2 Mme SAUSSOL Nicole 2 Mme MORENO Sandrine 3 M COMBES Laurent 3 M GEORGERENS Gil 4 Mme MORENO Sandrine

5 M VIDAL Michel

6 Mme MOREAU Cécile

7 M GEORGERENS Gil

8 Mme CHETRIT Marilyne

9 M CANAC Christophe

10Mme NOISETTE Danièle

11M GERMAIN Thierry

12Mme SANCHEZ Virginie

13M SIGNORET Claude

14Mme BLAZQUEZ Carole

15M CAVALLER Robert

16Mme LACROIX Marjorie

17M CASTELLO Nicolas

18Mme VIDOT LEVECQ Laetitia

19M DELOBELLE Julien

20Mme RIVIERE Julie

21M MEYERHANS Marc-Alain

22Mme BUARD Eliane

23M YVELIN Benoit

\

\

)

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet de Béziers

Sous-préfecture de BéziersPRÉFET Sous-préfecture de Béziers

DE L'HÉRAULT Bureau de la sécurité et de la réglementation

Liberté

Égalité

Fraternité

Mèl : sp-beziers@herault.gouv.fr

Béziers, Le 5 juin 2023

ANNEXE MODIFIÉE A L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2623-II-166

PORTANT ÉTAT DES CANDIDATURES AU 1° TOUR DE L’ELECTION MUNICIPALE PARTIELLE

INTEGRALE ET ELECTION COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNE DE CAUX

02 CAUX AVENIR

Liste des candidats Liste des candidats

au conseil municipal au conseil communautaire

1 Mme LAUER Nathalie 1 MmeLAUER Nathalie 2 M JAURION Bernard 2 M JAURION Bernard 3 Mme MARTINEZ Elodie 3 Mme DORADO Virginie 4 M FEDELE Gilbert

5 Mme DORADO Virginie

6 M MARTINEZ David

7 Mme MARAVAL Valérie

8 M MIR Aimeric

9 Mme LAURENT Chantal

10M VINCENT Frédéric

11Mme TOMAS Marina

12M OLIVA Patrick

13 Mme RIGAUD Lucie

14M TORREGROSA Baltasar

de nationalité espagnole

15 Mme CAVAILLES Chanel

16M NIO Daniel

17 Mme SANCHEZ - Sarah

18M DUBREUIL Michel

19Mme LHEMERY Eliane

20M BEUGNON Guilhem

21Mme PADILLA Stéphanie

22M TRINQUIER Mathieu

23Mme DUCLOS Christine

24M MARTINEZ Jean

25Mme GUEUNIER Danielle

Pour/e préfet et par délégattan

Lé sous-préfet de Béziers

Sous-préfecture de Béziers

Boulevard Edouard Herriot