Procès Verbal - PV du CM 07 10 2025

Documents similaires

Procès Verbal - PV du CM 28 01 2025

Procès Verbal - PV du CM 10 06 2025

Procès Verbal - PV du CM 11 03 2025

Procès Verbal - PV CM 07 10 2019

Procès Verbal - PV du CM 19 10 2021

Procès Verbal - PV du CM 03 10 2023

Procès Verbal - PV du CM 15 10 2024

Procès Verbal - PV du CM 11 10 2022 rectifie

Procès Verbal - PV du CM 27 06 2023

Procès Verbal - PV du CM 08 07 2025

Procès Verbal - PV du CM 07 10 2025 Document publié le Mardi 7 octobre 2025 par la commune de Pallet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 07 10 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Commune du PALLET

Conseil municipal

Du 7 octobre 2025

_______________________

Procès-verbalCOMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 7 octobre 2025 Page 2 sur 8

Nombre de Conseillers :

En exercice : 23

Présents : 18

Votants : 22

L’an deux mille vingt-cinq, le sept octobre, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le trois octobre deux mille vingt-cinq, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Joël BARAUD, Maire.

PRESENTS : Joël BARAUD, Brigitte BOIVINEAU, Céline CABOCHE, Serge CABOCHE, Jean-Luc CHAIGNEAU, Raymond GEFFROY, Marie-Annick HARDY, Gilbert HOUSSAIS, Joël JOVENIAUX, Thomas LEROUX, Cécile MAJORAL, Jean-Louis METAIREAU, Nelly NAUD, Christian PELLOUET, Marc PERETTI, Isabelle POIDEVIN, Danièle ROUDIER, Annie VAILLANT

EXCUSES AVEC POUVOIR : Valérie BARRAUD donne pouvoir à Joël JOVENIAUX Valérie BRICARD donne pouvoir à Nelly NAUD

Jean-Luc GASCOIN donne pouvoir à Raymond GEFFROY

Xavier RINEAU donne pouvoir à Joël BARAUD

EXCUSES :

ABSENTE : Fadoua GERVAIS

SECRETAIRE DE SEANCE : Nelly NAUD

L’ordre du jour du conseil municipal est le suivant

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 SEPTEMBRE 2025

2. BUDGET 2025 : DECISION MODIFICATIVE N°1

3. CLECT : APPROBATION DU RAPPORT DU 26 AOUT 2025

4. FESTIVAL CEP PARTY : AVENANT A LA CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE

5. CAF : AVENANTS CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT PERISCOLAIRE ET ALSH

6. MULTI ACCUEIL TCHOU-TCHOU : MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

7. COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE : RAPPORT D’ACTIVITES 2024

8. DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

9. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

LES ECHANGES N’ONT PAS ETE RETRADUITS AU MOT A MOT, SEULS CEUX CONSIDERES COMME LES PLUS IMPORTANTS ONT ETE RETRANSCRITS.COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 7 octobre 2025 Page 3 sur 8

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 SEPTEMBRE 2025

Rapporteur : M le Maire

Jean-Louis Métaireau : Nous allons voter pour. Par contre, nous avons une remarque. Nous souhaitons revenir sur le point informations et questions diverses et notamment sur l'intervention de monsieur le Maire et monsieur Pellouet concernant l'article de presse paru dans l’hebdo du juillet dernier. Difficile pour nous de rebondir sachant que ce sujet n'était pas à l'ordre du jour. Logiquement, pas de débat, c'est pourquoi nous sommes exprimés dans la gazette d'octobre sur ce sujet et dans la presse.

Suite à la transmission du procès-verbal faisant état des délibérations prises en séance du Conseil Municipal du 2 septembre 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité : 20 voix POUR et 2 ABSENTIONS (Céline CABOCHE, Serge CABOCHE) :

- APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 2 septembre 2025.

2. BUDGET 2025 : DECISION MODIFICATIVE N°1

Rapporteur : Gilbert HOUSSAIS

Jean-Louis Métaireau : Une procédure a-t-elle été entamée pour les Landais ? (Au sujet des potelets bois détériorés)

M. le Maire : Il y a eu une procédure, pour la commune du Pallet et toutes celles concernées car le rodéo s’est terminé à la Haye-Fouassière. La personne va être jugée. Nous aurons le résultat en janvier 2026. Nous saurons si la commune peut être remboursée.

Le conseil municipal a voté le budget 2025 de la commune lors de sa séance du 11 mars 2025.

La décision modificative n°1 a donc pour objet de procéder à quelques ajustements au budget 2025.

Vu le comité consultatif finances en date du 1er octobre 2025,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE section par section et chapitre par chapitre, la présente décision modificative au budget

général 2025, qui s’équilibre globalement en dépenses et en recettes à -67 780 € : soit -43 700 € en section de fonctionnement et -24 080 € en section d’investissement.

Section fonctionnement

Sens Chapitre Montant DM 1

R 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses -15 400

73 - Impôts et taxes -1 300

731 - Fiscalité locale -30 800

74 - Dotations et participations 9 800

75 - Autres produits de gestion courante -6 600

77 - Produits spécifiques 600COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 7 octobre 2025 Page 4 sur 8

Total Recettes -43 700

D 011 - Charges à caractère général 3 000

65 - Autres charges de gestion courante 8 000

66 - Charges financières 7 000

023 - Virement à la section d'investissement 25 000

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 700

Total Dépenses 43 700

Section investissement

Sens Chapitre Montant DM 1

R 10 - Dotations, fonds divers et réserves 54 230

13 - Subventions d'investissement 546 430

16 - Emprunts et dettes assimilées -600 000

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections -700

021 - Virement de la section de fonctionnement -25 000

024 - Produits des cessions d'immobilisations 960

Total Recettes -24 080

D 20 - Immobilisations incorporelles 23 700

204 - Subventions d'équipement versées 7 850

21 - Immobilisations corporelles -18 430

23 - Immobilisations en cours 10 960

Total Dépenses 24 080

3. CLECT : APPROBATION DU RAPPORT DU 26 AOUT 2025

Rapporteur : Gilbert HOUSSAIS

M. le Maire informe que par courrier en date 2 septembre 2025, la Présidente de la Communauté de communes Sèvre et Loire lui a transmis le rapport établi par la C.L.E.C.T (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) en date du 26 août 2025, portant sur le reversement d’une part du produit des IFER aux communes d’implantation des éoliennes : La Remaudière et Le Landreau.

Pour rappel, dans une Communauté de communes à fiscalité professionnelle unique, la Communauté de communes est amenée à verser ou à recevoir une attribution de compensation via les communes afin d'assurer, pour chaque transfert de compétences, une neutralité budgétaire entre les dépenses et les recettes transférées.

La C.L.E.C.T. a pour principale mission de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et intercommunalité. Elle établit un rapport qui est soumis à l'approbation de l'ensemble des conseils municipaux des 11 communes-membres de la Communauté de communes Sèvre et Loire.

Ce rapport sera adopté définitivement si la majorité qualifiée des communes (soit la moitié des communes représentant les deux-tiers de la population ou les deux-tiers des communes représentant la moitié de la population de I' E.P.C.I.) l’approuve. A l’issue, le Conseil communautaire sera amené à se prononcer sur les montants d’attribution de compensation définitifs pour chaque commune-membre.COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 7 octobre 2025 Page 5 sur 8

……………………………………………….

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu le code général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C,

Vu le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) qui s’est réunie le 26 août 2025,

Vu le rapport de la CLECT transmis par la Communauté de Communes Sèvre et Loire par courrier en date du 2 septembre 2025,

Considérant l’approbation du rapport de la CLECT à l’unanimité des commissaires présents lors de la commission du 26 août 2025,

Considérant que ce rapport doit faire l’objet d’une approbation par la majorité qualifiée de la moitié des communes représentant les deux-tiers de la population ou les deux-tiers des communes représentant la moitié de la population,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE le rapport établi par la C.L.E.C.T en date du 26 août 2025 ci-annexé, - VALIDE les tableaux définitifs de montants d’attribution de compensation appliqués aux dates de transfert, tels qu’ils sont présentés au sein du rapport de la C.L.E.C.T.

- AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire relatif à ce sujet.

4. FESTIVAL CEP PARTY : AVENANT A LA CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE

Rapporteur : Christian PELLOUET

Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 juin 2022 approuvant la convention relative à la participation financière des communes de la Communauté de Communes Sèvre et Loire au titre du Festival Cep Party pour les éditions 2023 à 2027,

Considérant la forte diminution des subventions octroyées à l’évènement par le Conseil régional et le Conseil départemental,

Considérant la volonté de la CCSL et des communes membres de faire perdurer le festival CEP PARTY,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 9 juillet 2025 validant l’avenant à ladite convention modifiant le financement du festival CEP PARTY :

- 6,50 € par élève participant pris en charge par la CCSL

- 2,50 € par élève participant à la charge des communes membres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 7 octobre 2025 Page 6 sur 8

- APPROUVE l’avenant ci-annexé à la convention relative à la participation financière des communes

de la Communauté de Communes Sèvre et Loire au titre du Festival Cep Party pour les éditions

2026 et 2027.

5. CAF : AVENANTS – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE

Retiré de l’ordre du jour

6. MULTI ACCUEIL TCHOU-TCHOU : MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

Rapporteur : M. le Maire

Céline Caboche : Je vous l'avais déjà conseillé, les taux d'efforts sont amenés à évoluer chaque année. Dès lors qu'on valide ces taux dans le règlement, l'idée, c'est plutôt de les mettre en annexe. Comme ça, vous pouvez les porter à modification sans passer par le conseil municipal.

Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 juin 2024 validant le règlement de fonctionnement du multi accueil Tchou-Tchou,

Vu la nécessité de modifier le règlement de fonctionnement de la structure pour y intégrer des précisions complémentaires demandées par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales),

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE le nouveau règlement de fonctionnement du Multi-accueil tel qu’annexé,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y référant

7. COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE : RAPPORT

D’ACTIVITES 2024

Rapporteur : M. le Maire

Conformément à l’article L5211-39 du Code général des Collectivités territoriales, la Communauté de Communes Sèvre et Loire est tenue d’adresser chaque année, au Maire de chaque Commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement.

Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au conseil municipal en séance publique. Après une présentation générale de la communauté de communes (territoire, population, compétences de la CCSL, organisation de ses services), il rend compte du bilan des actions 2024 de la CCSL pour chaque politique publique :

- Aménagement

- Transition écologique

- MobilitésCOMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 7 octobre 2025 Page 7 sur 8

- Déchets

- Eau et assainissement

- Développement économique

- Promotion du territoire

- Culture

- Enfance &famille

- Solidarités

- Piscines & sport

- Finances & mutualisation

Vu l’article L5211-39 du Code général des collectivités locales,

Vu le rapport d’activités de la Communauté de Communes Sèvre et Loire pour l’année 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- PREND ACTE du rapport d’activités 2024 de la Communauté de Communes Sèvre et Loire.

8. DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL

MUNICIPAL

En application de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales et de la délibération du conseil municipal du 27 mars 2021, M. le Maire indique qu’il a pris les décisions suivantes :

2025-18 : Remplacement de deux chaudières au restaurant scolaire

Signature d’un bon de commande avec la Société TURQUAND sise à LE POIRE SUR VIE (85170) pour le remplacement de deux chaudières gaz au restaurant scolaire pour un montant HT de 16 032,67 €.

9. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Questions de la minorité « Agir Avec Vous Au Pallet » (Mme Majoral, M. Métaireau et Mme Roudier) :

1ère question : Qu'en est-il du plateau de sécurisation devant le parvis de l'église sur la route départementale pour lequel une délibération a été votée lors du conseil municipal du 10 juin dernier ?

M. le Maire : Entre le moment où nous avons délibéré et l'instant présent, une directive nationale interdit aujourd'hui tout nouveau plateau dans les centre-bourgs. On a essayé de trouver une solution pour avoir une signalétique importante sur tout ce plateau. Cela a été présenté lors d'un comité d'aménagement du territoire dernièrement. Et il a été acté que le meilleur moyen serait de réaliser un marquage en résine de couleur, avec des modifications de passages piétons. Une réunion avec les riverains est prévue le 15 octobre. Pour la vidéoprotection, nous allons définir quatre emplacements, deux devant et deux derrière la place de l’Eglise.

2e question : Aménagement de l'espace multiculturel le Palatio pour le Théâtre L'an dernier il a été évoqué d'installer des gradins pour les représentations théâtrales du « TAP ». Où en sont les réflexions sur cette installation sachant que la prochaine saison de représentations approche et que cet aménagement est vraiment souhaitable ?COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 7 octobre 2025 Page 8 sur 8

Christian Pellouet : On a étudié une solution temporaire après avoir échangé avec le théâtre du Loroux- Bottereau, dans un premier temps, pour pouvoir mettre des gradins, des plateaux, et mettre des chaises sur les plateaux. On mettrait trois ou quatre hauteurs. Le problème, c'est qu'avec le Loroux-Bottereau, les dates ne correspondent pas avec le théâtre du Pallet. Nous sommes donc désormais en contact avec Monnières, qui a la même solution. Je vais prochainement les rencontrer. On avance en toute transparence avec le théâtre.

3e question : Réhabilitation Périscolaire

A ce jour les travaux ne semblent pas avoir débutés. Qu'en est-il exactement sachant que le programme de réhabilitation devait démarrer à la rentrée scolaire ?

M. le Maire : Effectivement, il y a du travail en amont qui ne se voit pas sur site. Les travaux préparatoires ont commencé depuis le 27 août. Vous voyez, ce n'est pas d'aujourd'hui. On a eu des réunions préalables avec les différents acteurs qui allaient travailler sur site. Il y a eu trois réunions jusqu'à présent qui ont été réalisées. Nous en avons une autre demain.

Tout le périmètre de travail de la première tranche a été sécurisé. Ça a commencé la semaine dernière par la dépose partielle du préau, la sécurisation à l'intérieur même de la cour, la suppression des clôtures et l'installation de ganivelles tout au long du parcours. Les accès piétons ont été fermés pour éviter tout risque. Prochainement, il devrait y avoir l'installation de la grue qui sera positionnée quasiment en face de la pharmacie.

- Questions de la minorité « Le Pallet Avec Vous Le Pallet vert demain » (M. et Mme Caboche)

1ère question : Dernièrement le patrimoine du Pallet a été mis en avant avec la pose de fanions. Dans les réflexions, est-il prévu une action de la municipalité pour préserver et rénover la chapelle St Jean, également patrimoine du Pallet ?

M. le Maire : Au même titre que le Plessis Guéry, la chapelle Saint-Jean appartient au domaine privé. Je vais laisser la parole au propriétaire.

Jean-Luc Chaigneau : J'ai nettoyé une partie des murs qui étaient dangereux, donc, il y a deux ans maintenant. On l'avait vu lors de la visite lors des Journées du patrimoine. C'est assez difficile d'envisager quoi que ce soit pour l'instant, de mon point de vue et de mes possibilités. Il faut reconnaître que c'est assez lourd. J'ai simplement prévu, petit à petit, de la dégager. Cet hiver, je vais nettoyer toute la végétation autour pour la mettre un petit peu plus en évidence. J'essaierai par mes moyens de faire quelque chose. Mais sans m'engager dans le temps, la restauration ou la pétrification de la ruine pourrait être envisagée. Une première étape a été faite, il y a trois ans, pour consolider le mur qui est sur la rue.

2e question : Des travaux de rénovation de l’éclairage publique a débuté lotissement des Burgarauds. Quand prévoyez-vous leurs fins ?

M. le Maire : C'est l’entreprise Philippe et fils qui travaille là-dessus. Il est prévu que ce soit finalisé à la fin de la semaine.

Séance levée à 20h43

Le Maire,

Joël BARAUD

La secrétaire de la séance,

Nelly NAUD