Procès Verbal - PV du CM 19 10 2021

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Procès Verbal - PV du CM 19 10 2021 Document publié le Mardi 19 octobre 2021 par la commune de Pallet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 19 10 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Travail et emploi, COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 19 octobre 2021 Page 1 sur 17

Commune du PALLET

Conseil municipal

Du 19 octobre 2021

_______________________

Procès-verbal COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 19 octobre 2021 Page 2 sur 17

Nombre de Conseillers :

en exercice : 23

présents : 19 (18 pour 1ère délibération)

votants : 22

L’an deux mille vingt et un, le dix-neuf octobre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le quinze octobre deux mille vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Joël BARAUD, Maire.

PRESENTS : Joël BARAUD, Valérie BARRAUD, Valérie BRICARD, Céline CABOCHE, Jérôme DESBORDES, Jean- Luc GASCOIN, Raymond GEFFROY ; Fadoua GERVAIS, Marie-Annick HARDY ; Gilbert HOUSSAIS, Thomas LEROUX, Cécile MAJORAL, Nelly NAUD, Christian PELLOUET, Marc PERETTI, Isabelle POIDEVIN, Xavier RINEAU, Isabelle ROUSSELOT

EXCUSE AVEC POUVOIR : Serge CABOCHE donne pouvoir à Céline CABOCHE (pour la 1ère délibération) Jean-Luc CHAIGNEAU donne pouvoir à Gilbert HOUSSAIS

Audrey COUILLAUD donne pouvoir à Joël BARAUD

Jean-Louis METAIREAU donne pouvoir à Cécile MAJORAL

ABSENTE : Marine KOTZE

SECRETAIRE DE SEANCE : Raymond GEFFROY

L’ordre du jour du conseil municipal est le suivant

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2021

BUDGET 2021 : DECISION MODIFICATIVE N°3

GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES ACHATS DE MATERIELS INFORMATIQUES

CONVENTION RELATIVE A LA MUTUALISATION DE LA FORMATION DES AGENTS SUR LE TERRITOIRE DE LA CCSL

PROTOCOLE D’ACCORD – ECHANGE RUE DES TEMPLIERS

CONVENTION D’AUTORISATION, DE TRAVAUX, DE DROIT DE PASSAGE POUR L’INSTALLATION D’EQUIPEMENTS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

CONSTITUTION D’UNE RESERVE FONCIERE : LUTTE CONTRE LES FRICHES AGRICOLES

LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE LAD-SPL

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 19 octobre 2021 Page 3 sur 17

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7

SEPTEMBRE 2021

Rapporteur : M Joël BARAUD

Suite à la transmission du procès-verbal faisant état des délibérations prises en séance du Conseil Municipal du 7 septembre 2021.

Mme Majoral : Nous avons pris connaissance du PV et avons constaté qu’il était plus fidèle et qu’il avait énormément évolué depuis le précédent. Mais cette fois-ci, nous allons nous abstenir et je souhaiterais que cela apparaisse dans le prochain PV car nous avons besoin que les Palletais sachent pourquoi nous prenons ce type de position. Il y a certains éléments qui n’apparaissent pas et qui nous semblent importants. C’est tout le problème que j’avais déjà soulever de savoir qui définit les critères de savoir ce qui est important ou non. J’espère que la prochaine fois nous pourrons voter Pour car le principal est d’être d’accord là-dessus. La dernière fois, il n’est pas noté que c’est nous qui avions posé les questions. Cela laisse à supposer que c’est un travail que l’on ne fait pas. Et il n’est pas rapporté que vous nous aviez signalé que nous posions des questions idiotes. Pour nous c’est important parce que ça permet aux gens qui n’assistent pas au conseil de savoir comment ça se passe.

M. le Maire : Il y a un point sur lequel je suis d’accord : Le fait que j’ai pu dire qu’il y avait des questions idiotes. Cela n’apparait pas et je m’en suis excusé. Concernant les personnes qui posent des questions, je suis surpris ...

M. Desbordes : ça concerne plutôt les questions de fin de conseil. De même que l’intervention de Mme Bricard, il n’y a pas de détails sur ce qui a été dit.

M. le Maire : Je remonterai ça à la personne qui rédige ce compte-rendu. Il faut savoir que cette personne travaille à une reprise totale de toutes les informations qui sont marquées. Quand on relit le document, les discussions sont difficiles à comprendre. Je préfèrerais qu’il y ait une question qui soit relativement claire et une réponse claire. 90% des échanges que nous avons pourraient être éludés mais c’est mon point de vue. Pour les Palletais le plus important est que chacun puisse connaître le rendu exact du PV. Juste pour info, quand il y a une heure et demi de CM c’est au minimum une demi-journée de travail. Il faut le savoir.

M. le Maire suite au vote : M Geffroy Pourquoi cette abstention ?

M. Geffroy : Je n’étais pas présent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité : 16 voix POUR, 6 ABSTENTIONS (C Caboche, S Caboche, J Desbordes, JL Métaireau, C Majoral, R GEFFROY)

- APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 7 septembre 2021.

2. BUDGET 2021 : DECISION MODIFICATIVE N°3

Rapporteur : M Gilbert HOUSSAIS

Arrivée de M Serge CABOCHE à 20h45 au cours de l’explication de la délibération, il prend part au vote.

Présentation de Gilbert Houssais.

Mme Caboche : Je voudrais revenir sur un chapitre trop vite survolé, le chapitre 011 en dépenses. Certes il s’équilibre à 0 mais il y a des propositions nouvelles qui apparaissent notamment l’entretien au Pallet. Je voulais savoir ce qu’il en était et le point de vue de M. Rineau dans ce domaine ? M. Houssais demande des précisions.

Mme Caboche : Chapitre 011 : des propositions nouvelles en positif et négatif. Celles en négatif sont dans les parties entretien/réparation voirie/bâtiment... Est-ce que c’est le budget initial prévu qui était trop élevé et qui a été rééquilibré. On dirait qu’il y a un domaine qui a été bien ciblé.COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 19 octobre 2021 Page 4 sur 17

M. Desbordes : Il ne faudrait pas que les bâtiments communaux pâtissent d’entretien. M. Houssais : je vous confirme que ces postes ont été revus à la baisse. Au niveau de la voirie, en fonctionnement, c’est vraiment le rebouchage des trous, c’est à peu près ça. Et après les projets plus importants sont des projets d’investissements et il y a eu au cours de l’exercice, 80 000 euros d’investissement de voirie. Je suis d’accord avec vous M. Desbordes. Nous essayons de maintenir les bâtiments en l’état mais, on l’espère, nous sortons du Covid et jusqu’au mois de juin, c’était compliqué de faire venir des entreprises. Arriver à trouver un artisan qui vienne dépanner c’est compliqué. Ce n’est pas une volonté de limiter les dépenses d’entretien. Ce qui ne sera pas dépenser maintenant, le sera l’année prochaine et sans doute avec un montant plus important. Mais c’est un manque de moyens. Les montants mentionnés sont ceux qui auraient dû être réalisés mais qui ne l’ont pas été. Le même montant sera remis l’année prochaine, on sait pertinemment que ces sommes ne sont pas des sommes dites « normales », on a limité par la force des choses. Avoir un poste d’entretien de bâtiments entre 25 et 30 000 euros c’est tout à fait normal. On est encore sur des phases de Covid qui espérons-le seront de mauvais souvenirs... M. Rineau : Concernant le poste de voirie, effectivement le point-à-temps est estimé en début d’exercice. Concernant les travaux de voirie ils sont soit réalisés, soit en cours. Donc rien de plus à préciser. Mme Caboche : et pour le poste des bâtiments/bâtiments publics ?

M. Houssais : Oui vous avez raison. Par rapport au 13 000 euros supplémentaires inscrits sur ce poste-là, c’est 10 000 euros en moins qui étaient prévus pour des travaux non réalisés, le reste est pour l’installation des modulaires. Le 1er devis était de 23000 euros. Donc cela fait une augmentation de 13 000 euros sur ce poste-là. Justement cette installation en fait le poste le plus important par rapport à la location. Rassurez- vous, M. le Maire vous en parlera, mais le fait de consulter une 2e entreprise fait que sur l’ensemble du projet sur 2 ans, on a quand même réussi à économiser 30 000 euros. La somme mise ici sera un peu plus forte que ce qui sera payé.

Mme Caboche : C’est aussi pour rassurer les Palletais. Ma 2e question concerne les charges du personnel. Vous avez parlé de 2 agents d’entretien. Cette augmentation est-elle aussi dédiée de la qualité du service périscolaire en lien avec les problématiques en cours.

M. Houssais : Mme Bricard pourra vous expliquer plus en détails par la suite. Sous réserve, nous aurons des besoins supplémentaires en bâtiments mais peut-être pas en personnel supplémentaires car en ayant des bâtiments sur une surface complète on limitera les recours. Ce poste 012, je souhaite le maitriser et j’ai demandé un certain nombre d’éléments aux ressources humaines pour avoir l’évolution de ce poste depuis plusieurs années. Ce poste-là augmentera de manière naturelle car avec les dernières décisions gouvernementales et l’augmentation du smic, la commune sera obligée d’augmenter les salaires, à juste titre. Il n’y aura pas forcément de personnes supplémentaires, c’est le salaire de chacun qui augmentera et il faudra réfléchir à ce qu’on fera par la suite.

On sait aussi que certaines choses sont faites en régie. Auparavant, l’enfance jeunesse était gérée par l’UFCV. L’entretien des bâtiments est passé en interne aussi. Il y a donc un glissement entre le chapitre 011 et le chapitre 012. On veille.

M. le Maire : Concernant les cadres C, il y eu une revalorisation au 1er octobre de 34 euros brut et à partir du 1er janvier 2022, certaines filières en C vont être revalorisées donc il faut s’attendre l’année prochaine à avoir d’autres modifications au niveau du 012.

Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mars 2021 adoptant le budget primitif 2021, Vu la nécessité de réaliser quelques ajustements au budget 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE section par section et chapitre par chapitre, la présente décision modificative au budget général 2021, qui s’équilibre globalement en dépenses et en recettes à 52 080 € : soit +52 080 € en section de fonctionnement et 0 € en section d’investissement. COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 19 octobre 2021 Page 5 sur 17

3. GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES ACHATS DE MATERIELS

INFORMATIQUES

Rapporteur : M Gilbert HOUSSAIS

Mme Caboche : Je voulais juste avoir confirmation que les montants en maximum sont propres au Pallet ? M. le Maire : je vous confirme que c’est pour le Pallet. Il peut être différent dans les autres communes et à la communauté de communes.

Mme Caboche : On a plutôt expérimenté la location de copieur plutôt que l’achat. Quels retours ont été fait au niveau de la CCSL pour se positionner sur l’achat ?

M. le Maire : Ces photocopieurs-là sont sous contrat. Aujourd’hui, on reste en l’état. Par contre, le jour où il faudra relancer l’appel d’offres, probablement que l’on se positionnera. Mais il n’y a pas d’obligation in fine d’aller vers un groupement de commandes.

M. Peretti : les prestataires qui auront gagné l’appel d’offres auront un appel d’offres sur une durée déterminée ?

M. Houssais : Au niveau des ordinateurs, il y a toujours des mises à jour de tarif. Tous les 3 mois, ils doivent mettre à jour leurs tarifs sinon on est sur des prestations à l’année. Les tarifs fluctuent tellement qu’il y a des mises à jour.

M. Caboche : C’est un Marché Ouvert sur Ordre, ou un Marché sur Ordre ? M. le Maire : Vous me l‘apprenez.

M. Caboche : il y en a un qui est ouvert sur ordre : si on dépasse le plafond, il continue l’autre oblige à relancer un appel d’offres.

Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L2113-6 et L2113-7, Vu le projet de convention constitutive du groupement de commande pour l’achat de matériel informatique,

Considérant que pour leurs besoins en matière d’achats de matériels informatique, la Communauté de Communes Sèvre et Loire et les communes de La Chapelle-Heulin, Mouzillon, Le Landreau, Vallet, Le Loroux-Bottereau, Saint-Julien de Concelles, La Regrippière, Divatte-sur-Loire, Le Pallet, La Boissière du Doré et La Remaudière, ont jugé qu’un groupement de commande pouvait engendrer des économies d’échelles ainsi qu’une meilleure organisation du système de commandes,

Considérant que la Communauté de communes Sèvre et Loire se propose d’adopter le rôle de coordonnateur du groupement de commandes, et être ainsi en charge de l’élaboration du dossier de consultation, de la consultation des entreprises, de la notification des marchés pour le compte de chaque commune adhérente à la convention, de la passation de certains avenants ainsi que la passation et la signature des marchés subséquents,

Considérant que le futur marché sera divisé en cinq lots et que chaque membre du groupement est libre d’adhérer à un ou plusieurs lots,

Considérant que les montants minimums et maximums annuels de commandes en valeurs doivent être déterminés par lot,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

-D’ADHÉRER au groupement de commande pour l’achat de matériels informatique

-D’APPROUVER la convention constitutive du groupement de commandes relative au marché d’achat de matériel informatique

-D’ADHÉRER aux lots suivants avec les montants minimums et maximums annuels de commandes correspondant :COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 19 octobre 2021 Page 6 sur 17

- D’ACCEPTER que la Communauté de Communes Sèvre et Loire assure les fonctions de coordonnateur du groupement de commandes, en application de l’article L2113-7 du code de la commande publique,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente,

- D’AUTORISER par avance Madame la Présidente de la Communauté de Communes Sèvre et Loire, en tant que représentant du coordonnateur du groupement, à signer et notifier les marchés initiaux, à signer et notifier les marchés subséquents du lot n°1 qui seront passés successivement le long de la durée du marché et à signer et notifier les avenants ayant pour objet l’actualisation des bordereaux de prix conformément à la convention constitutive du groupement de commandes,

2 représentants de la commune au sein de la Commission d’appel d’offres du groupement de commandes devant être désignés, Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a une objection à procéder à main levée pour ces désignations.

Cécile CABOCHE refuse le vote à main levée et demande qu’il soit procédé au vote à scrutin secret.

Listes candidates :

- Liste A : Titulaire : Gilbert HOUSSAIS – suppléant : Xavier RINEAU

- Liste B : Titulaire : Gilbert HOUSSAIS – suppléant : Valérie BRICARD

- Liste C : Titulaire : Jérôme DESBORDES – suppléant : Serge CABOCHE

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 22

À déduire (bulletins blancs ou nuls) : 0

Nombre de suffrages exprimés : 22

Sont désignés suite au vote à scrutin secret, le représentant titulaire et le représentant suppléant qui siègeront à la Commission d’appel d’offres du groupement de commande :

Représentant titulaire Représentant suppléant

Gilbert HOUSSAIS Xavier RINEAU

Lots Montant minimum annuel

de commande en € HT

Montant maximum annuel

de commande en €HT

Lot n° 1 : Ordinateurs 0 € 15000 €

Lot n° 2 : Copieurs 0 € 12 000€

Lot n°3 : Petits matériels et

périphériques

0 € 3 000 €

Lot n° 4 : Moniteurs et écrans

TV

0 € 4 000 €

Lot n° 5 : Vidéo projecteurs 0 € 6 000 €

Désignation des

listes

Nombre de voix

obtenues

Liste A 12

Liste B 5

Liste C 5COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 19 octobre 2021 Page 7 sur 17

4. CONVENTION RELATIVE A LA MUTUALISATION DE LA FORMATION DES AGENTS SUR LE TERRITOIRE DE LA CCSL

Rapporteur : Gilbert HOUSSAIS

Chaque collectivité a l’obligation d’établir pour ses agents un plan de formation. En effet, le droit à la formation tout au long de la vie professionnelle dans la fonction publique territoriale est inscrit par la loi. La formation est un outil de gestion des ressources humaines permettant à la collectivité d’accompagner les changements propres à la collectivité (évolution des besoins de la population, des missions des services, des organisations, des outils, etc...), dans une logique d’adaptation régulière, d’anticipation des mobilités internes et externes et donc d’accompagnement des parcours professionnels. Le plan de formation retranscrit donc la politique de formation définie par la collectivité, pour une période donnée. Il consiste à identifier les besoins en formation de la collectivité et des agents.

Une démarche de « Plan de Formation Mutualisés », accompagnée par le CNFPT, a été lancée en 2019 sur le Territoire Sèvre et Loire, avec l’ensemble des communes-membres et la Communauté de communes Sèvre & Loire. Elle a permis de conforter la démarche de mutualisation des formations pour les agents du territoire, en fonction d’un plan de formation mutualisé et des besoins actualisés chaque année par les collectivités.

A l’issue de cette action, des formations communes sont organisées pour les agents de plusieurs collectivités différentes agissant sur le territoire Sèvre & Loire.

Les objectifs recherchés sont :

- l’optimisation des coûts de formation,

- l’optimisation des déplacements professionnels et personnels,

- une meilleure connaissance des agents entre eux sur le territoire Sèvre & Loire, - un même niveau de formation sur le territoire, facilitant une acculturation aux pratiques professionnelles qui se rapprochent

Afin de fixer les modalités d’organisation, de mise en œuvre et les conditions financières des formations mutualisées des agents de la CCSL et des communes, entre les collectivités, et avec les différents partenaires, il est proposé de conclure une convention de partenariat.

Celle-ci prévoit notamment les dispositions suivantes :

- Paiement direct par la CCSL de tous les frais pédagogiques, de repas, de location de matériels et d’engins et autres frais nécessaires au bon déroulement des formations,

- Remboursement de chaque commune au prorata du nombre d’agents participant, - Non prise en compte des absences non justifiées au moins 10 jours avant le début de la formation.

Elle précise également les axes de formation communs définis pour les agents du territoire : - Axe 1 : Formations obligatoires pour garantir la sécurité des agents en respectant la conformité à la réglementation et garantir la continuité de service

- Axe 2 : Donner les moyens aux agents d’être acteur de son environnement et parcours professionnel

- Axe 3 : Accompagner les encadrants à renforcer leur positionnement auprès des agents - Axe 4 : Assurer une qualité de vie au travail

- Axe 5 : Garantir la qualité du service rendu aux usagers

Mme Caboche : On signe une convention qui prend effet au 1er septembre 2021. Il en était de même pour les copieurs. Que l’on vote ou non, c’était marqué d’avance. Je m’étonne un peu de ces choses-là. M. le Maire : L’objectif est de valider cette convention de formation pour l’ensemble des agents. Mme Caboche : nous sommes donc déjà soumis à une proposition pour le vote. C’est dommage. Mme Bricard : Pour préciser, cette convention a été votée par le conseil communautaire au mois de septembre et doit passer ensuite dans les communes. Ce qui explique la date de la convention.COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 19 octobre 2021 Page 8 sur 17

Mme Rousselot : Juridiquement, quand il y a une convention qui englobe plusieurs collectivités, il faut donner un point de démarrage. Là, c’est une version bêta qui n’est pas encore approuvée définitivement. Chaque commune est libre ou pas d’y adhérer donc on peut y adhérer en cours.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE la convention de formations mutualisées des agents communaux et intercommunaux

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention.

5. PROTOCOLE D’ACCORD – ECHANGE RUE DES TEMPLIERS

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu la délibération du conseil municipal en date du 6 mai 2021 autorisant l’échange de parcelles entre la commune d’une part et Monsieur Yvan GUILLET et Madame Nadine ORHANT d’autre part sans contrepartie financière : la commune du Pallet, propriétaire des parcelles BE 109 et BE 111, souhaitait se porter acquéreur de la parcelle BE112 les jouxtant afin de permettre la desserte d’une future zone 2AUl qui serait aménagée avec l’implantation d’équipements d’intérêts collectifs. Monsieur Yvan GUILLET et Madame Nadine ORHANT, quant à eux souhaitaient acquérir une bande de terrain sur la parcelle BE 451 appartenant à la commune et jouxtant leur propriété.

Monsieur Yvan GUILLET et Madame Nadine ORHANT ont vendu leur propriété à Monsieur GUITTET et Madame BACHELIER mais l’échange n’a pas pu être réalisé dans ce délai.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité (21 voix POUR) Raymond GEFFROY ne souhaite pas participer au vote

- AUTORISE la signature d’un protocole d’accord entre la commune d’une part et Monsieur GUITTET et Madame BACHELIER d’autre part pour acter le changement des parties à l’échange et réaffirmer les termes de cet échange (qui sont identiques aux dispositions approuvées dans la délibération du 6 mai 2021).

- REPRECISE que l’ensemble des frais nécessaires à cet échange et notamment l’échange des parcelles ci-dessus détaillées les frais de bornage seront mis à la charge de la Commune,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la poursuite de la procédure.

6. CONVENTION D’AUTORISATION, DE TRAVAUX, DE DROIT DE

PASSAGE POUR L’INSTALLATION D’EQUIPEMENTS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Rapporteur : M Xavier RINEAU

Dans le cadre de l’installation de la fibre sur la commune, FIBRE44 s’est vu attribuer, à l’issue d’une procédure de mise en concurrence portée par Le Département de la Loire Atlantique, une convention de délégation de service public d’une durée de 30 ans à compter du 7 Juillet 2020 aux termes de laquelle FIBRE44 doit réaliser une partie du Réseau d’Initiative Publique à Très Haut Débit de la Loire Atlantique et exploiter l’ensemble du Réseau déployé. Les droits et obligations de FIBRE44 aux termes de la présente convention seront transférés automatiquement au Département de la Loire Atlantique, sans possibilitéCOMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 19 octobre 2021 Page 9 sur 17

pour la Commune de s’y opposer, dans le cas où FIBRE44 ne serait plus titulaire de la convention de délégation de service public.

Dans ce cadre, FIBRE44 doit notamment procéder à l'installation, à l’exploitation et/ou à la maintenance d’équipements ou de câbles de communications électroniques en fibre optique, afin d’établir et/ou d’exploiter le réseau de communications électroniques à très haut débit.

Pour la Commune, il s’agit notamment d’autoriser l’installation d’un « Shelter » de 15 m² et d’une chambre sur la place de l’église moyennent une redevance d’occupation du domaine public d’un montant de 207 €.

Mme Majoral : Vous nous avez motivé le changement de place du marché par l’installation d’un container fibre. Nous sommes à voter l’installation de ce container. Quid du changement d’emplacement du marché. M. le Maire : Alors, j’ai 2 solutions : la 1ere ça ne fait pas partie de l’ordre du jour mais je vais tout de même vous répondre brièvement car on ne va pas rentrer dans un débat.

On s’est réuni à 2 reprises avec le comité Marché. Un certain nombre d’hypothèses ont été émises. Nous avons fait une étude financière sur le sujet et on s’est aperçu que l’objectif initial était largement dépassé. D’autre part une étude a été lancée sur l’aménagement de l’arrière du bourg, entre ici et la place de l’église et il est probablement judicieux d’attendre pour identifier les besoins au niveau du marché et son bon positionnement. Ce n’est pas pour autant que rien ne sera fait. Cela fait partie des questions posées. Aujourd’hui, il y a urgence à trouver des solutions pour que ce marché perdure. On a un agent qui est très sérieux en la matière, qui non seulement fait un travail de recherches auprès des autres marchés en allant voir les commerçants et d’autre part, on nous a remonté un certain nombre d’infos à prendre en compte. Il se trouve qu’à priori, les emplacements sont chers. Donc est-ce judicieux de baisser les tarifs ? On va travailler sur les autres propositions. J’en profite pour solliciter la presse. Car même si nous faisons des démarches qui ne sont pas les mêmes que les vôtres les Palletais viendront s’ils veulent venir. On ne va pas les prendre par la main. On va voir au niveau de la communication ce qui peut être fait. Ce marché est une très bonne chose et doit perdurer, peut-être dans un contexte plus sécurisé. On nous a remonté que mettre des ambulants ou commerçants à côté des toilettes sèches, ce n’était pas le mieux, un manque d’électricité ou d’eau qui peuvent être corrigés. Rien n’a été décidé concernant le changement d’emplacement. Je suis allé voir les commerçants et je leur ai expliqué que rien ne sera fait dans l’urgence. M. Caboche : Pour info, je voudrais savoir si vous avez un planning de déploiement sur la commune et si tout le monde aura la fibre au Pallet ? Merci.

M. Rineau : Suivant ce que l’on a pu nous annoncer, les Palletais seront raccordables au 1er semestre 2023. Globalement on a gagné une année sur ce qui était annoncé initialement.

M. le Maire : Les travaux se font. Aujourd’hui, vous pouvez voir des spécialistes implantés ici et là. M. Rineau : Pour être complet sur le déroulé des opérations. La commune a envoyé bon nombre de courriers aux riverains propriétaires d’arbres qui génèreraient le déploiement de la fibre. Il y aura quelques poteaux installés de ci, de là pour renforcer les réseaux existants. Il y en a déjà quelques-uns de poser. M. Desbordes : Une remarque, on est derrière l’Eglise, il y a des bâtiments intéressants, la vue après travaux ne donne pas envie du tout. On est peut-être même dans le secteur avec avis de la BF ? Ce que vous nous présenter me fait peur.

M. le Maire : On a proposé plusieurs lieux différents. La réponse était la même : impossible de le placer près des maisons car ça fait du bruit, ou bien pas assez d’espace de chaque côté. Au final, le seul endroit possible est celui présenté. Effectivement cela faisait partie du périmètre Abélard. Les architectes ont été sollicités et leur proposition était de prévoir un grand préau au-dessus de tout l’assemblage pour que ça fasse une entité unique. Une autre proposition a été envisagée, celle de tout mettre dans le local des Télécom mais il est trop exigu. Et le Shelter doit se trouver à moins de 90 mètres du local réduisant ainsi le périmètre. Véritablement, il n’y avait pas le choix.

M. Desbordes : on aurait pu unifier tout ça. Il y avait peut-être d’autres solutions proposées. C’est juste un avis.

M. Rineau : Là-dessus, il n’y a rien de figer, je pense.

M. le Maire : Effectivement ce n’est pas très heureux. Nous avons proposé un bardage bois rappelant celui des toilettes sèches. Mais ce bardage est une option. Une option payante pour la commune. M. Desbordes : Merci de vous battre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 19 octobre 2021 Page 10 sur 17

- APPROUVE la convention d’autorisation de travaux, de droits d’usage et de droit de passage pour l’installation d’équipements de communications électroniques avec FIBRE44,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous documents inhérents à l’exécution de cette décision.

7. CONSTITUTION D’UNE RESERVE FONCIERE : LUTTE CONTRE LES

FRICHES AGRICOLES

Rapporteur : M Xavier RINEAU

Dans le cadre de la constitution d’une réserve foncière et afin de favoriser le maintien de la destination agricole et la location à un exploitant agréé par la SAFER, la commune souhaite se porter candidate auprès de la SAFER pour l’acquisition de parcelles en forte déprise cadastrées AN 31, AN 32, AN 33 d’une surface totale de 57a 15 ca pour un montant de 3 600 € augmenté de 800 € de frais d’actes.

Mme Caboche : Dans la délibération et celle d’avant, vous vous autorisez vous et le 1er adjoint à signer les documents nécessaires pour mettre en place la délibération. Alors que sur d’autres, c’est plutôt d’autoriser M. le Maire ou son représentant. Est-ce propre aux signatures en lien avec l’Urbanisme ? M. le Maire : Pour ma part, quand je l’ai lu, je pensais que c’était en liaison directe avec l’urbanisme car une délégation est faite à ce niveau. Pour autant, on peut considérer que c’est « ou son représentant ». On rectifiera sur les 2 délibérations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DECIDE l’acquisition des parcelles cadastrées AN 31, AN 32, AN 33 d’une surface totale de 57a 15 ca pour un montant de 3 600 € augmenté de 800 € de frais d’actes et des frais de dossier auprès de la SAFER d’un montant de 264 €,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous documents inhérents à l’exécution de cette décision.

8. LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT : AUGMENTATION DU

CAPITAL SOCIAL DE LAD-SPL

Rapporteur : Monsieur le Maire

L'aide au développement des projets des territoires est notamment portée par la mobilisation coordonnée des structures du "partenariat Loire-Atlantique", Loire-Atlantique développement (LAD-SELA, LAD-SPL et CAUE 44), l'Agence foncière départementale et Habitat 44.

Loire-Atlantique développement propose des actions notamment dans les champs de l'assistance à maîtrise d'ouvrage, en particulier dans le domaine du renouvellement urbain, du conseil d'opportunité sur l'ensemble des opérations d'aménagement et de développement, ce qui constitue une première réponse à la demande des collectivités. Loire-Atlantique développement place au cœur de son projet stratégique ‘’Être l’agence des transitions à horizon 2030’’, l’accompagnement opérationnel de projet vertueux, sobres en consommation foncière et contribuant à la réalisation d’équipements respectant les objectifs de réduction de l’empreinte carbone.

Afin de donner les moyens à LAD-SPL d'accompagner au mieux les territoires dans leur transition vers un modèle d'aménagement durable plus sobre en foncier, l'assemblée départementale, lors de sa session relative au vote du budget primitif 2021 des 8 au 10 février 2021, s'est prononcée favorablement à uneCOMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 19 octobre 2021 Page 11 sur 17

augmentation de son capital social de 2 000 000 €, assurée intégralement par le Département de Loire- Atlantique, actionnaire majoritaire.

Cette augmentation de capital de LAD-SPL se traduira par l'émission de 20 000 actions nouvelles valorisées à la valeur nominale de 100 € chacune, portant le capital social à 2 600 000 €. Dans la mesure où seul le Département participe à cette augmentation de capital, le Département détiendrait environ 86,90 % du capital.

A ce titre, il importe que notre collectivité renonce à l’exercice du droit préférentiel de souscription. Soucieux de conforter Loire-Atlantique développement, comme l’agence d’ingénierie publique au service de toutes les collectivités locales du département, la gouvernance des instances de LAD-SPL reste inchangée avec 18 administrateurs dont :

• 7 administrateurs au titre du Département de Loire-Atlantique

• 1 administrateur de la Région des Pays de la Loire,

• 6 administrateurs au titre du collège des EPCI avec représentant direct au Conseil d’Administration (Nantes Métropole, CARENE, Cap Atlantique, Communauté de Communes Erdre et Gevres, Redon Agglomération, Communauté de Communes du Pays d’Ancenis), • 3 administrateurs représentants communs de l’assemblée spéciale au Conseil d’Administration de LAD-SPL au titre des 11 autres EPCI du département sans représentant direct au Conseil d’Administration,

• 1 administrateur représentant commun de l’assemblée spéciale au Conseil d’Administration de LAD-SPL au titre du collègue des communes et groupements de communes, actionnaires de LAD- SPL,

Il appartient désormais à notre collectivité, actionnaire de LAD-SPL, de se prononcer sur cette augmentation du capital de Loire-Atlantique développement-SPL.

Mme Caboche : C’est juste pour bien comprendre ce qu’est l’exercice du droit préférentiel de souscription ?

M. Houssais : Quand il y a une augmentation de capital, l’ensemble des actionnaires peut être amené à participer à cette augmentation de capital. Donc en renonçant à ses droits préférentiels, la commune laisse le département libre. Ce sont mes connaissances au niveau professionnel dans la comptabilité. M. Caboche : Est-ce que Loire Atlantique Développement a été associée à l’étude du réaménagement du centre bourg du Pallet, comme par exemple à Haute-Goulaine ?

M. le Maire : nous les avons effectivement rencontrés avec d’autres organismes étatiques ou du département pour échanger sur ces 2 deux ensembles, cœur de bourg phase 1 et cœur de bourg phase 2. Concernant Loire Atlantique Développement, leur proposition n’allait pas aussi loin que le bureau d’études choisi, 0101. Il n’y a pas eu de problème là-dessus.

M. Rineau : D’eux-mêmes, ils nous ont dit que notre projet ne correspondait pas à ce qu’ils pouvaient apporter. Ils l’ont reconnu eux-mêmes.

M. Caboche : Merci pour les précisions. Au départ, ils sont en maitrise d’ouvrage particulièrement dans le domaine du renouvellement urbain, du conseil d’opportunités sur l’ensemble des opérations d’aménagement et de développement, c’est un peu curieux qu’ils n’aient pas su plus orienter les travaux. D’où ma question.

M. Rineau : Peut-être que ça ne correspondait pas aux missions qu’ils ont l’habitude de mener, et d’eux- mêmes ils se sont retirés de la discussion et nous ont encouragé à solliciter d’autres partenaires. Ça n’a pas été plus compliqué que ça.

M. le Maire : Aujourd’hui, on avance avec Forma6, sur une étude prospective et là-dessus, on sollicitera à nouveau Loire Atlantique Développement, car les objectifs sont multiples.

Vu le Code général des collectivités territoriales et, plus particulièrement, les articles L 1521-1 et suivants, Vu les statuts de Loire-Atlantique développement-SPL,

Vu la délibération de l’assemblée départementale du 8 février 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE l’augmentation de capital de Loire-Atlantique développement-SPL de 2.000.000 € (deux millions d’euros),COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 19 octobre 2021 Page 12 sur 17

- APPROUVE que cette augmentation de capital puisse être souscrite uniquement par le Département de Loire-Atlantique,

- RENONCE donc d’ores et déjà à l’exercice du droit préférentiel de souscription et donc à participer à l’augmentation de capital,

- APPROUVE la composition inchangée du Conseil d’administration.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires d’exécution de la présente délibération et notamment au sein des organes de Loire-Atlantique développement-SPL.

9. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : M Gilbert HOUSSAIS

Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 qui dispose que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter.

Il est nécessaire de prévoir la création d’un poste à temps à temps non complet (31/35ème) sur le grade d’adjoint principal 1ère classe (catégorie C) pour le recrutement d’un Agent polyvalent spécialisé en urbanisme et sécurité publique à compter du 15 novembre 2021.

En parallèle, le poste d’Adjoint technique principal 1ère classe à temps complet occupé auparavant par l’ASVP doit être supprimé.

M. Desbordes : Cette personne, qui arrive de Rocheservière, est spécialisée en Urbanisme. Pouvez-vous nous préciser son rôle. J’ai des doutes sur la façon dont elle va pouvoir œuvrer en tant qu’ASVP. M. le Maire : il était bien établi sur la fiche de poste ce que l’on recherchait comme profil. Il se trouve que cette personne sur Rocheservière, faisait exactement ce genre de travail. Son poste d‘urbanisme sera une information de 1er niveau et pas au-delà, car l’instruction restera au niveau de la communauté de communes. En tant qu’ASVP ce sera surtout pour le suivi des fins de chantier. Ce qui ne veut pas dire qu’on ne verra pas cette personne à la sortie des écoles.

M. Desbordes : Je ne doute pas de ses compétences. C’est un vrai travail qui prend du temps. Ma question c’est sur ce rôle de police aux sorties des écoles, aux voitures mal stationnées, tous ces problèmes de voie publique. Est-ce que cette personne est vraiment « armée » pour ça.

M. le Maire : On s’est aperçu que l’on avait la nécessité d’avoir cette police de proximité, c’est le rôle de l’ASVP.

M. Rineau : J’ai participé aux entretiens et on parlait des déchets sauvages et véritablement c’est quelque chose qu’elle a l’habitude de faire. C’est en plein dans son poste. Je voulais réaffirmer aussi qu’il ne s’agit à aucun moment de réaliser l’instruction des documents d’urbanisme qui est réalisée par la communauté de communes. Ce qui n’empêche pas d’avoir une proximité auprès des Palletais qui font la demande pour des questions de base, comme le recul, la hauteur, où on peut apporter déjà une pré-réponse.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité : 18 voix POUR, 5 Abstentions (C Caboche, S Caboche, J Desbordes, JL Métaireau, C Majoral)

- CREE à compter du 15 novembre 2021 un emploi permanent d’adjoint administratif principal 1ère classe territorial appartenant à la catégorie C à temps non complet (31/35ème) pour le service urbanisme et sécurité publique. COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 19 octobre 2021 Page 13 sur 17

- SUPPRIME en parallèle le poste d’Adjoint technique principal 1ère classe à temps complet occupé auparavant par l’ASVP,

- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

10. DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL

MUNICIPAL

DDM2021-07 : Etude de faisabilité pour le Cœur de bourg phase 1 – « Ilot de la Poste » - avenant Suite à la modification du périmètre pour l’étude de faisabilité du projet Cœur de bourg phase 1, un nouvel avenant au devis initial est signé pour un montant de 1 116 € HT.

Suite à une question écrite de la minorité : « Suite au comité Cœur de bourg phase 1, vous nous avez informé que vous avez missionné un architecte pour l’extension des bâtiments des services techniques. Pouvez-vous nous communiquer le nom de l’architecte, la constitution de l’équipe de maîtrise d’œuvre, bureau d’études, le montant des honoraires, la répartition des honoraires, le type de mission, le montant estimatif des travaux, le programme des travaux, le planning prévisionnel des études et des travaux. » M. le Maire : Nous sommes en attente de réponse de la part des cabinets que nous avons sollicités, soit 4 au total. Avec une visite sur site. 2 étaient présents le 12 octobre. Le résultat des offres est attendu le 22 octobre. M. Desbordes : Si vous avez lancé une consultation, pouvez-vous dire sur quels types de missions ils vont faire leurs propositions ? Vous pouvez aussi nous fournir le montant prévisionnel des travaux, le planning prévisionnel des études et les délais que vous avez demandés. Les architectes ont besoin d’un certain nombre d’éléments et normalement ils doivent les avoir.

M. le Maire : Effectivement ils les ont eus. Je vous donnerai ça en copie pour le regarder de plus près.

Concernant la 2e question écrite de la minorité : « Dans le projet Cœur de bourg phase 1, vous avez prévu des équipements pour les associations, Amap et PTL, sans compensation pour les autres utilisateurs. Qu’en est-il de l’espace Héloïse, que ce soit pour des usagers privés ou publics (ex : conseils municipaux, mariages, etc.).» M. le Maire : Comme je vous l’ai probablement dit en réunion et précisé lors d’un conseil, quand nous avons lancé le projet, ce qui nous a interpellé c’est le nombre d’associations présentes sur le site. Un certain nombre a déjà été déplacé, en l’occurrence, la chorale, la danse orientale... Les associations qui gravitent autour de ce site seront ou sont déjà réimplantées dans d’autres salles municipales même si nous sommes toujours en recherche de salle. Concernant l’AMAP et PTL, elles devraient aller dans l’extension réalisée au centre technique. Il y aura quatre box pour les associations qui ont des stocks à mettre en sécurité. Dans l’appel d’offres, on a bien précisé qu’il faudra que cela soit accessible rapidement. Concernant les CM et mariages, aujourd’hui c’est à l’étude. Nous allons solliciter une assistance à maitrise d’ouvrage pour tout ce qui est périscolaire, école et aménagement de la mairie ; l’objectif est d’identifier les besoins précis en termes d’extension de la périscolaire et redéploiement des classes. C’est une hypothèse qui vous sera présentée lorsque l’AMO aura fait son travail. Rien ne nous empêche de continuer les conseils municipaux dans ce lieu. Pour les mariages, cela sera à étudier.

Mme Barraud : Pour préciser, cela fait de nombreuses années que les CM se déroulent ici, car le Centre Héloïse était trop petit et bruyant.

M. Desbordes : il manque peut-être le portrait du président dans ce cas-là ? M. le Maire : il faudra approfondir car pour les mariages c’est sûr. Pour les conseils municipaux, c’est une question intéressante.

Réponse à une question écrite de la minorité : « Pouvez-vous nous fournir l'ensemble des documents attestant de la bonne régularité concernant le bouchage du puits présent sur le lotissement des terrasses de Sèvre. Déclaration en mairie et en préfecture selon la loi de 1992. »

M. Rineau : Concernant le bouchage de ce puit qui n’était pas un puits mais un trou tout simplement, il n’y a pas de document. Les travaux ont été fait dans les règles de l’art. Ce puit n’était pas référencé dans le cadastre,COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 19 octobre 2021 Page 14 sur 17

pas connu donc non déclaré. Et il était compliqué de déclarer des travaux sur un aménagement lui-même non déclaré au préalable. Ce qu’il faut retenir, c’est que les travaux ont été fait comme il faut. Ce qui m’importe c’est la qualité de l’aménagement dans son ensemble. Ce n’est pas le bouchage du puit qui fait la différence. M. Caboche : je ne mets pas en doute les travaux réalisés. Est-ce que cela aurait pu influencer la déviation de la source ou la gêne sous celle-ci car à priori elle n’est pas complétement revenue au niveau du lavoir ? Si vous êtes allé voir, le niveau baisse à nouveau.

M. Rineau : concernant la source, je pense que M. le Maire a été assez long sur l’explication de ce qui a pu la perturber, lors du dernier conseil. Toutes les explications ont été données. Concernant le peu d’eau que l’on peut avoir actuellement, les nappes sont très très basses, on va être patient et attendre que les pluies reviennent. Sur plein de chantiers les nappes sont basses, ce qui peut être handicapant pour certaines études en termes d’assainissement et de porosité des réseaux. On va attendre que les nappes remontent pour donner un jugement définitif.

M. Caboche : Ma question était de savoir s’il y avait un lien.

M. Rineau : Je vous ai répondu que non, il n’y avait pas lien. M. le Maire l’a assez expliqué lors du dernier conseil.

M. Desbordes : Ce qui me gêne concernant ce puit car c’est quand même un puit... M. le Maire : Je vous arrête, ce n’est pas un puit car pas déclaré au cadastre... M. Desbordes : L’acquéreur du terrain l’a acquis avec tout ce qu’il y avait dessus. Quand on acquiert un terrain, on l’acquiert en toute connaissance de cause avec ses servitudes, ses droits et ses éléments sur le terrain. Quand on achète un terrain et qu’il y a un puit, même s’il n’est pas répertorié, il y a un acte notarié et qu’il n’était pas mentionné dessus. Et le nouveau propriétaire voyant ce puit aurait dû s’alerter et faire le nécessaire.

M. le Maire : vous êtes en train de répondre à votre propre question. Il n’y avait rien dans les actes notariés et dans le cadastre qui le précisent. Et pour finir, on est en train de débattre d’un sujet privé au sein du conseil municipal. Vous me parlez d’une servitude sur un terrain privé d’un promoteur, je ne vois pas du tout la liaison avec une source quelconque.

M. Desbordes : la nappe phréatique est bien publique...

M. le Maire : C’est vrai il y a une définition à ce sujet. Donc je pense avoir répondu quasiment à toutes les questions car la dernière portait sur le lavoir des Gohaux (« Concernant le lavoir des Gohaux, le niveau d'eau est remonté grâce aux pluies d'orages. Depuis son niveau ne cesse de baisser. Que compter vous faire ? »).

Concernant le marché, on en a parlé assez longuement, il est évident qu’il y a urgence à faire quelque chose. Il y a pas mal de réflexions et de travail à mener pour savoir pourquoi il décline. Ils sont passés de 18 à 12 commerçants. Il faut se poser la question et faire en sorte d’y remédier.

Une dernière question de la minorité sur les Tween : « Pouvez-vous nous fournir les chiffres de fréquentation des "tweens" qui permettent d'affirmer que c'est un franc succès. »

Mme Bricard : En 2019 suite à une consultation des ados et parents, il a été mis en œuvre un accueil des ados aux vacances scolaires et l’après-midi seulement. Dès le 1er été on peut s’apercevoir que les enfants avaient besoin d’un accueil toute la journée et les Tween ont été ouverts toute la journée et toute la semaine en même temps que l’accueil de loisirs. Sur la diapositive, on vous a représenté les fréquentations des Tween pour 2019 2020 et 2020-2021. On peut s’apercevoir que sur la demi-journée, il y a une nette augmentation de la fréquentation car lors des vacances de la toussaint, on est passée de 25 à 72 enfants. En décembre, on est quasi à l’identique. En février on est passé de 28 à 55 enfants. Au mois de mars, on est quasi à l’identique mais là, on était en période de Covid, plein confinement. Dès les vacances d’été on a pu apercevoir une forte croissance en passant d’une quarantaine à une centaine d’enfants. Si on regarde le temps sur une journée, on a les mêmes courbes. Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Pour compléter ces chiffres, cet été, des séjours ont été organisés et étaient complets, on a dû refuser des familles. Aujourd’hui, tous les chiffres et la fréquentation des séjours montrent que c’est quelque chose qu’ili faut maintenir et qu’il faut continuer à travailler pour amener un service de qualité.

M. Caboche : Les chiffres représentent l’effectif cumulé ?

M. Bricard : Oui, c’est l’effectif cumulé. COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 19 octobre 2021 Page 15 sur 17

DDM2021-08 : convention avec le GAB pour un accompagnement dans le suivi du marché de restauration scolaire

Dans le cadre du nouveau marché de restauration scolaire, le GAB 44 est retenu pour accompagner la commune pour réaliser le suivi de la prestation de restauration collective en lien avec le prestataire du marché pour un montant de 4 700 € (net de TVA) par an.

DDM2021-09 : contrat de location pour l’installation de modulaires provisoires pour l’accueil périscolaire En raison de l’augmentation des effectifs des enfants accueillis à l’accueil périscolaire, un contrat de location d’une durée de 12 mois est signé avec l’entreprise COUGNAUD pour l’installation de modules préfabriqués pour un montant global de 29 000 € HT (installation, location et enlèvement).

11. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Création de sous-comités consultatifs :

- Sous-comité Cœur de bourg phase2 rattaché au comité Aménagement du territoire - Sous-comité pour le devenir du moulin du Pé de Vignard rattaché au comité Bâtiments communaux

M. le Maire : nous allons mettre en place un sous-comité spécifique pour le moulin du Pé de Vignard, qui sera rattaché au comité Bâtiments. Ce comité Bâtiments va se réunir prochainement et intégrera les personnes inscrites. Nous allons solliciter par le biais de la gazette d’autres palletais qui seraient intéressés sur le devenir du moulin. Le fait d’avoir des sous-comités, il faut savoir que les membres élus restent les mêmes et on fait appel aux Palletais intéressés.

Un 2e sous-comité va être créé : sous- comité cœur de bourg phase 2. Il s’agit d’une étude entre la salle polyvalente de loisirs et la rue des Templiers et qui va être menée sur plusieurs années. Cela est rattaché au comité sur l’aménagement du territoire. C’est la prospective que nous souhaitons mettre en place sur les prochaines années pour améliorer la qualité de vie et l’environnement pour la population palletaise.

- Périscolaire

▪ Organisation du service

▪ Travaux – mise en place de préfabriqués

Mme Bricard : Un point à cette rentrée scolaire qui a été un peu polémique car nous avons été appelés

également par la presse au début du mois de septembre. Nous avons travaillé depuis juin juillet sur l’accueil

périscolaire, nous avons repris les chiffres depuis 2016-2017 pour voir un peu comment les chiffres

évoluaient au sein de la commune et comprendre les changements qui se passent actuellement et prévoir

les années futures. Il faut savoir que les 2 écoles regroupent à peu près 400 élèves inscrits. Il y a une baisse

de 14% depuis 2016, cependant on observe une augmentation de l’accueil périscolaire. Si on regarde la

courbe sur l’évolution de enfants inscrits par an, on peut voir que l’on a une baisse mais la proportion des

élèves inscrits à l’école et à la périscolaire est quasiment identique. Globalement en 2018-2019, on avait 83

% des enfants inscrits sur un effectif total de 449. En 2021-2022, on a une proportion de 77.5 % sur 400

élèves.

Au niveau de l’évolution de la fréquentation journalière et par année, on a regardé chaque fréquentation

journalière par mois pour chaque année depuis 2016. Le graph représente l’année 2020-2021 et début 2021-

2022. L’année 2020-2021, la fréquentation de plus de 150 enfants par jour à la périscolaire a eu lieu 2 fois

dans l’année. Les années précédentes, c’était quasi identique. A la rentrée scolaire, les quinze premiers jours,

on était déjà à 5 jours semaine où on dépassait les effectifs de 150 enfants inscrits alors qu’un est en baisse

d’effectifs dans les écoles. Pour pallier à tout ça, il y a des évolutions aux niveau des encadrants. La phase

post-confinement, on avait recruté 3 renforts pour palier au dédoublement de la périscolaire qui avait été

mis en place. En 2021, pour répondre à la demande complémentaire, on a dû embaucher un encadrantCOMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 19 octobre 2021 Page 16 sur 17

supplémentaire. Tous ces chiffres viennent d’un travail réalisé en interne. Tout ce document a été présenté

en comité technique avec les directeurs des écoles, les associations de parents d’élèves, les services Enfance

jeunesse et la mairie. Pour vraiment comprendre la problématique des chiffres, il faut comprendre aussi la

réglementation. Cette réunion a été faite pour apporter la transparence des éléments et faire comprendre

aux associations de parents, les enjeux qu’il y avaient au niveau de la commune et pourquoi on en était là

aujourd’hui. Au niveau de la règlementation, on a différents niveaux qui nous sont imposées. Les agréments,

qui sont émis par la DDCS qui définit les capacités d’accueil, les taux d’encadrements qui définissent le

nombre de personnels à mettre en place en fonction du nombre d’enfants présents, et on a ce protocole

sanitaire qui cette année encore nous est arrivé quelques jours avant la rentrée. On doit appliquer ce

protocole et on n’a pas le droit d’y déroger. C’est un enjeu de santé de publique. Heureusement aujourd’hui

le protocole est un peu allégé. Globalement, aujourd’hui, on a 5 sites d’accueil : le centre Héloïse que l’on a

mis en sécurité avec l’installation d’une barrière fixe, l’enlèvement de l’abri vélo, l’enlèvement de la caravane

et la sécurisation de l’accès côté départemental. On a fait des aménagements sur les mobiliers avec la mise

en place de mobilier adapté aux enfants (tables, chaises, rehausseurs wc). On a toujours ce souci acoustique,

on le sait. Il existe depuis plusieurs années. Aujourd’hui, on n’a pas de réponse à apporter d’autant plus que

ce centre Héloïse va être amené à être détruit. Il accueille des élémentaires et des maternelles. On a l’école

St-Joseph qui accueille des élémentaires ; l’accueil périscolaire avec des élémentaires et des maternelles

dont un groupe est dans la salle de motricité de l’école Astrolabe. On a mis en place 2 classes

supplémentaires à disposition pour des élémentaires. On peut accueillir 60 enfants au centre Héloïse et 120

du côté d’Astrolabe et périscolaire.

M. le Maire : On a des crêtes à plus de 150 enfants alors que l’on a un agrément pour 110 enfants maximum.

Si on compte 160 enfants, il y a 50 enfants qu’il va falloir réussir à mettre sur la périscolaire, c’est pour cela

que nous nous sommes engagés à louer des modulaires pour 130 m² supplémentaire. Aujourd’hui, la

périscolaire telle qu’elle existe n’a pas assez de sanitaires pour maternels. L’objectif fixé auprès de

l’entreprise avec laquelle nous allons travailler est de mettre un modulaire spécifique pour des sanitaires

supplémentaires. La réglementation pour maternels est complètement différentes de celle des élémentaires,

comme pour les chauffages. Le problème est réglé avec le prestataire choisi car il nous propose des

climatisations réversibles. Il y aura du chauffage, peut-être aussi de la clim inversée l’été si besoin. Tout cela

va être réalisé rapidement car j’ai signé en début de semaine le devis qui nous engage vis-à-vis de l’entreprise

Cougnaud. Il va y avoir un travail de terrassement pour déposer les modulaires. Le responsable des services

techniques a réussi à avoir les engins pour faire cette réalisation pendant les vacances de la Toussaint avec

sécurisation des lieux. Mise en place des modulaires prévue mi-décembre au plus tard pour qu’en début

d’année, les enfants puissent revenir sur un seul et même site et ainsi avoir moins de contraintes en termes

d’accompagnateurs. On a pris 150 m² sur la surface de jeux. On est en discussion avec les responsables de

la périscolaire et le directeur de l’école pour savoir comment permettre à 160 enfants d’évoluer dans cet

espace. Par rapport à l’enveloppe présentée au départ, on a réussi à négocier les prix, on est passé à 29000

HT, soit une économie d’environ 30 000 euros comparée à la 1ère proposition reçue.

Aujourd’hui on est sur 132 m², il va y avoir quelques modifications à apporter de façon très succincte car

c’est une location.

M. Desbordes : Est-ce qu’au niveau des normes PMR, il y a des contraintes, des adaptations à prendre en

compte ?

M. le Maire : Oui, effectivement. Dont une importante, la liaison qui doit être réalisée au niveau des alarmes.

- Retour sur le repas des Ainés

Mme Gervais : Le repas a eu lieu le 9 octobre dernier. Les membres du CCAS et conseillers municipaux ont

accueilli 66 ainés. Ce qui est plutôt pas mal par rapport aux anciens repas. On attendait 70 invités mais on a

eu des désistements de dernières minutes. Le retour est très positif, s’il y avait un mot cela serait « super ».

Journée très ensoleillée. Les ainés étaient contents de se retrouver et de partager un bon repas, préparé par

M. et Mme Batard, futurs restaurateurs à Port Domino. L’animation a été très appréciée et elle a su tous nousCOMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 19 octobre 2021 Page 17 sur 17

divertir. Je tenais à remercier encore une fois tous les membres du CCAS présents, les élus, malgré vos

obligations professionnelles et personnelles, d’avoir participé, les conjoints également et les agents

municipaux pour l’organisation et la périscolaire pour les menus. Un moment de partage très festif et j’espère

que les absents seront parmi nous les prochaines fois. Merci à tous.

- Atlantic ’eau : Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable – année 2020

- Prochains Conseils municipaux : 1er semestre 2022

▪ 25 janvier

▪ 8 mars

▪ 26 avril

▪ 28 juin

Intervention de Marc Peretti : Pour répondre au questionnement sur l’affichage du portrait du président de la

République en mairie. Il n’est pas obligatoire, preuve en est, il y a une proposition de loi de 2021 visant

l’obligation de l’affichage du portrait en mairie. C’est actuellement une coutume.

Séance levée à 23h15

Joël BARAUD Valérie BARRAUD Valérie BRICARD Céline CABOCHE

Serge CABOCHE Jérôme DESBORDES Jean-Luc GASCOIN Raymond GEFFROY

Fadoua GERVAIS Marie-Annick HARDY Gilbert HOUSSAIS Thomas LEROUX

Cécile MAJORAL Nelly NAUD Christian PELLOUET Marc PERETTI

Isabelle POIDEVIN Xavier RINEAU Isabelle ROUSSELOT