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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Annexe SCI la Faction Chez nous FP Aide immo Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Annexe SCI la Faction Chez nous FP Aide immo)Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Industrie, PME, commerce et artisanat, Mise à jour : 20/06/2019

Schéma Local de Développement Economique d’Innovation et

d’Internationalisation (SLDEII) du Grand Dax

DOSSIER DE DEMANDE D’AIDE INDIVIDUELLE

Entreprise : SCI LA FACTION

Date de la demande : 10 juillet 2019

Dispositif d’aide individuelle :

 Aide pour les travaux sur les murs des commerces ;

 Aide pour le design et l’agencement intérieur des commerces ;

 Aide à la transformation numérique de l’entreprise (conseil et/ou équipement) ;  Aide pour les programmes de recherche et développement des industries.

Contacts service instructeur :

 05 24 26 30 10

 sfoix@grand-dax.fr / mmuscat@grand-dax.fr / mkoppe@grand-dax.fr

Contenu du dossier de demande d’aide individuelle :

1. Dans ce document :

 Coordonnées de l’entreprise et du demandeur ;

 Présentation de la demande ;

 Informations générales sur l’instruction ainsi que sur le dossier à constituer.

2. Adjoint à ce document :

 L’annexe budgétaire ;

 La convention d’aide.

COORDONNEES de l’entreprise

Raison sociale : SCI LA FACTION

Statut juridique : Société Civile Immobilière

Capital social : 2000€

Siret : 835 198 995 00010 Code APE : 6820B

Date de création ou de reprise d’entreprise : 01/03/2018

Effectifs : 3

Adresse du siège social : 6 rue Marcel Pagnol, Appartement n°2, 40100 DAX Adresse de l’établissement sur le territoire : 8 cours Gallieni, 40100 DAX

Téléphone : 06 45 73 25 72

Email/sites & réseaux sociaux : gael.beyries@gmail.com / Chez Nous, French Pub (Facebook et Instagram)

COORDONNEES du demandeur

Nom : BEYRIES Prénom : Gaël

Fonction du demandeur dans l’entreprise : Gérant et représentant légal

Téléphone : 06 45 73 25 72

Email : gael.beyries@gmail.comMise à jour : 20/06/2019

PRESENTATION DE LA DEMANDE

1- Présentation de l’entreprise demandant l’aide :

a. Description de l’activité :

« Chez Nous, French Pub » est un projet de pub / café-concert à vocation culturelle, il souhaite

faciliter le rapprochement de la culture, des artistes, avec le public et les nouvelles générations.

Culinairement et en tant que café, le concept veillera à être un lieu de découverte (redécouverte)

de produits de qualité (anciens apéritifs, bières rares, vins de pays, whiskys du monde,…), produits

softs de qualité (jus pressés bios, limonades et orangeades artisanales, chocolat maison,…),

boissons associées à une cuisine minute à la plancha présentée sur des ardoises.

L’univers Chez nous French pub se matérialisera dans une forme de loft-Frenchies à l’étage d’un

immeuble qui comprendra aussi : 2 appartements créés, le maintien en RDC de l’activité

commerciale de l’enseigne Mag Emball bien connue à Dax. Le design du café-concert sera

moderne et cosy comme un loft industriel New-Yorkais.

b. Secteur de marché et positionnement stratégique :

Le secteur d’activité est Bar & restauration, café musique. La cible de clientèle est les 16-35 ans,

avec un cœur de cible : 25-35 ans, branchés, jeunes actifs. Chez Nous French Pub est situé à une

encablure du lycée régional de Borda et de ses nombreux étudiants.

Le positionnement commercial est celui de milieu-haut de gamme, du made in France.

La communication mettra en avant les valeurs-produits suivantes : pub français, chaleureux,

tendance, innovant, qualitatif ; la complémentarité rétro et moderne, culture musicale électro, rock,

hip-hop, la french touch et le savoir-vivre à la française.

c. Démarches innovantes engagées par l’entreprise :

Chez nous French pub a procédé à une enquête auprès d’un panel de 200 personnes entre 15 et 35

ans, il en ressort que l’offre locale est perçue par ce public de jeunes et jeunes actifs comme

stéréotypée, peu diversifiée dans les concepts proposés et ambiances créées. Les jeunes

recherchent des « spots », des lieux innovants et tendanciels, ils sont séduits par des concepts plus

marqués par leur originalité, des lieux ambiancés régulièrement, de la qualité et de l’étique dans les

produits et le service.

Si quelques cafés à Dax intègrent une dimension concert, aucun n’a réellement un statut confirmé

de café-concert où tous les mois une scène musicale riche est proposée. C’est l’humble l’ambition

du projet d’investir ce segment.

d. Interprétation des principaux indicateurs comptables et financiers (chiffre d’affaires,

résultat, fonds de roulement…) et/ou du business plan, en cas de création d’activité :

Le chiffres d’affaires attendu est de 350K€ en année de lancement avec un résultat sensiblement

positif dès la première année.Mise à jour : 20/06/2019

2- Présentation du projet :

a. Intitulé du projet :

Chez Nous, French Pub et savoir-vivre.

b. Descriptif détaillé du projet (technique/marketing/dépenses engagées) :

L’objectif est d’ouvrir un concept de lieu de vie, innovant, moderne, jeune, défendant la

culture de vie française ainsi que la richesse de son patrimoine ; en véritable modèle de

Made in France, local et durable ; bâti sur les notions de partage, de découverte, et de goût

pour la qualité́.

« Chez Nous, French Pub » est un projet de Pub-Café́ concert français à Dax, ayant pour

vocations principales de :

1) Créer un véritable lieu de vie de référence, sur-mesure et de qualité́, défendant la culture

de vie française ainsi que la richesse de son patrimoine, autour d’un modèle économique

Made in France, local et durable.

2) Amener un élan de nouveauté́ et d’originalité́ auprès de la jeunesse étudiante et active,

grâce à la consommation d’une culture de vie française remise au goût du jour, créative,

branchée et éthique.

3) Développer l’offre culturelle (musicale et artistique) de la ville, en complétant et créant

des synergies avec l’existante ; et mettre en place des actions auprès de la jeunesse

(étudiante et lycéenne) afin de dynamiser et densifier leur savoir et expérience (mise en

place de programme de conférences autour de thématiques sociales, économiques,

culturelles, …à destination de cette cible).

4) D’intégrer les enjeux prioritaires sur la cible jeune active Dacquoise et la redynamisation

du centre-ville en créant une consommation et activité́ économique locale, innovante et

dynamique, en accord avec les axes de développement et stratégies moyen et long terme

de la municipalité́.

L’annonce dernièrement de l’arrivé de la FNAC d’une part, et d’autre part le projet des

grandes Halles de Dax, constitueront des locomotives commerciales dans le même quartier,

et nous espérons des coopérations fructueuses sur un sujet qui nous tient collectivement à

cœur : la culture, les produits français.

c. Plus-value attendue pour l’entreprise (sur le marché, en termes de développement

de l’activité, en termes de recrutements) (cf. Annexe 6 - dossier de présentation,

joint au dossier) :

La structure de gestion la SARL a une stratégie de développement de l’activité progressive et

ambitieuse :

- N 0 : ouverture d’un Pub-Café-concert ;

- N+1 : ouverture d’un espace culturel – coworking ;

- N+2 : lancement d’un festival de musique pour asseoir le leadership du concept.Mise à jour : 20/06/2019

Ces 3 projets font partie du même plan de développement, initié par le projet Chez Nous, French

Pub).

4 à 5 emplois seront créés sur les 3 premières années d’activité du projet, et 2 à 3 emplois

supplémentaires sur les deux projets qui suivront (espace culturel & coworking, et festival de

musique).

Les horaires d’ouverture envisagés seront adaptés pour une activité de midi et de soirée, avec une

ouverture le dimanche qui amènera un plus pour l’animation en centre-ville car les commerces

ouverts sur cette journée du week-end sont rares (alors que la flânerie en cœur patrimonial et en

centre-ville existe aussi le dimanche) :

- Lundi au mercredi : 10h30 - 01h00 ;

- Jeudi au samedi : 10h30 - 2h00 ;

- Dimanche : 10h30 - 22h.

d. Détail du plan de financement du projet et montant de l’aide demandée (cf. annexe

1 budgétaire, jointe au dossier) :

D’un point de vue immobilier, les travaux sont sur le gros œuvre de l’immeuble acquis (via la

création de la SCI La Faction) et sur l’agencement intérieur du french pub (via la création de la SARL

Chez nous French pub) :

▪ SCI : 168K€ de travaux (dont 125K€ éligibles à l’aide à l’immobilier sur les

travaux de gros œuvre) ;

▪ SARL : 45K€ de travaux (dont 30K€ éligibles à l’aide en agencement intérieur).

Les travaux sur la partie logement ne sont pas comptabilisés dans ces montants.

Un emprunt global de 367K€ a été souscrit pour financer l’ensemble du projet.

Les apports des actionnaires sont de 69K€ sur la SCI et 15K€ sur la SARL.

Ce dossier ne concerne que la demande d’aide de la SCI La Faction (un autre dossier est présenté

ce jour concernant la demande d’aide de la SARL agencement intérieur du point de vente).

Les travaux concerneront en principal l’électricité, les sols, la menuiserie, les peintures et papiers

peints, la plâtrerie. L’aide est calculée comme suit :

125 600€ HT de travaux éligibles x 30% (TPE) = 37 680€ plafonnés à 21 000€.

Les fonds propres de la SCI se situent à 71 676€, ils ne limitent donc pas l’aide demandée qui peut

être accordée.

La SCI s’engage à minorer le loyer de la SARL à hauteur de la subvention obtenue, un avenant au

contrat de bail sera ainsi pris.

e. Calendrier prévisionnel du projet :

NB : les dépenses du projet ne doivent pas être engagées avant que l’entreprise n’ait reçue du

service instructeur la notification autorisant leur démarrage.

Le calendrier de mise en œuvre des travaux est le suivant :

Juillet 2019 : finalisation de l’achat du local commercial, situé au 8 cours Gallieni ;Mise à jour : 20/06/2019

Fin août/début septembre 2019 : création de la SARL CHEZ NOUS FRENCH PUB (société

exploitante du local commercial) ;

Mi-septembre 2019 : début des travaux de rénovation ;

Mi-décembre 2019 : fin des travaux de rénovation et début de l’aménagement du local

commercial.

Février 2020 : ouverture.

Dax, le 10 juillet 2019

Gaël Beyries, gérant et représentant légal de SCI LA

FACTION.Mise à jour : 20/06/2019

INFORMATIONS GENERALES sur l’INSTRUCTION de la demande:

Liste des pièces obligatoires à adjoindre au dossier de demande (version papier et dématérialisée) :

Documents relatifs à la structure juridique portant le projet :

 L’extrait Kbis de l’entreprise ou un avis de situation INSEE (daté de moins de 3 mois) ;  Les statuts de l’entreprise ;

 Les 3 derniers bilans et comptes de résultat de l’entreprise (le business plan pour les créateurs d’entreprises) ;

 Le contrat de franchise si l’entreprise est franchisée ;

 Un relevé d’identité bancaire ;

 L’attestation sur l’honneur (Annexe 2), datée et signée, de la régularité de l’entreprise vis-à-vis de ses obligations fiscales et sociales ;

 Une attestation (Annexe 3) sur le montant total des aides publiques obtenues au cours des trois derniers exercices comptables (cf. règles de minimis – annexe budgétaire) ;  L’engagement sur l’honneur (Annexe 4) du représentant de l’entreprise de prendre toutes les mesures appropriées, compte tenu de la situation et de la performance commerciale, industrielle et financière de l’entreprise et selon le périmètre économique actuel, pour maintenir et développer l’effectif permanent constaté à la date de départ du programme et ce pour une période de 5 ans.  Les dépenses financées par le propriétaire/bailleur en crédit-bail ou par le biais d’une SCI, sont éligibles sous réserve de minorer le loyer de l’exploitant pour la totalité de la subvention obtenue. Le bail locatif, avant les travaux et révisé à la baisse, sera à transmettre pour justification de la baisse du loyer.

Documents relatifs à la présentation du projet :

 Courrier officiel de demande d’aide ;

 Dossier de demande d’aide individuelle complété ;

 Plan de financement prévisionnel du projet (Annexe 1), datée et signée par le bénéficiaire avec le cachet de l’entreprise ;

 Justificatif de financement du projet (emprunt, apport personnel…).Mise à jour : 20/06/2019

Procédure d’instruction de la demande d’aide individuelle :

1. Rencontre de l’entreprise avec le service instructeur du Grand Dax pour évaluer l’éligibilité du projet au dispositif et auquel cas le réorienter.

2. Sous condition d’éligibilité, le Grand Dax adresse au demandeur par voie dématérialisée le dossier de demande d’aide individuelle à compléter.

3. L’entreprise complète le dossier de demande et les pièces annexes, puis les renvoie par courrier et par mail:

 par courrier à l’attention de Madame La Présidente :

Communauté d’agglomération du Grand Dax

20 avenue de la gare

CS 40102 Dax cedex

 par voie dématérialisée à l’attention du service instructeur :

 mkoppe@grand-dax.fr copies obligatoires à : mmuscat@grand-dax.fr sfoix@grand-dax.fr

4. Le service instructeur notifie à l’entreprise la réception du dossier.

5. Le service instructeur envoie à l’entreprise un email de confirmation de la complétude du dossier et de son début d’instruction.

En cas de dossier incomplet, il en informera l’entreprise.

Cette notification mentionnera « l’autorisation de démarrer les dépenses inhérentes au projet ». NB : les dépenses du projet ne doivent pas être engagées avant que l’entreprise n’ait reçu la notification par mail autorisant leur démarrage.

6. Le service instructeur informe l’entreprise de la date de présentation de son dossier de demande d’aide individuelle aux instances de validation du Grand Dax : Bureau et Conseil communautaire, ce dernier délibérant sur l’octroi définitif de l’aide individuelle.

Aucune aide ne sera acquise avant cette décision.

7. Le service instructeur adresse à l’entreprise la copie de la délibération du Conseil communautaire indiquant le montant de l’aide attribuée ainsi que la convention à signer.

8. L’entreprise renvoie deux exemplaires de la convention signée :

 par courrier à l’attention de Madame La Présidente :

Communauté d’agglomération du Grand Dax

20 avenue de la gare

CS

40102 Dax cedexMise à jour : 20/06/2019

Procédure de versement de l’aide individuelle :

9. Pour règlement de l’acompte, l’entreprise adresse au service instructeur :

 Un courrier de demande de versement de l’acompte attestant sur l’honneur du démarrage des dépenses inhérentes au projet.

10. La Communauté d’Agglomération du Grand Dax verse l’acompte sous un délai maximum de 2 mois après signature de la convention.

11. Pour règlement du solde, l’entreprise adresse au service instructeur :

 Un courrier de demande du versement du solde.

 Un bilan du programme mentionnant :

- les objectifs initiaux,

- une synthèse des bénéfices apportés par le projet et des retombées du projet sur le territoire du Grand Dax et en Nouvelle-Aquitaine : «… nouveaux procédés de R&D, nouvelles fabrications et commercialisation de produits et services, créations d’emplois, chiffre d‘affaires généré, amélioration du processus de production, collaborations inter-entreprises, commerciales, scientifiques ou techniques initiées, amélioration de la démarche marketing (merchandising), et toute autre information démontrant l’effet de levier du projet pour l’entreprise voire dans la filière. »

 Un état récapitulatif des factures acquittées* (avec la copie des « factures acquittées concernées) et des dépenses internes (si elles ont été retenues dans le cadre du projet) : détaillé, daté et signé :

- par un expert-comptable ou assimilé si l’entreprise y a recours ;

- par le gérant de l’entreprise s’il n’est pas soumis à cette obligation.

 Une attestation de l’expert-comptable, ou assimilé (ou du gérant s’il n’est pas soumis à un expert-comptable) concernant l’effectif de l’entreprise : nombre de salariés, de CDI, autres contrats, évolution de l’offre de stages et de nouvelles mesures sociales dans le cadre du projet. (*) La facture devra porter : la mention « acquittée », la date à laquelle la facture a été payée, le mode de règlement, préciser la référence de ce règlement.

12. Le service instructeur envoie à l’entreprise un email de confirmation de la complétude du dossier de demande de solde et de son instruction. En cas de dossier incomplet, il en informera l’entreprise.

13. La Communauté d’Agglomération du Grand Dax verse le solde sous un délai maximum de 2 mois après la date de confirmation de complétude du dossier de demande de solde.