Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ADM 008 2025 AT voirie le 22 01
Arrêté - ADM 010 2025 AT voirie le 22 01
Arrêté - ADM 069 2025 AT voirie 22 05
Arrêté - ADM 016 2025 AT voirie du 27 01 au 31 01
Arrêté - ADM 017 2024 AT voirie du 22 01 au 19 04
Arrêté - ADM 015 2024 AT voirie du 22 01 au 19 04
Arrêté - ADM 018 2024 AT voirie du 22 01 au 19 04
Arrêté - ADM 016 2024 AT voirie du 22 01 au 19 04
Arrêté - ADM 006 2025 AT voirie du 09 au 10 01
Arrêté - ADM 088 2025 AT voirie du 15 07 au 01 08
Arrêté - ADM 009 2025 AT voirie le 22 01
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 009 2025 AT voirie le 22 01)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
“Chapelle Sc Heu Mairie de
LA CHAPELLE-HEULIN
ARRÊTÉ DU MAIRE n° 009/2025
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
PORTANT CIRCULATION ALTERNÉE PAR SIGNAUX MANUELS
SUR VOIRIE DÉPARTEMENTALE
EN AGGLOMERATION
PLACE CENTRE BOURG RUE ANDRE RIPOCHE
COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN
Le Maire de la commune de LA CHAPELLE-HEULIN,
VU l’article L.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire — Livre | Huitième partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, complétée par l’arrêté du 8 avril 2002, modifiée par
l'arrêté du 11 février 2008 ;
VU la demande reçue en mairie de la Chapelle-Heulin le 9 janvier 2025 de l'entreprise LUMIPLAN représentée par Fabrice LAINE pour obtenir dans le cadre de la pose d'un panneau lumineux, une mesure visant à réglementer temporairement la circulation piétonne et routière pour une durée de 1 jour le mercredi 22 janvier 2025 ;
VU la nécessité de règlementer la circulation compte tenu de l'emprise sur trottoir et du rétrécissement ponctuel de la chaussée afin de permettre le bon déroulement des travaux et de maintenir des conditions de visibilité et de sécurité satisfaisantes sur une route départementale à double sens de circulation ;
CONSIDERANT que par mesure de sécurité il convient de prévenir les accidents sur une route
départementale ;
ARRETE
ARTICLE 1
Le mercredi 22 janvier 2025, pour permettre le bon déroulement des travaux, le stationnement des
véhicules légers et des poids lourds seront interdits dans l'emprise des travaux place du Centre Bourg rue André Ripoche. La circulation routière sera réglementée par signaux manuels (B15 + C18) afin d'établir un alternat avec sens prioritaire de circulation sur les voies ;
La signalisation routière conforme à ce type de chantier fixe et spécifiée au demandeur devra être
maintenue pendant toute la durée du chantier.
Les accès aux propriétés riveraines devront être en permanence maintenus en libre accès pendant toute la durée du chantier.
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr ARTICLE 2
Les dispositions définies par l’article n°1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. La signalisation sera levée à la fin des travaux.
ARTICLE 3
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation réglementaire de restriction seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire et assurées par l'entreprise LUMIPLAN représentée par Fabrice LAINE 06.86.76.34.26
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché en mairie de La Chapelle-Heulin et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 6
Monsieur le Maire de la Commune de la Chapelle-Heulin ;
Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de La Chapelle-Heulin ; Madame la Directrice des Services Techniques de la Commune de la Chapelle-Heulin ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Chapelle-Heulin, le 13 janvier 2025
Le Maire
Jean TEURNIER
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Le pétitionnaire (entreprise Lumniplan)
Services Techniques de la commune
Conseil Général de Loire Atlantique — Délégation de l'Aménagement du Vignoble Nantais Police Municipale
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr