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Arrêté - ADM 030 2024 AT voirie du 01 01 au 31 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 030 2024 AT voirie du 01 01 au 31 12)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Chapelle . Mairie de
du gain LA CHAPELLE-HEULIN
ARRÊTÉ DU MAIRE n° 030/2024
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT A L'OCCASION DES TRAVAUX DE L'ENTREPRISE COLAS FRANCE ETABLISSEMENT GADAIS TERRITOIRE OUEST SUR LE TERRITOIRE DE LA CHAPELLE-HEULIN, ENTRE LE 1° JANVIER ET LE 31 DECEMBRE 2024.
COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN
VU la loi N°32-123 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
Départements et des Régions ;
VU l'article L.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire — Livre | Huitième partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, complétée par l'arrêté du 8 avril 2002, modifiée par l'arrêté du 11 février 2008 ;
VU la demande formulée par l’entreprise COLAS FRANCE - ETABLISSEMENT GADAIS — TERRITOIRE OUEST, domiciliée La Gorsonnière à 44116 VIEILLEVIGNE ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de faciliter les missions d'intervention sur la voirie ; CONSIDERANT qu'à l’occasion de ces travaux, le règlement de la circulation et du stationnement sur l'ensemble des voies relève de la police du Maire, après avis du Conseil Général pour ce qui concerne
les routes départementales ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers, du personnel et de prévenir des
accidents de circulation pendant la période de travaux ;
ARRETE
ARTICLE 1
Du 1° janvier au 31 décembre 2024, les véhicules de l’entreprise COLAS FRANCE -— ETABLISSEMENT GADAIS — TERRITOIRE OUEST, sont autorisés à stationner et à réduire le nombre de voies de
circulation sans l'interrompre, pour effectuer des interventions sur l'ensemble des routes sur la
commune.
ARTICLE 2
Lorsque l'emprise de l'intervention supprime une voie de circulation, sur une chaussée à double sens ne comportant que deux voies, la circulation pourra s'effectuer alternativement. La circulation sera gérée
par un alternat manuel, par panneaux ou au moyen de feux tricolores de chantier selon la caractéristique des voies.
ARTICLE 3
Le stationnement pourra être interdit de part et d’autre de la chaussée, aux abords du chantier. Dans
ce cas, le présent arrêté sera affiché minimum 48h avant le début du chantier.
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr ARTICLE 4
En dehors des heures de pointe et des heures de sortie des écoles dans les secteurs concernés, l'entreprise COLAS FRANCE — ETABLISSEMENT GADAIS — TERRITOIRE OUEST est autorisée à ralentir ou interrompre momentanément la circulation, afin de manœuvrer les véhicules d'intervention ou de réaliser une intervention d'urgence. Le véhicule d'intervention devra être équipés de feux spéciaux et pouvoir être déplacé à tout instant pour permettre la desserte des riverains ainsi que l'accès éventuel des véhicules de secours et d'incendie.
Les agents chargés de l’'éxécution des travaux pour le compte du demandeur devront néanmoins, nonobstant le présent arrêté, se conformer aux dispositions du code de la route et à toute injonction des forces de gendarmerie.
ARTICLE 5
Toute intervention nécessitant la mise en place d’un balisage de chantier avec d’autres prescriptions particulières que celles citées aux articles 2, 3 et 4 (limitation de vitesse, déviation, etc.) devra faire l'objet d’une demande d'arrêté spécifique.
ARTICLE 6 La signalisation temporaire sera mise conformément à la législation en vigueur, par l'entreprise COLAS FRANCE — ETABLISSEMENT GADAIS -— TERRITOIRE OUEST
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera affiché en mairie de La Chapelle-Heulin.
ARTICLE 8
Monsieur le Maire de la Chapelle-Heulin ;
Monsieur le Président du Conseil Général de Loire-Atlantique ; Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Loire-Atlantique, brigade du Loroux- Bottereau ;
Madame la Directrice Générale des services de la commune de La Chapelle-Heulin ; Madame la Directrice des Services Techniques de la commune de La Chapelle-Heulin ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
La Chapelle-Heulin, le 01 Février 2024
Le Maire,
Jean TEURNIER,
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Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
ENTREPRISE (COLAS FRANCE - ETABLISSEMENT GADAIS - TERRITOIRE OUEST) Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie du Loroux Bottereau Conseil Général de Loire Atlantique — Délégation de l'Aménagement du Vignoble Nantais Services Techniques de la commune
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr