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Procès Verbal - Délibération 2023 105
Déliberation - Deliberation 2023 105
Déliberation - deliberation 2026 123
Déliberation - deliberation 2026 105
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 105)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
VILLE
DE
SANNOIS
SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2026
N°2026/105
OBJET :
(020) PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2026 - APPROBATION
LE
VINGT QUATRE SEPTEMBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune de SANNOIS, légalement convoqué le
vendredi
11
septembre
2026,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur Nicolas Flament, 1° Adjoint au Maire, ETAIENT PRESENTS :
M. FLAMENT, Mme SAIDI, M. ZAMBUJO), Mme MONTEL, M. LAMARCHE, Mme TAGUEMOUNT, Adjoints M. CALVIAC,
M.CHINI Mme DE SOUSA, M. EDOUARD,
Le nombre de conseillers
M. FLEURY,
M. GOBINET, Mme GUERIN,
en exercice est de 35
Mme GUINET, M. LAIGLE, Mme LEMOINE, M. LOUIS-MICHEL et M. MARTINVALET Conseillers Délégués Mme SEHL, Mme CAPBLANC, M. BOISCO, Mme RICARD, Mme LE FUR, M. BOUCLY, Mme BOUNAGCHA, Mme JACQUET-LEGER, M. GORZA Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
M. PONCHEL
à
M. FLAMENT
CHAMARD LASTRE
à
Mme GUERIN
Mme FRITIS
à
Mme SAïDI
Mme PINHEIRO
à
M. ZAMBUJO
Mme HELT
à
Mme CAPBLANC
M. LASSOUED
à
M. BOUCLY
Absente excusée : Mme MARTIN Abstent : M. PORTIER SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DE SOUSA
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Exécutoire
1, vertu + |’rarticie L 2131-1 DU CGCT
Pour le Mai
Identifiaft u
unique“de/l
Lac,
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X
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:
Directeur Général Ad:
N° 095-219505823 es At|.
DL2026-
107.2...
6
ü
Joint des
services DELIBERATION DUCONSEIL MUNICIPAL
N° 2026/105 du 24 septembre 2026
OBJET : (020) PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2026 - APPROBATION Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2121-29,
L 2122-21 et
L 2121-15,
Vu
la
loi
n°
2019-1461
du 27
décembre 2019
relative
à
l'engagement dans
la vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action publique, Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021
portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et
de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements Vu le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du
18 juin 2026,
Considérant
la
nécessaire
approbation,
par
les
élus
municipaux,
du
procès-verbal
du
précédent
Conseil
Municipal, Considérant
les
nouvelles
dispositions de
l’ordonnance N°2021-1310
du
7 octobre 2021
relatives au contenu,
aux règles de publicité,
d’entrée en vigueur, de conservation et de communication du procès-verbal du Conseil
Municipal, Vu l’avis des IIIème, Ilème et [ère Commissions, Après en avoir délibéré, Vote(s) Pour:
33
Vote(s) Contre : 0 Abstention(s) :
0
DECIDE : Article 1
: d’arrêter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 juin 2026, comme ci-annexé.
Article 2 :
de
préciser que
la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le
lien suivant : https://www.telerecours.fr.
AINSI DELIBERE,
POUR EXTRAIT CONFORME LE SECRETAIRE DE SEANCE
Noëlle DE SOUSA
Délégué aux Grands Projets Urbains et Imm
e/
Conseillère municipale
Conseiller communautaire
“ 77
e\ D Béléguée à la Petite Enfance et à la Parentalité
Sous
e