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Arrêté - AR 089 2024 Stationnement interdit rue du 19 Mars 1962 pour des travaux douverture de fouille pour reparation reseau electrique
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Lien du pdf (Arrêté - AR 089 2024 Stationnement interdit rue du 19 Mars 1962 pour des travaux douverture de fouille pour reparation reseau electrique)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Crégy Mairie de Crégy-lès-Meaux -lès- Direction des Services Techniques Meaux EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE n°089/2024 Règlementant le stationnement dans l’agglomération de CREGY-LES-MEAUX, Notamment rue du 19 Mars 1962, Le maire de la commune de Crégy-lès-Meaux, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L 2215-1, Vu le code de la voirie routière Vu le Code de la Route et les décrets subséquents, Vu la publication du CERTU portant sur la signalisation temporaire — voirie urbaine, Vu l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur ta signalisation routière et notamment la 8ème partie du Livre 1, signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, Vu la demande formulée par madame Delphine DOS SANTOS de l'entreprise TPF - Travaux de Réseau Electrique - 11 rue louise de Vilmorin 91540 MENNECY, pour des travaux d'ouverture de fouille pour réparation réseau électrique. Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures de nature à assurer la commodité et la sûreté dans l'agglomération de Crégy-lès-Meaux, notamment rue du 19 Mars 1962. ARRETE Article 1 : Du 09/09/2024 et jusqu'à la fin des travaux, le stationnement sera interdit rue du 19 Mars 1962 à Crégy-lès- Meaux. Article 2 : Des panneaux réglementaires seront placés aux extrémités des rues pour permettre l'application des présentes dispositions. Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur. Article 4 : Monsieur le maire de CREGY LES MEAUX et madame la cheffe de police municipale de CREGY LES MEAUX sont chargés chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : - Monsieur le directeur général des services - Monsieur le directeur des services techniques - Madame la cheffe de la police municipale - Et notifié à madame Delphine DOS SANTOS de l'entreprise TPF Fait à Crégy-lès-Meaux le 29/07/2024 Pour le Maire, et par délégation M. Luc AIREAULT, 2ème Adjoint au Maire Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun 43 rs Gaulle 77008 Melun cedex, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le Tribunal Adg peut être aussi saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr . Mairie de Crégy-lès-Meaux - 28, rue Jean Jaurès - 77124 CREGY LES MEAUX 01 60 23 48 88 - mairie@cregylesmeaux.fr www.cregylesmeaux.fr