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Arrêté - 2024 235 CEE Allier Déplacement réseau HLM Bati K
Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Commentry.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 235 CEE Allier Déplacement réseau HLM Bati K)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
N°235/2024 AC
Commentry ARRETE
CONCERNANT LA DEMANDE D’ARRETE DE CIRCULATION FORMULEE PAR L'ENTREPRISE CEE ALLIER
NOUS, Maire de la Commune de COMMENTRY (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2213-1 et 2,
Vu le Code de la Route,
Vu l'Avis des Services Techniques,
Vu l'arrêté en date du 29 mai 2020 donnant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Thierry VERGE, 1% adjoint, délégué à la Sécurité et à la Circulation,
Considérant la demande d’arrêté de circulation, présentée par l'entreprise CEE ALLIER, 18, rue Blaise-Sallard, BP 114, 03400 YZEURE, relative aux travaux pour le déplacement du réseau EP au niveau du HLM Aujame bâtiment K à Commentry.
ARRETONS:
Article premier : Les travaux débuteront le lundi 19 novembre 2024 et dureront cinq jours.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, la route sera barrée et le stationnement sera interdit au droit du chantier. La signalisation sera installée et maintenue en permanence en bon état par l'entreprise CEE Allier et enlevée à la fin des travaux.
Article 3 : Les dépôts de matériaux et la fouille seront signalés et balisés de jour et obligatoirement éclairés la nuit. Le stationnement et l'arrêt seront interdits au droit du chantier et réservés à l'entreprise.
Article 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres : terre, dépôts de matériaux et de réparer tous les dommages qui auraient pu être causés à la chaussée, au trottoir ou à leurs dépendances et qui devront être repris à l'identique.
Article 5 : Le présent document est délivré sous réserves que le permissionnaire ait sollicité les Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux de tous les exploitants concernés.
Article 6 : Une copie du présent arrêté sera affichée par le permissionnaire, de manière visible et permanente, sur le lieu des travaux et pendant toute la durée du chantier.
Article 7 : Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Commentry, et tous les agents de la Force Publique placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Fait en Mairie de COMMENTRY,
Le vingt-cinq octobre deux mille vingt quatre
Thierry VERGE
Hôtel de ville de Commenitry
Place du 4 Juillet
03600 COMMENTRY
&047008.33.30
CE wwwcommentryfr