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Déliberation - D2026 079 Election de la commission de Delegation de Service Public
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 079 Election de la commission de Delegation de Service Public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
D2026-079
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATTONS
L'on deux mil vingt-six, le dix -sept du mois de septembre, à dix-sept heures, le Conseil municipol
de lo commune de ROYAT, dument convoqué, s'est réuni en session ordinoire en moirie de Royot,
sous lo présidence de M. Hugo FRANCK, Moire de Roydt.
Ddte de convocotion : 9 septembre 2026
Etoient présents: MM. FRANCK Hugo, MERCIER Sophie, MEYER Michoë\, BEN Mélanie, SOLOTS
Frédéric, JARLIER Morie-Anne, MANSOUR Lionel, SEBBANE Nodio, ROeUIER Somuel, BOtSSERIE
René, LEHOURS Catherine, THOREAIJ Véronique, HENG Anne-Elisobeth, MANETN Géroud, MORTN
Pierre-Fronçois, de ROCQUIGNY Lourence, POINAS-FREYDEFONT Clémence, DE DONNO Aurélien,
SCHOENIG Leila, PRACROS Cloude, JOUFFRET Philippe, FORGET Sébostien, LUNOT Jeon-Pierre
Absents / excusés : VIAL Louis
Procurotions: BEDEL Benoît à FRANCK Hugo
PUYFAGES Adrien à MERCIER Sophie
BIGOU R ET-DE NAES Ch r isti ne à LU NOT Jeo n- Pie r re
Lesquels forment lo mojorité des membres en exercice et peuvent délibérer voloblement en
exécution de l'orticle 12727-27 du Code Générol des Colledivités Terdtorioles.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents: 2i
Nombre de suffraqes exprimés : 23 dont 3 procurotions
M. le Moire oyont ouvert lo séonce et foit l'appel nominoL il o été procédé, en conformité ovec
l'orticle L 2121-75 du Code Générol des Collectivités Territorioles, à l'élection d'un secrétoire de séonce pris ou sein du Conseil municipol ; Mme Clémence POINAS-FREYDEFONT o été désignée pour remplir cette fonction qu'elle o acceptée.
oBJET: Election de la commission de Délégation de service Public
1,
lÉruBuQùE lÎ^r.ç^t§E
MAIRIE de ROYAT
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 7411-5, D 1411-3, D
1411-4 et D 1411.-5,
Considérant :
- qu'il y a lieu de créer, pour la durée du mandat municipal, une commission de délégation
de service public ;
- que cette commission qui est présidée par le maire, comporte 5 membres titulaires et 5
membres suppléants élus par le conseil municipal au scrutin de liste et à la représentation proportionnelle au plus fort reste; 02026-079
que le Conseil municipal doit fixer les conditions de dépôt des listes, conformément à
I'article D 1411-5 du code général des collectivités territoriales, avant de procéder à l'élection des membres de cette commission.
Le Conseil municipal, oprès en ovoir délibéré, décide à l'unonimité de fixer les modolîtés de dépôt des listes pour l'étedion de lo commission de délégatîon de seruice publîc de ld foçon
suivonte :
les listes peuvent comporter moins de noms qu'îl n'y a de sîèges à poutyoîr (5 tituldîres,
Ssuppléants) ;
les listes pourront être déposées ouptès du secrétdùat générdl jusqu'à l'ouverture de la
séonce de la prochoine réunion du Conseil municipol ou courc de laquelle il sera procédé
à l'élection.
Fait et délibéré et en séance, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
l-e Maire,
Hugo FRANCX
Clémence
Secrétaire
NAS-FREYDEFONT,
séance
2