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Arrêté - A2026 150 CHAMPION Refection voirie Allee du Bas
Document publié le Mercredi 13 mai 2026 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 150 CHAMPION Refection voirie Allee du Bas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Date de mise en ligne : le 13 mai 2026 ~PECQ
• AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PERMISSION DE VOIRIE
ALLEE DU BAS PERRUCHET
A2026-150
Le Maire de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la route, notamment les articles L. 411-1, L. 411-6, Rl 10-2, R4l l-2, R4l l-8, R4l l-
25 et R411 -2 6,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212- 1, L. 2212-2,
L. 2122-24, L. 2213-1 et L. 2213-2,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes
subséquents,
Considérant la demande de l'entreprise CHAMPION sise 8, Ruedu Pince-Loup - 78112 FOURQUEUX
pour réaliser des travaux de réfection de voirie Allée du Bas Perruchet - 78230 LE PECQ,
du lundi 1erjuin 2026 au vendredi 05 juin 2026,
Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la sécurité des
usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'entreprise CHAMPION est autorisée à occuper le domaine public pour réaliser des travaux de
réfection de voirie Allée du Bas Perruchet - 78230 LE PECQ, du lundi 1°' juin 2026
au vendredi 05 juin 2026.
ARTICLE 2 :
L'entreprise CHAMPION doit mettre en œuvre et respecter les prescriptions suivantes :
Le stationnement est interdit ou droit des travaux, sauf pour les véhicules de chantier.
Ces modifications du stationnement sont matérialisées, par le demandeur, par des panneaux de
signalisation réglementaires. Tout véhicule stationné dons la zone d'intervention considéré comme
étant en stationnement gênant est sanctionné par l'enlèvement de celui-ci et la mise en fourrière.
L'entreprise CHAMPION prendra ses dispositions pour la mise en place de manière anticipée des
panneaux de signalisation nécessaires.
Les places de stationnement situées à proximité de l'escalier menant à la RN 13 seront
neutralisées.
ARTICLE 3:
L'entreprise CHAMPION a la charge de la signalisation verticale temporaire du chantier en amont et
pendant l'intervention. Elle est responsable des conséquences pouvont résulter d'un défaut ou d'une
insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme aux normes et dispositions actuellement
en vigueur.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
(;nurriP.I • mAiriP.®vil/P.-IP.nAr.n fr - PnrlAil offir.iP.I • villP.-IP.nP.r.n.fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0 ~PECO
ARTICLE 4:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant
vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le titulaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne peut
notamment être causé aux installations déjà existantes.
ARTICLE 5:
Le demandeur s'engage à procéder au nettoyage quotidien des voies impactées par le chantier ainsi
qu'à la fin de son occupation.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté est affiché sur les lieux des travaux par le demandeur avant le début du chantier.
ARTICLE 7:
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à
son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il
puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 8:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site Internet de
la commune.
ARTICLE 9:
La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commissaire
Divisionnaire, chef de la Circonscription de Sécurité Publique de Saint-Germain-en-Laye et les agents
de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1 'exécution du présent arrêté.
Fait au Pecq, le 12 mai 2026
Le Maire,
~ Anne-Laure de BROSSES
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
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