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Arrêté - A2024 245 CHAMPION refection totale voirie rue des Prairies du 909 au 912
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 245 CHAMPION refection totale voirie rue des Prairies du 909 au 912)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
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AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
PERMISSION DE VOIRIE
A2024-245
Rue des Prairies
Le Maire de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la route, notamment les articles L. 411-1, L. 411-6, Rl 10-2, R41 l-2, R411-8, R41 l - 25 et R41 l-26,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2122-24, L. 2213-1 et L. 2213-2,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,
Vu l'arrêté A2024-21 Obis, en date du l 0' juillet 2024, portant délégation temporaire de signature en l'absence de Madame le Maire, à Madame Nicole WANG, Adjoint au Maire, du 21 Août au 1°' septembre 2024.
Considérant la demande de la société CHAMPION JR- EUROVIA, afin de réaliser des travaux d'assainissement, rue des Prairies - 78230 LE PECQ, du lundi 9 Septembre au lundi 9 Décembre 2024.
Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la sécurité des usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La société CHAMPION JR- EUROVIA est autorisée à occuper le domaine public, rue des Prairies -
78230 LE PECQ, du lundi 9 Septembre au lundi 9 Décembre 2024.
ARTICLE 2:
La société CHAMPION JR- EUROVIA doit mettre en œuvre et respecter les prescriptions suivantes :
Le stationnement est interdit au droit des travaux sauf pour les véhicules de chantier.
Ces modifications du stationnement sont matérialisées, par le demandeur, par des panneaux de
signalisation réglementaires. Tout véhicule stationné dans la zone d'intervention considéré comme
étant en stationnement gênant est sanctionné par l'enlèvement de celui-ci et la mise en fourrière. La
société CHAMPION JR- EUROVIA prendra ses dispositions pour la mise en place de manière anticipée
des panneaux de signalisation nécessaires.
La circulation est interdite, en fonction de l'avancement des travaux, de 8h à 17h.
Le stationnement est interdit à la hauteur des travaux.
Ces modifications de stationnement, de circulation et d'emprise sont matérialisées, par le
demandeur, par des panneaux de signalisation réglementaire. La signalisation doit être visible de
jour comme de nuit par 1 'utilisation de dispositifs réfléchissants ou un éclairage.
Une déviation piétonne est mise en place,
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
r.nurriAI • mairiAfmvilfP.-IAnArx1 fr - PnrfAil offidAI • villA-IAnAr.n fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0 ARTICLE 3:
La société CHAMPION JR- EUROVIA, a la charge de la signalisation verticale temporaire du chantier
en amont et pendant 1 'intervention. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un
défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation . Celle-ci doit être conforme aux normes et
dispositions actuellement en vigueur.
ARTICLE 4:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant
vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le titulaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne peut
notamment être causé aux installations déjà existantes.
ARTICLE 5:
Le demandeur s'engage à procéder au nettoyage quotidien des voies impactées par le chantier ainsi
qu'à la fin de son occupation.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté est affiché sur les lieux des travaux par le demandeur avant le début du chantier.
ARTICLE 7:
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son
titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse
résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 8:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site Internet de
la commune.
ARTICLE 9:
La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commissaire
Divisionnaire, chef de la Circonscription de Sécurité Publique de Saint-Germain-en-Laye et les agents
de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1 'exécution du présent arrêté.
Fait au Pecq, le 29 août 2024
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VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
N ANG
Adjoint au Maire
r.n11rriAI • mAiriA@vil/P.-IP.nP.r:n fr - PnrfAil nffir:iP.I • villP.-IP.nP.r:o fr SUIVEZ-NOUS SUR : CD o