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Déliberation - liste des deliberation octobre 2025
Déliberation - liste des deliberations juin
Déliberation - liste des deliberation fev
Déliberation - liste des deliberation mars 2025
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberation mars 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE DUGNY
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 MARS 2025
NUMERO DE
DELIBERATION
OBJET DECISION
DU
CONSEIL
DEL.2025.004 Nouveau Régime Indemnitaire de la Police Municipale (ISFE) Approuvée
DEL.2025.005 Attribution d’une subvention communale au collège Jean Baptiste Clément pour le financement d’un séjour scolaire Approuvée
DEL.2025.006 Attribution d’une subvention communale au lycée Germaine Tillion pour le financement d’un séjour scolaire Approuvée
DEL.2025.007
Convention de servitudes d’ancrage de dispositifs de vidéo-
protection sur le patrimoine de Seine-Saint-Denis Habitat et la
ville de Dugny
Approuvée
DEL.2025.008 Convention relative à la restauration collective pour le personnel communal avec le lycée François Rabelais à Dugny Approuvée
DEL.2025.009 Rapport d’Orientations Budgétaires – Année 2025 Approuvée