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Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberation fevrier 2024)
Thèmes du document : Logement, Sécurité sociale, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE DUGNY
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 FEVRIER 2024
NUMERO DE
DELIBERATION
OBJET DECISION
DU
CONSEIL
DEL.2024.001
Désignation de nouveaux membres au sein des
commissions municipales (suite à la démission des élus) Approuvée
DEL.2024.002
Désignation d’un représentant du Conseil Municipal pour le
Conseil d’école élémentaire Lucie Aubrac Approuvée
DEL.2024.003
Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne
(SIFUREP) : Adhésion de la commune d’Auvers-sur-Oise aux
compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et «
Crématoriums et sites cinéraires »Taxes locales de fiscalité
directe- Année 2023
Approuvée
DEL.2024.004 Restitution de la compétence « Cimetière » à la ville de Villetaneuse et révision statutaire Approuvée
DEL.2024.005 Modification du règlement des cimetières de la ville de Dugny Approuvée
DEL.2024.006 Protocole de fonctionnement relatif à a cellule locale de prévention de l’évitement scolaire Approuvée
DEL.2024.007 Convention de partenariat « Aide aux Vacances Enfants » avec la Caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis Approuvée
DEL.2024.008 Subventions aux associations – Année 2024 Approuvée
DEL.2024.009 Demandes de subventions relatives aux actions éducatives et sportives Approuvée
DEL.2024.010 Mise en œuvre de la gestion en flux des droits de réservation des logements sociaux Approuvée
DEL.2024.011 Approbation de la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Dugny et le Centre Communal d’Action Sociale Approuvée
DEL.2024.012 Convention d’adhésion à la centrale d’achat « Focus numérique » du syndicat mixte Val d’Oise numérique Approuvée DEL.2024.013 Rétrocession des voies et espaces communs de la ZAC Cluster des Médias et classement dans le domaine public
communal
Approuvée
DEL.2024.014 Instauration de la procédure d’enregistrement des locations meublés de tourisme Approuvée
DEL.2024.015
Avis du conseil municipal de Dugny sur la demande
d’enregistrement déposée par la société Coriance pour la mise
en place d’une chaufferie gaz dans le cadre d’un projet de
création d’une centrale géothermique sur la commune de
Dugny
Approuvée
DEL.2024.016
Rémunération des Médecins - Chirurgiens-Dentistes -
Masseurs-Kinésithérapeutes et Psychologues du Centre
Municipal de Santé – Simone Veil et de son annexe Approuvée
DEL.2024.017 Modification du tableau des emplois et des effectifs de la ville Approuvée
DEL.2024.018 Instauration de la prime exceptionnelle de Pouvoir d’Achat Approuvée
DEL.2024.019 Instauration de la prime exceptionnelle du SEGUR de la santé dite « COQUEREL »
Approuvée
DEL.2024.020 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Langage de Femmes pour le projet « Voyage de mémoire à
Auschwitz » le 4 février 2024
Approuvée
DEL.2024.021 Demande de remise gracieuse – Régie d’avances » Frais de représentation de la municipalité » – Déficit de caisse
Approuvée
DEL.2024.022 Rapport d’Orientations Budgétaires - Année 2024 Approuvée