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Déliberation - liste des deliberations dec. 2023
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations dec. 2023)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Famille,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE DUGNY
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2023
NUMERO DE
DELIBERATION
OBJET DECISION
DU
CONSEIL
DEL.2023.057 Communication du rapport annuel d’activité 2022 du syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) Approuvée
DEL.2023.058 Communication du rapport d’activité 2022 du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris et les Réseaux de
Communication (SIPEREC)
Approuvée
DEL.2023.059 Communication du rapport annuel d’activité 2022 du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France
(SIGEIF)
Approuvée
DEL.2023.060 Recensement rénové de la population 2024 : Recrutement et Indemnisation des agents Approuvée
DEL.2023.061
Convention d’objectifs et de financement « prestation de
service Contrat local d’accompagnement à la scolarité –
Bonus associés » avec la Caisse d’Allocations Familiales de
la Seine-Saint-Denis
Approuvée
DEL.2023.062 Convention de mise à disposition de données relatives au suivi de l’obligation scolaire avec la Caisse d’Allocations Familiales
de la Seine-Saint-Denis
Approuvée
DEL.2023.063 Tarification et règlement intérieur des mises à disposition ou des locations de l’Espace Victor Hugo Approuvée
DEL.2023.064 Convention territoriale globale et Avenants Bonus Territoire à la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse
d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis
Approuvée
DEL.2023.065 Demandes de subventions relatives au pilotage de l’Atelier Santé Ville et à la réalisation d’actions de santé publique Approuvée
DEL.2023.066
Demandes de subvention et financement relatives au pilotage
et à la réalisation d’actions du Centre Social Arc-en-Ciel Approuvée DEL.2023.067 Instauration d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité sur le territoire de Dugny Approuvée
DEL.2023.068 Mise en place d’une aide pour la rénovation des devantures commerciales du Centre-ville de Dugny Approuvée
DEL.2023.069 Dénomination des nouveaux arrêts de bus sur les secteurs « Plateau et Aire des Vents » du nouveau quartier du Cluster
des Médias
Approuvée
DEL.2023.070 Convention de servitudes d’ancrage de dispositifs de vidéo- protection sur le patrimoine de Seine-Saint-Denis Habitat et la
ville de Dugny
Approuvée
DEL.2023.071 Adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBT) au 1er
janvier 2024 Approuvée
DEL.2023.072 Redevance relative à l’occupation du domaine public par les canalisations de transport de gaz (GRT gaz) au titre de l’année
2023
Approuvée
DEL.2023.073 Redevance relative à l’occupation du domaine public par les canalisations de distribution de gaz (GRDF) au titre de l’année
2023
Approuvée
DEL.2023.074 Autorisation budgétaire spéciale d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement avant le
vote du Budget Primitif 2024 de la ville
Approuvée
DEL.2023.075 Contribution du Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) au titre de l’année 2023 Approuvée