Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations 10 septembre
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS SIG
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS SIG
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - lisTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - liste deliberation 26 mars 2026
Déliberation - Liste des deliberations 10 septembre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Niedermodern.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 10 septembre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/09/2025
Reçu en préfecture le 15/09/2025
Publié le
ID : 067-216703280-20250910-40 2025-DE
COMMUNE DE NIEDERMODERN
À DÉPARTEMENT SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU BAS RHIN du 10 septembre 2025 à 19 H 00
ARRONDISSEMENT Sous la présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire
DE HAGUENAU
Étaient présents : M. Pascal BERNHARDT Adjoint; MME
Corinne ZAEPFEL, adjointe; Mme Estelle ALLENBACH ;
M. Yves BUCQUET; M. Claude DUTT; M. Loris HOUDE :
Conseillers Élus : 15
Conseillers en fonctions : 14
Conseillers présents : 11
Excusée : 1 M. Philippe LAEUFER ; M. Michel LUX ; M. Luis SANCHEZ ;
Absent : 1 Mme Tania ZACHARY.
Procuration : 1 Absents avec procuration : M. Eric HAETTEL Adjoint,
Le quorum étant atteint le conseil Procuration à Mme Dorothée KRIEGER ;
municipal peut valablement Absent : M. Cédric KRAUSE
délibérer Excusée : MME Anita HETZEL
N° 40/2025 : Autres domaines de compétences
OBJET : DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
Municipal désigne son secrétaire parmi ses membres lors de chacune des séances.
Le Conseil Municipal, après délibération, désigne à l’unanimité des membres présents et
représentés, M. Claude DUTT secrétaire de la présente séance.
Le secrétaire de séance Pour extrait conforme,
Niedermodern, le 11 septembre 2025
LE MAIRE
Dorothée KRIEGER
PUBLIÉ LE 15 SEP. 205 2025-40 Envoyé en préfecture le 15/09/2025
Reçu en préfecture le 15/09/2025
Publié le
ID : 067-216703280-20250910-41 2025-DE
COMMUNE DE NIEDERMODERN
3 DÉPARTEMENT SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU BAS RHIN
du 10 septembre 2025 à 19 H 00
ARRONDISSEMENT Sous la présidence
de Mme Dorothée KRIEGER, Maire DE HAGUENAU
Étaient présents : M. Pascal BERNHARDT Adjoint ; MME
Conseillers Élus : 15 Corinne ZAEPFEL, adjointe ; Mme Estelle ALLENBACH
; Conseillers en fonctions: 14 M. Yves BUCQUET ; M. Claude
DUTT ; M. Loris HOUDE : Conseillers présents : 11 M. Philippe LAEUFER
; M. Michel LUX ; M. Luis SANCHEZ : ru | Mme Tania ZACHARY.
Procuration :1 Absents avec procuration : M. Eric
HAETTEL Adjoint, Le quorum étant atteint le conseil
Procuration à Mme Dorothée KRIEGER ;
municipal peut valablement Absent : M. Cédric KRAUSE
délibérer Excusée : MME Anita HETZEL
N° 41/2025 : Autres domaines de compétences
OBJET : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU 10 juillet 2025
Madame le maire soumet le procès-verbal de la séance du
10 juillet 2025 à l'approbation des conseillers municipaux.
Ces derniers sont invités à faire Savoir s'ils ont des remarques
à formuler avant l’adoption définitive.
DÉCISION
Le Conseil Municipal,
Sur la proposition du rapporteur,
> Adopte, à l'unanimité des membres présents et représentés
:
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 juillet
2025
Le secrétaire de séance
Pour extrait conforme,
Niedermodern, le 11 Septembre 2025
LE MAIRE
Dorothée KRIEGER
| PUBLIÉ LE 15 Sp 2% Envoyé en préfecture le 15/09/2025
Reçu en préfecture le 15/09/2025
Publié le
ID : 067-216703280-20250910-42 2025-DE
COMMUNE DE NIEDE
3 DÉPARTEMENT SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU BAS RHIN du 10 septembre 2025 à 19H
ARRONDISSEMENT Sous la présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire DE HAGUENAU
Étaient présents : M. Pascal BERNHARDT Adjoint ; MME
Corinne ZAEPFEL, adjointe; Mme Estelle ALLENBACH ;
M. Yves BUCQUET ; M. Claude DUTT; M. Loris HOUDE ;
M. Philippe LAEUFER ; M. Michel LUX ; M. Luis SANCHEZ ;
Conseillers Élus : 15
Conseillers en fonction : 14
Conseillers présents : 11
Excusée : 1
Absent : 1 Mme Tania ZACHARY.
Procuration : 1 Absents avec procuration : M. Eric HAETTEL Adjoint,
Le quorum étant atteint le conseil procuration à Mme Dorothée KRIEGER ; municipal peut valablement Absent : M. Cédric KRAUSE
délibérer Excusée : MME Anita HETZEL
N° 42/2025 : Finances Locales
OBJET : RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE
La ligne de trésorerie arrive à échéance au mois de septembre 2025, et pour donner suite à la nouvelle
proposition du CREDIT AGRICOLE de STRASBOURG, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres
présents et représentés,
» DÉCIDE :
- de reconduire la ligne de trésorerie aux conditions suivantes :
Montant du financement 150 000 €
Référence : EURIBOR 3 mois flooré
Marge 1,50 %
Durée un an
Périodicité de révision du taux : mensuelle
Paiement des intérêts trimestriel
Remboursement du capital in fine
Frais de dossier 0,20 % avec un minimum de 150 €
Commission d'engagement 0.20 % avec un minimum de 150 €
- autorise le Maire à signer les actes nécessaires.
Le secrétaire de séance Pour extrait conforme,
35meRt Niedermodern, le 11 septembre 2025 RTL TK
Ed ; Le Maire «Sr Ed Dorothée KRIEGER —, *
Cote L 15.20%
2025-42 Envoyé en préfecture le 15/09/2025
Reçu en préfecture le 15/09/2025
Publié le
ID : 067-216703280-20250910-43 2025-DE
COMMUNE DE NIEDERMODERN
3 DÉPARTEMENT SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU BAS RHIN du 10 septembre 2025 à 19 H 00
ARRONDISSEMENT Sous la présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire
DE HAGUENAU
Étaient présents : M. Pascal BERNHARDT Adjoint; MME
Corinne ZAEPFEL, adjointe; Mme Estelle ALLENBACH :
M. Yves BUCQUET ; M. Claude DUTT ; M. Loris HOUDE ;
Conseillers Élus : 15
Conseillers en fonctions : 14
Conseillers présents : 11
Excusée : 1 M. Philippe LAEUFER ; M. Michel LUX ; M. Luis SANCHEZ ;
Absent : 1 Mme Tania ZACHARY.
Procuration : 1 Absents avec procuration : M. Eric HAETTEL Adjoint,
Le quorum étant atteint le conseil procuration à Mme Dorothée KRIEGER ;
municipal peut valablement Absent : M. Cédric KRAUSE
délibérer Excusée : MME Anita HETZEL
N° 43/2025 : Autres domaines de compétences
OBJET : RAPPORTS ANNUELS 2024 SUR LA QUALITÉ ET LE PRIX DU SERVICE
PUBLIC D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT
Conformément à l’article D 2224-3 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), il
appartient aux communes de présenter les rapports annuels 2024 sur le prix et la qualité du
service public d’eau potable et d'assainissement aux instances délibérantes.
Les rapports annuels 2024 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et
d'assainissement sont présentés par Madame Dorothée KRIEGER, Maire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
> PREND ACTE de la communication des rapports annuels 2024 sur le prix et la qualité
du service public d’eau potable et d'assainissement
Le secrétaire de séance Pour extrait conforme,
Niedermodern, le 11 septembre 2025
LE MAIRE
Dorothée KRIEGER
PUBLIÉ LE 15 SEP. 2075 : hp 2025-43 Envoyé en préfecture le 15/09/2025
Reçu en préfecture le 15/09/2025
Publié le
ID : 067-216703280-20250910-44 2025-DE
COMMUNE DE NIEDERMODERN
=)
DÉPARTEMENT SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU BAS RHIN du 10 septembre 2025 à 19 H 00
ARRONDISSEMENT Sous la présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire
DE HAGUENAU
Étaient présents: M. Pascal BERNHARDT Adjoint ; MME
Conseillers Élus : 15 Corinne ZAEPFEL, adjointe; Mme Estelle ALLENBACH ; Conseillers en fonctions : 14 M. Yves BUCQUET; M. Claude DUTT; M. Loris HOUDE ; Conseillers présents : 11 M. Philippe LAEUFER ; M. Michel LUX ; M. Luis SANCHEZ ; RUE Mme Tania ZACHARY.
FL Absents avec procuration : M. Eric HAETTEL Adjoint, Procuration : 1 ,
Le quorum étant atteint le conseil procuration à Mme Dorothée KRIEGER ;
municipal peut valablement Absent : M. Cédric KRAUSE
délibérer Excusée : MME Anita HETZEL
N° 44/2025 : Fonction Publique — personnel contractuel
OBJET: MODIFICATION DE LA DELIBERATON 34/2025 - CRÉATION D'UN EMPLOI D’ATSEM CONTRACTUEL
Par délibération 34/2025 le Conseil Municipal a décidé de la création d’un emploi d’'ATSEM
(Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles) à temps non complet, en qualité de
contractuel à raison d’une durée hebdomadaire de service de 25.89/35eme.
Pour une raison d'erreur technique (lissage annuel du temps de travail), la durée
hebdomadaire de service passe à 25.94/35è"e,
La délibération initiale créant ce poste doit donc être modifiée.
> DÉCISION :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et
représentés, de modifier la délibération 34/2025 « création d’un emploi d'ATSEM (Agent
Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles) principal 2eme classe à temps non complet, en
qualité de contractuel » et de fixer la durée hebdomadaire de service fixée à 25.94 /35eme.
La rémunération se fera sur la base de l'indice brut : 368, indice majoré 367.
Le contrat d'engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article L332-23 1° du
code général de la fonction publique pour faire face à un accroissement temporaire
d'activité : 12 mois pendant une même période de 18 mois
£ 2025-44 PUBLIE LE 15 SEP. 2075 Envoyé en préfecture le 15/09/2025
Reçu en préfecture le 15/09/2025
Publié le
ID : 067-216703280-20250910-44 2025-DE
Les attributions consisteront à :
- Aide à l'enfant dans l'acquisition de l'autonomie
- Surveillance de la sécurité et de l'hygiène des enfants
- Assistance de l'enseignant dans la préparation et/ou l'animation des activités pédagogiques
- Aménagement et entretien des locaux et des matériaux destinés aux enfants
- Accueil avec l'enseignant des enfants et des parents ou substituts parentaux
- Éventuellement, encadrement des enfants avant, pendant et après le repas
Le secrétaire de séance Pour extrait conforme,
Niedermodern, le 11 septembre 2025
LE MAIRE
Dorothée KRIEGER
PUBLIÉ LE 15 SEP. 202 2025-44 Envoyé en préfecture le 15/09/2025
Reçu en préfecture le 15/09/2025
Pubiié le
ID : 067-216703280-20250910-45_2025-DE
COMMUNE DE NIEDERMODERN
3 DÉPARTEMENT SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU BAS RHIN du 10 septembre 2025 à 19 H
ARRONDISSEMENT Sous la présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire
DE HAGUENAU
Étaient présents : M. Pascal BERNHARDT Adjoint ; MME
Corinne ZAEPFEL, adjointe; Mme Estelle ALLENBACH :
M. Yves BUCQUET; M. Claude DUTT ; M. Loris HOUDE ;
Conseillers Élus : 15
Conseillers en fonctions : 14
Conseillers présents : 11
Excusée : 1 M. Philippe LAEUFER ; M. Michel LUX ; M. Luis SANCHEZ :;
Absent : 1 Mme Tania ZACHARY.
Procuration : 1 Absents avec procuration : M. Eric HAETTEL Adjoint,
Le quorum étant atteint le conseil procuration à Mme Dorothée KRIEGER ;
municipal peut valabiement Absent : M. Cédric KRAUSE
délibérer Excusée : MME Anita HETZEL
N° 45/2025 : Personnel titulaire
OBJET : CRÉATION D'UN POSTE PERMANENT D’ATSEM PRINCIPAL 18 CLASSE
Conformément à l’article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier modifiée, les emplois de chaque
collectivité sont créés par l'organe délibérant. Il appartient donc au conseil municipal de fixer
l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au bon
fonctionnement des services.
Dans là perspective de la nomination par voie de mutation d’une Atsem, Mme Le Maire
propose au conseil municipal de créer l'emploi correspondant d’Atsem principal 1°" classe
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et
représentés,
> Décide la création d’un emploi permanent d’Atsem principal 1ere classe à temps non
complet à raison de 22,88/35°" à compter du 28 Août 2025, pour les fonctions d'agent
spécialisé des écoles maternelles.
> Dit que les crédits nécessaires sont ou seront inscrits au budget communal
> Charge Mme Le Maire d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution des
présentes
Le secrétaire de séance Pour extrait conforme,
Niedermodern, le 11 septembre 2025
/ LE MAIRE
- Dorothée KRIEGER # _
| 0 FF
PUBLIÉ LE 115 SEP. 2085 2024-45 Envoyé en préfecture le 15/09/2025
Reçu en préfecture le 15/09/2025
Put le L: "38 ID : 067-216703280-20250910-46_2025-DE
COMMUNE DE NIEDERMODERN
3 DÉPARTEMENT SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU BAS RHIN du 10 septembre 2025 à 19 H 00
ARRONDISSEMENT Sous la présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire
DE HAGUENAU
Étaient présents: M. Pascal BERNHARDT Adjoint; MME
Corinne ZAEPFEL, adjointe ; Mme Estelle ALLENBACH ;
M. Yves BUCQUET; M. Claude DUTT; M, Loris HOUDE ;
M. Philippe LAEUFER ; M. Michel LUX ; M. Luis SANCHEZ ;
Conseillers Élus : 15
Conseillers en fonctions : 14
Conseillers présents :
Excusée :
Procurations : Mme Tania ZACHARY.
Le quorum étant atteint le conseil Absents avec procuration : M. Eric HAETTEL Adjoint,
municipal peut valablement procuration à Mme Dorothée KRIEGER ; délibérer Absent : M. Cédric KRAUSE
Excusée : MME Anita HETZEL
N° 46/2025 : Autres domaines de compétences
OBJET : DIVERS
ECLAIRAGE PUBLIC
Un bilan a été réalisé par la CAH sur les deux dernières années de l’extinction nocturne.
Le dispositif sera maintenu avec un ajustement des horaires (minuit / 5 H}, une diminution
de l'intensité lumineuse entre 20 h et minuit et entre 5 h et 6 h (pour les dispositifs équipés
de LED). Dans tous les cas ce dispositif restera évolutif et pourra être ajusté en fonction des
progrès technologique et d'équipement du parc.
Les panneaux en entrée des villages ont été ôtés.
PORTES OUVERTES ET INAUGURATION DU PERISCOLAIRE
Inauguration Mardi 16 septembre à 16 H 30 et Portes ouvertes le Vendredi 19 septembre à
16 h 30.
FÊTES DES AÎNES
Dimanche 14 septembre à la salle des fêtes
FEU ROUGE GRAND RUE
Suite aux travaux du pont entre Niedermodern et Uberach, le feu rouge qui était en
clignotant a été rétabli jeudi 11 septembre 2025. Une étude est en cours afin de procéder à
des réajustements de temps sur les deux axes routiers (Grand Rue et Rue d’Uberach)
PUBLIÉLE 155$. | 2025-46 Envoyé en préfecture le 15/09/2025
Reçu en préfecture le 15/09/2025
Publié le CE
ID : 067-216703280-20250910-46_2025-DE
AVALOIRS SDEA
Les équipes du SDEA interviennent semaine 37 dans les différents secteurs de la commune
dans le cadre de la campagne de nettoyage des avaloirs.
PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX
Vendredi 24 octobre à 19 H et Vendredi 12 décembre à 18 H.
Le secrétaire de séance Pour extrait conforme,
Niedermodern, le 11 septembre 2025
LE MAIRE
2 A ) Dorothée KRIEGER
PUBLIÉ LE {5 fp. 2975 2028-46