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Conseil Municipal - 2024 050 Répartition du produit des amendes de police
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 050 Répartition du produit des amendes de police)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400723-20240409-2024-050-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2024]
HERBIGNAC
Nombre de membres dont
le Conseil municipal doit
être Composé 29
Nombre de conseillers en
Exercice 29
Nombre de conseillers
Présents 24
Nombre de votants 29
DELIBERATION DU CONSEIL MUNCIPAL
DU 03 AVRIL 2024
2024/050
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est
réuni en salle du Conseil Municipal, le trois avril deux
mille vingt-quatre à dix-neuf heures, sous la présidence
de Mme Christelle CHASSÉ, Maire.
Etaient_présents: Mme Christelle CHASSÉ, M. Maël
CARIOU, Mme Cécilia DRÉNO, M. Alain FOURNIER, M.
Michel CADIET, M. Romain LAUNAY, Mme Mäarie-Renée
BIZET, M. Laurent GIRARD , M. Christian ROUX, Mme
Claudie LELECQUE, M. Jean-Philippe BASTIEN,M Ibrahim
MAKO OLOW, Mme Emmanuelle DEBUSSCHÈRE, M.
Cédric ORDUREAU, M. Yannick DANIEL M. Pierre-Luc
PHILIPPE, M. Arnaud COURJAL, Mme Florence LEPY,
M.Christophe LIÈGE, M. Denis SEBILO , Mme Huguette
ROSIER, M Laurent LELIEVRE, M Robert ACQUITTER,
Mme Stéphanie PICOT.
Absent{e)s excusé{e)s : Mme Françoise CHAMPION
(pouvoir à Mme Marie-Renée BIZET), Mme Jeanne
DELASSUS (pouvoir à M. Alain FOURNIER), Mme
Florence LE MEIGNEN (pouvoir à Mme Emmanuelle
DEBUSSCHERE), Mme Céline BERTHO (pouvoirà Mme
Stéphanie PICOT), Mme Michelle GUILLEUX (pouvoir à M.
Pierre-Luc PHILIPPE).
Secrétaires de séance : Mme Stéphanie PICOT et M.
Pierre-Luc PHILIPPE
REPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE
Rapporteur : Maël CARIOU
Monsieur Maël CARIOU, adjoint à l’environnement et à la vie démocratique présente le
dossier.
Par courrier en date du 29 janvier 2024, Monsieur le Président du Conseil Départemental indique que Monsieur le préfet doit lui communiquer prochainement le montant global du produit des amendes de police relatives à la circulation routière attribué, au titre de l’année 2023, aux communes du département comptant moins de 10 000 habitants. Les communes doivent communiquer à Monsieur le Président du Conseil Départemental les opérations susceptibles de bénéficier de cette aide financière. Les opérations proposées doivent « concourir à l'amélioration des transports en commun et des conditions générales de la circulation et de la sécurité routière » énumérées à l'article R2334-12 du code général
des collectivités territoriales.
Des critères de priorité seront appliqués pour le calcul de la répartition en fonction du
montant de la dotation allouée, du nombre de dossiers recevables et du montant global
des travaux.
Monsieur Maël CARIOU, propose de solliciter une aide financière dans le cadre de là
répartition du produit des amendes de police pour l'aménagement de la rue du Pré
Grasseur.
Il rappelle que cette rue permet d'accéder à l'aire de loisirs du Pré Grasseur qui va faire
l'objet d'aménagements importants à partir de 2024.
Ce lieu est fréquenté régulièrement par le public et plus particulièrement lors de
manifestations importantes telles que les fêtes des écoles, Festiv'été, le feu d'artifice du 14
juillet ainsi que différentes manifestations organisées par les associations. La fréquentation peut être supérieure à 1000 personnes.
La circulation des véhicules, des cycles et des piétons se fait alors de façon désordonnée et
peu sécurisée sur cette rue qui permet d'aller des espaces de stationnement vers le lieu de
la manifestation.
Les travaux envisagés permettront de créer une liaison douce sur 215 ml afin que les
piétons et les cycles puissent accéder à l'aire de loisirs en toute sécurité.
Le flux piéton restera sur le cheminement piéton existant et le flux vélo viendra en
continuité du cheminement piéton, sur une partie de la chaussée, en étant dissocié du flux
véhicules à l’aide de potelets bois. Le stationnement sera aussi matérialisé de l'autre côté
de la chaussée.
L'opération, réalisée en grande partie en régie, se décomposera en 3 étapes :
-Suppression des bordures et création d'un chanfrein lissé à la place
-Mise en place des potelets bois
-Réalisation de la signalisation horizontale et verticale
Le coût de l'opération se décompose de la façon suivante :
-Enrobés (fourniture) : 2 000 € HT
-Mobilier urbain - potelets bois (fourniture) : 6 000 € HT
-Signalisation horizontale (fourniture et pose) : 4 000 € HT
-Signalisation verticale (fourniture) : 1 000 € HT
-Régie (3 ETP pendant 2 semaines) pour sciage enrobé et démolition bordures / réalisation
chanfrein en enrobé / mise en place de potelets bois et panneaux : 5 600€ HT
Coût global prévisionnel opération : 18 600 € HT
Le Conseil municipal, À L'UNANIMITÉ, DÉCIDE:
+ D'APPROUVER le projet d'aménagement de la rue du Pré Grasseur
+ D'AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à déposer un dossier de
demande d'aide financière dans le cadre de la répartition du produit des amendes
de police pour les travaux d'aménagement de la rue qui contribueront fortement à l'amélioration de la sécurité routière pour accéder à l'aire de loisirs très fréquentés
lors d'évènements importants.
Coût global prévisionnel d'opération de : 18 600,00 € HT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut
également faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale dans les
mêmes conditions de délai.
ertifié conforme Certifié exécutoire par la Maire compte tenu Pour extrait ©
De la réception en Préfecture, le
Et de la publication, le 10 avril 2024
09 avril 2024