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Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
LE nee Sn,
eana a arr neue a nana EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DELIBERATION n°40/2024 : Conseillers en exercice : 27
OBJET : REPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE Présents : 20
POLICE Excusés : 7 Pouvoirs : 3
Votants : 23
SÉANCE DU 25 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 25 juin 2024, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le dix-neuf juin 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Pierre BRANCATO, Sylvie DAVILLER, Adjoints,
Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Colette ZALMA, Jean-Marie ROUAN, Patrick LECLERCQ, Joëlle BOUHELIER, Lydie CHRETIENNOT, Vincenzo MARCIANO, Christine VAUTRIN, Bruno DEPOORTERE, Olivia LEVINGSTON, Stéphane GARAVAGNO, Eric ROMAN, Céline VERSACE, Emilie GAGLIOLO, Marc MONIER, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Laurence MARGAILLAN, Jean-François PIOVESANA, Jean-Paul THIEULIN, Daniel DIB, Caroline RICORD, Nadège ISOARDO, Chantal NIOT.
PROCURATIONS : Caroline RICORD qui a donné procuration à Marc MONIER, Nadège ISOARDO qui a donné pouvoir Céline VERSACE, Chantal NIOT qui a donné pouvoir à Christian GORACCI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Emilie GAGLIOLO
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que Monsieur le Président du Conseil Départemental, a communiqué les procédures relatives aux aides financières au titre de la répartition du produit des amendes de police relatives à la circulation routière dressées en 2023, et pour l’année 2024,
En application des articles R-2334-10 à R-2334-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Monsieur le Maire propose :
1) Des signalisations horizontales sur les voies suivantes :
Route du Village : passage piéton
Chemin de la Treille : bande continue et bande discontinue, logos piétons, logo “30” Chemin de la Treille : passage piéton
Chemin de la Treille : arrêt de bus
Chemin des Basses Treilles : bordures jaunes
Chemin du Camp de Tende : bande continue et bande discontinue
Chemin du Camp de Tende : arrêt bis, Ralentir, bandes d'alertes
Chemin du Caroubier : bande stop
Traverse Saint Jeaume : bande stop
Traverse Saint Jeaume : bande continue et bande discontinue
Chemin des Groules : bande continue et bande discontinue
Chemin de la Couale : bande continue et bande discontinue
Chemin des Allées : bande continue et bande discontinue, logo piétons Chemin du Cabanon : bande continue et bande discontinue, arrêt bus, logo”30, passage piétons et triangles ralentisseurs, zébras, logos “iS”, arrêt minute, flèche sélection simple
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
AR Prefecture
006-210600383-20240625-D_40_06_2024-DE
Reçu le 01/07/2024 les voies suivantes :
Chemin de Bramafan : panneaux de signalisation
Chemin de l'Hubac et Chemin du Camp de Tende : panneaux de signalisation Chemin des Colles : panneaux de signalisation
Chemin de la Treille : panneaux de signalisation
Diverses voies communales : panneaux de signalisation
Monsieur le Maire présente le plan de financement ci-après :
Subvention répartition du Produit des Amendes de Police 2023 — travaux 2024 Plan de financement Prévisionnel
Taux Montants H.T.
Montant total des dépenses (HT) 15 042,80
Signalisation Horizontale 10 579,70
Signalisation Verticale 4 463,10
Ressources (financement extérieur) 4 512,84
Département des Alpes Maritimes ë
(sollicité 30%) Sais +018,84
Reste à charge de la commune HT 10 529,96
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :
D’'APPROUVER les opérations ci-dessus proposées,
D’APPROUVER le coût des dépenses ci-dessus,
D’'APPROUVER le plan de financement ci-dessus.
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire, entendu et après en avoir délibéré :
APPROUVE les opérations ci-dessus proposées,
APPROUVE le coût des dépenses ci-dessus,
APPROUVE le plan de financement ci-dessus.
Adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le | JUL, 2024
Et la délibération eXpéd
Sous-préfecture le o! JUIL. 2024
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
AR Prefecture
006-210600383-20240625-D_40_06_2024-DE
Reçu le 01/07/2024