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Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 188 Place du Bassin et Chemin de la Crimée du 28 oct au 08 nov. 2024
Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 188 Place du Bassin et Chemin de la Crimée du 28 oct au 08 nov. 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
quiE DE CRUSEILLES
VILLE DE CRUSEILLES
(HAUTE-SAVOIE)
ARR-VOIRIE- TEMP-2024-188
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L 2213.2,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, - VU la demande de l’entreprise COLAS représentée par Mme BEELS Marie
- CONSIDERANT qu'il y a lieu de sécuriser les usagers, en règlementant la circulation pour la réfection de de tranchées.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Pendant la période du lundi 28 octobre au vendredi 08 novembre 2024 inclus, pour une journée, la circulation de tous les véhicules accédant sur la Rue du Bassin et le chemin de la Crimée sur la commune de CRUSEILLES en agglomération sera règlementée par une route barrée.
Pour les riverains de la Place du Bassin, les usagers venant de l’Impasse des Clus seront déviés par la Route du Salève et sens inverse.
Pour les riverains du Chemin de la Crimée, l’entreprise devra avertir la riveraine afin qu’elle prenne ses
dispositions pour ne pas être bloquée.
ARTICLE 2 :
L'entreprise COLAS sera chargée de la mise en place et du maintien de la signalisation. Les emplacements seront rendus en parfait état de propreté à la fin de la journée.
ARTICLE 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois.
ARTICLE À :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- COLAS
-Monsieur le Directeur des services Techniques
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES, - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de CRUSEILLES,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à CRUSEILLES, le 14 octobre 2024
Le Marre,
| Sylvie MERMILLOD
Affiché le 45 OCT, 29%
Mairie - 35 place de la Mairie - 74350 CRUSEILLES - Tél. : 04 50 32 10 33 - Fax : 04 50 44 07 36
mairie@cruseilles.fr