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Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 179 Place de lEglise 28 septembre 2024
Document publié le Samedi 28 septembre 2024 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 179 Place de lEglise 28 septembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARR-VOIRIE-TEMP 2024/179
ARRETE
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L 2213.2,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
- VU la demande de Mr LEONARD Nicolas
- CONSIDERANT qu’il y a lieu de neutraliser 2 places de parking le long de la voie publique dénommée Place de l’Eglise pour sécuriser les usagers.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Durant la journée du samedi 28 septembre 2024 de 9h à 18h30, le demandeur est autorisé à occuper 2 places de stationnement le long de la route dénommée Place de l’Eglise au niveau du numéro 24 de la voie, sur la commune de Cruseilles.
ARTICLE 2 :
Le demandeur sera chargé :
- de veiller au maintien de la signalisation pendant la durée de l’arrêté.
- de veiller à rendre le Domaine Public en parfait état de propreté vis-à-vis du marché qui se tient le dimanche à cet endroit.
ARTICLE 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois.
ARTICLE 4 :
- Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Mr LEONARD Nicolas
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES, - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de CRUSEILLES, - Mr l’ASVP de la commune de Cruseilles
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cruseilles le 26 septembre 2024
Madame le maire
Sylvie MERMILLOD
Affiché le 2 7 SEP. 2024