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Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 1 11 Demande subvention Mission Locale Jeunes H.A. 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 27 JANVIER 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-sept du mois de janvier, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt et un janvier deux mil vingt-six.
Présents
ACHARD Liliane, ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, BETTI Alain, BERTOCHIO Cédric, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD Jean-Philippe, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, LESBROS Pascal, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence et SPOZIO Christine.
Absents excusés
BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BOREL Christian, CARRET Bruno, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, PARENT Michèle, SAUMONT Catherine et VANDENABEELE Magali.
Procurations
Mme BAILLE Juliette donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël ;
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Luc ;
M. CARRET Bruno donne procuration à Mme DURIF Marlène ;
Mme KUENTZ Adèle donne procuration à Mme SAUNIER Clémence ; M. MAENHOUT Bernard donne procuration à Mme SPOZIO Christine ; Mme PARENT Michèle donne procuration à M. ESTACHY Jean-François.
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Mme SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Signature d’une convention de partenariat entre la Mission Locale Jeunes Hautes-Alpes et la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance pour l’année 2026
Il est rappelé que par délibération du 12 février 2008, la Communauté de communes de la Vallée de l’Avance a accepté pour la première fois la mise en place d’un partenariat avec la Mission Locale Jeunes Hautes-Alpes.
Depuis lors, la convention de partenariat avec cet organisme est soumise chaque année au vote du conseil communautaire. Celle-ci définit les modalités de fonctionnement de ce partenariat entre la Mission Locale Jeunes Hautes-Alpes et la collectivité partenaire, dans le cadre d’une prestation effectuée par la Mission Locale Jeunes Hautes-Alpes.
N° 2026/1/11
Membres en exercice : 33
Membres présents : 22
Procurations : 6
VOTES : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260127-D2026111-DE en date du 02/02/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026111 2
La prestation comprend :
• L’accueil, l’information, l’orientation des jeunes.
• Leur accompagnement vers l’insertion et l’emploi.
• La mise à disposition pour les jeunes concernés, de l’ensemble des outils, services et dispositifs gérés par la Mission Locale Jeunes Hautes-Alpes.
• La mise à disposition par la Communauté de communes d’un bureau destiné à l’accueil des jeunes du territoire.
Le conseiller en insertion sociale et professionnelle effectue des permanences d’accueil dans les locaux de la Communauté de communes le mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
La participation financière annuelle de 2026 est fixée à 2 500 € TTC.
Il est proposé de reconduire ce partenariat entre la Communauté de Communes Serre- Ponçon Val d’Avance et la Mission Locale Jeunes Hautes-Alpes pour l’année 2026 et donc de valider la participation financière de la collectivité et la convention de partenariat associée.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
▪ Accepte de verser une participation de 2 500 € TTC à l’association Mission Locale Jeunes Hautes-Alpes ;
▪ Approuve la convention dans son ensemble (copie jointe en annexe de la délibération) ;
▪ Autorise le président à signer la présente convention avec la Mission Locale Jeunes Hautes-Alpes et à entreprendre les démarches nécessaires à sa mise en œuvre ;
▪ Dit que les crédits seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
La secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 02 février 2026
Et de la publication, le 02 février 2026
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260127-D2026111-DE en date du 02/02/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026111