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Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 105 d1684330780745)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Bois et produits du bois,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 09/05/2023
Publication :
le 19/05/2023
SEANCE DU 15 MAI 2023
Délibération n° D-2023-150
Convention de mise à disposition de locaux partagés -
"Toilettes publiques" du kiosque info bus TAN - Place de la
Brèche - Communauté d'Agglomération du Niortais
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD.
Secrétaire de séance : Florent SIMMONET
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Aline DI MEGLIO, ayant donné pouvoir à Monsieur François GUYON, Monsieur Hervé GERARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Aurore NADAL, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE CONSEIL MUNICIPAL DU 15 mai 2023
Délibération n° D-2023-150
Direction Patrimoine et Moyens Convention de mise à disposition de locaux partagés - "Toilettes publiques" du kiosque info bus TAN -
Place de la Brèche - Communauté d'Agglomération
du Niortais
Monsieur Elmano MARTINS, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Dans le cadre des travaux d’aménagement de la place de la Brèche, la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN), en charge de l’organisation des transports urbains, a construit un kiosque d’information des bus TAN comprenant un local « Toilettes publiques ».
La Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) met à disposition de la Ville de Niort ce local « Toilettes publiques ».
Il est proposé d’établir une convention de mise à disposition fixant les conditions d’occupation du lieu, à savoir une occupation à titre gracieux, charge à la Ville d’assurer l’entretien et le bon fonctionnement du local.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de mise à disposition d’un local « Toilettes publiques », équipement communautaire, entre la Ville de Niort et la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) à titre gracieux ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer.
Arrivée de Monsieur Dominique SIX.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Florent SIMMONET
Le Président de séance
Jérôme BALOGE ignés :
niort agglo Agglomération du Niortais
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DE LOCAUX PARTAGES : TOILETTES PUBLIQUES - KIOSQUE
INFO BUS DES TAN - PLACE DE LA BRECHE
ENTRE
LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS (CAN)
ET
LA VILLE DE NIORT
Entre les soussignés :
La Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN), représentée par Monsieur Alain LECOINTE Vice-Président en exercice agissant en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération en date du 9 mai 2023,
Ci-après dénommée la « CAN » ou le propriétaire d’une part,
ET
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 15 mai 2023,
Ci-après dénommée la « Ville de Niort » ou l’occupant, d’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET
La Communauté d’Agglomération du Niortais met à disposition de la Ville de Niort, pour l’exercice de ses compétences, le local des toilettes publiques faisant partie du bâtiment Kiosque Info Bus Tan, situé place de la Brèche à Niort.
ARTICLE 2 – DESIGNATION DU BIEN
Il s’agit d’un local d’une superficie de 5,81 m² inclus dans le bâtiment Kiosque Info Bus Tan construit par la CAN sur une partie de la parcelle cadastrée BV 242, dans le bas de la place de la Brèche (cf. plan en annexe).
ARTICLE 3 – REPARATION ET ENTRETIEN
Les gros travaux d’entretien et de réparation du bâtiment (clos et couvert), à la charge du propriétaire, restent de la responsabilité de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
La Ville de Niort s’engage à informer la CAN de toute intervention à la charge de cette dernière dont elle serait à même de constater la nécessité. Les autres réparations et entretiens sont à la charge de la ville de Niort, l’occupant.
ARTICLE 4 – CONDITIONS FINANCIERES
La mise à disposition, objet de la présente, est consentie à titre gratuit à la Ville de Niort. La Ville de Niort fera son affaire personnelle de tous les travaux d’aménagement intérieur des toilettes publiques et en assumera directement tous les coûts de fonctionnement (eau, assainissement, électricité, téléphone sécurité, petit entretien …).
ARTICLE 5 – ASSURANCE
La Ville de Niort contractera les assurances visant à la couverture de sa responsabilité civile pour les accidents et détériorations qui surviendraient du fait de son activité aux personnes comme aux biens.
Elle assurera en sa qualité d’occupante l’ensemble des biens mis à disposition contre les risques actifs : incendie, explosion, dégâts des eaux.
La Ville de Niort justifiera, chaque année, auprès de la CAN de la souscription des contrats portant sur les garanties précitées et de l’acquittement des primes afférentes.
ARTICLE 6 – DUREE
La présente convention est établie pour une durée de cinq ans à compter du 1er avril 2023, renouvelable une fois pour une même période. Chacune des parties pourra en demander la dénonciation à tout moment par lettre recommandée avec avis de réception adressée à l’autre partie moyennant un préavis de 3 mois.
Fait en 2 exemplaires, à Niort le
Pour la Communauté d’Agglomération du Niortais
Le Vice-Président,
Alain LECOINTE
Pour le Maire de Niort
L’Adjoint délégué
Elmano MARTINS 1243
43
100
320 140RU ZA
100RU ZAT
754
320 334TE 242
43
12
Détai) meuble (ru etu8è206)
02
Accueil Centrale
de
40,25
Sol
Hsd
Hsfp: 245
48
315
223
Porte : replaqué frêne naturel
Dormant : frêne massif
vernis satiné incolore
223
616
13
Bureau Centrale de Mobilité
,50 m? Sal. carrelage 10x10
Hsd: 272
Hsfp: 245
244
CONSTRUCTION DU KIOSQUE INFO BUS TAN
info. / télécom
30x10 60x60
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revers
PLAN
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ENTREE PRINCIPALE
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Fr Béton de site
ES Béton désactivé
Cloison de séparation
de 14cm
Cloison de séparation de 98 mm
Doublage de 12 cm
Faïence mural toute
hauteur
FES Béton brut
Carrelage grès cèrame 10x10
I l { l ! Brise soleil bois
Tapis de sol encastré
BEAUDOUIN - ENGEL Architectes DATE : Avril 2015
- 84, rue de Strasbourg 79000 NIORT - 05.49.28.37.16 SANS ECHELLE