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Déliberation - 105
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 105)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 29 septembre 2020 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 15/09/2020
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 28/09/2020
SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2020
Délibération n° D-2020-275
Transports de personnes - Approbation de l'accord-cadre
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Dominique SIX.
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Jérémy ROBINEAU, ayant donné pouvoir à Madame Elsa FORTAGE
Excusés :
Madame Fatima PEREIRA. CONSEIL MUNICIPAL DU 21 septembre 2020
Délibération n° D-2020-275
Direction de la Commande Publique et
Logistique
Transports de personnes - Approbation de l'accord-
cadre
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Afin d’assurer un service de transport pour les activités scolaires et périscolaires, ainsi que les autres transports de personnes dont la collectivité pourrait avoir besoin dans l’exercice de ses compétences, il est nécessaire de passer un accord-cadre pour confier à un prestataire spécialisé la réalisation de ces opérations.
Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire, passé pour une durée de 4 ans. L’accord-cadre sera constitué d’une partie principale à bons de commande concernant les activités de transport récurrentes. Pour les excursions ponctuelles des consultations occasionnelles seront lancées auprès du titulaire.
Le montant maximum de l’accord-cadre pour sa durée (4 ans) s’élève à 800 000,00 € TTC.
Après déroulement de la consultation, l’accord-cadre a été attribué au Groupement TRANSDEV POITOU CHARENTES, mandataire ; SARRAZIN VOYAGES / ABSIE VOYAGE.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’accord-cadre avec le Groupement TRANSDEV POITOU CHARENTES, mandataire ; SARRAZIN VOYAGES / ABSIE VOYAGE ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer le contrat d’accord-cadre.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE