Déliberation - 0000000189

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Déliberation - 0000000189 Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Marle. Lien du pdf (Déliberation - 0000000189)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sécurité publique, Tourisme,

Département de l'Aisne

Arrondissement de LAON

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE DE MARLE Commune de MARLE / < Jeudi 17 mars 2022 Ce px MAN Mairie de MARLE 1, Place François Mitterrand 02250 MARLE Tél! 03 23 21 7575 Fax 03 23 21 59 87 contact@ville-marle.fr Date convocation : 11/03/2022 Date affichage : 11/03/2022 L'an deux-mille-vingt-deux le jeudi dix-sept mars à 19H Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle d'honneur de la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique GODBILLE, Maire. Étaient présents : 1 —- Madame Magalie ALIZARD, conseillère municipale Nombre de conseillers 2 —- Madame Magalie CASTELLE, conseillère municipale

En exercice : 19 3 — Monsieur Olivier COCU, conseiller municipal délégué

Quorum : 7 4 — Monsieur Patrice DETREZ, conseiller municipal

Présents : 11 5 — Madame Dominique GAPE- conseillère miumepale

Représentés : 8 6 — Monsieur Dominique GODBILLE, Maire

Votants : 19 7 -MadameVanessa-HIUIN conseillère municipale 3-Mad Karine LAMORY, Te cipale déléaué

11 —- Monsieur Vincent MODRIC, conseiller municipal délégué

12 — MonsieurJonathan MOUNY Maire-adioint 13 — Monsieur H NOWAK Mai oi

14 —- Monsieur Vincent PEROMET, conseiller municipal délégué

15 — Monsieur Jean-Luc PERTIN, conseiller municipal

16 - Madame Liliane PERTIN, Maire-adjointe

17 —- Madame Sylvie ROUAN, Maire-adijointe

18 —- Madame Isabelle SCHMERBER, conseillère municipale

19 - Monsieur Anthony SEROUART Maire adjoint

Étaient absents représentés :

Mme Dominique GAPE donne pouvoir à Mme isabelle SCHMERBER

Mme Vanessa HIVIN donne pouvoir à M. Jean-Luc PERTIN

Mme Karine LAMORY donne pouvoir à Mme Liliane PERTIN

Mme Lucie LIBERT donne pouvoir à M. Olivier COCU

M. Nicolas MAIGREZ donne pouvoir à M. Dominique GODBILLE

M. Jonathan MOUNY donne pouvoir à M. Dominique GODBILLE

M. Thomas NOWAK donne pouvoir à Mme Liliane PERTIN

M. Anthony SEROUART donne pouvoir à Mme Sylvie ROUAN

Secrétaire de séance : Secrétaire auxiliaire :

Sylvie ROUAN Mhamed BENAMAR

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Réception au contrôle de légalité le 23/03/2022 à 09h40

Réference de l'AR : 002-210204459-20220317-01_01_ 03 2022-DE Affiché le 23/03/2022 - Certifié exécutoire le 23/03/2022

01-01-03-2022 Déclarations d’intention d’aliéner

Rapporteur : Dominique GODBILLE,

Maire

Par délibération du 18 février 2021, le conseil municipal a donné au Maire différentes délégations d’attributions. Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire donne connaissance des décisions prises dans ce cadre ;

Le Maire informe qu'il n'a pas décidé de préempter dans le cadre des déclarations d'intention d'aliéner suivantes :

Date , . . d'instruction Dossier Adresse du terrain N° cadastral

16/09/2021 21-3 L'Abattoir AD 087

27109/2021 21-35 5, Rue Lalouette AB 407

La ville AB 730

DSC 21-36 9733 Rue de la Tombelle AB 733

Vis-à-vis le Bail AC155

1310/2021 PAST 40, Rue Alexandre Servain AC 156

. | AE 143

19/10/2021 21-38 PRE . So AE 144 , Rue Cyrille Liebe AE 533

. AC 23 02/11/2021 21-39 Ruelle de Foigny AC 24

02/11/2021 21-40 5, Rue Gentillez AC 27

17/11/2021 21-41 14, Rue des Fosses AB 495

22/11/2021 21-42 7, Rue de la Chapelle St Nicolas AE 187

1, Rue Cyrille Liébert ÂE 108

Le Coq Chantant AE 352

2211172021 218 Le Coq Chantant AE 371

Le Coq Chantant AE 375

La ville AB 730

POLE 214 Rue de la Tombelle AB 733

25/11/2021 21-45 5, Faubourg Saint Martin AB 565

30/11/2021 21-46 1, Rue Lehault AB 528

01/12/2021 21-47 20, Rue Notre Dame AB 386

La Fosse Masson AE 447

CPE AS La Fosse Masson ÂE 636

06/12/2021 21-49 3, Rue Pierre et Marie Curie AC 183

18B, Avenue Charles de Gaulle AB 688

16/12/2021 21-50 La Ville AB 183

18, Avenue Charles de Gaulle AB 184

03/01/2022 21-51 76, Avenue Charles de Gaulle AE 566

1, Rue Geniilliez AC 020

10/01/2022 22-01 La Ruelle de Foigny AC 021

31/01/2022 22-02 35, Avenue Charles de Gaulle AB 154

| Après en avoir délibéré, le conseil municipal, prend acte de ce rapport.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme

Au registre sont les signatures

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Réception au contrôle de légalité le 23/03/2022 à 09h40

Réference de l'AR : 002-210204459-20220317-02 02 03 2022-DE

Affiché le 23/03/2022 - Certifié exécutoire le 23/03/2022

02-02-03-2022 Approbation de la convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat

Rapporteur : Dominique GODBILLE,

Maire

La police municipale et les forces de sécurité de l'Etat ont vocation, dans le respect de leurs

compétences respectives, à intervenir sur la totalité du territoire de la commune. En aucun cas, il ne peut être confié à la police municipale des missions de maintien de l’ordre. La présente convention dresse la nature et les lieux d'interventions des agents de la police municipale.

La ville de Marle dispose d'un agent de police qui travaille étroitement avec la gendarmerie nationale. Les objectifs principaux étant de lutter contre la délinquance et de lutter contre le sentiment d'insécurité.

La police municipale a pour mission de surveiller les bâtiments communaux, les marchés, les foires, les manifestations organisées par la municipalité.

Elle doit aussi surveiller la circulation et le stationnement des véhicules.

Vu le rapport présenté,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés décide :

- d'approuver la convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme

Au registre sont les signatures

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Réception au contrôle de légalité le 23/03/2022 à 09h40

Réference de l'AR : 002-210204459-20220317-03 03 _03_2022-DE

Affiché le 23/03/2022 - Certifié exécutoire le 23/03/2022

03-03-03-2022 Approbation de la convention relative à l’organisation de mesures de responsabilité entre la Ville et le collège

Rapporteur : Sylvie ROUAN,

Maire-adjoint

La mesure de responsabilisation a pour objectif de faire participer les élèves, en dehors des heures d'enseignement à des activités de solidarité ou culturelles ou de formation à des fins éducatives.

Au cours de cette mesure, les élèves peuvent découvrir des activités de la structure d'accueil

(services municipaux) et participer à l'exécution d'une tâche.

La mesure de responsabilisation est mise en place pour éviter un processus de déscolarisation tout en permettant à l'élève de témoigner de sa volonté de conduire une réflexion sur la partie de son acte tant à l'égard de la victime que de la communauté éducative. Cette mesure est destinée à aider l'élève à prendre conscience de ses potentialités et à favoriser un processus de responsabilisation.

Vu le rapport présenté,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

- d’approuver la convention relative à l’organisation de mesures de responsabilisation - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention et les documents y afférents

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Pour extrait conforme

Au registre sont les signatures

7 55 f fo Do nn ÉoBILE Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 23/03/2022 à 09h40

Réference de l'AR : 002-210204459-20220317-04 04 03 2022-DE

Affiché le 23/03/2022 - Certifié exécutoire le 23/03/2022

04-04-03-2022 Convention avec la ligue de l’enseignement dans le cadre de la création | d’un poste de médiateur culturel au musée

Rapporteur : Dominique GODBILLE,

Maire

L'Aisne se place dans les départements de France où le taux d'’illettrisme est parmi les plus élevé (13% de la population), un taux de chômage important (11%) et un niveau culturel assez bas.

Depuis 1991, date d'ouverture du musée, celui-ci a reçu plus de 231 000 personnes et jusqu'en 2015, il disposait d'un service éducatif qui dépendait du rectorat d'Amiens. Afin de développer le musée, la ligue de l’enseignement propose la création d'un poste de médiateur culturel en archéologie.

Les objectifs sont de faire découvrir le patrimoine archéologique et historique de ce musée, de recréer un véritable service éducatif reconnu par l'Education Nationale. Concrètement il s’agit d'accueillir des adultes, des scolaires avec une prise en charge (questionnaire), d'animer des ateliers pédagogiques en rapport avec l'archéologie, d'initier à l'archéologie, d’assister les services municipaux dans l'organisation de manifestations (rencontres Mérovingiennes, journée d'animation au festival du musée), de mettre en réseau le musée avec d’autres musées de l'Aisne et de la région (Laon, Soissons, Villers-Cotterêts, Guise).

Au niveau des moyens, il s'agit de créer un poste d'animateur médiateur qui sera mis à disposition par la ligue de l'enseignement. Le poste sera financé en grande partie par la ligue mais également par le produit des tarifs proposés.

- Visite guidée sur une demi-journée : 7€ par élève (50% pour la ligue / 50% pour Marle) - Atelier en demi-journée : 9€ par élève (5€50 pour la ligue / 3€50 pour Marle) - Visite et atelier en journée : 13€50 par élève (10€ pour la ligue / 3€50 pour Marle)

Vu le rapport présenté,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- d'approuver la convention avec la ligue de l’enseignement,

- d'approuver la mise à disposition d’un médiateur culturel au musée de Marle - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention et les documents y afférents

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme

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Réception au contrôle de légalité le 23/03/2022 à 09h40

Réference de l'AR : 002-210204459-20220317-05 05 03 2022-DE

Affiché le 23/03/2022 - Certifié exécutoire le 23/03/2022

05-05-03-2022 Suppression d'un poste

Rapporteur : Dominique GODBILLE,

Maire

Compte tenu des nécessités d'organisation des services administratifs au sein de la mairie, il convient de procéder à une augmentation du temps de travail sur le poste d’adjoint administratif à temps non complet, affecté à l'urbanisme, l'accueil, l'état civil et la délivrance des passeports et des cartes d'identité.

Conformément aux dispositions en vigueur, il est nécessaire, au préalable, de procéder à la suppression du poste actuel suivant, avant de procéder à sa transformation :

* adjoint à temps non complet (TNC) à 21 heures hebdomadaires

Le comité technique questionné à ce sujet a été consulté en séance le 14 décembre 2021 et a pu émettre un avis favorable.

Vu le rapport présenté,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise : - la Suppression du poste d’adjoint administratif à temps non complet (21H hebdomadaires)

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents y afférents.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme

Au registre sont les signatures

Le Maire de MARLE Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 23/03/2022 à 09h40

Réference de l'AR : 002-210204459-20220317-06 06 03 _2022-DE

Affiché le 23/03/2022 - Certifié exécutoire le 23/03/2022

06-06-03--2022 Mise en place d’un service civique

Rapporteur : Dominique GODBILLE,

Maire

Le service civique s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (élargi aux jeunes en situation de handicap jusqu'à 30 ans) sans condition de diplôme qui souhaitent s'engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif (association) ou une personne morale de droit public (collectivités locales, établissement public ou services de l'état) pour accomplir une mission d'intérêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif, d'au moins 24 heures hebdomadaires.

Neuf domaines d'intervention sont reconnus prioritaires pour la nation, les missions sont orientées auprès du public, principalement sur le terrain et favorisant la cohésion nationale et la mixité sociale.

L'objectif de l'engagement de service civique est à la fois, de mobiliser la jeunesse face à l'ampleur des défis sociaux et environnementaux, et de proposer aux jeunes un nouveau cadre d'engagement, dans lequel ils pourront mürir, gagner en confiance en eux, en compétences, et prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir, tant citoyen que professionnel. Il a également pour objectif d’être une étape de vie au cours de laquelle des jeunes de toute origine sociale et culturelle pourront se côtoyer et prendre conscience de la diversité de notre société. Loin du stage centré sur l'acquisition de compétences professionnelles, le Service Civique est donc avant tout une étape de vie, d'éducation citoyenne par action, et se doit d'être accessible à tous les jeunes, quelles qu'étaient leurs formations ou difficultés antérieures.

Il s'inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.

Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l'accompagnement et à prendre en charge des volontaires.

Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’état au volontaire, ainsi qu'à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier. Les frais d'alimentation ou de transport pourront être couverts soit par des prestations en nature (accès subventionné à un établissement de restauration collective), soit par le versement d'une indemnité complémentaire de 107,58 euros par mois (montant prévu par l'article R121-25 du code du service national).

Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d'accueil. Il sera chargé de préparer et d'accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.

Vu la Loi n° 2021-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique, Vu le décret n° 2010-458 du 12 mai 2010 et l'instruction ASC-2010-01 du 24 juin 2010 relatifs au service civique,

Vu le rapport présenté,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité , décide : - de mettre en place le dispositif du service civique au sein de la collectivité, - d'autoriser Monsieur le Maire à demander l’agrément nécessaire auprès de la direction interministérielle chargée de la cohésion sociale,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents y | afférents. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme

Au registre sont les signatures

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Réception au contrôle de légalité le 23/03/2022 à 09h40

Réference de l'AR : 002-210204459-20220317-07_07 03 _2022-DE Affiché le 23/03/2022 - Certifié exécutoire le 23/03/2022

07-07-03-2022 Prime de responsabilité

Rapporteur : Dominique GODBILLE,

Marre

Dans le cadre de la mise en place du nouveau régime indemnitaire, le décret N°88-631 du 6 mai 1988 instaure la prime de responsabilité des emplois administratifs. Une prime liée au poste de direction, qui est allouée aux agents qui sont affectés à des emplois de responsable.

Cette prime est payable mensuellement et ne doit excéder 15 % du traitement indiciaire brut. Celle-ci est supprimée dès que l'agent cessera ses fonctions même temporairement.

Vu le rapport présenté,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (4 abstentions) des membres présents et représentés décide :

- d'instaurer la prime de responsabilité,

- et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents y afférents.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

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Réception au contrôle de légalité le 23/03/2022 à 09h40

Réference de l'AR : 002-210204459-20220317-08 08 03 2022-DE

Affiché le 23/03/2022 - Certifié exécutoire le 23/03/2022

08-08-03-2022 Convention avec le GEIQ

Rapporteur : Dominique GODBILLE,

Maire

Le groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) est un collectif d'entreprises, piloté et géré par ses adhérents, qui parie sur le potentiel des personnes en difficulté, et qui se mobilise pour favoriser l'insertion de personnes éloignées de l'emploi, grâce à l’alternance.

Suite à la reconnaissance des GEIQ dans la Loi du 5 mars 2014 (article L1253-1 du code du travail), le décret n°2015-998 du 17 août 2015 définit des modalités de la procédure. Depuis 1995, le GEIQ entreprises porteuses d'emplois est géré par plus de 50 entreprises adhérentes, de tous secteurs d'activité : industrie, commerce, services, bâtiments. Basé à Laon, il accompagne plus de 200 salariés mis à disposition dans les entreprises

adhérentes telles que Bayer, Materne, Nestlé, Norauto, William Saurin ... Le GEIQ s'engage dans le suivi et l'accompagnement du salarié tout au long de son parcours

(acquisition de compétences, intégration dans la société, recherche de logement, démarches administratives), en collaboration avec l’entreprise accueillante. Il favorise la mise en place d’un réseau entre les entreprises membres.

Le GEIQ sélectionne des candidats, expérimentés ou non, diplômé ou sans qualifications, et organise la mise à disposition dans ses entreprises en organisant le parcours de formation individualisé, en adéquation avec les besoins de l’entreprise et les souhaits du salarié. Dans ce cadre, le GEIQ propose à la ville de Marie des contrats mutualisés, notamment entre Bayer et la commune.

En faisant le choix de l'adhésion au GEIQ et de ce contrat mutualisé, la commune ne règle que les heures réellement effectuées par le salarié et selon ses besoins.

Le GEIQ prend alors en charge : le recrutement des salariés, les formalités administratives liées à l'embauche, la gestion de la paie et des congés payés, la mise en place du parcours de formation en fonction des besoins, le suivi individualisé de chaque salarié.

Vu la loi n° 2008-1249 du 1 er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion,

Vu les articles L.1256-1 et suivants du code de travail qui régissent les GEIQ, Vu le rapport présenté,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - d’adhérer au GEIQ

- d'autoriser la mutualisation de contrat avec l’entreprise BAYER

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents y afférents

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme

Au registre sont les signatures

MAS Le Maire de MARLE

#7

Dominique GODBILLE

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Réception au contrôle de légalité le 23/03/2022 à 09h40

Réference de l'AR : 002-210204459-20220317-09 09 03 2022-DE

Affiché le 23/03/2022 - Certifié exécutoire le 23/03/2022

09-09-03-2022 Convention d'adhésion au service prévention et santé au travail avec le centre de gestion

Rapporteur : Dominique GODBILLE,

Maire

La présente convention a pour objet de définir les conditions financières et techniques de la réalisation des missions de prévention et de santé au travail.

Les principales missions sont :

- La surveillance médicale des agents (première visite à l'embauche, visite de reprise, visites périodiques),

- De proposer des actions sur le milieu professionnel,

- De réaliser des études afin d'améliorer le bien-être au travail, d'accompagner les agents en difficultés.

La ville de Marle opte surtout pour la surveillance médicale des agents et celle-ci représente un coût qui est joint en annexe.

Vu le rapport présenté,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés décide :

- d'approuver la présente convention d'adhésion au service prévention et santé au travail du centre de gestion de l’Aïsne,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents y afférents.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme

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Réception au contrôle de légalité le 23/03/2022 à 09h40

Réference de l'AR : 002-210204459-20220317-10 10 03 2022-DE

Affiché le 23/03/2022 - Certifié exécutoire le 23/03/2022

10-10-03-2022 Modification de l'attribution de compensation

Rapporteur : Dominique GODBILLE,

Maire

Le 9 décembre 2021 la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) a décidé d'attribuer à la commune de Marle la somme de 1 065 137 euros pour l'exercice 2022 alors que la ville avait reçu en 2021 la somme de 1 056 450 euros, soit 8 687 euros de plus pour l’année 2022.

Vu le rapport présenté,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

- d'approuver la proposition de la CLECT d'attribuer 1 065 137 euros à la commune de Marie,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents y afférents.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme

Au registre sont les signatures

inique GODBILLE

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Réception au contrôle de légalité le 23/03/2022 à 09h38

Réference de l'AR : 002-210204459-20220317-11_11_ 03 _2022-DE Affiché le 23/03/2022 - Certifié exécutoire le 23/03/2022

11-11-03-2022 Demande de subvention dans le cadre de la DETR 2022 - piscine

municipale

Rapporteur : Dominique GODBILLE,

Maire

La ville de Marie réalise des travaux chaque année au sein de la piscine municipale. Cet édifice qui est sorti de terre en 1964 fait le bonheur des habitants de Marle et des villes voisines.

En 2021, sur un mois et demi d'ouverture cet équipement a reçu la visite de plus de 3 500 personnes.

La ville souhaite engager des travaux plus importants en 2022. Avant l'ouverture des travaux sont prévus dans les 2 bassins mais une attention particulière sera portée sur le petit bassin pour la rénovation complète du carrelage et de la pose de résine, de la résine sera également installée dans le grand bassin. Après les grandes vacances, le grand bassin sera également rénové.

La ville sollicite donc la DETR à hauteur de 60% soit 131 778€, pour un coût global de 219 630€ HT.

Vu le rapport présenté,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide d'autoriser Monsieur le Maire :

- à solliciter la subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la DETR 2022, - à signer les documents afférents.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme

Au registre sont les signatures

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Réception au contrôle de légalité le 23/03/2022 à 09h44

Réference de l'AR : 002-210204459-20220317-12 12 03 2022-DE

Affiché le 23/03/2022 - Certifié exécutoire le 23/03/2022

12-12-03-2022 Demande de subvention pour la course cycliste

Rapoorteur : Dominique GODBILLE,

Maire

Le comité de l'Aisne de cyclisme FFC, souhaite organiser une épreuve cycliste unique en France : Le Trophée de l'Aisne par équipe, les 27, 28 et 29 mai 2022. Cette course comprendra 3 étapes :

- 1*e étape : un circuit intramuros de la ville de Marle de 3,5 kms

- 2°" étape : un circuit de 17 kms au départ et à l’arrivée de Marle en passant par Cilly, Bosmont-sur-Serre et Montigny-sous-Marle

- 3°me étape : le même circuit que la 2°"° étape mais en épreuve « contre la montre » en équipe.

Il y aura chaque jour trois courses, une réservée aux cadets, une autre aux minimes et une dernière aux féminines.

Ces épreuves seront réservées aux équipes départementales françaises et belges et aux clubs.

D’après le budget prévisionnel, les dépenses pour ce trophée s'élèveront à 11 295€. Afin de palier aux différentes charges, l'association « le comité de l'Aisne de cyclisme » a déposé une demande de subvention exceptionnelle pour cette action d’un montant de 7 500€. Ce trophée se déroulant sur la commune de Marle, il va permettre d'animer notre ville pendant 3 jours.

Vu le dossier de demande de subvention déposé par l’association, Vu le rapport présenté,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés décide :

- d’attribuer une subvention exceptionnelle pour l’organisation du trophée de l’Aisne par équipe à l'association Le comité de l’Aisne de cyclisme, d’un montant de 7 500€, - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents y afférents.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme

Au registre sont les signatures

/
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Réception au contrôle de légalité le 23/03/2022 à 09h40

Réference de l'AR : 002-210204459-20220317-13_13 03 2022-DE

Affiché le 23/03/2022 - Certifié exécutoire le 23/03/2022

13-13-03-2022 Demande de subvention pour le festival d’histoire vivante

Rapporteur : Dominique GODBILLE,

Maire

Le musée des temps barbares fête cette année son 30°" anniversaire. A cette occasion il est prévu d'organiser la 12" édition du grand festival international d'histoire vivante les 25 et 26 juin 2022.

Le thème retenu est « 2000 ans d'histoire de France : des Celtes à 1944 ». Ce festival sera un temps fort de la reconstitution historique en France, avec un grand défilé dans Marle, mais aussi un moment festif pour l'anniversaire du musée et du parc archéologique de Marle.

Ce festival de grande notoriété est ce qui se fait de mieux en Europe en matière de reconstitution historique. || a accueilli lors des précédentes éditions entre 5 000 et 10 000 spectateurs.

Le budget prévisionnel pour l’organisation de ce festival est de 49 000€, l'association ADAMM a déposé un dossier de demande de subvention exceptionnelle d'un montant de 15 000€.

Vu le dossier de demande de subvention déposé par l'association, Vu le rapport présenté,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés décide :

- d'attribuer une subvention exceptionnelle pour l’organisation du festival international d’histoire vivante à l'association ADAMM d’un montant de 15 000€, - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents y afférents.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme

Au registre sont les signatures

MARLE LEE a Maire de

j RE CT

iniqüe GODBILLE

NPD

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 23/03/2022 à 09h40

Réference de l'AR : 002-210204459-20220317-14 14 03 2022-DE Affiché le 23/03/2022 - Certifié exécutoire le 23/03/2022

14-14-03-2022 Signature de la convention « tournée d’été » Hauts-de France

Rapporteur : Dominique GODBILLE,

Maire

La société nouvelle de divertissements nous propose des animations durant l'été 2022 le samedi 16 juillet, de 13H à 18H et de 20H30 à 22H30 : concert, karaoké géant. Cette action se déroulera sur la place du Bail et le podium sera installé le matin même de l'animation et sera démonté à partir de 22H30.

La participation de la ville s'élève à 6 400€ HT soit 6 752€ TIC.

Vu le rapport présenté,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

- d'approuver les termes de cette convention

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents y afférents.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme

Au registre sont les signatures

SE Ee-Maire de MARLE

DL

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 23/03/2022 à 09h47

Réference de l'AR : 002-210204459-20220317-15 15 03 2022-DE Affiché le 23/03/2022 - Certifié exécutoire le 23/03/2022

15-15-03-2022 Service eau et assainissement - concession unique

Rapporteur : Dominique GODBILLE,

Maire

La ville de Marle exploite actuellement ses services publics d’eau potable et d'assainissement en délégation de service public. Les deux contrats arrivant à échéance le 30 juin 2022, la ville a décidé de relancer une procédure.

Cependant considérant que le futur périmètre de la concession, ne sera pas excessif, et que ces deux services ont un lien entre eux, la ville souhaite poursuivre l'exploitation des services d'eau potable et d'assainissement dans le cadre d'une concession de service public commune à ces deux services.

Il est proposé au conseil municipal d'approuver le principe d'exploitation des services d'eau potable et d'assainissement dans le cadre d'une concession de services publics commune à ces deux services.

Vu le rapport présenté,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés décide :

- d'approuver la concession de services publics commune aux services d’eau potable et d'assainissement

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme

Au registre sont les signatures

Maire d PSLE.

minique GODBILLECopie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 23/03/2022 à 09h38

Réference de l'AR : 002-210204459-20220317-16 16 03 2022-DE Affiché le 23/03/2022 - Certifié exécutoire le 23/03/2022

16-16-03-2022 Projet de restructuration du bailleur Clesence sur la commune de Marle

Rapporteur : Dominique GODBILLE,

Maire

Dans le cadre de son plan patrimonial le bailleur social Clésence souhaite se désengager sur

certains sites. La ville de Marle est impactée sur deux sujets, à savoir les démolitions des résidences Vivaldi et Massenet.

En lieu et place de ces immeubles des aménagements sont prévus, en effet : - A la place de l'immeuble Vivaldi un espace vert arboré sera créé et les plantations seront choisies par la ville.

- À la place de l'immeuble Massenet une aire de jeux sera aménagée et le bailleur Clésence participera au financement de celle-ci à hauteur de 10.000€. ll est proposé au conseil municipal de prendre acte de ces dispositions.

Vu le rapport présenté,

Le Conseil Municipal prend acte du projet de restructuration de Clésence.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme

Au registre sont les signatures

TE rte Maire de MARLE

LL] S Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 23/03/2022 à 09h47

Réference de l'AR : 002-210204459-20220317-17 17 _03 2022-DE Affiché le 23/03/2022 - Certifié exécutoire le 23/03/2022

17-17-03-2022 Concertation sur le tracé pour la modernisation de la RN2

Rapporteur : Dominique GODBILLE,

Maire

Depuis le 10 janvier, l'Etat mène une concertation préalable portant sur la configuration de l'axe RN2 afin de répondre à la question : « Quelle RN2 voulons-nous ? » Parmi ces enjeux fondamentaux :

- Gain de temps sur la portion Chambry/Avesnes

- Gain de sécurité

- Gain de tranquillité pour les habitants (déviation de certaines communes) - L'absolue nécessité de rendre cet axe compatible avec toutes les activités économiques et notamment l’agriculture ne prenant en compte la circulation des engins agricoles

- Limiter l'impact sur la biodiversité

- Prendre en compte les besoins de conserver les connexions des communes à le RN2 pour les déplacements quotidiens de la population, des artisans et des touristes - Mise en place des indications des monuments à visiter (église, musée...)

Chaque personne peut contribuer à la concertation de ce projet.

Pour autant, lorsque l'on pose un regard global sur le projet, il est possible de considérer que la future RN2 pourrait être composée de différents types de « tronçons ».

La section Laon — A26 :

Elle supporte un trafic élevé, de l'ordre de 15 000 véhicules par jour.

Le nombre des échanges est important. Ceux-ci sont principalement gérés par des carrefours giratoires.

L'usage est majoritairement lié aux déplacements domicile-travail.

L'urbanisation est présente le long d’une partie importante du tracé, imposant la limitation des émissions sonores liées au trafic.

Des contraintes environnementales sont présentes, du fait principalement de l'existence de ZNIEFF et de périmètres de protection de captages.

L'insécurité routière est marquée, supérieure aux moyennes nationales sur ce type de routes. Au regard des caractéristiques, l'objectif prioritaire doit être de sécuriser cette section du projet. Une configuration de type 2X1 voie incluant un séparateur central semble être adaptée. La limitation de vitesse serait fixée à 90 km/h. Le projet doit favoriser l'intégration urbaine : Protections phoniques, insertion paysagère et création de nouveaux points d'échanges (avec la RD967 accès Bruyères-et-Montbérault / Center parcs notamment).

La section A26 — Marle :

Le trafic est plus modéré, de l'ordre de 4 000 véhicules par jour, mais le taux de poids lourds est très important, supérieur à 20%.

Les contraintes environnementales paraissent limitées, le tracé étant majoritairement situé en plaine agricole.

Le relief est peu mouvementé.

Le nombre de zones agglomérées traversées est faible : Froidmont-Cohartille et Marle. Au regard des caractéristiques, il semble qu'un profil de type 2X2 voies incluant un classement en route express soit adapté. La limitation de vitesse serait fixée à 110 km/h. Lerétablissement des dessertes agricoles imposera la création d'itinéraires de substitution. Les échanges seraient créés au droit des principales voies interceptées et des communes déviées. Il s'agirait d'échanges à niveau de type giratoire.

La section Marle — Limite département du Nord :

Le trafic est relativement faible, de l’ordre de 3 000 véhicules par jour, mais le taux de poids lourds est très important, supérieur à 20 %.

Les contraintes environnementales sont potentiellement élevées, intéressant des milieux humides, des espaces naturels inventoriés ainsi que des continuités écologiques. L'activité agricole est très présente, portant notamment sur l'élevage.

Le relief est vallonné et le tracé actuel de la RN2 mériterait d'être fortement reconfiguré pour répondre aux normes de dimensionnement routières.

Les sections de route permettant le dépassement de véhicules sont insuffisamment présentes.

Le nombre de zones agglomérées est important : 9 communes traversées et de nombreux hameaux.

Au regard de ces caractéristiques, il semble qu’un profil de type 2X2 voies sans statut de route express soit adapté. La limitation de vitesse serait fixée à 90km/h. La circulation agricole resterait autorisée sur l'itinéraire. Ce profil 2X2 voies serait justifié par la nécessité de pouvoir dépasser sur l'ensemble de l'itinéraire compte tenu du taux de poids lourds et du maintien de la circulation agricole. La vitesse limitée à 90km/h permettrait une réduction des contraintes géométriques s'appliquant au nouveau tracé afin de limiter l'impact des travaux compte tenu du relief et des enjeux environnementaux. Les échanges seraient rapprochés afin d’irriguer le territoire, de permettre la desserte des nombreuses zones urbanisées et de ne pas contraindre la desserte agricole. I| s'agirait d'échanges à nouveau de type giratoire.

En conclusion je vous propose d'émettre un avis favorable à l'aménagement de la RN2 entre Laon et Avesnes-sur-Helpe dans les conditions décrites précédemment. Cet avis sera notifié dans le cadre de la procédure de concertation en cours.

Vu le rapport présenté,

Le Conseil Municipal prend acte de la concertation sur le tracé pour la modernisation de la RN2.

Monsieur le Maire souhaite soumettre au vote cette proposition.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité ( 1 contre, 4 abstentions) des membres présents et représentés approuve la proposition du tracé.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme

Au registre sont les signatures

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