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Procès Verbal - 0000000305
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Marle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0000000305)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Département de l'Aisne CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE MARLE
Arrondissement de
LAON 31 MARS 2025
18h30
Commune Salle d'honneur de la mairie
de
MARLE
ORDRE DU JOUR
Élection d’un.e secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du 17 décembre 2024,
Débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Déclarations Intentions d’Aliéner - (DIA)
Adoption du Compte Financier Unique 2024 - Budget ville 2024
Affectation du résultat 2024 au Budget Primitif 2025 de la ville
Vote du Budget Ville - Exercice 2025
Vote des taux de la fiscalité directe locale 2025
Adoption du Compte Financier Unique 2024 - Budget eau et assainissement 2024
Vote du Budget eau et assainissement - Exercice 2025
Adoption du Compte Financier Unique 2024 - Budget lotissement des haies 2024
- Vote du Budget lotissement des haïes - Exercice 2025
- Versement des subventions aux associations
. Reversement Pluxee vers L’'AMAM
- Convention de coordination entre la ville et les forces de sécurité de l’État
- Demande de subvention exceptionnelle pour le Groupe de Secours Catastrophe Français (GSCF) -
Sapeurs-Pompiers
15. Avis sur le projet Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Serre
16. Dérogations au repos dominical au titre de l’année 2025 - Magasin Leclerc
17. Fixation des tarifs des Cavurnes pour le cimetière de Marle à compter du 02 Mai 2025
18. Modification du tableau des emplois
19. Temps de travail précision des bornes horaires
20. Création de la Participation Citoyenne
21. Versement de la subvention 2025 au Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS)
SPNHOBES
DE
BREE
pm
PB
©
RE
© Département de l'Aisne
Arrondissement de LAON
Commune de MARLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE MARLE 2 «
ee pe MAY
Lundi 31 Mars 2025
Mairie de MARLE 1, Place François Mitterrand 02250 MARLE
Tél 03 23 21 75 75 Fax 03 23 21 59 87 contact@ville-marle.fr
Date convocation :
18/03/2025
Date affichage :
18/03/2025
L'an deux-mille-vingt-cinq le lundi trente-et-un mars, à 18h30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, à la salle d'honneur de la Mairie, sous la
Présidence de Monsieur Dominique GODBILLE, Maire.
Étaient présents :
1- Madame Magalie ALIZARD, conseillère municipale
Nombre de conseillers 2— Madame Magalie CASTELLE-conseillère-municipale
En exercice : 19 3 — Monsieur Olivier COCU, conseiller municipal délégué
Quorum : 10 4 — Monsieur Patrice DETREZ, conseiller municipal
Présents : 10 5 — MadameDominique GAPE-conseillère municipale
Représentés : 1 6 — Monsieur Dominique GODBILLE, Maire
Votants : 11 7—MadameVanessa-HIVIN-conseillère municipale
8 — Madame Karine LAMORY, conseillère municipale déléguée
12 — Monsieur Jonathan MOUNY, Maire-adjoint
13 — Monsieur Thomas NOWAK, Maire-adjoint
AM g PEROMET, ui Asa
15 — Monsieur Jean-Luc PERTIN, na)
16 —- Madame Liliane PERTIN, Maire-adjointe
17 - Madame Sylvie ROUAN, Maire-adjointe
18 — Mad Isabelle SCHMERBER. Te jcipal
19 — Monsieur Anthony SEROUART, Maire-adjoint
Étaient absents représentés :
Mme Isabelle SHMERBER
Étaient absents excusés : Étaient absents non excusés :
Mme Magalie CASTELLE
M. Vincent MODRIC
Mme Isabelle SCHMERBER
Mme Dominique GAPE
Mme Vanessa HIVIN
Mme Lucie LIBERT
M. Nicolas MAIGREZ
M. Vincent PEROMET
M. Jean-Luc PERTIN
Secrétaire de séance : Secrétaires auxiliaires :
M. Mhamed BENAMAR
Mme Manon GRESSIER
M. Olivier COCU Mme Gladys DEVIENNE Monsieur le Maire après avoir procédé à l’appel, ouvre la séance à 18h30.
- Élection d’unsecrétaire de séance :
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales, le
conseil municipal nomme un ou plusieurs secrétaire(s) de séance.
Après en avoir fait lecture et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Olivier COCU comme secrétaire de séance.
— Approbation du procès-verbal du 17 décembre 2024 :
Lecture faite du procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2024, le Maire propose son adoption
aux membres présents.
Vu le rapport présenté,
Après en avoir fait lecture, le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- décide à l’unanimité d’adopter le procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2024.
01- Débat sur le projet d'Aménagement et de Développement Durable du Plan Local
d’Urbanisme Intercommunal Valant PLH :
Rapporteur : Monsieur Dominique GODBILLE, Le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes
du Pays de la Serre a prescrit l'élaboration d’un PLUIH le 03 décembre 2018.
Ce PLUIH comprend un document intitulé le PADD. À travers celui-ci la CCPS :
* Définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de
paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en
bon état des continuités écologiques.
* Arrête les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux
d'énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le
développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de la commune.
* Fixe des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
* _ Et ne peut prévoir l’ouverture à l’urbanisation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers que s’il est
justifié, au moyen d’une étude de densification des zones déjà urbanisées, que la capacité d'aménager
et de construire est déjà mobilisée dans les espaces urbanisés.
En complément, pour avoir valeur de document d’orientation PLH, le PADD doit fixer les orientations
générales en matière d’habitat. Réglementairement 4 thèmes doivent être traités :
1. La description des principes retenus pour permettre (dans le cadre d’objectifs de mixités
sociale), une offre suffisante, diversifiée et équilibrée des différents types de logement sur le territoire
(quantitativement et qualitativement).
Notamment : fixer et répartir sur le territoire l’objectif général de production de logement, y compris
l'objectif de logements locatifs sociaux.
2. L’exposé des principes retenus pour répondre aux besoins des personnes défavorisées, mal
logées ou présentant des difficultés particulières.
3. La définition de recommandations permettant de gérer la demande et de guider les politiques
d'attribution des logements locatifs sociaux.
4. La définition d’une politique d’adaptation de l’habitat au vieillissement et au handicap.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que conformément à l’article L 153-12 du Code de
FUrbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises aux débats du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire expose le PADD constitut en trois axes complémentaires :
° Axe 1 : Développer, avec pour ambition de maintenir la démographie par une stabilisation et
soutien écologique.
° Axe 2 : Équiper
e Axe 3 : Présenter et valoriser le cadre de vie
Après en avoir délibéré, le conseil municipal débat, après l'exposé de Monsieur le Maire et de prendre acte
de celui-ci et certains pose des questions.
Madame Lamory intervient à plusieurs reprises, en particulier sur les questions liées au cadre de
vie.
- Monsieur Detrez soulève des interrogations concernant le lotissement.
Monsieur Druart, chef de projet, précise qu’il pourra apporter des éléments de réponse sur ce point
ultérieurement.
Monsieur Detrez poursuit avec des questions sur l'installation de nouveaux commerces, notamment
en lien avec les coûts, le stationnement, et la viabilité économique.
En réponse, Monsieur Druart indique que, sur la ville de Vervins, bien que l'offre commerciale soit
importante, la fréquentation en centre-ville y est moindre qu’à Marle, et pourtant, les commerces s'y
portent bien.
Monsieur le Maire clôt ensuite la séance consacrée au débat et invite le public à poser des questions.
Aucune question n’est formulée par le public. 02 - Déclarations d’Intentions d’Aliéner (DIA) :
Rapporteur : Monsieur Dominique GODBILLE, Le Maire
Par délibération du 18 février 2021, le Conseil municipal a donné au Maire différentes délégations
d’attributions.
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, le Maire
donne connaissance des décisions prises dans ce cadre.
13, Rue Notre Dame AB 367 43 18/12/2024|18/12/2024 |24-43 Rue de la Ménagerie AB 654
A4 20/12/2024|23/12/2024 |24-44 7, Avenue Charles de Gaulle AB 142
01 10/01/2025]|13/01/2025 |25-01 46, Faubourg Saint Martin AC 012
02 10/01/2025|13/01/2025 |25-02 23, Rue Cyrille Liébert AE 125
03 23/01/2025|124/01/2025 |25-03 19, Rue Marcel Trouvé AB 263
04 23/01/2025]24/01/2025 |25-04 2, Rue Françis Ponge AC 607
05 28/01/2025|29/01/2025 |25-05 46, Faubourg Saint Martin AC 012
06 28/01/2025|29/01/2025 |25-06 71, Rue Desains AB 788
07 03/02/2025 |04/02/2025 |25-07 16, Rue Notre Dame AB 672
08 05/02/2025 |06/02/2025 |25-08 1, Avenue Charles de Gaulle AB 139
311, Rue Desains (19) ASE
CE 00) CSE 25-08 Rue du Docteur Galoy La Ville eS0 AB 577
10 25/02/2025|04/03/2025 |25-10 19, Rue Marcel Trouvé AB 253
Après en avoir délibéré, le conseil municipal prend acte des décisions prises.
03 - Adoption du Compte Financier Unique 2024 - Budget ville 2024 :
Rapporteur : Monsieur Thomas NOWAK, Maire-Adjoint
L'article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié prévoit la mise en œuvre d'un compte financier unique
(CFU). Ce compte financier unique se substitue, au compte administratif et au compte de gestion.
Le compte financier unique a plusieurs objectifs :
-__ favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière,
- améliorer la qualité des comptes,
simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause
leurs prérogatives respectives.
Section investissement :
Section Section Fonctionnement +
fonctionnement investissement investissement
DEPENSES (A) 3 334 054,26€ 582 103,30 € 3 916 157.56€
RECETTES (B) 3 263 295,74€ 496 546,01 € 3 759 841.75 €
Résultat de clôture (B-A) | _70758.52e 85 557.29 € -156 315.81 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité : (8 voix pour, 1 contre et 1 abstention ;
Monsieur Le Maire ne prend pas part au vote)
D'adopter le Compte Financier Unique 2024 du budget Ville, l'excédent de fonctionnement et
d'investissement seront repris au budget 2025.
04 - Affectation du résultat 2024 au budget primitif 2025 de la ville :
Rapporteur : Monsieur Thomas NOWAK, Maire-adjoint
L’affectation des résultats par anticipation est possible sur concordance des résultats comptables du
Trésorier communal et de la Mairie, tel est le cas cette année.
Section investissement :
Le budget primitif 2024 de la ville a dégagé un résultat décomposé comme suit :
»* Déficit d'investissement : 258 262.45 €
" Excédent de fonctionnement de : 540 097.46 € Le résultat du CFU 2024 du budget ville s'établit comme suit :
Résultat à la Part affectée à Résultat de Résultat de Reste à Affectation de clôture de l'investissement: | l'exercice N clôture de réaliser résultat l'exercice exercice N (2024) (2024) l'exercice N 2024 précédent : (2024)
exercice N-1
(2023)
Investissement -141 705.16 € -85 557.29 € -227 262,45 € | - 31 000 - 258 262.45 €
Fonctionnement | 770 516.54 € 159 660,56 € -70 758.52 € 540 097,46 € 540 097.46 €
Total 628 811.38 € 159 660,56 € -156 315.81€ | 312 835,01€ 281 835.01 €
À reprendre à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002 en recettes de fonctionnement au BP 2025) = 281 835.01
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité : (9 voix pour, 0 contre et 2 abstentions)
-_ De reporter les excédents de la section de fonctionnement (compte 002) du CFU 2024 de la ville au
Budget Primitif ville 2025, d'inscrire : au compte 1068 « couverture du besoin de financement de la
section d'investissement » la somme de 258 262.45 € et le montant des restes à réaliser en dépenses
d'investissement.
05 - Vote du Budget ville - Exercice 2025 :
Rapporteur : Monsieur Thomas NOWAK, Maire-adjoint
Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et recettes autorisées et prévues pour l'année. 2025. Il
respecte les principes budgétaires : sincérité, annualité, universalité, unité, antériorité et équilibre. Le
budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la commune. Le présent
budget s'équilibre en section de fonctionnement et d'investissement.
Financement
C’est sur la base des documents que vous avez en votre possession qu’est proposé le vote du budget primitif 2025.
Le budget se vote par chapitre pour la section de fonctionnement et d'investissement.
1. SECTION DE FONCTIONNEMENT
° Un tableau retraçant les inscriptions par chapitre en dépenses et en recettes avec pour mémoire le
budget 2024 et les propositions 2025. 2. SECTION D’INVESTISSEMENT
e Un tableau retraçant les inscriptions par chapitre en dépenses et en recettes avec pour mémoire le
budget 2024 et les propositions 2025.
Le Conseil Municipal est invité à voter le budget primitif 2025 par chapitre ou par section.
1/ SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES Pour mémoire BP 2024 +DM Proposition BP 2025
Chapitre 011 : Charges à caractère
général 918 045,00 € 850 000 ,00 €
Chapitre 012: Charges de
personnel et frais assimilés 1782 000,00 € 1 680 000,00 €
Chapitre 014 : Atténuations de
de transfert entre sections
. 50 724,00 € 35 000,00 € produits
Chapitre 65: autres charges de 324 000,00 € 325 527,00 €
gestion courante
Chapitre 66 : Charges financières | 17 000,00 € 17 000,00 €
Chapitre cn Charges |: 260,00 € 2 500,00 € exceptionnelles
Chapitre” 023 : Virement à la 161 199.60 € 114 712,01 €
section d’investissement
Chapitre 042 : Opérations d’ordre 108 800,00 € 56 096,00 €
TOTAL DEPENSES 3 364 268,60 € 3 080 835,01 €
RECETTES Pour mémoire BP 2024+DM Proposition BP 2025
Chapitre 013: Atténuations de
diverses
7 611,00 € 9 000,00 € charges
Chapitre 70: Produits des
services, du domaine et ventes | 55 708.00 € 60 000,00 € Chapitre 73 : Impôts et taxes 1 889 831,00 € 1 870 000,00 €
Chapitre 74: Dotations et
Résultat Reporté ou Anticipé BP
Ville
Le 813 600,00 € 700 000,00 € participations
_ | . Chapi re 75: Autres produits de 185 700,00 € 160 000,00 €
gestion courante
Chapitre 76 : Produits financiers
Chapitre 77: Produits 15 605.00 €
exceptionnels
Chapitre 042 : Opérations d’ordre 3 295.00 €
de transfert entre sections
R 002
610 855.98 € 281 835.01 €
TOTAL RECETTES 3 582 205,98 € 3 080 835,01 €
2/ SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES Pour mémoire BP 2024+ DM | Proposition BP 2025
corporelles
Chapitre 20 Immobilisations 43 000,00 € 10 000,00 €
incorporelles (sauf 204)
GhepIES 204 | Subventions 106 000,00 € 25 000,00 €
d'équipement versées
Chapitre 21 Immobilisations 319 000,00 € 274 658,51 €
Chapitre 23 : Immobilisations en
cours
Chapitre 13: Subventions
d'investissement Chapitre 16 : Emprunts et dettes ER 116 000,00 € 116 000,00 €
assimilées
Chapitre 020 : Dépenses
imprévues
Chapitre 4541: Travaux pour
compte de tiers
Chapitre 040 : Opérations d'ordre 3 295,00 €
de transfert entre sections
Chapitre | O41 : Opérations 28 116.00€
patrimoniales
D 001 : Solde d’exécution 141 705,16 € 227 262.45 €
reporté ou anticipé
Reports 2024
TOTAL DEPENSES 757 116,16 € 652 920,96 €
RECETTES Pour mémoire BP 2024+DM | Proposition BP 2025
Chapitre 13 : Subventions
d'investissement (hors 138) POSE DEEE
Chapitre 16 : Emprunts et dettes
assimilées (hors 165) 21000,00e 2 000,00 €
Chapitre 23 : Immobilisations en 4 140.00 €
cours
Chapitre 10 : Dotations Fonds
divers, réserves (hors 1068) LD 0000/0088
Chapitre 1068 : Excédents de 258 262,45 €
fonctionnement capitalisés
Chapitre 165 : Dépôts et
cautionnement reçus
Chapitre 4542: Travaux pour
compte de tiers
107 Chapitre 021 : Virement de la ; . 161 199,60 € 114 712,01 €
section de fonctionnement
Chapitre 024: produits de
cessions d’immobilisations 60 500,00 € 2 000,00 €
Chapitre 040 : Opérations d'ordre
de transfert entre sections 206000,00€ POS 00e
Chapitre 041 : Opérations
patrimoniales
Reports 2024
R 001
Résultat Reporté ou Anticipé BP
Ville
TOTAL RECETTES 729 000,16 € 652 920,96 €
Soit un total du budget principal communal 2025 équilibré comme suit :
FONCTIONNEMENT +
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
3 080 835,01 € 652 920,96 € 3 733 755,97 € RECETTES
3 080 835,01 € 652 920,96 € 3 733 755,97 €
DEPENSES
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité : (9 voix pour, 0 contre et 2 abstentions) :
- D’adopter adopter le Budget Primitif 2025 de la ville.
06- Vote des taux de la fiscalité directe locale 2025 :
Rapporteur : Monsieur Thomas NOWAK, Maire-Adijoint
La fiscalité directe locale restant aux collectivités (TH, TFB, TFNB), seules les bases fiscales déterminées
par les services fiscaux évoluent. Les taux sont votés par le Conseil Municipal.
“11 Malgré de nombreuses contraintes, la municipalité confirme son engagement de ne pas augmenter ses
taux durant le mandat.
Financement
Reconduction pour 2025 des taux de la fiscalité locale de la façon suivante :
Taux de la Taxe d’habitation : 16.61%
Taux de la Taxe sur le foncier bâti : 51.11%
Taux de la Taxe sur le foncier non bâti : 36.43%
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité : (9 voix pour, 1 contre et 1 abstention) :
- De procéder au vote des taux de la fiscalité locale.
- __ Monsieur Detrez, indique qu’à l’avenir il serait intéressant de revoir les taux à la hausse.
-_ Monsieur le Maire répond que nous avons préféré faire des économies.
07 - Adoption du Compte Financier Unique 2024 - Budget eau et assainissement 2024 :
Rapporteur : Monsieur Thomas NOWAK, Maire-Adjoint
L'article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié prévoit la mise en œuvre d'un compte financier
unique (CFU).
Ce compte financier unique se substitue, au compte administratif et au compte de gestion.
Le compte financier unique a plusieurs objectifs :
- favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière,
- améliorer la qualité des comptes,
- simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs
prérogatives respectives.
Financement
Section Section Fonctionnement +
fonctionnement investissement investissement
DEPENSES (A) 99 033,58 108 723,86 € 207 756,94 €
RECETTES (B) 82054,77 58 522,00 € 140 576,77 €
Résultat de clôture (B-A) -16 978,81 -50 201,36 € -67 180,17 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité : (10 voix pour, 0 contre et 0 abstention) ;
Monsieur Le Maire ne prend pas part au vote)
D’adopter le Compte Financier Unique 2024 du budget eau et assainissement, l’excédent de
fonctionnement et d'investissement seront repris au budget 2025.
12" 08 - Vote du Budget eau et assainissement - Exercice 2025 :
Rapporteur : Monsieur Thomas NOWAK, Maire-adjoint
Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et recettes autorisées et prévues pour l'année. 2025. Il
respecte les principes budgétaires : sincérité, annualité, universalité, unité, antériorité et équilibre. Le
budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel. Le présent budget
s'équilibre en section de fonctionnement et d'investissement.
Financement
C’est sur la base des documents que vous avez en votre possession qu’est proposé le vote du budget primitif
2025.
Le budget se vote par chapitre pour la section de fonctionnement et d’investissement.
1/ SECTION DE FONCTIONNEMENT
e Un tableau retraçant les inscriptions par chapitre en dépenses et en recettes avec pour mémoire le
budget 2024 et les propositions 2025.
2/ SECTION D’INVESTISSEMENT
e Un tableau retraçant les inscriptions par chapitre en dépenses et en recettes avec pour mémoire le
budget 2024 et les propositions 2025.
Le Conseil Municipal est invité à voter le budget primitif 2024 par chapitre ou par section.
1/ SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES Pour mémoire BP 2024+DM | Proposition BP 2025
Chapitre 011 : Charges à caractère général 55 000,00 € 20 000,00 €
Chapitre 012: Charges de
personnel et frais assimilés 30 800,00 € 2200000
Chapitre 014 : Atténuations de
produits
Chapitre 65: autres charges de
gestion courante
13% Chapitre 66 : Charges financières |4 800,00 € 4 800,00 €
Chapitre 67 : Charges 73 100,00 €
exceptionnelles
Chapiise, 023 ! Virement à la 508 890,94 € 495 080,13 €
section d'investissement
Chapitre 042 : Opérations d'ordre 65 000,00 € 80 000,00 €
de transfert entre sections
TOTAL DEPENSES 737 590,94 € 644 880,13 €
RECETTES Pour mémoire BP 2024+DM | Proposition BP 2025
Chapitre 013: Atténuations de
charges
Chapitre 70: Produits des
services, du domaine et ventes
diverses
153 900,00 € 80 000,00 €
Chapitre 73 : Impôts et taxes
Chapitre 74: Dotations et
participations 13 832,00 € 2 000,00 €
Chapitre 75: Autres produits de
gestion courante
Chapitre 76 : Produits financiers
Chapitre 77: Produits
exceptionnels
Chapitre 042 : Opérations d’ordre
de transfert entre sections 20 000,00 € 20 000,00 €
R 002
Résultat Reporté ou Anticipé BP
559 858,94 € 542 880,13 €
TOTAL RECETTES 747 590,94 € 644 880,13 €
v14% 2/ SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES Pour mémoire BP 2024+ DM Proposition BP 2025
Chapitre 20 : Immobilisations
de transfert entre sections
incorporelles (sauf 204) 5 000,00 €
Chapitre 204 2 Subventions 105 000,00 € 100 000,00 €
d'équipement versées
Chapitre 21 : Immobilisations 365 549,92 €
corporelles
Chapitre 23 : Immobilisations en 889 244,09 € 500 000,00 €
cours
Chapitre 13 : Subventions
d'investissement
Chapitre 16 : Emprunts et dettes 35 318,00 € 35 000,00 €
assimilées
Chapitre 020 : Dépenses 5 000,00 €
imprévues
Chapitre 4541: Travaux pour
compte de tiers
Chapitre 040 : Opérations d'ordre 20 000,00 €
Chapitre 041 : Opérations
patrimoniales
D 001 : Solde d’exécution
reporté ou anticipé
Reports 2024
TOTAL DÉPENSES 1 054 562,09 € 1 005 549,92 €
15% RECETTES Pour mémoire BP 2024+DM Proposition BP 2025
Chapitre 13 : Subventions
d'investissement (hors 138)
Chapitre 16 : Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
Chapitre 23 : Immobilisations en
cours
Chapitre 10 : Dotations Fonds
divers, réserves (hors 1068)
Chapitre 1068 : Excédents de
fonctionnement capitalisés
Chapitre 165 : Dépôts et
cautionnement reçus
Chapitre 4542: Travaux pour
compte de tiers
Chapitre 021 : Virement de la
Résultat Reporté ou Anticipé BP
. . 508 890,94 € 495 080.13 € section de fonctionnement
Chapitre 024: produits de
cessions d’immobilisations
Chapitre 040 : Opérations d'ordre 65 000,00 € 80 000,00 €
de transfert entre sections
Chapitre 041 : Opérations
patrimoniales
Reports 2023
R 001
480 671,15 € 430 469,79 €
TOTAL RECETTES 1 054 562,09 € 1 005 549,92 €
Soit un total du budget annexe 2025 équilibré comme suit :
167 FONCTIONNEMENT +
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
644 880,13 € 1 005 549,92 € 1 650 430,05 € RECETTES
644 880,13 € 1 005 549,92 € 1 650 430,05 € DEPENSES
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité (11 voix pour, 0 contre et 0 abstention) :
-_ D'adopter le Budget Primitif 2025 eau et assainissement.
09 - Adoption du Compte Financier Unique 2024 - Budget lotissement des haies 2024 :
Rapporteur : Monsieur Thomas NOWAK, Maire-Adijoint
L'article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié prévoit la mise en œuvre d'un compte financier
unique (CFU).
Ce compte financier unique se substitue, au compte administratif et au compte de gestion.
Le compte financier unique a plusieurs objectifs :
- favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière,
- améliorer la qualité des comptes,
- simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs
prérogatives respectives.
Financement
Section Section Fonctionnement +
fonctionnement investissement investissement
DEPENSES (A) -2.15 € - 206 064.99 € - 206 067.14 €
RECETTES (B)
Résultat de clôture (B-A) -2.15€ - 206 064.99 € - 206 067.14€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité : (10 voix pour, 0 contre et 0 abstention ;
Monsieur Le Maire ne prend pas part au vote)
D’adopter le Compte Financier Unique 2024 du budget lotissement des haies, l’excédent de
fonctionnement et d'investissement seront repris au budget 2025.
17% 10 - Vote du Budget lotissement des haies - Exercice 2025 :
Rapporteur : Monsieur Thomas NOWAK, Maire-Adjoint
Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et recettes autorisées et prévues pour l'année. 2025. Il
respecte les principes budgétaires : sincérité, annualité, universalité, unité, antériorité et équilibre. Le
budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel. Le présent budget
s'équilibre en section de fonctionnement et d'investissement.
Financement
C'est sur la base des documents que vous avez en votre possession qu'est proposé le vote du budget
primitif 2025.
Le budget se vote par chapitre pour la section de fonctionnement et d'investissement.
1/ SECTION DE FONCTIONNEMENT
e Un tableau retraçant les inscriptions par chapitre en dépenses et en recettes avec pour mémoire le
budget 2023 et les propositions 2024.
2/ SECTION D’INVESTISSEMENT
e Un tableau retraçant les inscriptions par chapitre en dépenses et en recettes avec pour mémoire le
budget 2023 et les propositions 2024.
Le Conseil Municipal est invité à voter le budget primitif 2024 par chapitre ou par section.
1/SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES Pour mémoire BP 2024 +DM | Proposition BP 2025
Chapitre 011 : Charges à . Lo, 2 000,00 €
caractère général
Chapitre 012 : Charges de
personnel et frais assimilés
Chapitre 014 : Atténuations de
produits
Chapitre 65 : autres charges de
gestion courante
Chapitre 66 : Charges financières
v 187 Chapitre 67 : Charges
exceptionnelles
Chapitre 023 : Virement à la
. . . 208 064,99 € section d'investissement
hapitre 042 : érati ?
CHE} Opérations d'ordre | 064,99 206 064,99 de transfert entre sections
R 002
2,15 € 2,15 €
Résultat Reporté ou Anticipé BP
TOTAL DEPENSES 206 067,14 € 416 132,13 €
RECETTES Pour mémoire BP 2024+DM Proposition BP 2025
Chapitre 013 : Atténuations de
charges
Chapitre 70 : Produits des services,
du domaine et ventes diverses 206 064,99 € 208 064,99 €
Chapitre 73 : Impôts et taxes
Chapitre 74 : Dotations et
participations
Chapitre 75 : Autres produits de
gestion courante 2,15 € 2,15€
Chapitre 76 : Produits financiers
Chapitre 77 : Produits
exceptionnels
Chapitre 042 : Opérations d’ordre
de transfert entre sections 208 064,99 €
R 002
19% Résultat Reporté ou Anticipé BP
TOTAL RECETTES 206 067,14 € 416 132,13 €
2/ SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES Pour mémoire BP 2024+ DM Proposition BP 2025
Chapitre 20 : Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
Chapitre 204 : Subventions
d'équipement versées
Chapitre 21 : Immobilisations
corporelles
Chapitre 23 : Immobilisations en
cours
Chapitre 13 : Subventions
d'investissement
Chapitre 16 : Emprunts et dettes
assimilées
Chapitre 020 : Dépenses
imprévues
Chapitre 4541 : Travaux pour
compte de tiers
Chapitre 040 : Opérations d'ordre
de transfert entre sections 208 064,99 €
Chapitre 041 : Opérations
patrimoniales
207 D 001 : Solde d’exécution
reporté ou anticipé 206 064,99 € 206 064,99 €
Reports 2023
TOTAL DEPENSES 206 064,99 € 414 129 ,98 €
RECETTES Pour mémoire BP 2024+DM Proposition BP 2025
Chapitre 13 : Subventions
d'investissement (hors 138)
Chapitre 16 : Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
Chapitre 23 : Immobilisations en
cours
Chapitre 10 : Dotations Fonds
divers, réserves (hors 1068)
Chapitre 1068 : Excédents de
fonctionnement capitalisés
Chapitre 165 : Dépôts et
cautionnement reçus
Chapitre 4542 : Travaux pour
compte de tiers
Chapitre 021 : Virement de la
: . 208 064,99 € section de fonctionnement
Chapitre 024 : produits de
cessions d’immobilisations
Chapitre 040 : Opérati d'ord
ape PEAU ONS COTE | 06 064,99 € 206 064,99 € de transfert entre sections
Chapitre 041 : Opérations
patrimoniales
21" Reports 2023
R 001
Résultat Reporté ou Anticipé BP
TOTAL RECETTES 206 064,99 € 414 129 ,98 €
Soit un total du budget annexe 2025 équilibré comme suit :
FONCTIONNEMENT +
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
416 132,13 € 414 129 ,98 € 830 262,11 €
RECETTES
416 132,13 € 414 129 ,98 € 830 262,11 €
DEPENSES
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité (11 voix pour, 0 contre et 0 abstention) :
- _ D’adopter le Budget Primitif 2025 lotissement des haies.
11 - Versement des subventions aux associations :
Rapporteur : Monsieur Jonathan MOUNY, Maire-adijoint
Après l’étude et l’analyse des dossiers des demandes des associations réalisées lors des deux samedis
suivants : le samedi 22 février 2025 et le samedi 1° mars 2025 ; il est proposé d’octroyer des subventions,
conformément au tableau suivant
ASSOCIATIONS 2025 Abstention | Pour | Contre Ne vote pas
Proposée | Votée
ADAMM (Musée) 7 000 7 000 U
AMAM 2 800 2 800 Ü
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 1 000 1 000 U
v22% ASSOCIATIONS 2025 Abstention | Pour | Contre nee
Proposée | Votée
CARTE BLANCHE 1 200 1200 U
COMITÉ D’ENTENTE DES ANCIENS
COMBATTANTS 800 800 Û
COMITÉ DES FÊTES 19 000 19 000 8 3
JEUNES SAPEURS POMPIERS 1 000 1 000 Ü
LA BOULE MARLOISE 700 700 Le
LA FOULEE LIESSE MARLE 750 750 Ü
LES AMIS DES ORGUES DE MARLE 900 900 U
LES AMIS DU MARLOIS 900 900 U
LES P’TITS MARLOUS 1 500 1 500 U
MARLE COUNTRY 600 600 U
MARLE SPORT FOOTBALL 8 000 8 000 U
MARLE TENNIS DE TABLE 2 000 2 000 U
MOTO-CLUB DE MARLE ET PLOMION 5 000 5 000 1 10
SOCIÈTÉ DE PECHE DE MARLE ET MONTIGNY 700 700 1 10
TENNIS CLUB 2 966 2 966 U
TOTAL 56 816 56 816
Monsieur Detrez évoque les autres associations
demandes de subventions.
et demande à quelle date seront votées les
Monsieur le Maire lui répond que celles-ci seront examinées et votées lors du prochain Conseil
Municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide selon les votes du tableau ci-dessus :
D’approuver les demandes de subventions aux associations pour l’année 2025.
12 - Reversement Pluxee vers l’AMAM :
Rapporteur : Monsieur Dominique GODBILLE, le Maire
En application de l'article L3262-5 du Code du Travail modifié par la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art.
113, les titres qui n'ont pas été présentés au remboursement par un restaurant ou un détaillant en fruits et
légumes avant la fin du deuxième mois suivant l'expiration de leur période d'utilisation sont définitivement
périmés.
v23" Sous réserve de prélèvements autorisés par le décret prévu à l'article L3262-7 du Code du Travail, la contre-
valeur des titres périmés est versée au budget des activités sociales et culturelles des entreprises auprès
desquelles les salariés se sont procuré leurs titres.
Le reversement correspondant aux chèques restaurant "perdus et périmés" du millésime 2024, clôturé en
2025, a fait l'objet d'un reversement par la société PLUXEE, fournisseur de la Ville, de 298,70 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité (11 voix pour, 0 contre et 0 abstention) :
-_ De reverser ce montant à l’association AMAM.
13 - Convention de coordination entre la ville et les forces de sécurité de l’État :
Rapporteur : Monsieur Dominique GODBILLE, le Maire
La Police Municipale de Marle veille à la sécurité des bâtiments communaux en assurant leur garde statique.
Elle est également responsable de la surveillance des établissements scolaires suivants :
° École primaire Jules Ferry
e École primaire Jean Macé
e Écoles primaires et maternelles du Bois Joli
En outre, la Police Municipale assure la surveillance des marchés, des foires ainsi que des événements liés
aux fêtes patriotiques.
Elle prend également en charge la régulation de la circulation et du stationnement.
La Police Municipale a pour mission d'informer la Gendarmerie Nationale des opérations de contrôle routier
et des constatations d'infractions. Cette coordination se fait au quotidien, et des réunions sont organisées
semestriellement pour en assurer le bon déroulement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité (11 voix pour, 0 contre et 0 abstention) :
- __ D’approuver cette convention de coordination entre la ville et les forces de sécurité de l’État.
14 - Demande de subvention exceptionnelle pour le Groupe de Secours Catastrophe Français
(GSCEF) - Sapeurs-Pompiers :
Rapporteur : Monsieur Dominique GODBILLE, le Maire
L'association « Groupe de Secours Catastrophe Français » des Sapeurs-Pompiers sollicite la commune afin
d'obtenir une subvention exceptionnelle afin de venir en aide aux villes sinistrés à Mayotte.
La contribution pour cette association est calculée sur le nombre d’habitants x0.5 centimes d'euros, pour
Marle le montant serait de 1125 Euros.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité (9 voix pour, 0 contre et 2 abstentions) :
- _ D’approuver le montant de la subvention.
+247 15 - Avis sur le projet Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Serre :
Rapporteur : Monsieur Dominique GODBILLE, le Maire
Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux Seine-Normandie 2022 — 2027, approuvé le 23
mars 2002, identifie la nécessité de mettre en place d'ici 2027 des Schémas d'Aménagement et de Gestion
des Eaux sur les territoires qualifiés de fragiles du point de vue quantitatif dont le bassin versant de la Serre.
Lors du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de la Serre du 19 décembre 2024,
la DDT est venue présenter ce projet de SAGE et les différentes étapes de réalisation. Pour mémoire, le projet
est en phase 1 dite d’émergence : pré-diagnostic, périmètre, rencontres des acteurs...
L'Entente Oise-Aisne a été désignée structure porteuse de ce SAGE. Après rencontre des collectivités du
territoire, elle a défini un projet délimitatif de périmètre (cf. carte annexée). Le territoire de la Communauté
de communes du Pays de la Serre est entièrement incluse dans ce périmètre. Elle est entourée de communes
appartenant au département des Ardennes et aux EPCI axonais des Portes de la Thiérache, Champagne
Picarde, Pays de Laon, Chauny-Tergnier-La-Fère, Val d'Oise et Thiérache du Centre, pour tout ou partie de
leur périmètre.
Madame la préfète de l’Aisne a saisi l’ensemble des collectivités et EPCI concernée afin qu’elle se prononce
sur le projet de périmètre et ce dans un délai de 4 mois, soit avant le 02 avril 2025. Passé ce délai, l’avis est
réputé favorable.
Il convient aussi de réfléchir au positionnement de la ville au sein de la future Commission Locale de l’Eau
(CLE), instance de décision du SAGE, dont la composition sera définie par arrêté préfectoral.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité (11 voix pour, 0 contre et 0 abstention) :
- D’approuver le projet de périmètre du SAGE de la Serre et de positionner la ville de Marle au sein de la future CLE.
16 - Dérogations au repos dominical au titre de l’année 2025 - Magasin Leclerc :
Rapporteur : Monsieur Dominique GODBILLE, le Maire
La loi n°2015-990 du 06 août 2015 offre la possibilité de déroger au repos dominical jusqu’à 12 dimanches
par an, après accord du Conseil Municipal.
La magasin Leclerc de Marle sollicite l'autorisation pour les ouvertures suivantes :
e Dimanche 07 décembre 2025
e Dimanche 14 décembre 2025
e Dimanche 21 décembre 2025
e Dimanche 28 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité (11 voix pour, 0 contre et 0 abstention) :
- _ D’approuver cette demande pour l’année 2025.
+25 17 - Fixation des tarifs des Cavurnes pour le cimetière de Marle à compter du 02 Mai 2025 :
Rapporteur : Monsieur Dominique GODBILLE, le Maire
La ville de Marle dispose d’un cimetière qui se situe : Avenue du 8 Mai 1945.
Ce cimetière dispose d’emplacements dédiés à l'implantation de Cavurne en pleine terre, conformément aux
dispositions de l’article L2223-40 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ilest donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter les tarifs proposer et d'appliquer ces
derniers à compter du 02 Mai 2025.
Domiciliés à MARLE Tarif Non-domiciliés à MARLE Tarif
Cavurne 15 ans 250.00€ Cavurne 15 ans 570.00€
Cavurne 30 ans 560.00€ Cavurne 30 ans 1 170.00€
En cas de renouvellement, il est proposé les tarifs :
Domiciliés à MARLE | Renouvellement Non-domiciliés à MARLE | Renouvellement
Cavurne 15 ans 80.00€ Cavurne 15 ans 270.00€
Cavurne 30 ans 235.00€ Cavurne 30 ans 580.00€
Les caractéristiques techniques sont précisées dans le règlement intérieur du cimetière communal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité (10 voix pour, 0 contre et 1 abstention) :
- D’accepter les tarifs proposer et d'appliquer ces derniers à compter du 02 Mai 2025.
18 - Modification du tableau des emplois :
Rapporteur : Monsieur Dominique GODBILLE, le Maire
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseïl Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services.
Il est donc nécessaire de créer deux emplois permanents :
- Adjoint administratif à temps non complet à hauteur de 28 heures hebdomadaires
- Adjoint technique à temps non complet à hauteur de 29 heures hebdomadaires
Suite à l’avis favorable du comité social territorial en date du 10 décembre 2024, il est nécessaire de
supprimer les emplois permanents :
- Attaché principal
- Rédacteur
- Technicien
- Agent de maîtrise principal
- Adjoint technique principal de 1ère classe
26" - Adjoint administratif principal de 2ème classe
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité (10 voix pour, 1 contre et 0 abstention) :
- De modifier le tableau des emplois comme proposé ci-dessus.
19 - Temps de travail précision des bornes horaires :
Rapporteur : Monsieur Dominique GODBILLE, le Maire
Par délibération du 22 décembre 2021, la collectivité a adopté l’aménagement du temps de travail, passage
aux 1607 heures.
Les bornes horaires du personnel du musée et de la bibliothèque doivent être précisées comme suit :
Bibliothèque : mardi au vendredi 8h30-12h/13h15-18h et samedi 13h45-17h00
Musée : du 1er octobre au 31 mars lundi au jeudi 8h00-12h/13h15-17h15 et vendredi 8h00-12h15
1er avril au 30 septembre lundi au dimanche (sauf le mardi) 14h00-19h00
Par délibération du 28 septembre 2024, la collectivité a adopté l’annualisation du temps de travail pour le
personnel faisant fonction d'ATSEM.
La délibération doit préciser les bornes horaires des agents hors temps scolaires (16 semaines).
Sur les 16 semaines de vacances scolaires :
5 semaines seront à réaliser à 36h15 hebdomadaires sur une plage horaire comprise entre 9h45-12h/14h45-
19h45
Le solde à réaliser et à répartir annuellement sur les vacances scolaires sur une plage horaire comprise entre
8h30-12h00/13h15-17h00
Par délibération du 28 septembre 2024, la collectivité a adopté l'aménagement du temps de travail pour le
personnel entretien-restauration sur 4 jours.
Celle-ci doit préciser les bornes horaires de déjeuner pour le personnel entretien-restauration
Pour le personnel entretien-restauration
Lundi-mardi-jeudi-vendredi
Pause méridienne de 45 minutes de 13h45 à 14h30
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité (11 voix pour, 0 contre et 0 abstention) :
- D’approuver la précision de ces bornes horaires.
20 - Création de la Participation Citoyenne :
Rapporteur : Monsieur Dominique GODBILLE, le Maire
Instauré en 2011 par le ministre de l'Intérieur, le dispositif de Participation Citoyenne s'inscrit dans une
démarche de collaboration entre les forces de l’ordre, les élus et la population, afin de renforcer la
prévention et la lutte contre la délinquance.
27% Ses objectifs sont les suivants :
. Développer, auprès des habitants, une culture de la prévention en matière de délinquance ;
. Favoriser le rapprochement entre les citoyens et les forces de sécurité ;
. Améliorer l'efficacité des interventions.
Le maire joue un rôle central dans ce dispositif et peut y associer la Police municipale. Chaque année, il
présente un bilan des actions menées.
Les citoyens Marlois référents ont été sélectionnés sur la base du volontariat des lieux d'habitations, en
concertation étroite avec la Gendarmerie nationale. Leur mission consiste à signaler rapidement aux forces
de l’ordre et au maire les faits ou événements nécessitant une attention particulière.
Dans la commune, quinze personnes composeront cette communauté.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité (11 voix pour, 0 contre et 0 abstention) :
- D’accepter la mise en œuvre de ce nouveau dispositif.
21 - Versement de la subvention 2025 au Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS) :
Rapporteur : Monsieur Thomas NOWAK, Maire-Adijoint
Le Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS) est un établissement public communal compétent en
matière d’aide sociale et d’action sociale.
Le CCAS gère les services et équipements en faveur des différents publics : personnes âgées (aide à domicile,
service de soins infirmiers, portage de repas, établissements pour personnes âgées dépendantes …) ou
personnes en difficultés (service logement, centre d’hébergement et de réadaptation sociale, accueil
d'urgence nuit et jour, services d’accès aux droits .}, afin de lutter avec efficacité contre la précarité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité (11 voix pour, 0 contre et 0 abstention) :
- D’allouer au Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS) une subvention de fonctionnement d’un
montant de 13 500 € pour l’année 2025.
Questions diverses :
Monsieur le Maire soulève la question de la vente des maisons Fondrillon et Bécret.
- Le Conseil Municipal se prononce unanimement en faveur de cette décision de vendre ces bâtisses.
Monsieur Detrez interroge sur la situation du commerce Jomotte. Il demande si la mairie envisage un
éventuel rachat de l’établissement.
- Monsieur le Maire précise toutefois que d'importants travaux seraient à prévoir et que si un amateur
privé est intéressé c‘est aussi bien.
Monsieur le Maire présente le dossier relatif au Central. Il expose les travaux déjà réalisés ainsi que les
aménagements envisageables à l’avenir. À cet effet, il fait part des propositions formulées par l’architecte.
- Monsieur Detrez fait remarquer que «Le Central» représente une dépense significative pour la
commune, sans réel retour sur investissement à ce jour. Il estime qu’il serait nécessaire de définir
précisément l’usage futur de ce lieu.
v2ge - Monsieur Serouart prend ensuite la parole et propose l’idée d'aménager des salles, dans l’objectif
de pouvoir les louer par la suite.
- Monsieur le Maire lui répond qu’avant d’envisager tout projet, il est indispensable de procéder à une
analyse approfondie des fondations, car l’architecte a fait part de ses interrogations à ce sujet.
La séance est levée à 20h17.
29%