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Arrêté - 1032189 22690
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marle.
Lien du pdf (Arrêté - 1032189 22690)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
Département de l'Aisne
Arrondissement de Laon
Canton de Marle
ARRÊTÉ portant sur les horaires du cimetière
Annule et remplace l’ART-AL 16/01/2026 LCL
ART AL 29/01/2026 LCL
Le Maire de la commune de Marle
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-7 et suivant et les articles R
2213-2 et suivants ;
Vu le code civil, notamment les articles 78 et suivants ;
Vu le code pénal, notamment l’article R 610-5 ;
Considérant les récents actes de vandalisme et la nécessité de sécuriser les lieux :
ARRETE
Article 1 : Le cimetière de la ville de Marle sera ouvert de 08 heures 00 à 20 heures du 1° Avril au 30 Septembre de chaque année et de 08 heures à 18 heures du 1° Octobre au 31 Mars et de 09 heures à 20 heures les jours fériés et les week-ends.
Article 2 : En dehors de ces horaires l’accès est strictement interdit à toute personne sauf celles désignées ou autorisées par la ville de Marle.
Article 3 : Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis, conformément aux lois en
vigueur, et seront notamment passibles des peines prévues par le code pénal.
Article 4 : Monsieur le commandant de la communauté de brigade de gendarmerie de LAON le service de la police
municipale de Marle sont chargés, chacun en ce qui les concernent de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
en la forme accoutumée.
Fait à Marle le 29/01/2026
Le Maire de la commune de Marle
Dominique GODBILLE
/ go rl
Hôtel de Ville — 1, Place François Mitterrand - 02250 MARLE - & 03 23 21 75 75 - & 03 23 21 59 87 Services Techniques -06 08 71 38 12 - Police Municipale 06 84 17 24 31