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Acte Administratif - A 209 23 Réglementation de la circulation et du stationnement contre allée Paul Vaillant Couturier et rue Vallière
Document publié le Jeudi 13 juillet 2023 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 209 23 Réglementation de la circulation et du stationnement contre allée Paul Vaillant Couturier et rue Vallière)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRÊTE
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement, contre-allée Paul Vaillant Couturier et rue Vallière.
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R. 417-10,
Considérant que pour garantir la sécurité lors des travaux d'alimentation d'un nouveau poste électrique de type HTA pour le compte d'ENEDIS effectués par la société STPEE MEAUX (CHEZ SIG IMAGE), il convient de réglementer la circulation et le stationnement dans les voies citées en objet.
ARRETE
Article 1 : Les 12 et 13 juillet 2023, contre-allée Paul Vaillant Couturier au niveau de l'angle formé avec la rue Vallière :
La circulation est interdite et des déviations sont mises en place via l'avenue Paul Vaillant Couturier, rues Choumery et Leo Lagrange.
Le stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant la circulation publique au sens de l'article R.417-10 du code de la route. Le cheminement des piétons est maintenu sur trottoir.
Article 2 : La pré-signalisation et la signalisation provisoires seront mises en place, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière temporaire, par la société STPEE MEAUX.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché à proximité des lieux par ladite société.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
.-
Date de publication ain
Bobigny, le
· r le M
directe services,
dir MA
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
A 209-23
20/06/2023
20/06/2023