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Acte Administratif - A 191 26 Réglementation de la circulation et du stationnement rue des Peuliers et contre allée Paul Vaillant Couturier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 191 26 Réglementation de la circulation et du stationnement rue des Peuliers et contre allée Paul Vaillant Couturier)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
SJ Bobigny ARRÊTE GRAND PARIS
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement, rue des Peuliers et contre-allée Paul Vaillant Couturier. |
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment led articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. #411-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R.
417-10,
Considérant que pour garantir la sécurité générale lors des travaux de maintenance et de
sécurisation de la plateforme du tramway T1 effectués par les sdciétés GEXIA Rail et Electrofer pour le compte de la RATP, il convient de réglementer la circuiation et k stationnement dans les voies citées en objet.
ARRETE
Article 1: Du 5 juillet au 8 août 2026, rue des Peupliers et contre-allée Paul Vaillant Couturier :
- La rue des Peupliers est mise en impasse provisoire à l'angle formé avec la contre-allée Paul Vaillant Couturier,
- La contre-allée Paul vaillant Couturier est fermée à la cirgulation générale au niveau de l’angle formé avec la rue des Peupliers et l'avenue Paul Vaillant Couturier.
- Une déviation est mise en place vers la rue Jean Coquelin.
- les cheminements piétons sont conservés et sécurisés dur trottoirs ou, dans le cas échéant, déviés sur le trottoir opposé.
Article 2 : La pré-signalisation et la signalisation provisoires seront mises en place, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière témporaire, par les sociétés Gexia Rail et Electrofer.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par lesdites sociétés, sur un support adapté. Tout affichage sur le mobilier urbain à l'aide de ruban autoadhésif est proscrit.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatéedg par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 6 : Monsieur le commissaire de police, le commandant fle gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le chncerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Date de publication :
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis ? rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérécours citoyens accessible par le site internet www.telerec@urs.fr
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A 191-26
30/06/2026
30/06/2026