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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - DE 089 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Famille,
DE_089_ 2025 République Française
LOZERE
BARRE DES CEVENNES - Commune
Séance du vendredi 26 septembre 2025
Date convocation : 22 Le vingt-six septembre deux mille vingt-cinq, à 18h30, l'assemblée
septembre 2025 régulièrement convoquée s'est réunie sous la présidence de François ROUVEYROL
Membres en exercice : 9
Présent{e}s : Charles ALDROVANDI Jean-Claude AUBERLET,
Présents: 5 Robert DEMOLIN, Rémy MONET, François ROUVEYROL
Votants: 8 Absent(e)s et représenté{e)s: Isabelle BENOIT représentée par
François ROUVEYROL, Corentin CAPELIER représenté par Robert Pour : 7 DEMOLIN, Lisa CLARY représentée par Jean-Claude AUBERLET
Excusé(e)s: Contre : 0
Absent{e}s: Patrick ROY
Secrétaire de séance: Jean-Claude AUBERLET
Abstentions : 1
Charles ALDROVANDI: Pour.
Jean-Claude AUBERLET : Pour,
Robert DEMOLIN : Pour.
Rémy MONET : Abstention.
François ROUVEYROL: Pour,
Corentin CAPELIER: Pour,
Isabelle BENOTT: Pour.
Lisa CLARY : Pour.
Objet: Dispositif Pacte des Solidarités : acquisition et financement d'un habitat léger et
réversible en partenariat avec la DDETSPP (Etat), le PETR Sud Lozère, la Communauté de communes Gorges Causses Cévennes, le Conseil Départemental, le PNC et la
Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Lozère pour un montant de 60 000 H.T
Le Maire rappelle à l'Assemblée délibérante le contexte dans lequel s'inscrit la volonté du Conseil Municipal d'acquérir un habitat léger et réversible, destiné à accueillir des habitants en situation de fragilité dûment recensée par les services à la personne (famille monoparentale, …), construit localement dans le département de la Lozère en partenariat avec les institutions publiques et conformément aux actions inscrites dans le Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Barre des Cévennes est une commune de montagne de 200 habitants, localisée dans le Parc National des Cévennes, dans le Département de la Lozère et la Région Occitanie. Elle est membre de la Communauté de communes Gorges Causses Cévennes. Elle s’est dotée tout récemment d'un PLU, d'un SPR, d’un contrat Bourg Centre Occitanie, et est désignée par la Préfecture « Village d'Avenir » jusqu'à fin 2026.
Elle constitue un point d'ancrage pour le rééquilibrage territorial. En effet, elle doit pouvoir offrir des services de qualité pour répondre aux attentes des populations existantes et nouvelles dans les domaines des services aux publics, de la création d'emplois, de l'habitat, de la petite enfance, de la santé, de l'accès aux commerces, des équipements culturels, sportifs, de loisirs, La commune est identifiée comme « pôle de services de proximité à conforter » par la charte du Parc national des Cévennes et comme « bourg centre à conforter » par la DDT. Elle jouit d’infrastructures publiques lui permettant d'être considérée comme une commune centrale. En effet, dans un rayon de 10 km, seule Barre des Cévennes offre une école maternelle et primaire, une cantine, une garderie, une gendarmerie, un centre d'incendie et de secours, un café, une épicerie, des restaurants, Un hébergement diversifié et de qualité.
En lien avec le Plan Local d'Urbanisme opposable depuis le 8 août 2025, notamment dans les domaines suivants :
- la structuration d'une offre de services diversifiée et de qualité,
- l'amélioration des conditions d'accès à la santé publique pour tous, - le développement de l'économie et de l'emploi avec la complémentarité d’un tiers lieu, - la qualification du cadre de vie — qualification des espaces publics, de l'habitat et d'un espace de coworking,
- la valorisation des spécificités locales — patrimoine naturel/architectural/culturel.
L'acquisition d'un habitat léger et réversible est une opportunité financière encadrée par l'Etat et un élément qui devra contribuer à maintenir les services publics (école, ..).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
+ DECIDE d'acquérir un habitat léger et réversible pour un montant de 60 000€ HT. constitué de 2 chambres et destiné à une famille avec des enfants,
+ DEMANDE de réaliser tous les partenariats et rechercher tous les cofinancements au meilleur taux possible pour la faisabilité de l'opération en objet,
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois etan ci-dessus,
Le Secrétaire.de séance Le en
enr \ me = en . cr
nn, L
EE ur Jean-Claude AUBERLET François ROUVEYROL.
Le Maire,
+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de application informatique télérecours citoyen accessible par le biais
du site www.telerecours.fr.