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Acte - DE 2026 074
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - DE 2026 074)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
DE_2026_074
République Française
LOZERE
BARRE DES CEVENNES - Commune
Séance du jeudi 24 septembre 2026
Date convocation : 19
septembre 2026
Membres en exercice : 10
Présents : 7
Votants : 10
Pour : 10
Contre : 0
Abstentions : 0
Le vingt-quatre septembre deux mille vingt-six, à 16h00, l'assemblée
régulièrement convoquée s'est réunie sous la présidence de François
ROUVEYROL
Présent{e}s : Eric ADAM, Danièle DE MAÏO, Robert DEMOLIN,
Nicole DRÔME, François ROUVEYROL, Caroline VIDHAMALI,
Etienne VION
Absent(e)s et représenté(e}s: Raphaël COUDERC représenté par
Etienne VION, Dominique LESIOURD représenté par François
ROUVEYROL, Anny ROUMEJON représentée par Caroline
VIDHAMALI
Excusé(e)s:
Absent(e)s:
Secrétaire de séance: Etienne VION
Objet: Création d'un comité consultatif pour le cimetière
À l'invitation du maire, les élus du Conseil municipal ont constaté, au même titre que les
habitants qui se sont déplacés à la mairie, que les plans et les documents pour la gestion du
cimetière sont difficilement exploitables et illisibles, surtout en situation d'urgence. || est
nécessaire de remettre de l'ordre et de la rigueur dans les affaires du cimetière.
M le Maire propose la création d'un Comité consultatif associant des élus et des habitants
intéressés. Ce Comité devra dans les meilleurs délais édifier un nouveau plan du cimetière 45
ans après celui réalisé par l'ancien Maire, Monsieur Gerbaud et rectifier ou régulariser toutes les
erreurs qui se sont accumulées ces dernières années.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
* DECIDE la création d'un Comité consultatif associant des élus et des habitants intéressés
pour élaborer un nouveau plan de cimetière et mettre à jour la liste des concessions,
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l'exécution
de la présente délibération.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois etan ci-dessus,
e
Le Secrétaire de séance Le Président de $éance
Etienne VION François ROUVEYROL Le Maire,
+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais
du site www.telereco:
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