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Déliberation - deliberations CM 27 juin 2022
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Grandes-Ventes.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations CM 27 juin 2022)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Espaces terrestres et maritimes,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 JUIN 2022
Présents : 15
Pouvoirs : 4
Quorum atteint.
Secrétaire de séance : Mme Monique TERRIER.
Délibération n°2022/1V/042
Décisions prises par M. le Maire dans le cadre de ses délégations
Délibération n°2022/1V/043
Adoption des règles de publicité des actes
Adoptée à l’unanimité.
Délibération n°2022/1V/044
Déclaration d’intention d’aliéner un bien
Adoptée à l’unanimité.
Délibération n°2022/1V/045
Avis sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la SAS Bionorrois
située ZAC des Champs de Lescaze à Roquefort, en vue de créer une unité de
méthanisation sur le territoire de la commune de Fontaine-le-Dun, au titre des
installations classées pour la protection de l’environnement et son plan d’épandage
associé s’étendant sur 229 communes de la Seine-Maritime
Avis favorable à l'unanimité.
Délibération n°2022/1V/046
Dispositif« Tope-là » - année 2022
Avis favorable à l'unanimité. Délibération n°2022/1V/047
Révision des tarifs des repas pris au restaurant scolaire à compter de septembre 2022
Nouveaux tarifs adoptés à l’unanimité.
Délibération n°2022/1V/048
Modification de la durée hebdomadaire du poste d’Agent Spécialisé Principal de
2èmeclasse des écoles maternelles — 7°" échelon : suppression et création d’un nouveau
poste
Adoptée à l’unanimité.
Délibération n°2022/1V/049
Création d’un emploi permanent sur le poste de responsable administratif et poly valent
Adoptée à l'unanimité.
Séance levée à 22h05