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Conseil Municipal - conseil municipal 22.06.2023
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Sainte-Sève.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 22.06.2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 22 juin à 20 h 30 - Salle du Conseil - Mairie de Sainte-Sève
Rapporteur : Louis-Guillaume LOAEC
I. Finances et Administration générale
a. Vote des subventions allouées aux associations en 2023
Quelques changements dans les subventions :
- Tennis de table de 960 € à 1130 € car plus de licenciés
- Association Solidarité Pays de Pelcia : 300 € ajoutés pour les 20 ans du jumelage
- Totem Dancers de 150 € à 200 €
Ce qui fait passer les aides aux associations locales de 6660€ à 7180 €
Les subventions aux organismes intercommunaux ne sont pas modifiées (jumelages)
- Nouvelle subvention IFAC de 100 € pour 2 élèves contre 200 € demandés
- Pas de demande de Action Humanitaire cette année
- Nouvelle subvention ADMR de 100 € car utile pour nos ruralités
En divers, de nouvelles subventions :
- Radio Nord Bretagne pour 50 €
- CDMJSEA pour 50 €
En santé :
- Pas de demande pour Vie Libre et AFSEP
- Augmentation de 50 € à 100€ pour les enfants handicapés de Rêve de Clown et France Handicap
Au total, 7715 € pour 2022 (non compris 200 € pour le tennis de table ajoutés en cours d’année) et 8385 €
pour 2023.
A cela est ajoutée la subvention exceptionnelle de 5000 € pour la MAM HAKUNA MA TATA donnée pour le
départ de son activité.
La délibération a eu lieu à l’unanimité.
b. Finances
- Référentiel budgétaire et comptable M57 et Amortissements
Actuellement en trame M14, le conseil doit voter le passage en instruction M57. La trésorerie a donné un
avis favorable. En réalité, le conseil n’a pas le choix d’accepter. Par contre, il est possible en abrégé ou
développé mais l’abrégé n’est pas adapté. Le développé est donc choisi. Le service informatique est prêt pour cette bascule.
L’amortissement de ce qui est versé à Morlaix communauté pour les eaux pluviales est choisi également
pour 2022 sur 2023 et pour 2023 sur 2024.
Délibération adoptée à l’unanimité
c. Personnel communal
- Service technique
Il a été mis fin au contrat d’un agent technique qui a fait 6 mois puis stagiairisé. Il ne progressait pas
et manquait d’autonomie.
La question se pose sur son remplacement ou de confier des tâches de tonte à des sociétés privées.
Il y aura une réunion à ce sujet le 03 Juillet.
- Service scolaire et périscolaire
Le poste de remplacement de l’ATSEM contractuelle (départ en juillet) sera pourvu à la rentrée. L’agent qui
est titulaire du BAFA commencera dès le 21 août à l’ALSH.
Le poste d’adjoint d’animation est encore en phase de recrutement, le dernier entretien aura lieu le 23 Juin
à 18h30.
II. Affaires scolaires
a. C/R du conseil d’école du 20 juin
Le Conseil d’école s’est bien passé, les effectifs actuels connus pour la rentrée sont :
Classe Effectifs
Très petite section 4
Petite section 8
Moyenne section 12
Grande section 12
CP 9
CE1 20
CE2 11
CM1 8
CM2 12
Les regroupements par classe envisagés sont :
Classe Effectifs par niveau Effectifs TPS – PS - MS 5 – 7 - 4 16 MS - GS 8 - 12 20 CP – CE1 9 - 11 20 CE1 – CE2 9 - 11 20 CM1 – CM2 9 - 12 21 avec un effectif total de 97 élèves contre 111 cette année. On espère encore quelques inscriptions cette
année avec une crainte qu’une classe soit supprimée. La directrice anticipe cette possibilité. Elle évoque
cependant son optimisme car il y a déjà eu 8 classes fermées dans le secteur.
Les projets de l’année passée ont aussi été évoqués.
Un auteur illustrateur est aussi intervenu.
Un contrat de maintenance du système informatique de l’école a été signé avec la société SKILL
informatique de Saint Martin des Champs comprenant 6 interventions dans l’année sous forme de tickets.
Il y a eu des questions des parents sur un agrandissement de l’école (hors sujet cette année) et sur le projet
de cantine.
b. Conseil national de refondation
Le projet de l’école a été retenu et devrait bénéficier de 50 k€ sur 4 ans. Les projets actuels sont de
réaménager la cour, de faire intervenir un illustrateur, d’équiper de matériel de sport, de faire un musée
dans une classe…
La réponse positive a eu lieu la veille du conseil et est une très bonne chose pour notre école. Les fonds
passeront par la mairie et seront débloqués au fur et à mesure des devis effectués.
III. Projet d'extension du cimetière
a. Démolition de la maison
Lagadec était beaucoup moins cher que Crenn TP et a été retenu. Il a été demandé à Morlaix Communauté
de supprimer le compteur d’eau et à Enedis de supprimer le compteur électrique. Enedis demande 300€
pour cette opération.
b. Construction du mur d'enceinte par l’entreprise DC Maçonnerie
Il y a eu 4 propositions pour ce projet :
- Une très élevée de 148 k€ avec une très bonne réputation
- Une anormalement basse de 70 k€ d’un artisan seul
- Les deux dernières étaient proches Coba Morlaix et DC maçonnerie
(artisans maçons de la commune) aux alentours de 85 k€
Il a donc été confié à DC maçonnerie de réaliser les travaux avec une demande de les effectuer sur 2023. Il
manquera peut-être des pierres mais la société se charge de les acquérir.
Ceci permettra de gagner 700 m² de surface au cimetière afin d’avoir de la visibilité dans le temps.
IV. Urbanisme
a. C/R de la réunion avec le Groupe Lamotte Il s’agit des champs de part et d’autre de la route qui descend au plan d’eau. La société revient
régulièrement interroger la municipalité sur la libération de ces surfaces. Ces dernières ont été prévues
constructibles dans le PLU de 2020-2040.
Les lots des Jardins de Kerily sont vendus en plus des 10 lots du lotissement communal du Clos de Tyès d’an
Neac’h, il ne serait donc pas raisonnable d’accepter dans l’immédiat un nouveau permis d’aménager. Il va
leur être communiqué que rien n’avancera à ce sujet durant ce mandat.
Il a été aussi évoqué le risque de la ZAN (Zéro artificialisation Nette) qui pourrait soustraire dans les années
à venir les terrains à construire même prévus au PLU.
La prochaine modification du PLU est prévue dans les 2 ans.
b. SDEF
- Rénovation d'un point lumineux aux Quatre Vents
Le Sdef propose de renouveler pour 1658 € le point lumineux avec un reste à charge pour la commune de
765 €.
- Restitution des audits techniques des installations de chauffage
et ventilation
Cette restitution est proposée en visioconférence car la personne en charge est à Quimper. Elle durera
entre 1 et 2 heures. Il serait souhaitable, étant donné la technique du propos, d’une explication sur site.
Laurent Le Traon se charge de les recevoir assisté par Joel Larhantec.
V. Environnement
a. Point sur le dossier de renaturation
La commune a reçu un nouveau devis de DCI environnement de 23 k€ ainsi qu’un devis d’AT Ouest de 18,9
k€.
La DDTM conseille de travailler avec AT Ouest. Il sera certainement ensuite demandé de :
- Retirer le terrassement
- Réaménager le ruisseau
- Créer des passerelles pour passer le ruisseau
La personne morale (commune) est convoquée par la DDTM. Le maire va se présenter.
Le devis AT Ouest est signé.
b. Concours des maisons et jardins fleuris
Les jardins des candidats ont été visités et sont « magnifiques ». La remise des prix aura lieu mardi 27 juin à
20 h. Des plantes et des bons d’achats vont être offerts. Le jardin du manoir du Quinquis a été élu premier.
Cependant, on s’interroge sur le bien-fondé du concours en l’état car il y a 5 prix et 5 candidats tous les ans et quasiment toujours les mêmes. Il a été proposé de revisiter le concours en organisant par exemple des
jardins de quartier…
VI. Vandalisme
a. Dégradations - armoire à livres, abri de jardin à l'école...
L’armoire à livres a été de nouveau cassée. Un vélo de l’école a été retrouvé dans le plan d’eau. Il y a eu
une effraction dans le foyer polyvalent avec vol d’extincteurs qui ont servi à casser les vitres de la maison
des associations au-dessus du couloir menant à la loge….
Une plainte a été déposée auprès de la gendarmerie et une prise d’empreintes a été effectuée sur les
extincteurs…
Une demande de devis pour des caméras a été faite sous les conseils de l’adjudant-chef Méheut de
Plougastel Daoulas. Il est notre référent sécurité. Il s’agirait d’installer 13 caméras dont les enregistrements
seraient uniquement visibles par un groupe comprenant le maire, un gendarme et un référent. La première
offre est d’environ 13,9 k€.
VII. Intercommunalité
a. Convention entretien des ouvrages des eaux pluviales
Elle concerne l’entretien des 235 avaloirs de la commune. Il serait possible de récupérer de la communauté
d’agglomérations 2942 € de remboursement par an.
Il a été délibéré afin d’autoriser de signer la convention.
VIII. Vie associative
a. Fête inter-quartiers
Très belle réussite avec un climat d’amitié et une bonne ambiance dans la commune.
IX. Questions diverses
a. Mail du Président du FC : demande d'un lave-verre
Le coût de ce produit semble s’approcher de 1000 €. Les élus se demandent s’il est possible de laver les
verres en plastique avec cet équipement.