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Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Viviers-lès-Montagnes.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 081 218103257 20260309 DELIB 06 2026 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le 13/03/2026 S L O7
ID : 081-218103257-20260309-DELIB_ 06 2026-DE
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DELIB 06-2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 9 mars 2026 à 20h30
Nombre de membres
Afférents au Conseil : 15 Date de la convocation : 04/03/2026 En exercice :19 Date d'affichage : 04/03/2026
Qui ont pris part à la délibération : 16
L'an deux mille vingt et cinq et les dix-sept décembres à 20h38, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNE, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Elisa LEMONNIER, sous la présidence de
M. Alain VEUILLET, Maire.
Présents : Mesdames Arlette GLORIA, Isabelle DE VIVIES, Marie-France ALRIC, Sylvie CALAS, Marie-Rose
LADOWICHT et Françoise BARBERI
Et Messieurs Alain VEUILLET, Rodolphe DUCAMP, Daniel MONTAGNE, Frédéric MAIXANDEAU, Jean-Michel
MAUREL, Claudian BRUN, Joseph BRAMARDI, Régis DEJEAN et François MONTAGNE
Excusés : Mme Myriam MADAULE pouvoir à Mme Marie-Rose LADOWICHT
Absents : Mme Marie-Pascale PRADES, Mme Maud FLAMANT, Mme Blandine TESTE
Secrétaire de séance : M. Claudian BRUN
M. le maire annonce que si des questions arrivent pendant la séance, une réponse leur sera apportée lors du prochain conseil municipal. Il rappelle qu’il convient de mettre sur le mode silencieux les téléphones portables afin que la séance
ne soit pas perturbée par des sonneries.
Conformément à l’article L 2121-21 du CGCT, M. le maire propose de voter à main levée Pour: 16 Contre : 0 Abstention :
Je rappelle que l’ensemble des sujets traités et des décisions du maire sont préparées lors des réunions hebdomadaires avec les personnes présentes qui ont déclarés vouloir participer à la vie communale en juillet 2020.
Obijet de la délibération : AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET COMMUNAL 32520
Considérant que l'excédent de la section de fonctionnement de l'exercice 2025 s'élève à la somme de 186 630,86€ en section fonctionnement et de 362 027, 86€ € en section investissement, M. le Maire propose d'affecter :
186 630,86 € à l’article 002 en recettes de fonctionnement
362 027,86 € à l’article 001 en recette d'investissement
Pour : 12 Contre : 4 Abstention : O
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Alain VEUILLET
Le secrétaire de séance
Claudian BRÜN
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