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Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Villebarou.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2022 15)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
AB Vi LE ra ro DECISION | DE-2022-15: Le P’tit Villebarou/Réfection du sol carrelé/CABO Mickaël |
Le maire de la commune de Villebarou,
Vu le code général des collectivités territoriales et les dispositions relatives aux marchés publics,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DL-2020-75 du 14 septembre 2020 autorisant Monsieur le Maire de Villebarou à signer tout document relatif aux marchés publics et à leurs avenants dès lors que les crédits sont inscrits au budget,
Considérant le rachat par la collectivité du fonds de commerce Le P'tit Villebarou, bar-tabac-PMU FD), et la nécessité de faire procéder avant la reprise de son exploitation à la réfection du sol délabré du local,
Après présentation du devis,
DECIDE
Article n° 1 : De signer la proposition de l’artisan carreleur CABO Mickaël, 5 ter, rue Lucien Mignat, 41500 Suèvres, comprenant le ragréage du sol et à la pose de carrelage, sans la fourniture du carrelage.
Pour la somme globale de 3 875,20 € HT soit 4 262,72 € TTC.
Article n° 2: Le paiement de la prestation sera effectué par mandat administratif, sur présentation de la facture, accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.
Fait à Villebarou, le 15 novembre 2022 Certifié exécutoire le Reçu en préfecture le : AS AGEN bre Lo99
Publié le: AS novembre. 9098
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
041-214102766-20221115-DE-2022-15-AU
Date de télétransmission : 15/11/2022
Date de réception préfecture : 15/11/2022
MAIRIE DE VILLEBAROU
9, rue Maurice-Pasquier - Villebarou - C.S. 2922 - 41029 Blois Cedex
Tél. : 02 54 90 53 00 - Courriel : contact@villebarou.fr - Site internet : www.villebarou fr OT L LS KEUU A VILLEBAKUU LE 1Y/1U/ZUZZ
CABO Mickaël
pierre, mosaique …
5 Cr, rue Lucien Mignat
41500 Suèvrez
Tel: 02 54 81 19 O7 PorC: 06 60 59 O1 47
DEVIS
Date : 19/10/2022
MAIRIE
— __# 4 e 9, Rue Maurice Pasquier —_— I | pose de revêtement 41000 VILLEBAROU
de sots et nus
Carrelage, faience,
Art. Description U Qté | Prix/U Prix H.T.
REZ DE CHAUSSEE:
Application d'un primaire d'accrochage sur le carrelage m?
existant. 58,00 2,30 133,40 € Réalisation d'un ragréage P3 autolissant. m? 58,00 12,00 696,00 € Pose collée d'un carrelage immitation lame de bois. m2 58,00 47,00 2 726,00 € Pose de plinthes assorties au sol. mi 20,50 15,60 319,80 €
Devis réalisé sans la fourniture du carrelage
Montant total du marché HT = 3 875,20 €
T.V.A. 10% 387,52 €
Montant total TTC 4 262,72 €
Devis à retourner signé et mentionné "BON POUR ACCORD"
LeMaire
Philippe MASSON