Déliberation - dz0jb4dbowwea

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Déliberation - dz0jb4dbowwea Document publié le Mercredi 19 octobre 2011 par la commune de Mortcerf. Lien du pdf (Déliberation - dz0jb4dbowwea)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, 1

COMMUNE DE MORTCERF

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2011 A 19 HEURES

Présents : Monsieur Alain BERTHOMIEU Maire, Messieurs Stéphane POWEZKA, Stéphane BAUDON Adjoints, Mesdames, Josette DUPUY, Céline PIECUCK, Christine TOMBOIS, conseillères municipales, Messieurs Franck ABELLARD (arrivée à 19H25), Renaud BAILLIEUX, Grégory CAILLAU, Alain MOMOT, Richard SAATDJIAN, Fiorello SALA conseillers municipaux.

Absents excusés :

Monsieur Michel COULON qui donne pouvoir à Monsieur Alain BERTHOMIEU Madame Marie Dominique LETULLE qui donne pouvoir à Monsieur Stéphane BAUDON

Secrétaire de séance : Monsieur Stéphane POWEZKA

Monsieur le Maire demande l’approbation du conseil municipal pour ajouter à l’ordre du jour un point 4 qui sera une décision modificative budgétaire concernant le budget communal, car le prêt de 800 000€ n’étant pas prévu au budget primitif et la somme étant versée, il faut modifier les comptes. La proposition est adoptée à l’unanimité (sans M. ABELLARD).

1/ Approbation du procès verbal de la séance du 13 septembre 2011

Le procès verbal est adopté à l’unanimité (sans M. ABELLARD).

2/ Projet d’aménagement d’un cabinet médical dans le manoir

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les 4 bailleurs sociaux récemment sollicités par la mairie n’étant pas parvenus à l’équilibre financier pour aménager des logements aidés dans le manoir, la mairie investigue une nouvelle piste : aménager une maison de santé pluridisciplinaire dans une partie du manoir.

Une première réunion avec les professionnels de santé de MORTCERF et un kinésithérapeute des alentours, qui souhaiterait délocaliser son activité, a eu lieu le 14 mai 2011 en mairie. Les médecins déclarent se trouver bien à MORTCERF, mais trouver leurs locaux étroits. Ils souhaiteraient s’installer dans des locaux plus spacieux avec un cabinet chacun. Le kinésithérapeute voudrait également un cabinet plus grand (que ses 50 m² actuels). Les médecins ne sont pas pressés de déménager. Ils ont été sollicités par l’intercommunalité de la Brie des Moulins, via la mairie de Faremoutiers, qui aménagerait une maison médicale dans les 2 ans à venir. Aucun engagement n’est demandé aux médecins pour le moment. Les médecins disent être prêts à effectuer des gardes ou des consultations plus tard dans la journée avec 1 ou 2 médecins supplémentaires, élargissant ainsi leur offre de service aux patients. En tout état de cause pour l’heure, ils sont 4 et resteront à 4, ici ou ailleurs. Ils pourraient donc partir, à moyen terme, à Faremoutiers.

Encouragée par ce premier contact, la mairie a sollicité l’ARS (Agence Régionale de Santé) et a rencontré son représentant le 6 juillet 2011. Le projet présenté l’a intéressé et à son sens « tient la route » au regard de l’environnement local présentant un certain nombre d’atouts (cabinet médical existant, maison de retraite, foyer de personnes handicapées et locaux disponibles). Il a décrit le mode de fonctionnement technique d’une MSP (projet de santé à établir par le corps médical, cahier des charges à respecter, etc. …). Il a également précisé que la mairie peut prétendre à une subvention de 40 % maximum du montant des travaux (sans plafonnement) et qu’une subvention de fonctionnement pouvait être allouée aux praticiens. L’attribution de ces subventions n’a rien d’automatique. Il a notamment indiqué que la mairie de Faremoutiers n’avait pas, à ce jour, fait appel aux services de l’ARS.

Une seconde réunion toujours avec les mêmes professionnels de santé auxquels s'est joint un pédicure podologue, a eu lieu en mairie le 29 août 2011. Les élus du groupe projet ont présenté le mode de fonctionnement d’une MSP labellisée par l’ARS et remis le document leur permettant de bâtir leur projet de santé, cette démarche étant bien accueillie et considérée comme « intéressante ». Les médecins précisent que la mairie de Faremoutiers a avancé sur son projet et pourrait leur demander un engagement prochainement. Ils aimeraient donc obtenir des garanties de la part de la mairie de2

MORTCERF, quant au délai de réalisation et surtout sur une fourchette de prix des loyers. 2 sujets sur lesquels la mairie n’a pas encore de réponse précise, faute de projet médical, et donc de besoin, suffisamment défini à ce moment. Une réunion avec tous les professionnels intéressés et l’ARS est planifiée début octobre.

Entre temps, des contacts ont été pris par la mairie avec les directeurs de la maison de retraite et du foyer BECOISEAU qui ont accueilli favorablement la démarche. La rencontre avec le pharmacien a été favorable également. Le pharmacien indique que dans l’hypothèse où les médecins quitteraient MORTCERF, cela le conduirait à reconsidérer sérieusement la pérennité de l’exercice de son officine sur place.

Le dernier rendez-vous date du 10 octobre 2011. Il aura permis de réunir les 4 médecins, le kiné et le pédicure ainsi que le représentant de l’ARS. Ce dernier a exposé les modalités de fonctionnement d’une MSP, la teneur du cahier des charges, les moyens de financement… Les médecins rejettent en séance le principe de projet de MSP, trop contraignant selon eux, au regard de leur charge de travail qu'ils estiment déjà trop importante pour consacrer ce temps aux contraintes de la MSP, trop administratives au regard de leur charge conséquente de travail à effectif constant. En résumé, les médecins de MORTCERF veulent rester « libres ». Ils souhaitent occuper un cabinet médical collectif et ne veulent pas adhérer au principe d’une maison de santé pluridisciplinaire. Désormais, compte tenu de ce nouveau positionnement, la mairie va étudier l'option de proposer, en gardant les mêmes modalités de fonctionnement, un local mieux adapté en surface utile. Les médecins indiquent le montant de loyer mensuel qu’ils paient actuellement. La mairie de Faremoutiers leur aurait proposé une base de 13 € le m² (par exemple, 260 € pour un cabinet de 20 m²). Ils seraient toutefois prêts à accepter 15 € le m², nous précisant qu’il ne s’agit pas d’une question d’argent. Les médecins doivent communiquer leur réponse à la mairie de Faremoutiers avant le 31 octobre 2011. Ce qui impose un délai extrêmement contraint pour la mairie de MORTCERF. Ils soulignent vouloir rester à 4 avec, semble-t-il, une préférence pour MORTCERF.

La conclusion de toutes ces démarches est de savoir si Mortcerf veut garder son cabinet médical, et surtout à quel prix, sachant que dans la négative, la pharmacie risque également de se délocaliser. Sur la base d’un loyer oscillant entre 13 et 15 € le m² (selon les surfaces allouées), la mairie encaisserait environ 3400 € de loyers mensuels, tous praticiens confondus.

Sur une base d’environ 1 100 000 € de travaux, donc d’emprunt (sans compter sur une subvention éventuelle que nous pourrions obtenir), la commune rembourserait approximativement 7000 € par mois, ce qui reviendrait à dire que nous réglons la moitié des loyers des praticiens. Après cet énoncé, monsieur le Maire demande si les conseillers veulent ajouter un commentaire. Madame TOMBOIS affirme que toutes les communes de la Communauté de Communes de la Brie des Moulins ne connaissent pas le projet de maison médicale sur Faremoutiers, d’autant que Guérard a réussi il y a un peu plus d’un an à faire venir un médecin sur son territoire et en l’installant dans un local appartenant à la mairie.

Monsieur POWEZKA tient à dire que la question réellement posée est de savoir si la commune souhaite garder ses médecins.

Monsieur ABELLARD propose que les étages non occupés par les professions médicales soient loués à d’autres professions et ainsi percevoir des loyers. Monsieur SAATDJIAN précise que même si cela est tout à fait envisageable dans le futur, pour l'heure, l'étude d'amortissement des coûts des travaux ne peut être basée que sur la seule présence des médecins telle que décrite dans le projet. Monsieur BERTHOMIEU rappelle que les débats partent sur le postulat le plus défavorable financièrement, à savoir un financement à 100% par la commune. Des démarches seront bien sûr engagées auprès des partenaires institutionnels afin de bénéficier d’éventuelles subventions. En tout état de cause, si le projet abouti, la remise des clés se fera en 2013.

Après ces débats, Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal, de se prononcer sur l’aménagement d’un cabinet médical dans le manoir, destiné à être loué à des professionnels de santé, et dont l’investissement financier sera à la charge de la commune dont le coût approximatif est de 5 000 € mensuel de remboursement par mois pendant 20 ans.

Avant de passer au vote il souhaite lire le texte sur le sujet de Monsieur COULON absent ce soir "Sur mon pouvoir, j'indique que je suis POUR valider l'étude du projet d'un cabinet médical à la place du dossier ARS afin de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour conserver les médecins. Pour ce qui est du montant, je ne souhaite pas valider de valeur de prise en charge par la commune avant de connaitre un montant plus précis que nous sommes en train de réaliser tout en sachant que la valeur de 5 000€ est sur la base d'un aménagement de logement.3

Pour moi, la prise en charge d'un montant plus ou moins élevé par la commune devra se faire en proportion des engagements des médecins si cela est nécessaire. Donc si la question reste liée avec le montant je m'abstiendrai. »

Après cette lecture et après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à la majorité (12 voix pour, 2 abstentions) d’aménager un cabinet médical dans le manoir, destiné à être loué à des professionnels de santé, et dont l’investissement financier sera à la charge de la commune dont le coût approximatif est de 5 000 € mensuel de remboursement par mois pendant 20 ans.

Monsieur BERTHOMIEU tient à remercier le groupe d’élus composé de Mesdames Marie-Dominique LETULLE, Josette DUPUY, Christine TOMBOIS, Messieurs Michel COULON, Grégory CAILLAU et Richard SAATDJIAN qui ont porté ce projet et effectué les démarches auprès des différents partenaires.

Monsieur SATTDJIAN demande la parole pour s’expliquer sur son abstention. En effet, il tient à préciser que sur le principe de garder les médecins sur Mortcerf, il est totalement pour, par contre il estime hasardeux d'engager financièrement à 100% la commune sans une étude "fine" du projet alors qu’il y a d’autres investissements importants engagés pour des travaux urgents.

3/ Evolution du CLAIR (Contrat Local d'Aménagement Intercommunal Rural)

Monsieur POWEZKA, délégué de la commune auprès du Contrat Local d'Aménagement Intercommunal Rural rappelle que ce contrat arrive à son terme et qu’il sera remplacé par un C3D. La commune ayant accepté le projet du Préfet de rattacher Mortcerf à la Communauté de Communes du Val Bréon, il est nécessaire que la collectivité se positionne sur le bassin de vie avec lequel elle veut évoluer. D’autre part, dans le cadre d’un C3D, les maisons médicales peuvent être subventionnées. Monsieur POWEZKA souhaite que le conseil se prononce sur :

- La demande d’adhésion au Contrat Local d'Aménagement Intercommunal Rural de Neufmoutiers

- Si Neufmoutiers accepte Mortcerf, le retrait du Contrat Local d'Aménagement Intercommunal Rural de Coulommiers

Monsieur ABELLARD tient à ajouter que le CLAIR est un syndicat intercommunal chargé de lancer des études, actuellement 3 études ont été lancées : le haut débit, le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE) et le tourisme avec la maison des Fromages. Lorsque les études sont terminées, les communes et intercommunalités composant ce CLAIR décide ou non de lancer les projets. Une fois qu’un projet est approuvé, l’ensemble des collectivités sont engagées financièrement, même si par la suite, elles quittent cet organisme. A ce jour, aucun projet n’est arrêté, donc si Mortcerf quitte le CLAIR de Coulommiers, aucun financement ne sera demandé. Monsieur POWEZKA ajoute que si la commune de Mortcerf décide d’adhérer au CLAIR de Neufmoutiers, toutes les communes du Val Bréon devront se prononcer sur cette demande d’adhésion, ce qui risque d’être assez long.

Après ces exposés et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité : - De demander l’adhésion au Contrat Local d'Aménagement Intercommunal Rural de Neufmountiers

- De se retirer du Contrat Local d'Aménagement Intercommunal Rural de Coulommiers.

4/ Décision budgétaire modificative

Monsieur BERTHOMIEU annonce que suite au versement des 800 000€ de l’emprunt contracté auprès de la Caisse d’Epargne, il y a lieu de faire des ajustements dans la section d’investissement. Au chapitre 16(emprunt), en recettes d’investissement, article 1641 inscription de la somme de 700 000€ et en contrepartie, en dépenses, au chapitre 21, article 21318(autres bâtiments publics) inscription de 700 000€.

5/ Questions diverses

- Monsieur BAUDON annonce que l’épicier envisagerait de fermer son commerce d’ici à la fin de cette année s’il n’y a pas une reprise de fréquentation conséquente de la clientèle. D’autre part, en cas de fermeture définitive, un artisan de Mortcerf serait intéressé pour reprendre le local et y installer son activité. Monsieur SAATDJIAN précise que l’épicier a du reprendre une activité salariée.4

- Monsieur BAUDON rappelle que le 11 novembre aura lieu l’inauguration à Meaux du musée de la Grande Guerre en présence du Président de la République. Les Anciens combattants de Mortcerf ayant décliné l’invitation, les 15 places qui leur étaient destinées sont perdues. Une nouvelle demande doit être faite pour demander de nouvelles invitations pour les élus et le conseil municipal des jeunes.

- Monsieur BAUDON fait part d’un point que Monsieur COULON souhaitait évoquer en Conseil et lit la synthèse qu’il a rédigé :

L'association de pétanque de Mortcerf souhaite disposer d’un parking d'environ 20 voitures. Monsieur COULON a rencontré le 24 septembre dernier, Monsieur ERRICO, président de cette association et lui a proposé la solution suivante :

Actuellement le long du terrain de M. Lejeune sur les 40 mètres, on peut stationner environ 6 voitures. De plus il propose d’utiliser une partie de la parcelle 322 afin d'y stationner environ 20 voitures en épi. Monsieur COULON a d’autre part indiqué que le terrain à côté de la rue des Rangées pouvait être utilisé comme parking, sur la rue des Rangées, le stationnement est possible, sur le chemin donnant au terrain de foot, il y avait la possibilité d'avoir 7-8 voitures. En conséquence, il y a assez de places pour les concours.

En accord avec Monsieur ERRICO, il a été décidé que les agents techniques feront le terrassement et le nettoyage du nouveau lieu, la mise en place des traverses afin de délimiter le terrain pour éviter une utilisation anarchique, le nivellement du terrain coté de la propriété de M. Lejeune. En contrepartie l'association s'occupera de faire apporter les cailloux. Cet aménagement sera fait dès que le planning des agents techniques le permettra mais avant le printemps.

- Sectorisation du collège de Faremoutiers (compte rendu de la réunion du 17 octobre au Conseil Général, à Melun. Représentants de la commune : Messieurs Powezka et Momot) Monsieur MOMOT annonce qu’à partir de la rentrée 2012, les élèves de Mortcerf entrant en 6ème iront au collège Mallarmé de Fontenay Trésigny, les élèves de la commune de Saint- Augustin, seront affectés au collège H Rémy à Coulommiers et ceux de la commune de Dammartin sur Tigeaux au collège « Mon Plaisir » à Crécy la Chapelle.

La question a été posée concernant les frères et sœurs déjà scolarisés à Faremoutiers. L’inspecteur d’académie évoque les deux postulats de base : le principe et la décision de mise en œuvre. Le principe reste le même : la demande se fait auprès de l’inspection académique qui en général y répond favorablement. La décision, elle, se fait en fonction des places disponibles. Cette réponse donne libre cours à toutes les interprétations. M Mailliet, directeur des transports, fait remarquer à l’assemblée la quasi-gratuité des transports scolaires qui par définition sont pour le plus grand nombre. Quid alors quand le nombre d’élèves affecté au collège de Faremoutiers pour rapprochement ne représentera qu’un petit nombre ? La gratuité des transports pour cette minorité ne nous semble pas acquise.

Des contreparties ont été accordées avec cette sectorisation : agrandissement de la cantine du collège de Fontenay, aménagement des horaires des collégiens de Mortcerf, mise en place de lignes de bus spécifiques. A priori le départ vers Fontenay devrait se faire entre 7H45 et 7H55 pour un retour vers 18H – 18H15. Une ligne scolaire serait créée spécialement pour les élèves de Mortcerf dont le coût sera exclusivement à la charge du Conseil Général. Dans notre courrier et en séance, nous avons demandé la mise en place d’un service de bus avec deux rotations afin de prévoir un aménagement scolaire pour les 6ème et 5ème. M Barbaux, conseiller général, a émis l’idée d’une solution avec le réseau de transport, SOLER. Une réunion entre le Conseil Général, Mme la Principal et la commune de Mortcerf doit être programmée. D’autre part, la question qui se pose est de savoir, avec la circulation qu’il y a sur la D 231, comment le bus pourra emprunter cette voie ? Monsieur POWEZKA indique que madame RICHARD, vice présidente du Conseil Général, adressera un courrier à Monsieur le Préfet pour qu’un radar soit installé sur le D 231 au Pont de Saint Fiacre où la vitesse est limitée à 70 km/h. Ainsi il y aura moins de risque pour traverser cette route.

- Monsieur POWEZKA annonce qu’il avait écrit au Directeur de la Poste de Coulommiers afin d’avoir des explications sur les problèmes de fonctionnement du bureau de Poste de Mortcerf, en particulier sur les niveaux de retrait d’argent liquide. Ce dernier a répondu que les liquidités ne sont disponibles qu’à partir de 10H et que le montant maximum des retraits est de 700€ par personne.5

- Monsieur SAATDJIAN annonce que les travaux d’interconnexion en eau, et en particulier la pose d’un compteur route de Crèvecœur sont terminés. La mise en service de cette canalisation d’eau potable se fera le 25 octobre.

- Monsieur SAATDJIAN indique que la commission voirie fait un état des lieux des routes et trottoirs de la commune.

- Madame TOMBOIS indique que dans le cadre de l’aménagement des abords de l’église il était prévu de déplacer les boitiers électriques se trouvant près de l’église. Lors de la réunion de chantier du lundi 17 octobre, les boitiers que l’on croyait de comptage, ne le sont pas et par conséquent ne pourront pas être déplacés. Monsieur POWEZKA ajoute que le chantier a pris deux jours de retard, car des ossements ont été trouvés, ceux-ci ont été traités dans le respect de la réglementation en vigueur en pareille situation.

• Agenda :

Prochaine réunion du conseil municipal mardi 22 novembre 2011 à 20h30

Levée de séance à 21h00

Signatures

Alain BERTHOMIEU Stéphane POWEZKA

Stéphane BAUDON Franck ABELLARD

Céline PIECUCK Josette DUPUY

Alain MOMOT Grégory CAILLAU

Richard SAATDJIAN Renaud BAILLIEUX

Fiorello SALA Christine TOMBOIS