Procès Verbal - 0y1hc01ttjh9f32

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Procès Verbal - 0y1hc01ttjh9f32 Document publié le Jeudi 6 septembre 2012 par la commune de Mortcerf. Lien du pdf (Procès Verbal - 0y1hc01ttjh9f32)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Transports, 1

COMMUNE DE MORTCERF

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 SEPTEMBRE 2012 A 20 HEURES 30

Présents : Monsieur Alain BERTHOMIEU Maire, Messieurs Stéphane POWEZKA, Stéphane BAUDON, Michel COULON (arrivé à 21H41) Adjoints, Mesdames, Marie Dominique LETULLE, Céline PIECUCK, Josette DUPUY, Christine TOMBOIS, conseillères municipales, Messieurs Franck ABELLARD, Alain MOMOT, Renaud BAILLIEUX, Grégory CAILLAU, Richard SAATDJIAN, Fiorello SALA conseillers municipaux.

Absent excusé :

Monsieur Michel COULON qui donne pouvoir à Monsieur Stéphane BAUDON

Secrétaire de séance : Monsieur Franck ABELLARD

1 / Approbation du procès verbal de la séance ordinaire du 5 juin 2012 et de la séance

exceptionnelle du 19 juin 2012

Les procès verbaux sont adoptés à l’unanimité.

2/ Demande d’adhésion des Communes de Dammarie les Lys et Pringy au Syndicat Intercommunal des Energies de Seine et Marne

Monsieur POWEZKA, Adjoint en charge des finances annonce que le SIESM a approuvé, par délibération en date du 21 juin 2012 l’adhésion des communes de DAMMARIE LES LYS et PRINGY. Chaque commune de ce syndicat doit émettre un avis sur cette décision. Il s’agit d’une délibération de principe qui est demandée à chaque commune adhérente pour accepter ou non l’adhésion. Monsieur POWEZKA ajoute qu’à terme, dans le département de Seine et Marne, le Préfet souhaiterait qu’il ne subsiste qu’un seul syndicat. Aujourd’hui le SIESM regroupe 80% des communes de Seine et Marne.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal accepte l’adhésion des communes de DAMMARIE LES LYS et PRINGY au Syndicat Intercommunal des Energies de Seine et Marne.

3/ Convention avec le Syndicat Intercommunal des Energies de Seine et Marne pour des travaux de rénovation de l’éclairage public

Monsieur POWEZKA rappelle qu’une convention entre le SIESM et l’ADEME relative aux économies d’énergie sur l’éclairage public a été signée. A cet effet, le SIESM propose aux communes membres du syndicat un renouvellement gratuit de 10 points lumineux. Ce changement doit intervenir sur des lampes très énergivores en électricité. Par conséquent, en coordination avec les services du SIESM, il a été décidé de changer les 10 points lumineux sur l’avenue du Général Leclerc et la rue du 27 Août, dans le prolongement des travaux d’aménagement de la place. Cette intervention du SIESM ne coutera rien à la commune. La commune doit donc se prononcer sur la délégation faite au SIESM pour la maitrise d’ouvrage des travaux, sur le lancement par le SIESM d’un marché de travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de déléguer au SIESM la maitrise d’ouvrage concernant les travaux de rénovation sur l’éclairage public, d’autoriser le SIESM à lancer un marché de travaux concernant la rénovation de l’éclairage public.

4/ Convention avec le Conseil Général de Seine et Marne relative à la mise à disposition d’abris- voyageurs

Monsieur BAUDON annonce que le Conseil Général s’est engagé à financer le TRAMY pour le remplacement de l’ensemble des abris voyageurs des communes membres de ce syndicat. Le coût total pour la Seine et Marne de ce remplacement est de 4 millions d’Euros. La subvention du Conseil Général couvrira 100% des frais de remplacement de ces abris. Les travaux devront a priori débuter en 2013. Il n’y aura plus de publicité sur ce mobilier urbain, à part pour le Conseil Général et ces abris ne seront pas éclairés. Dans un premier temps l’abri voyageur se trouvant à la boulangerie sera changé,2

puis dans un second temps il y aura l’installation d’un nouvel abri en face la boulangerie, côté manoir composé d’un toit et deux piliers pour laisser le passage sur le trottoir. D’autre part, Monsieur BAUDON tient à ajouter qu’il s’agit d’une convention type, la commune de Mortcerf n’a pas à réaliser les différents travaux relatifs aux personnes à mobilité réduites (PMR), ceux-ci ayant été réalisés dans le cadre du contrat rural et l’aménagement de la place.

D’autre part, Monsieur BAUDON souhaite informer les membres du Conseil sur le fonctionnement du TRAMY. En effet, avant les congés d’été, l’ensemble des membres du Bureau ont démissionné, ce qui a entrainé la démission du Président, Monsieur CE. M. GIBERT est le nouveau Président et Monsieur BAUDON est dorénavant membre du bureau syndical. Il s’avère que le nouveau bureau constitué s’est aperçu que le TRAMY était déficitaire de 120 000€. Afin d’apurer les dettes, la seule solution envisageable est l’augmentation de la participation des communes de 50% ce qui ferait pour Mortcerf une participation qui passerait de 8 000€ à 12 000€. Le budget n’ayant pas été voté, ce dernier est à la Préfecture qui exerce sa tutelle. Monsieur SALA ne comprend pas pourquoi les communes membres du TRAMY devraient payer les erreurs de gestion du précédent bureau et trouve inacceptable cette hausse du montant de la participation. Monsieur BAUDON tient à préciser que si les communes refusent cette augmentation, la subvention accordée par le Conseil Général pour le remplacement des abris voyageurs sera perdue et que le syndicat risquait sa dissolution, entrainant la fin pendant un certains temps, du ramassage scolaire.

Monsieur BAUDON ajoute qu’une réunion du TRAMY aura lieu le 17 septembre prochain. Les membres du Conseil souhaitent rencontrer le nouveau Président Monsieur GIBERT ou un membre du bureau pour qu’il explique la situation dans laquelle se trouve ce syndicat. Monsieur le Maire propose que cette entrevue se fasse durant un bureau municipal le jeudi soir.

Suite à cet aparté, Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée de revenir sur le sujet qui nécessite la délibération, à savoir la convention avec le Conseil Général.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à la majorité (12 voix pour, 2 abstentions) la convention avec le Conseil Général de Seine et Marne relative à la mise à disposition d’abris- voyageurs.

5/ Retrait de Villeneuve la Lionne du SMICTOM de Coulommiers

Monsieur POWEZKA, indique que le SMICTOM a approuvé, par délibération en date du 21 juin 2012 le retrait de la commune de Villeneuve la Lionne. Chaque commune de ce syndicat doit émettre un avis sur cette décision. Il s’agit d’une délibération de principe qui est demandée à chaque commune adhérente pour accepter ou non le retrait qui sera effectif le 1er janvier 2013. Cependant cette commune devra s’acquitter d’une indemnité de sortie d’un montant de 45 331,82€ correspondant au remboursement du capital de la dette.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à la majorité (13 voix pour, 1 abstention) le retrait de Villeneuve la Lionne du SMICTOM de Coulommiers.

6/ Transfert de convention d’occupation du domaine public de Bouygues Telecom à France Pylônes Services

Monsieur le Maire annonce, que Bouygues Telecom qui était propriétaire de l’antenne relais située chemin des Laquais souhaite transférer ses droits et obligations à sa filiale France Pylônes Services. Une délibération est nécessaire pour transférer l’occupation du domaine public accordée à Bouygues Telecom.

Monsieur MOMOT demande si cet opérateur nous informe des modifications qu’il apporte à cette antenne ? Monsieur BERTHOMIEU indique qu’il reçoit un rapport d’activité semestriel qu’il transmettra aux élus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le transfert de la convention conclue entre la commune de Mortcerf et Bouygues Telecom au profit de France Pylônes Services.3

7/ Redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages d’ERDF Monsieur POWEZKA annonce qu’en vertu de l’article R 333-4 du Code général des Collectivités territoriales, une redevance d’occupation du domaine public pour ERDF peut être instaurée. Le montant maximal de la redevance est de 189€ par an (à raison de 153€ x 1,2327). (Arrivée de Monsieur COULON à 21H41)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l’unanimité l’instauration d’une redevance d’occupation du domaine public pour ERDF.

8/ Avis de la commune sur la révision du Plan de Déplacement Urbain de la région Ile de France

Monsieur le Maire rappelle que le Plan de Déplacement Urbain (PDU) est une composante du Schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIF). Dans ce PDU sont inscrits les futurs aménagements routiers, ferroviaires favorisant le déplacement en Ile de France. Pour Mortcerf les infrastructures intéressant la commune sont au niveau routier le doublement de la RN 36 et au niveau ferroviaire, le projet d’extension du RER E avec la création d’une gare au Val Bréon 2. Sur ces deux points, rien n’apparait sur le PDU. En conséquence, Monsieur le Maire propose d’émettre un avis favorable sur ce PDU avec ces remarques sur ces équipements qui ne sont pas mentionnés. Monsieur POWEZKA tient à ajouter que la ligne SNCF Paris Coulommiers est de plus en plus empruntée par les voyageurs et qu’il faudrait mettre une motion supplémentaire sur l’amélioration de la ligne. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité donne un avis favorable au PDU en y ajoutant les 3 remarques suivantes :

1. Inscription du doublement de la RN 36 entre l’Obélisque et le futur barreau d’accès à l’A4 2. Inscription du prolongement du RER E après Tournan et création d’une gare à la zone d’activités du Val Bréon,

3. Inscription de l’amélioration de la desserte ferroviaire de la ligne Paris Coulommiers. Le Conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

9/ Demande de subvention du collège Stéphane Mallarmé de Fontenay Trésigny pour la piscine

Monsieur POWEZKA indique que la Principale du collège de Fontenay Trésigny a sollicité financièrement la commune dans le cadre du projet natation des élèves de 6 ème. En effet, les élèves de 6 ème iront durant 1 semestre à la piscine de Fontenay le mercredi matin. Mais la subvention du Conseil Général est insuffisante pour couvrir les frais et une participation de 540€ pour nos 18 collégiens est demandée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte le financement des créneaux piscine à hauteur de 540€.

10/ Démolition du pavillon se trouvant à l’entrée du Manoir

Monsieur BERTHOMIEU rappelle que dans le premier projet du contrat rural, le pavillon devait être démoli. Les frais de remise en état de ce bâtiment étant trop coûteux et l’option de vendre le bien à une personne privée n’ayant pas été retenue, la seule solution restante est la démolition. Le coût de cette démolition est estimé entre 10 et 12 000€. Un marché serait alors lancé pour trouver l’entreprise qui effectuerait les travaux, sachant qu’il n’y a pas d’amiante dans le bâtiment. La démolition devrait se faire en deux jours, le plus long étant le tri des matériaux. Monsieur BAUDON demande ce qu’il y aura entre l’église et le manoir après cette démolition ? Monsieur le Maire répond que la clôture sera prolongée comme ce qui existe autour de l’église. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte la démolition du pavillon.

11/ Questions diverses

‐ Monsieur le Maire indique que le Préfet de Seine et Marne a adressé courant juillet un courrier au Président du Val Bréon et aux communes membres concernant l’adhésion de Mortcerf à cette intercommunalité. En effet, la Commission Départementale de

Coopération Intercommunale avait statué sur l’intégration de Mortcerf au Val Bréon. Les4

communes adhérentes et le conseil communautaire ont donc désormais 3 mois pour délibérer sur cette adhésion. A défaut de décision, leur avis est réputé favorable.

Cependant Monsieur le Maire tient à ajouter que la réforme territoriale pourrait être remise en cause lors de la session extraordinaire du Parlement et que la carte de l’intercommunalité pourrait être revue.

‐ Monsieur le Maire annonce qu’il a reçu en mairie une entreprise de travaux publics de Mortcerf qui souhaite acquérir un terrain sur la commune afin d’étendre son activité. Le gérant de la société a demandé si la mairie n’avait pas un terrain de 3 000m² à céder ? La réponse fut négative par contre, des terrains privés pourraient convenir.

‐ Monsieur le Maire fait part d’un courrier d’un commerçant de la commune qui demande que des places de stationnement réservées pour les Personnes à mobilité réduites soient faites devant son officine. Monsieur COULON répond que les travaux seront réalisés. ‐ Monsieur COULON annonce :

o que les travaux de voirie de la place ont été terminés juste avant la rentrée scolaire permettant ainsi l’ouverture du parking. Monsieur BAILLEUX demande des précisions sur la signalisation du centre bourg. En effet, il n’y a plus de passages protégés et les piétons ne savent pas où traverser. Monsieur COULON tient à rappeler les règles de la zone 30 : il s’agit d’une plate forme surélevée

matérialisée à son entrée par des zébras sur la chaussée et des panneaux

rectangulaires. Cette zone 30 signifie que la vitesse est limitée à 30 Km/h mais surtout que les piétons sont prioritaires sur l’ensemble de cette zone, donc il n’y a pas de passage protégé. De même sur cette zone 30, l’intersection entre l’avenue du Général Leclerc et la rue du 27 Août est une priorité à droite et non plus un stop. Une demande sera faite à la COLAS afin qu’un panneau provisoire « priorité à droite » soit installé. Enfin, la zone 30 implique une chaussée et un trottoir au même niveau pour que les personnes à mobilité réduites puissent traverser n’importe où dans cette zone. Pour sécuriser la zone, des potelets seront installés pour éviter que les véhicules se garent sur le trottoir.

Sur le nombre de places, il y en aura 38 ce qui en fait 10 de plus qu’avant. Pour pouvoir prétendre à des participations financières la commune a du, dans son contrat rural, développer un aménagement paysagé de la place et non la

reconstruction exclusive d’un parking qui n’aurait pas été subventionnée.

Enfin, différentes malfaçons sont relevées : couleur du trottoir, revêtement de la place, rustines sur la chaussée pour refaire les rampants. A priori, la couleur des trottoirs devrait passer avec le temps (3 ou 4 mois) et devenir beige.

o La rue des Grimoins a été refaite en totalité sans surcoût pour la commune, alors que cela n’était pas prévu dans le marché.

o Suite aux travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement, plus de 80% des propriétaires ont répondu favorablement au raccordement de leur habitation. Par conséquent un marché a été lancé pour trouver l’entreprise qui exécutera l’ensemble des travaux, la mairie assurant la maitrise d’ouvrage.

o Concernant la ruelle de l’église, des devis sont en cours pour la réfection totale de cette voie.

o Monsieur CAILLAU fait un point d'avancement sur le projet de maison médicale. Le 3 septembre s’est déroulée avec l’architecte une réunion sur l’aménagement du manoir. L’architecte a établi un projet détaillé avec des plans. Une nouvelle réunion avec les professionnels de santé sera organisée pour leur montrer ces esquisses. Courant octobre sera déposé le permis de construire et les marchés afférents aux différents travaux seront lancés. Le planning est respecté.

o Une première ébauche de l’agrandissement du groupe scolaire a été présentée aux différents utilisateurs des locaux. Des nouveaux aménagements ont été demandés qui feront l’objet d’une nouvelle esquisse. Lorsque les plans seront à notre

disposition, une nouvelle réunion sera organisée avec les différents partenaires concernés (professeurs des écoles et périscolaire)5

o La maison abandonnée avenue de la Gare serait vendue. Les travaux de taille de la végétation empiétant sur le domaine public sera faite dès que le nouveau propriétaire aura les clés du bien.

o Abrogation de la loi sur l’augmentation des droits à construire de 30%.

o Des terrains à urbanisr (zone 2AU) situés au lieudit « Les Clotets » pourraient devenir constructibles par décision du Conseil Municipal. La surface est d’un hectare et 20 à 25 maisons pourraient s’y construire. L’analyse est à conduire. o Rappelle, comme tous les 6 mois que les règles d’urbanisme doivent être

respectées sur Mortcerf, en particulier pour que tous les travaux soient déclarés et que les élus doivent être exemplaires. En effet, des travaux effectués sans autorisation entrainent une perte importante de recettes pour la commune.

Monsieur le Maire a reçu une lettre d’un administré informant «qu’il avait été victime d’une dénonciation du service urbanisme » pour des travaux qu’il avait effectué. Monsieur COULON informe en séance du déroulement des faits et des agissements de Monsieur SIMONNOT, auteur de la lettre, qui a réalisé, sans autorisation, des travaux. Monsieur COULON indique que sur certains points il a été appelé téléphoniquement et un courrier a été fait pour régulariser des travaux. Malgré ces demandes, Monsieur SIMONNOT, depuis 2 ans n'a rien régularisé vis à vis de la mairie.

Monsieur BERTHOMIEU tient à ajouter qu’une réponse écrite a été adressée à cet administré lui rappelant l’historique des évènements

o Monsieur SAATDJIAN revient sur le sujet de la protection incendie de la ZAC avenue de la Gare. 3 solutions étaient envisageables pour la protection incendie de ce secteur : une citerne rigide sur le domaine public, une citerne souple ou une canalisation passant sous les voies ferrées, cette solution étant la plus coûteuse. Après différentes études et en corrélation avec les pompiers, la solution de la citerne souple sur terrain privé a été retenue en accord avec le propriétaire des lieux. Une consultation d’entreprise va être lancée pour les travaux et le

propriétaire des locaux a donné son accord pour participer financièrement à cet équipement.

‐ Monsieur POWEZKA fait le point sur :

o Le compte rendu de la réunion du comité de territoire du SIESM :

Lors de cette réunion, il nous a été présenté le budget 2012 du SIESM, en

Fonctionnement le budget est de 8 646 642,06 euros et il est de 27 226 227,00 euros en Investissement.

Les travaux du SIESM sur le territoire de Coulommiers représentent 1 million d’euros sur un total de 5 millions de travaux sur l’ensemble du territoire du

SIESM. M Stéphane Bourrier est désormais responsable à 100% de l’éclairage public. Les revenus du SIESM venant d’ERDF devraient baisser entre 1,5 à 1 millions d’euros par rapport à une modification de l’article 8 des contrats de concession.

Concernant la mise en place d’un Syndicat unique d’électrification en Seine et Marne, le Préfet a autorisé depuis plusieurs années le maintien de plusieurs autres syndicats. Le SIESM 77 représente 80% des communes de la Seine et Marne il s’agit en partie du regroupement du syndicat de Coulommiers et celui de Melun. L’avenir des statuts et les compétences du SIESM ne sont pas garantis. Il pourrait être modifié en raison de l’incorporation des autres syndicats. C’est la raison pour laquelle le syndicat a pris en charge l’installation de 10 points lumineux par commune car certains autres syndicats ont des dettes et le SIESM a voulu que l’argent économisé profite aux communes membres. Nous devrions recevoir prochainement un projet d’arrêté Préfectoral sur le sujet, le Conseil Municipal devra statuer.

o Le compte rendu de la réunion des dernières réunions du SMICTOM de

Coulommiers :6

Lors de cette réunion, il nous a été présenté le compte administratif et le compte de gestion pour 2011. Nous avons délibéré pour le retrait de la commune de

Villeneuve La Lionne qui quittera le syndicat au 01 janvier 2013. Cette commune devra s’acquitter de 45 382 euros cette somme représente le capital restant à rembourser calculée par rapport au nombre d’habitants.

Le Cabinet Environnement et Solutions nous a présenté le cahier des charges pour le marché de collecte des déchets ménagers. En effet le terme du contrat arrive au 01 janvier 2013. Dans le cahier des charges il a été demandé une desserte en 2x8 afin d’améliorer la rentabilité des investissements (camions). Cela risque

d’engendrer des modifications de tournées. Monsieur ABELLARD demande si avec cette nouvelle organisation, les fréquences de ramassage seront plus

importantes ? Monsieur POWEZKA répond que non. De même la distribution des calendriers sera retardée de plusieurs mois car le nouveau contrat prend effet au 01 janvier 2013.

Le Syndicat nous fera parvenir un exemplaire de calendrier par informatique afin de l’incorporer sur le site de la Mairie et voire le journal communal en fonction des dates.

Lors de la présentation il a été rappelé quelques règles qui ne sont plus respectées mais qui figurent encore ou nouveau marché. Tout d’abord afin d’optimiser le service d’enlèvement il faut accoler 2 bacs ensemble dans la mesure du possible. o Le Tribunal Administratif de Melun,

La PVR de la rue de l’Égalité est contestée par les vendeurs des terrains, ils ont saisi le tribunal administratif de Melun. La commune a pris un avocat pour

défendre ses intérêts.

o Le château d’Eau,

Les travaux de rénovation du Château d’eau n’ont pas été réalisés en raison d’un appel d’offre infructueux. Un nouvel appel d’offre a été mis en ligne pour des travaux mi mars 2013,

‐ Monsieur MOMOT pose le problème de ramassage des poubelles jaunes qui ne se fait qu’une fois tous les 15 jours. En effet ce rythme ne semble pas approprié pour certains ménages. Monsieur POWEZKA précise que si les poubelles jaunes ne sont pas assez grandes, une demande auprès du SMICTOM peut être faite pour en avoir une autre à condition que le nombre de personnes vivant sous le même toit le justifie.

‐

Prochaine réunion du conseil municipal jeudi 11 octobre 2012 à 20h30 (date et heure à

confirmer)

Levée de séance à 23h35