Compte-Rendu - 2020 09 11 compte rendu conseil municipal

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Compte-Rendu - 2020 09 11 compte rendu conseil municipal Document publié le Vendredi 11 septembre 2020 par la commune de Villemer. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 09 11 compte rendu conseil municipal)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Banque, Commune de VILLEMER

Compte-rendu du conseil municipal

Séance du 11 septembre 2020

L’an deux mille vingt, le onze septembre à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à huis clos (Covid-19) à la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Franck BEAUFRETON, maire. Date de convocation : 07 septembre 2020 Nombre de membres en exercices : 15 Date d’affichage : 07 septembre 2020 Présents : 11 Votants : 14

Présents : Mmes et MM

Catherine ANSELME

Franck BEAUFRETON

Gilles BENEY

Florence BODIN

Éric DESHAYES

Geoffrey DESPLATS

Xavier HENRY

Daniel HERMANS

Gwladys MARTIN

Franck PÉTOT

Martine SAINTEMARIE

Absents excusés : Christian BERTAUX (pouvoir à Catherine ANSELME), Freddy BODIN (pouvoir à Florence BODIN), Caroline DE SOUSA (pouvoir à Gwladys MARTIN), Marc VITRY (pouvoir à Martine SAINTEMARIE).

Secrétaire de séance : M. Daniel HERMANS

La séance est ouverte sous la présidence de M. BEAUFRETON, maire. Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer. M. Daniel HERMANS est nommé par l’assemblée secrétaire de séance. Monsieur le Maire appelle aux éventuelles observations relatives à la rédaction du compte rendu du 17 juillet 2020 : M. BEAUFRETON indique que montant concernant le SIRP était erroné. Le montant réel de la participation était de 80 OOO €. Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

DM budget commune : constitution d’une provision pour le SIRP

Les crédits prévus sur certains articles du budget M14-2020 sont insuffisants et il convient de procéder à la modification suivante. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la modification suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre

Dépenses Recettes Article

Désignation

Baisse des crédits hausse des crédits Baisse des crédits hausse des crédits 065/65548 - autres

contributions 19 667,39 €

011/615231 -Entretien

voirie 19 667,39 €

Total 19 667,39 € 19 667,39 €

DM budget commune : créances irrécouvrables

Les crédits prévus sur certains articles du budget M14-2020 sont insuffisants et qu’il convient de procéder à la modification suivante. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la modification suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre

Dépenses Recettes Article

Désignation

Baisse des crédits hausse des crédits Baisse des crédits hausse des crédits 068/6817 -dotations aux

provisions pour dépréciation

des actifs circulants

25 560,00 €

067/673 -Titres anulés (sur

exercices antérieurs) 21 600,00 €

065/6541 - Créances

admises en non-valeur 3 960,00 €

Total 25 560,00 € 25 560,00 €DM budget EAU : crédits insuffisants intérêts d’emprunt

Les crédits prévus sur certains articles du budget M49 2020 sont insuffisants et qu’il convient de procéder à la modification suivante : crédits insuffisants pour paiement des intérêts d'échéances d’emprunts, cela est dû à la régularisation de l'échéance d'emprunt n° 5577721-construction station (114 000€) du 05/10/2018. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la modification suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre

Dépenses Recettes Article Désignation

Baisse des crédits hausse des crédits Baisse des crédits hausse des crédits 066/66111-intérêts

d'emprunts réglés à

l'écheance

849,13 €

011/61523-réseaux 849,13 €

Total 849,13 € 849,13 €

DM budget EAU : crédits insuffisants pour annulation de titres sur exercices antérieurs Les crédits prévus sur certains articles du budget M49 2020 sont insuffisants et qu’il convient de procéder à la modification suivante : crédits insuffisants pour annuler les titres (exercices antérieurs) voir certificat administratif du 16/02/2019. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la modification suivante : SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre

Dépenses Recettes Article Désignation

Baisse des crédits hausse des crédits Baisse des crédits hausse des crédits 067/673-titres annulés

sur exercices

antèrieures

87,26 €

011/61523-réseaux 87,26 €

Total 87,26 € 87,26 €

DM budget EAU : reclassement frais d’étude construction UTEP

Les crédits prévus sur certains articles du budget M49 2020 sont insuffisants et qu’il convient de procéder à la modification suivante. Crédits insuffisants au chapitre 041 (opération patrimoniale-ordre budgétaire) pour effectuer le reclassement des frais d'études liés à la construction de la station de traitement des pesticides. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la modification suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre

Dépenses Recettes Article Désignation

Baisse des crédits hausse des crédits Baisse des crédits hausse des crédits

041/203-frais d'études 2 770,74 €

041/213-construction 2 770,74 €

Total 2 770,74 € € - € 2 770,74 €Budget principal de la commune de Villemer : créances éteintes

Le Conseil Municipal,

- Vu l’exposé de Monsieur Franck BEAUFRETON,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu l’instruction comptable et budgétaire M 14,

Madame le trésorier de Montereau-Fault-Yonne informe la commune qu’une créance est irrécouvrable. Le redevable est la société EURL ENF, la créance est réputée éteinte suite à un jugement du 28/12/2017 du tribunal de commerce de Paris qui a conclu à la clôture de société pour insuffisance d’actif, pour un montant de 3 960 €.

La créance éteinte s’impose à la commune et au trésorier et plus aucune action de recouvrement n’est possible. En Conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’admettre en créance éteinte la somme de 3 960 €, un mandat sera émis au chapitre 065, article 6541.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Accepte d’admettre en créance éteinte la somme de 3 960 €, imputée sur le budget principal M14 2020, Commune de Villemer,

- Décide que la dépense sera imputée sur le chapitre 065 : autres charges de gestion courante, article 6541 : pertes sur créances irrécouvrables.

Redevance d’occupation du domaine public par ENEDIS

Le maire explique que cette redevance est due par ENEDIS et les distributeurs d’électricité non nationalisés. La redevance maximale applicable aux communes de moins de 2000 habitants est de 212 euros. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum, DIT que ce montant sera revalorisé automatiquement chaque année en application du dernier alinéa de l’article R.2333-105 du CGCT.

Budget principal : constitution d’une provision pour risques et charges

Monsieur Le Maire expose au conseil municipal qu’une action en justice a été engagée envers Madame Patricia MORANA, adjointe administrative territoriale, entrée dans la collectivité le 05/12/2011 et sortie le 10/09/2018. Le litige concerne le calcul et le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI). Le montant réclamé par la collectivité à Madame Patricia MORANA s’élève à 820.55 euros. Dans le cadre de sa délégation, l’ancien maire de Villemer Monsieur Jacques PICLIN, a pris conseil auprès de maître Bernard POUJADE, avocat au barreau de Paris afin d’accompagner la commune. Conformément aux dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M14, une provision doit être constituée dès que la survenance d’un risque ou d’une charge apparait comme probable. Relevant de la catégorie des dépenses obligatoires, les provisions comptables doivent, en application de l’article R.2321-2 DU Code Général des Collectivités Territoriales, être constituées par délibération de l’assemblée délibérante.

Une provision sur le budget primitif 2020 a été effectuée pour la somme de 820.55 euros. La constitution de cette provision ne préjuge en rien des décisions juridictionnelles à venir. Cette écriture d’ordre budgétaire est inscrite au budget primitif 2020 en dépenses au chapitre 068, article 6817. Sur la base de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver la constitution d’une provision pour risques et charges de 820.55 euros au titre de la procédure contentieuse ouverte à l’encontre de Madame Patricia MORANA.

- de dire que la constitution de cette provision ne préjuge en rien des décisions juridictionnelles à venir.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité

- Approuve la constitution d’une provision pour risques et charges de 820.55 euros au titre de la procédure contentieuse ouverte à l’encontre de Madame Patricia MORANA ;

- Dit que la constitution de cette provision ne préjuge en rien des décisions juridictionnelles à venir ;

- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2020.DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION PRÉCÉDENTE (2020_21)

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, et dans le cadre des articles L 2122-22 et 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le conseil municipal peut déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Lecture des délégations par M. BEAUFRETON. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier au maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal (montant maximum de 2 500 € par droit unitaire), les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal. Pas de stationnement tarifaire à Villemer ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal (montant maximum de 200 000 € annuel) à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a) de l’article L. 2221- 5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dans la limite de 40 000 €, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal : au prix indiqué sur la DIA ou moins.

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, par l’avocat de son choix, et devant toutes les juridictions ; .17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 1 000 €, si les dommages ne sont pas couverts par l’assurance ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum, fixé par le conseil municipal à 10 000 €.

21° D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption dans le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité, dans la limite du prix indiqué par la juridiction compétente ou moins, dans le cadre d’un projet d’intérêt général (article L. 214-1 du Code de l’Urbanisme) ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme sur tout projet de cession d’un immeuble ou de droits sociaux donnant vocation à l’attribution en propriété ou en jouissance d’un immeuble ou d’une partie d’un immeuble situé sur le territoire de la commune et appartenant à l’Etat, à certaines sociétés ou établissements publics expressément visés à l’article L. 240-1, en vue de la réalisation dans l’intérêt général d’actions ou d’opérations d’aménagement telles que définies à l’article L300-1 du même code.

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code de l’urbanisme relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 1 000 € ;

25° De demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions ;

26° De procéder au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;

Prend acte que, conformément à l’article L. 2122-23 susvisé, le maire rendra compte à chaque réunion du conseil municipal, de l’exercice de cette délégation ;

Prend acte que, conformément à l’article L. 2122-22 susvisé, la présente délégation ne saurait excéder la durée du mandat ;

Prend acte que cette délibération est à tout moment révocable ;

Refuse tout exercice de la présente délégation en cas de suppléance ;

Prend acte que, conformément à l’article L. 2122-23 susvisé, les décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des pouvoirs qui lui sont ainsi délégués feront l’objet de toutes les mesures de publicité, notification et transmission légales et réglementaires.

Délibération soumettant les clôtures à la procédure de déclaration préalable

Le décret n° 2014-253 du 27 février 2014 définit de nouvelles règles applicables au régime des autorisations d'urbanisme. A ce titre, il laisse le champ libre aux collectivités de contrôler ou non un certain nombre d'actes en matière d'urbanisme.

L'article R 421-12, d) du code de l'urbanisme permet de soumettre à la procédure de déclaration préalable, l'installation des clôtures sur le territoire de la commune, pour s'assurer du respect des règles fixées par le document d'urbanisme de la commune (POS/PLU), afin d'éviter la multiplication de projets non conformes et le développement de procédures d'infraction aux règles du PLU.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'instaurer la déclaration préalable pour l'installation d'une clôture sur le territoire communal.Achat d’un copieur

Le maire informe que 3 devis ont été demandés, ayant donné lieu à un tableau comparatif. Après analyse et débat : proposition de TOSHIBA choisie pour 3597,96 € TTC d’achat et prix à la copie de 0,0028 € par copie noir et blanc et 0,028 € par copie couleur.

Achat d’une laveuse pour la salle polyvalente

Le maire informe que 4 devis ont été demandés, ayant donné lieu à un tableau comparatif. De plus les agents techniques, après essais des différents appareils, ont donné un avis favorable à la laveuse de marque KARCHER.

Après analyse et débat : proposition laveuse de marque KARCHER retenue pour 5203,88 € TTC d’achat et 397 € de frais de maintenance inclus.

Création d’une commission « ANIMAUX »

L’objectif de cette commission est de s’assurer de la protection et du bien-être des animaux sur le territoire communal.

Les membre de cette commission sont :

Mesdames Catherine ANSELME, Florence BODIN, Martine SAINTEMARIE et Monsieur Christian BERTAUX.

Commission de contrôle des listes électorales

La commission de contrôle est chargée de s'assurer de la régularité des listes électorales au moins une fois par an et, en tout état de cause, avant chaque scrutin (entre le 24ème et le 21ème jour précédant le scrutin). Dans les communes de moins de 1 000 habitants, la commission de contrôle est composée de trois membres : - un conseiller municipal de la commune pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission de contrôle. A défaut de volontaires, le plus jeune conseiller municipal est désigné d’office membre de la commission de contrôle ;

- un délégué de l’administration désigné par le représentant de l’Etat ;

- un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.

Il convient donc de désigner un conseiller municipal membre de cette commission. Madame Martine SAINTEMARIE se porte volontaire et est désignée à l’unanimité.

RAPPORTS DES COMMISSIONS

 TRAVAUX :

Mme SAINTEMARIE : retour de la visite du SDIS pour les ERP du 5 août 2020 concernant certains bâtiments de la commune (école, annexes, etc…) : avis défavorable du SDIS avec convocation à la Sous-préfecture de Fontainebleau le 26 août 2020.

De nombreuses actions ont été menées avant cette visite. Les corrections et la volonté du conseil municipal ont été notées. Mais l’avis défavorable est maintenu jusqu’à la levée des réserves et sera notifié dans les semaines à venir.

Les modifications demandées sont en cours de réalisation.

Pour l’école, le maire a émis un avis favorable permettant l’ouverture de celle-ci, dans le respect des conditions de sécurité des enfants et du personnel du SIRP. De plus ce dernier a donné un caractère prioritaire aux travaux et actions devant être effectués dans les meilleurs délais.

Les grilles et portail du commerce et de l’école ont été repeints. Les rosaces ont été commandées.

M. DESHAYES : pour le chemin de VILLERON, une intervention de la Sté TP GOULARD pour des travaux de voirie est prévue semaine N°40/2020.

La Sté WIAME est intervenue sur différentes zones géographiques de notre commune et sur de nombreuses parties de voirie pour effectuer du « point à temps » afin de remédier aux désordres créés par des trous et détériorations de la chaussée.PROJETS :

- Une réunion publique sera programmée pour mettre éventuellement l’allée des Cavaliers à REBOURS en sens unique.

- Des travaux de modification et de création sur les parkings du secteur « église et école » pour augmenter la capacité des places ainsi que celles réservées aux personnes handicapées et mettre des bornes électriques sont en cours d’études.

 SIRP :

Mme BODIN, vice-présidente du SIRP, informe le conseil municipal que la rentrée s’est bien passée pour nos enfants, sur l’ensemble du SIRP.

De plus, une réflexion pour une éventuelle révision des statuts du SIRP est en cours. Un projet en ce sens sera produit à l’ensemble de notre conseil municipal.

AFFAIRES DIVERSES

- Madame CUIF, trésorière principale des impôts a effectué un contrôle de nos comptes. Son avis est positif sur la tenue de ceux-ci.

- Suite à des doléances d’administrés sur les nuisances sonores liées aux vols des avions au- dessus du territoire de notre commune, le maire informe qu’une sensibilisation a été faite auprès des 2 clubs pratiquant sur l’aérodrome d’Episy.

- Il en est de même par rapport à la vitesse excessive de certains poids lourds sur la route de VILLEMER à REBOURS, et les gérants de la société COUDEVILLE qui ont été sollicités sur ce, ont mis en place des mesures et des directives auprès de leurs chauffeurs.

- Le conseil municipal déplore que des véhicules garés en stationnement gênant en centre-ville en face du commerce du bourg ainsi que de la mairie empêchent le ramassage des ordures ménagères et des déchets.

Une réflexion sur le sujet ainsi qu’un projet de modification du parking de la mairie sont en cours.

- Le maire informe que la circulation des Poids-Lourds sur la D 403 est interdite à titre expérimental et que :

- La prolongation de l’expérimentation sera effective jusqu’au 31 décembre 2021, - Des pancartes d’informations et panneaux supplémentaires vont être mis,

- Des intervention des forces de l’ordre sont prévues,

- Des démarches pour le paramétrage des GPS sont en cours.

Il est à noter que cette mesure ne sera pas appliquée aux véhicules agricoles ainsi que ceux de notre bassin économique.

- Le maire informe qu’une assurance est à l’étude concernant la protection des risques pris par les conseillers municipaux dans le cadre de leurs fonctions et missions.

- Monsieur Daniel HERMANS informe que, suite à la prise de contact avec le géomètre-expert Michel PEAN, mandaté par les services publics départementaux concernant les échanges de bois entre propriétaires sur le hameau du COUDRAY, il a été décidé de s’informer sur les procédures identiques sur la commune de VILLEMER

- Monsieur Xavier HENRY, afin de répondre au mieux aux besoins du service administratif de la commune et du confort des agents tout en respectant la réglementation, nous présente le plan de la nouvelle implantation des bureaux prévue à la mairie. Ce dernier sera présenté aux agents et la cellule travaux aura en charge de chiffrer ce projet à toutes fins utiles.- Le maire a rappelé à l’ensemble du conseil que chacun devait se conformer, et plus particulièrement lors de ses actions ainsi que comportement, aux bonnes règles d’usage portées dans la charte de l’élu.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h40. Fait à Villemer, 17 septembre 2020

Le secrétaire de séance, Les membres Le maire, Daniel HERMANS Franck BEAUFRETON

Catherine ANSELME Franck BEAUFRETON Gilles BENEY Christian BERTAUX ABS

Pouvoir

à Catherine ANSELME

Florence BODIN

Freddy BODIN

ABS

Pouvoir

à Florence BODIN

Éric DESHAYES Geoffrey DESPLATS Xavier HENRY Daniel HERMANS

Caroline DE SOUSA

ABS

Pouvoir

A Gwladys MARTIN

Gwladys MARTIN Franck PÉTOT Martine SAINTEMARIE Marc VITRY ABS

Pouvoir

A Martine SAINTEMARIE